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Arrêté - 20240722 arrete collecte 2024 metropole paucv proprete
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240722 arrete collecte 2024 metropole paucv proprete)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE : GRANDLYON la métropole EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON ARRETE N° 2024-05-29-R-0381 Commune(s) : Objet : Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Abrogation de l'arrêté n° 2021-03-26-R- 0191 du 26 mars 2021 | Service : Délégation Transition environnementale et énergétique - Direction Déchets n° provisoire 11954 Le Président de la Métropole de Lyon, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L 2224-16, L 3642-2 et L 3642-3 ; Vu le code de la santé publique ;: Vu le règlement sanitaire départemental du Rhône ; Vu la délibération de la Commission Permanente n° CP-2024-3203 du 8 avril 2024 émettant un avis favorable à la modification du règlement de collecte de 2016 : Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2021-03-26-R-0191 du 26 mars 2021 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole : Considérant que la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la compétence en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés ; Considérant qu'il appartient au Président de la Métropole de régler, sur le territoire de la Métropole, fa présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques ; Considérant que l'arrêté du Président de la Métropole n° 2021-03-26-R-0191 du 26 mars 2021 précité doit être revu compte tenu des évolutions réglementaires et des nouveaux services proposés par la Métropole ; Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à pañtir de la publicité de la décision Métropole de Lyon n° provisoire 11954 2 arrête Article 1 - Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Métropole est annexé au présent arrêté. Article 2 - La Directrice générale, mesdames et messieurs les Maires des communes situées sur le territoire de la Métropole, messieurs les responsables des services de la police municipale, mesdames et messieurs les agents de la Métropole assermentés à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l'État dans le département et aux Maires des communes situées sur le territoire de la Métropole et qui emportera, à cette même date, abrogation de l'arrêté n° 2021-03-26-R-0191 du 26 mars 2021. Lyon, le 29 mai 2024 Pour le Président, le Président délégué, Signé Bruno Bernard Publié le : 29 mai 2024 Accusé de réception en préfecture : 069-200046977-20240529-323965-AR-1-1 Date de télétransmission : 29 mai 2024 Date de réception préfecture : 28 mai 2024