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Déliberation - 2023 85 decision portant signature du contrat de mission de coordination sps des travaux damenagement urbain avec un ascenseur place durand de bredon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 85 decision portant signature du contrat de mission de coordination sps des travaux damenagement urbain avec un ascenseur place durand de bredon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
a
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
MISSION
DE
COORDINATION SPS
DES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
URBAIN
AVEC
UN
ASCENSEUR
PLACE
DURAND
DE
BREDON
AVEC
LA
SOCIETE
P.G.P.
ST
N°
2023-85
Le
Maire
de
MOISSAC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa 4”,
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
de
mission
de
coordination
SPS
des
travaux
d'aménagement
urbain
avec
un
ascenseur
place
Durand-de-Bredon,
DECIDE
ARTICLE 4 — OBJET De
souscrire
un
contrat
un
contrat
de
mission
de
coordination
SPS
des
travaux
d'aménagement
urbain
avec un ascenseur
place
Durand-de-Bredon,
Avec
la
SASU
P.G.P.,
ayant
son
siège
61,
avenue
de
Gambetta
—
BP
N°
1
—
82000
MONTAUBAN, ARTICLE 2 — TARIFICATION Le
coût
de
la
mission
est
fixée
à
:
Montant
HT
:
1.900,00
€
HT
Montant
TTC
: 2.364,00
€
TTC
ARTICLE
3
—
DUREE
Le
contrat est
conclu
pour
la
durée
de
la
phase
des
travaux.
ARTICLE
4 —
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
-82200 Moissac
Tel
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63
04
63 64
- mairie@moissac.fr
-www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230822-ST2023_85-AU Reçu
le 23/08/2023 ARTICLE
5
—
APPLICATION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
22
août
2023
Le
Maire, AS JA,
Cr
ut
Om
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230822-ST2023_85-AU Reçu
le 23/08/2023