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Arrêté - 2024 07 23 arrete paucv num 24 015 ok
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 23 arrete paucv num 24 015 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune d'Ouflins Métropole de Lyon ARRÊTÉ DU MAIRE PAUCV/NUM_24_015 OBJET : Adressages des propriétés situées sur la résidence des Fleurs cadastrée 69149 AT 76, du n° 1 à 14 allée des Fleurs ; 51 et 55 rue de la Glacière ; 41 et 43 rue Francisque Jomard, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite Le Maire d'Oullins, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ; Vu l'arrêté n°SG24_ 58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ; Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les propriétés de la résidence des Fleurs, situées sur la parcelle 69149 AT 76, du n° 1 à 14 allée des Fleurs ; 51 et 55 rue de la Glacière ; 41 et 43 rue Francisque Jomard, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°PDAU/NUM_19 011. ARTICLE 2 : Les numéros de voirie situés au niveau du tènement 69149 AT 76, sont certifiés aux adresses suivantes (cf. plan ANNEXE) : 1/3/5/7/9/11/13/6/8/ 10/12 / 14 de l'allée des Fleurs, Oullins, 69600 Oullins- Pierre-Bénite; 51 de la rue de la Glacière, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, (pour les bâtiments E1 / E2 / E3 / E4 donnant sur l'allée des Fleurs) ; 55 de la rue de la Glacière, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : Aux numéros 41 et 43 de la rue Francisque Jomard, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. En conséquence, ces unités foncières détiennent les adresses postales précitées. ARTICLE 3 : Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire par : Mise en ligne le : / / Pour le Maire, Jérôme MOROGE et par délégation, Le Conseiller délégué, Jean-Louis CLAUDE Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 05 Juillet 2024 Pour le Maire, Jérôme MOROGE et par délégation, L'adjoint délégué, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). PAUCV/NUM_24_015 ANNEXE Du 5 juillet 2024 Certification des points d'adresse : 1 à 14 allée des Fleurs ; 51 et 55 rue de la Glacière ; 41 et 43 rue Francisque Jomard, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite fKarl= GONSEr K Les numéros de voirie situés au niveau du tènement 69149 AT 76, sont certifiés aux adresses suivantes : 1/3/5/7/9/11/13/6/8/ 10 / 12 / 14 de l'allée des Fleurs, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite; 51 de la rue de la Glacière, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, (pour les bâtiments Ei / E2 / E3 / E4 donnant sur l'allée des Fleurs) ; 55 de la rue de la Glacière, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite ; Aux numéros 41 et 43 de la rue Francisque Jomard, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.