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Arrêté - PAUCV 2025 001
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV 2025 001)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM/PB_25_001
OBJET : CRÉATION des adresses 20 et 22 Chemin du Barrage, côté pair, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, parcelle 69152 AO 12 et 69152 AO 14.
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°5G24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les parcelles 69152 AO 12 et 69152 AO 14 comprenant une entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements AO 12 et AO 14 dont le code INSEE est 69152, sont créés et certifiés aux adresses suivantes (cf. plan ANNEXE) :
22 Chemin du Barrage, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, est l'entrée principale.
20 Chemin du Barrage, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, est l'entrée
réservée aux livraisons et aux services de secours
En conséquence, ces unités foncières détiennent les adresses postales précitées.
ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de
Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par : on s ; L
Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 07/02/2025
Mise en ligne le : / /
Pour le Maire,
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conte y D
déposée sur le site www.telerecours.fr dans un déloi de deux mois à compte r de sa ne on, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la
cision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) PAUCV/NUM/PB_25 001
Du 07 Février 2025
ANNEXE Création de 2 points d'adresses:
20 et 22 Chemin du Barrage
Pierre-Bénite
69310 Oullins-Pierre-Bénite
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AU Lure - lu ue v-s
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements AO 12 et AO 14
dont le code INSEE est 69152, sont créés et certifiés aux adresses
suivantes (cf. plan ANNEXE) :
22 Chemin du Barrage, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, est
l'entrée principale.
20 Chemin du Barrage, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, est
l'entrée réservée aux livraisons et aux services de secours.