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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 55 Demande de subvention pour le dispositif de politique daccueil dactifs 2023 2025
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 55 Demande de subvention pour le dispositif de politique daccueil dactifs 2023 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
RF
publié sur le site internet de la PREFECTURE DE L'ARDECHE collectivité le 26/05/2023
ncaise Contrôle de légalité
7° Date de reception de l'AR: 26/05/2023
ARDÉ CH-F007-200072007-DE 2023 55-DE
2
T
OS Républiqué fra:
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie — 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 mai 2023
Membres Date de la convocation : 19/05/2023 en exercice : 37
Le jeudi 25 mai 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 26 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, POUR : 32 Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, CONTRE : O0 Denise LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, ABSTENTIONS : 0 Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, REFUS DE VOTE : 0 Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Christian VIDAL
Représentés : Geneviève DUNY par Dominique TRIN, Martine IMBERT par Jacques GENEST, Jean LINOSSIER par Michel LOUIS, Sébastien PRADIER par Franck MEJEAN, John SERROUL par Françoise BENOIT, Charles VALETTE par Bernard JACQUEMIN
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme GROS, Georges LLUIS, Patrick OSTORERO
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 55 - Objet Demande de subvention pour le dispositif de politique d’accueil d'actifs 2023- 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de communes porte l'opération « Accueillir des nouveaux
actifs sur la Montagne d'’Ardèche » depuis 2017 et que le dernier programme financé par des
fonds FEDER s'est terminé le 30 septembre 2021.
Considérant les résultats probants du précédent programme et la dynamique de développement créée par cette politique d'accueil.
Considérant l'opportunité de déposer un dossier pour la période 2023-2025 sur fonds FEDER auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité administrative de gestion.
Considérant l'avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 11 mai 2023 relatif au
nouveau programme.
Il est proposé de déposer un nouveau programme « Politique Accueil d’Actifs sur le Territoire de la Montagne d'Ardèche » au titre de la priorité 7 - Massif Central /Action 7.5.2.6 - Promouvoir et développer l'attractivité, pour une période de 3 ans (2023-2025).
Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
+ _ d'approuver la demande de subvention FEDER pour le dispositif Politique d'accueil 2023-2025 auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
+ _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 25 mai 2023, Le