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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 020 délégation fonction 6eme VP DPARREL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 020 délégation fonction 6eme VP DPARREL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Reçu
le
22
MAI
2079
Communauté
du
Pays Voironnais
par
le
reresentant
de
l’Etat1
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
9_020
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Dominique
PARREL,
6eme
Vice-Président
à
la
politique
de
l’eau,
à
lénergie,
aux
espaces
naturels
sensibles
et
au
numérique
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article
L521
1-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-058
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Monsieur
Dominique
PARREL,
comme 6e
Vice-président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
Vice-président
à
la
politique
de
l’eau,
à
l’énergie,
aux
espaces
naturels
sensibles
et
au
numérique
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,
Considérant
qu’il
convient d’annuler
l’acte
n°2018-011
en
date
du
06avril2018
portant
délégation
de
fonction à
Monsieur
Dominique
PARREL,
6e
Vice-président à
la
politique
de
l’eau,
à l’énergie
et
aux
espaces
naturels
sensibles,
ARRETE
Article
1:
L’arrêté
n°
ARREG2O18_011
en
date
du
06 avril
2018
est
annulé.
Article
2:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Dominique
PARREL,
6e
Vice-président
à
la
politique
de
l’eau,
à
l’énergie,
aux
espaces
naturels
sensibles
et
au
numérique.
Article
3:
Monsieur
Dominique
PARREL
exercera
cette
fonction,
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
4:
Cette délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage
et
d’inscription
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
6
: Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet de
l’isère.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Vairon,
le
2 7
MAI
2019
Le
Président
Jean-Paul
BRET
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Vaironnais-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363-38516
Voiron
Cedex
Tél.
: 0476
93
17
71
/www.paysvoironnais.com
ARREG2O19_020
Page
i/i