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Arrêté - 20240722 courrier arrete collecte 2024 metropole paucv proprete
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240722 courrier arrete collecte 2024 metropole paucv proprete)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
le Président MAIRIE D'OULLINS 1 9 JUIL. 202 TE yen 1e 1 5-JUIL: 202% (pour infos) : \.Chaunay Monsieur le Maire, Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés définit les conditions et les modalités selon lesquelles est exercée la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain. || précise notamment les déchets relevant de la compétence de la collectivité, les mesures de prévention encouragées, les conditions et les modalités de collecte, l'organisation mise en place par la Métropole de Lyon, le mécanisme de financement du service public de gestion des déchets et les droits et obligations de chacun. Depuis la création de la Métropole de Lyon, le règlement est mis à jour régulièrement afin de prendre en compte les modifications réglementaires et les évolutions du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPPGD). La dernière mise à jour (arrêté N° 2021-03-26-R-0191) datait du 26 mars 2021 et avait pour objet principal de permettre l'assermentation d'agents et d'intégrer les nouvelles consignes relatives au tri des emballages et des papiers. Depuis, de nouvelles dispositions majeures de gestion des déchets ont été mises en place sur le territoire métropolitain nécessitant d'être inscrites au règlement de collecte. La nouvelle mise à jour de 2024 fait ainsi l’objet d'une refonte plus conséquente que celle opérée en 2021. Y sont notamment intégrés : - de nouveaux articles sur la prévention des déchets, le cadre d'intervention des filières à responsabilité élargie des producteurs et des Eco-organismes, le mode de financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères du SPPGD, et le règlement général sur la protection des données (RGPD), - les nouvelles dispositions pour le tri des déchets alimentaires ainsi que leur collecte, - les nouvelles modalités de contact de la Métropole de Lyon via le portail Toodego. ee Métropole de Lyon 20, rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon cedex 03 tél. 33 (0)4 78 63 40 40 DTEE/DD/SSD/ED/VP/fd MÉTROPOLE CL YNVE LYON Le nouveau règlement clarifie les obligations respectives de la Métropole de Lyon et des usagers en termes de modalités de présentation des bacs à la collecte (identification, usage, règle de présentation, entretien et maintenance), de modalités de triet de conditionnement des déchets, et de gestion des silos: implantation, conventions et bon usage. Il précise également : - les expérimentations pouvant être mises en place, - les risques encourus en cas de non-respect du présent règlement, notamment la facturation possible des surcoûts pour la collectivité liés à la collecte des dépôts de déchets à proximité des points de collecte. Au regard de cette refonte et afin de faciliter son appropriation par tout usager du service public, l'architecture générale du règlement a été reconsidérée et un sommaire établi. Le nouvel arrêté n° 2024-05-29-R-0381 a été signé par le Président de la Métropole de Lyon le 29 mai 2024 et est exécutoire. Je vous prie de bien vouloir procéder à la publicité de cet arrêté dont vous trouverez copie jointe. Cette publicité doit se faire par voie d'affichage au tableau officiel en mairie durant au minimum un mois. Cet arrêté de police s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ; il abroge les arrêtés métropolitains pris antérieurement. Cet acte est à considérer comme un moyen de sécuriser les interventions des agents assermentés susceptibles de constater des manquements aux règles établies pour améliorer les conditions de collecte des déchets et la propreté des espaces publics. La Direction déchets de la Métropole de Lyon reste à votre disposition pour apporter toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les meilleures. Bruno Bernard Président de la Métropole de Lyon ou Nul nt ——— Pièces jointes : - Arrêté N°2024-05-29-R-0381 - Règlement de collecte 2024 DTEE/DD/SSD/ED/VP/fd MI Te] TE: C7 \\IE LYON