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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20190425
Document publié le Lundi 8 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20190425)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à 20h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de CULEY LE PATRY, après convocation légale, et sous la présidence de M. Paul CHANDELIER.
Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. SIMON Daniel, M. PISLARD Guy, M. LEBLANC Bernard, Mme HAMON- ENOUF Odile, M. BRETEAU Jean-Claude, M. FRANÇOIS Bruno, Mme LEBOULANGER Christine, M. LAUNAY Gérard, M. PERRIN Renny, M. VANDERMERSCH Paul, M. BAR Michel, Mme GIRON Mathilde, M. LEBAS Didier, M. HAVAS Roger, Mme LECOUSIN Annick, Mme DANLOS Marie-Christine, M. PITEL Gilles, M. LEFEBVRE Gilles, M. LANGEOIS Serge, Mme LOISON Bernadette, M. DE COL Gilles, M. HOUDAN Jean-Paul, M. LEHUGEUR Jacky, M. BESNARD François, M. BUNEL Gilles, M. LEDENT Yves, M. CHANDELIER Paul, M. COLLIN Jacques, Mme HEBERT France, M. LAGALLE Philippe, M. LAUNAY Didier, M. LECLERC Jean-Claude, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. TENCÉ Roger, M. ANNE Guy, M. VALENTIN Gérard, M. DESCHAMPS Serge, M. LEBRISOLLIER Marcel, M. VERMEULEN Jean-Pierre, M. MOREL Daniel, M. CHATAIGNER Vincent, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. CROTEAU Régis, M. FURON Jean-Marc, Mme FIEFFÉ Patricia, M. MOREL Sylvain, Mme GOUBERT Nicole.
Ainsi que les suppléants : Mme ORIOT Annick, Mme AZE Daphné.
Étaient absents excusés : M. CHESNEAU Franck, Mme TASTEYRE Delphine, Mme BERNARD Chantal, M. BRISSET Pierre, M. DE COURSEULLES Christian, Mme BRIÈRE Estelle, M. QUIRIÉ Louis, Mme RAULINE Alexandra, M. VANRYCKEGHEM Jean.
Étaient absents non excusés : Mme NICOLAS Mélina, Mme SERRURIER Laurence, M. LECERF Théophile, M. ERNATUS Jean, M. PARIS Jean-Luc.
Pouvoirs : M. CHESNEAU Franck en faveur de Mme LEBOULANGER Christine, Mme TASTEYRE Delphine en faveur de Mme ROUSSELET Gaëlle, Mme BERNARD Chantal en faveur de M. CROTEAU Régis, Mme BRIÈRE Estelle en faveur de M. PISLARD Guy, Mme RAULINE Alexandra en faveur de M. FURON Jean-Marc.
Secrétaires : Mme Gaëlle ROUSSELET, Mme Patricia FIEFFÉ.
________________________________________________________
Monsieur CHANDELIER ouvre la séance.
Madame DANLOS accueille les conseillers dans la salle polyvalente en cours de rénovation. Elle explique que Culey le Patry est une petite commune rurale de 354 habitants au cœur de la Suisse Normande. Elle les invite à venir découvrir les chemins de randonnée. Elle souhaite aux élus une bonne réunion de travail et les invite à partager le verre de l’amitié après la réunion.
Monsieur CHANDELIER la remercie. Il évoque l’importance de la parité en politique. Il revient sur le partage des expériences entre communes et cite le repas des anciens sur le thème de l’école d’autrefois. Du fait de l’intervention de la SHÉMA, il propose d’aborder le point « Equipements sportifs : Mode de dévolution du marché Aqua-Sud » en début de réunion, juste après l’approbation du dernier compte rendu.
Les élus acceptent. 2
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-052 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil communautaire du 08 avril 2019 - CC 052
Le Compte Rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 08 avril 2019 a été transmis aux délégués.
Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu.
Il est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 AVRIL 2019.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Arrivée de Monsieur LEBLANC à 20h16
Monsieur LEHUGEUR explique que la Shema est membre du COPIL et que les élus ont à faire le choix du type de marché pour les travaux de la piscine : concours d’architecte, ou marché global de performance avec une obligation de résultat.
Monsieur AUSSANT et Monsieur JUSSIAUX présentent un diaporama aux conseillers communautaires.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-053 : Equipements sportifs : Mode de dévolution du marché Aqua-Sud - CC 053
AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE
POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE A THURY HARCOURT - LE HOM
Le centre aquatique à THURY HARCOURT - LE HOM, construit en 1992, a fait l’objet de deux opérations de rénovation successives en 2007 et 2011.
Malgré ces travaux, il présente aujourd’hui d’importants désordres et vétustés affectant notamment sa toiture, sa charpente et son toboggan.
L’équipement apparaît ainsi mal adapté aux besoins des usagers, sur le plan technique comme sur le plan fonctionnel, et nécessite une réhabilitation durable afin de mettre à jour l’offre d’équipement aquatique sur le territoire de la Communauté de communes.
Afin de mettre en œuvre cette réhabilitation, il est envisagé de recourir à un marché public global de performance.
Le marché global de performance est un contrat global qui confie à un titulaire unique, constitué sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la conception et la réalisation des travaux qui, associés à la maintenance et à l’exploitation technique (conduite des installations) qui lui sont également confiés (garantie totale et renouvellement des matériels, maintenance technique et exploitation niveau P2), permettent à celui-ci de s’engager contractuellement sur un niveau de performance énergétique et de qualité de l’eau, dont l’atteinte détermine une partie de sa rémunération. Les niveaux de performance minimums seront fixés par la Communauté de communes, et les candidats seront invités à proposer des engagements supérieurs, qui seront pris en compte pour l’attribution du marché.
Outre l’objectif d’économie d’énergie et de qualité de l’eau pérennes, ce contrat permettra une rénovation de l’ouvrage et de ses équipements, dont la Communauté de commune reprendra la pleine responsabilité (sans indemnisation du titulaire) à l’issue du contrat.
La durée de ce marché sera de cinq années. 3
Le montant global estimé de l’opération (4 750 000 euros HT dont 500 000 euros de maintenance sur cinq ans) demeurant inférieur au seuil réglementaire exigeant le recours à une procédure formalisée (5 548 000 euros HT), la passation du marché global de performance sera lancée selon une procédure adaptée restreinte avec négociation.
A l’issue de l’appel à candidatures, trois équipes maximums seront admises à présenter une offre. Dans le cadre de cette offre, les candidats devront fournir un avant-projet sommaire, dont la qualité architecturale et technique sera prise en compte pour l’attribution du marché. Ces prestations d’études donneront lieu à une prime d’indemnisation qui sera versée à chaque concurrent ayant remis une offre régulière, à hauteur maximum de 35.000 euros HT maximum par candidat. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance sur le prix de son marché.
Les missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé, de contrôleur technique, et autres marchés d’études qui seraient nécessaires feront l’objet de contrats distincts passés conformément à la réglementation relative aux marchés publics en vigueur.
L’exploitation commerciale de l’équipement sera quant à elle assurée soit directement en régie par la Communauté de communes, soit dans le cadre d’un contrat distinct de concession (délégation de service public de type affermage).
Monsieur CHANDELIER rappelle que c’est le syndicat mixte de la piscine qui a créé le centre aquatique en 1992. Il évoque la fréquentation : 1 820 000 personnes ont fréquenté cet établissement depuis qu’il existe. Il revient sur l’historique des travaux et des extensions. Il souligne le travail de M. VANRYCKEGHEM et de sa commission au sein de l’ancienne CDC de la Suisse Normande. Il donne des détails quant au traitement de l’air et de l’eau, et au chauffage. Maintenant il s’agit de s’occuper du bâti extérieur qui a plus de vingt-six ans. La sécurité, et notamment celle des scolaires, est primordiale. Cet équipement coûte cher mais il nous permet d’accueillir les enfants pour qu’ils apprennent à nager, et ce, dès le plus jeune âge. Il cite les autres groupes qui utilisent également Aqua-Sud, et souligne l’offre de loisir nautique ludique pour les touristes.
Monsieur VERMEULEN demande le prix d’une piscine neuve.
Monsieur LEHUGEUR répond en citant celle de Granville à 17 millions et demi, et Douvres la Délivrande à 17 millions. Elles sont plus grandes. La moyenne en France est un bassin pour 15 000 habitants, donc avoir un bassin et demi à Thury-Harcourt est tout à fait justifié. On ne peut pas comparer avec Granville puisqu’il ne s’agit pas de la même population. La CDC de Granville apporte plus de 700 000 euros par an pour combler le déficit d’exploitation malgré les 100 000 entrées mensuelles. Il est évident que ce service public n’est pas rentable mais cela nous permet de répondre à la commande obligatoire et institutionnelle de former nos jeunes à la natation (écoles primaires, collèges, et lycées).
Monsieur PITEL demande des précisions sur le montant de 4 750 000 euros HT.
Monsieur LEHUGEUR explique qu’il s’agit de la maitrise d’œuvre et des travaux de base prévus. Il les énumère.
Monsieur CHANDELIER rappelle que les parkings de la piscine et du gîte du Traspy appartiennent à la commune.
Monsieur PERRIN demande ce que devient le personnel pendant les travaux.
Monsieur LEHUGEUR répond qu’avec le programmiste, il a été proposé de contacter les centres aquatiques proches de notre secteur pour des mises à disposition. Ces solutions ont été abordées avec le personnel en présence du DGS. Il s’inquiète plutôt pour l’accueil de nos élèves dans les autres structures. Limiter l’intervention à une année scolaire permettrait, après accord de la direction académique, de ne pas former les enfants pendant un an car on pourra rattraper derrière. Ce serait plus compliqué s’il fallait fermer 18 ou 24 mois.
Monsieur CHANDELIER explique qu’en 2007 et 2011, les maitres-nageurs étaient en formation pendant les travaux.
Arrivée de Monsieur ANNE à 20h49
Monsieur BESNARD déclare que le « marché global de performance » est une excellente formule : cela permettra de sécuriser l’action des élus, et ce, à long terme. 4
Monsieur LAGALLE apporte son témoignage. Il souligne le travail important en amont. Le maitre d’ouvrage devra ensuite ne plus intervenir.
Les élus échangent sur le montant. Il est précisé qu’il s’agit de 4 750 000 euros HT dont 500 000 euros de maintenance sur cinq ans.
Monsieur BUNEL s’inquiète des plus-values.
Monsieur CROTEAU insiste sur la définition du programme.
Monsieur LEHUGEUR estime que le travail en amont est un avantage.
Monsieur BRETEAU évoque les énergies renouvelables et les économies possibles en termes de charges de fonctionnement. Il cite l’exemple de l’électricité.
Monsieur LEHUGEUR informe les élus qu’à l’ouverture des offres il y aura des propositions. Ensuite il donne lecture des chiffres, et notamment celui du reste à charge de 850 000 euros (autofinancement).
Monsieur FRANÇOIS revient sur le principe du versement d’une prime d’un montant maximal de 35.000 euros HT aux candidats qui auront été admis à présenter une offre.
Il est proposé :
d’approuver le recours au marché global de performance pour la réhabilitation du centre aquatique à Thury Harcourt - Le Hom,
d’approuver le principe du versement d’une prime d’un montant maximal de 35.000 euros HT aux candidats qui auront été admis à présenter une offre et qui auront présenté une offre finale jugée conforme aux exigences des documents de la consultation et de la réglementation,
d’autoriser Monsieur le Président, ou toute personne désignée par lui pour le représenter, à lancer la procédure de passation de ce contrat, à conduire ladite procédure, notamment les négociations avec les candidats qui seront admis à présenter une offre, et à accomplir tous les actes nécessaires pour procéder au choix du titulaire.
A l’issue de la procédure, le conseil communautaire sera à nouveau saisi pour approbation du choix du titulaire et du contenu du marché global de performance, et pour autorisation de Monsieur le Président à signer le contrat.
CECI ETANT EXPOSÉ :
VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
VU LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’AUTORISER MONSIEUR LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES AU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE À THURY HARCOURT - LE HOM ;
ARTICLE 2 : D’AUTORISER MONSIEUR LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À ENGAGER ET À MENER LES NÉGOCIATIONS AVEC LES DIFFÉRENTS CANDIDATS, DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE LIBERTÉ D’ACCES À LA COMMANDE PUBLIQUE, DE TRANSPARENCE DE LA PROCÉDURE ET D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES CANDIDATS ;
ARTICLE 3 : D’AUTORISER MONSIEUR LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À PRENDRE TOUS LES ACTES NÉCESSAIRES DANS LE CADRE DE CETTE PROCÉDURE, JUSQU’AU CHOIX DU TITULAIRE PRESSENTI ; ARTICLE 4 : D’APPROUVER LE PRINCIPE DU VERSEMENT D’UNE PRIME AUX DEUX CANDIDATS QUI SERONT ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE MAIS DONT LA PROPOSITION N’AURA PAS ÉTÉ RETENUE, SOUS RÉSERVE QUE LEUR OFFRE FINALE SOIT JUGÉE CONFORME, D’UN MONTANT MAXIMAL DE 35.000 EUROS HT PAR CANDIDAT, ET DONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT SERONT DÉFINIES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. 5
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur LEHUGEUR remercie les membres du COPIL et de la Commission Equipements sportifs, ainsi que la Shema, Arwytec et Roselyne BROUSSE.
Monsieur LEHUGEUR remercie Messieurs AUSSANT et JUSSIAUX pour leur présence.
________________________________________________________
Monsieur BESNARD prend la parole. Il fait le point sur les ventes de parcelles. Il explique que le prix est dégressif en fonction de l’emplacement du terrain dans la zone.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-054 : Développement économique : Vente de deux parcelles ZA du Cingal à Bretteville sur Laize - CC 054
Suite aux compromis signés avec la SCI KOKINOS et Normandie ASPIRATION, et après avis des domaines sur la valeur vénale des terrains, il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer les ventes de parcelles selon les informations suivantes :
Vente Kokinos Morel pour un bâtiment industriel
Parcelle E 242 - C surface : 2 388 m² au prix de 27 € HT du m²
soit un montant de 64 476 € HT (77 371.20 € TTC)
Vente Normandie Aspiration Bunel pour un bâtiment industriel
Parcelle E 242 - F surface : 3 095 m² au prix de 24 € HT du m²
soit un montant de 74 280 € HT (89 136 € TTC)
Monsieur CHANDELIER propose de fixer les prix de façon définitive.
Monsieur BESNARD répond qu’une négociation sur le prix peut parfois aboutir à une vente.
Monsieur FRANÇOIS précise que le permis de construire de la première entreprise citée est accordé.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES VENTES DES PARCELLES SUS-MENTIONNÉES.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Monsieur TENCÉ présente cette délibération.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-055 : Finances : Titres en non-valeur pour les cantines de St Germain le Vasson, St Sylvain et Thury Harcourt - Le Hom - CC 055
Contentieux non-paiement des débiteurs :
Les services de la Perception nous ont transmis une liste de titres non recouvrés : Cantine Groupe scolaire Jean Moulin (St Germain le Vasson) : 17.95 €
Cantine Groupe scolaire Jean Nourrisson (St Sylvain) : 181.54 €
Cantine Groupe scolaire Paul Héroult (Thury-Harcourt) : 350.17 €
Soit un total de : 549.66 € 6
Il est proposé de passer tous ces titres en non-valeur.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - ACCEPTE DE PASSER CES TITRES EN NON-VALEUR SACHANT QU'IL Y A DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À L'ARTICLE 6541 - ET AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Monsieur COLLIN donne lecture de la délibération suivante.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-056 : RH : Modifications de postes - CC 056
MODIFICATION DE POSTES AU 26/04/2019
Service Scolaire :
Recrutement d’un agent en renfort à la cantine scolaire d’Esson, à compter du 26/04/2019.
Création poste contractuel d’Adjoint Technique du 26/04/2019 au 31/07/2019 à raison de 4.03/35ème
Monsieur LAGALLE donne des précisions sur ce besoin au sein de la cantine d’Esson.
Tableau des effectifs AU 26 04 2019
FILIERES ET GRADES NBRE DE POSTES ETP TP
FILIERE ADMINISTRATIVE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT ADMINISTRATIF 8 7,51 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 7 6,66 6,00
REDACTEUR 6 6,00 6,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 1,00 1,00
DGA / ATTACHE PRINCIPAL 1 1,00 1,00
DGS / SECRETAIRE DE MAIRIE 1 1,00 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 24 23,17 21,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2,00 2,00
REDACTEUR 0 0,00 0,00
ATTACHE 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 4 4,00 4,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 28 27,17 25,00
FILIERE TECHNIQUE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT TECHNIQUE 45 28,49 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 18 15,21 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE 1 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 67 47,70 22,00 7
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT TECHNIQUE 30 15,73 2,00
ADJOINT TECHNIQUE Centre de Loisirs 2 2,00 2,00
TECHNICIEN 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 34 19,73 6,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 67,43 28,00
FILIERE MEDICO SOCIALE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 14 11,75 4,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4 3,80 2,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 18 15,55 6,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 18 15,55 6,00
FILIERE ANIMATION
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT D'ANIMATION 3 1,64 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 3 1,64 1,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT D'ANIMATION 0 0,00 0,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 0 0,00 0,00
TOTAL FILIERE ANIMATION 3 1,64 1,00
FILIERE SPORTIVE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
OTAPS QUALIFIE - BEESAN 1 1,00 1,00
EDUCATEUR DES APS 5 4,43 4,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 6 5,43 5,00
TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 5,43 5,00
FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE - EN 20ème
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT PRINCIPAL 1E CLASSE 1 0,10 0,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 1 0,10 0,00
AGENTS NON TITULAIRES
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT - CDI 3 1,53 1,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT 5 3,10 0,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 8 4,63 1,00
TOTAL FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE 9 4,73 1,00
HORS GRADES
AGENTS NON TITULAIRES
CAE 2 1,14 0,00
CONTRAT AVENIR 0 0,00 0,00
STAGIAIRE 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 4 3,14 2,00
TOTAL HORS GRADES 4 3,14 2,00
TOTAL EFFECTIFS 169 125,08 68,00
TOTAL EFFECTIFS - TITULAIRES 119 93,59 55,00
TOTAL EFFECTIFS - NON TITULAIRES 50 31,49 13,00
TOTAL EFFECTIFS 169 125,08 68,00 8
Il est précisé que la filière d'adjoint d'animation a été mise en place au 1er janvier 2019 (transfert du personnel de garderie sur Saint Germain le Vasson au 1er janvier 2019, et sur Bretteville sur Laize au 1er février 2019, et un stagiaire pour le RAM Le Hom). Cette filière, présente dans le tableau de la délibération du 20 mars 2019, n'avait pas été comptabilisée dans le total du tableau des effectifs précédent. C'est pourquoi l'effectif du tableau ci-dessus est de 169 agents.
MODIFICATION DE POSTES AU 01/05/2019
Service Déchetteries et Bâtiments :
Fin d’un contrat aidé à raison de 20.00/35ème au 30/04/2019 (agent qui a effectué un nombre d’heures égal à un temps plein)
Renouvellement d’un contrat aidé à raison de 35.00/35ème du 01/05/2019 au 30/04/2020, remboursé sur la base de
20.00/35ème
Tableau des effectifs AU 01 05 2019
FILIERES ET GRADES NBRE DE POSTES ETP TP
FILIERE ADMINISTRATIVE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT ADMINISTRATIF 8 7,51 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 7 6,66 6,00
REDACTEUR 6 6,00 6,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 1,00 1,00
DGA / ATTACHE PRINCIPAL 1 1,00 1,00
DGS / SECRETAIRE DE MAIRIE 1 1,00 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 24 23,17 21,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2,00 2,00
REDACTEUR 0 0,00 0,00
ATTACHE 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 4 4,00 4,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 28 27,17 25,00
FILIERE TECHNIQUE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT TECHNIQUE 45 28,49 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 18 15,21 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE 1 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 67 47,70 22,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT TECHNIQUE 30 15,73 2,00
ADJOINT TECHNIQUE Centre de Loisirs 2 2,00 2,00
TECHNICIEN 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 34 19,73 6,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 67,43 28,00 9
FILIERE MEDICO SOCIALE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 14 11,75 4,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4 3,80 2,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 18 15,55 6,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 18 15,55 6,00
FILIERE ANIMATION
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT D'ANIMATION 3 1,64 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 3 1,64 1,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT D'ANIMATION 0 0,00 0,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 0 0,00 0,00
TOTAL FILIERE ANIMATION 3 1,64 1,00
FILIERE SPORTIVE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
OTAPS QUALIFIE - BEESAN 1 1,00 1,00
EDUCATEUR DES APS 5 4,43 4,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 6 5,43 5,00
TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 5,43 5,00
FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE - EN 20ème
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT PRINCIPAL 1E CLASSE 1 0,10 0,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 1 0,10 0,00
AGENTS NON TITULAIRES
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT - CDI 3 1,53 1,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT 5 3,10 0,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 8 4,63 1,00
TOTAL FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE 9 4,73 1,00
HORS GRADES
AGENTS NON TITULAIRES
CAE 2 1,57 1,00
CONTRAT AVENIR 0 0,00 0,00
STAGIAIRE 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 4 3,57 3,00
TOTAL HORS GRADES 4 3,57 3,00
TOTAL EFFECTIFS 169 125,51 69,00
TOTAL EFFECTIFS - TITULAIRES 119 93,59 55,00
TOTAL EFFECTIFS - NON TITULAIRES 50 31,92 14,00
TOTAL EFFECTIFS 169 125,51 69,00
MODIFICATION DE POSTES AU 13/05/2019
Service Environnement / Gestion des Espaces Naturels :
Recrutement d’un stagiaire rémunéré selon la législation en vigueur à raison de 35.00/35ème du 13/05/2019 au 31/08/2019 (Recrutement en cours). 10
Conformément à la législation en vigueur, il est précisé que le/la stagiaire sera rémunéré/e à hauteur de 3,75 € de l’heure, soit une rémunération d’un peu moins de 2 500 € pour la période de 4 mois envisagée. Cette dépense pourrait être prise en charge par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 50 %.
Tableau des effectifs AU 13 05 2019
FILIERES ET GRADES NBRE DE POSTES ETP TP
FILIERE ADMINISTRATIVE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT ADMINISTRATIF 8 7,51 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 7 6,66 6,00
REDACTEUR 6 6,00 6,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 1,00 1,00
DGA / ATTACHE PRINCIPAL 1 1,00 1,00
DGS / SECRETAIRE DE MAIRIE 1 1,00 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 24 23,17 21,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT ADMINISTRATIF 2 2,00 2,00
REDACTEUR 0 0,00 0,00
ATTACHE 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 4 4,00 4,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 28 27,17 25,00
FILIERE TECHNIQUE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT TECHNIQUE 45 28,49 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 18 15,21 9,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE 1 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 1,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 67 47,70 22,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT TECHNIQUE 30 15,73 2,00
ADJOINT TECHNIQUE Centre de Loisirs 2 2,00 2,00
TECHNICIEN 2 2,00 2,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 34 19,73 6,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 67,43 28,00
FILIERE MEDICO SOCIALE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 14 11,75 4,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4 3,80 2,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 18 15,55 6,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 18 15,55 6,00
FILIERE ANIMATION
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
ADJOINT D'ANIMATION 3 1,64 1,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 3 1,64 1,00
AGENTS NON TITULAIRES
ADJOINT D'ANIMATION 0 0,00 0,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 0 0,00 0,00
TOTAL FILIERE ANIMATION 3 1,64 1,00 11
FILIERE SPORTIVE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
OTAPS QUALIFIE - BEESAN 1 1,00 1,00
EDUCATEUR DES APS 5 4,43 4,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 6 5,43 5,00
TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 5,43 5,00
FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE - EN 20ème
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT PRINCIPAL 1E CLASSE 1 0,10 0,00
SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 1 0,10 0,00
AGENTS NON TITULAIRES
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT - CDI 3 1,53 1,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT 5 3,10 0,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 8 4,63 1,00
TOTAL FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE 9 4,73 1,00
HORS GRADES
AGENTS NON TITULAIRES
CAE 2 1,57 1,00
CONTRAT AVENIR 0 0,00 0,00
STAGIAIRE 3 3,00 3,00
SOUS TOTAL NON TITULAIRES 5 4,57 4,00
TOTAL HORS GRADES 5 4,57 4,00
TOTAL EFFECTIFS 170 126,51 70,00
TOTAL EFFECTIFS - TITULAIRES 119 93,59 55,00
TOTAL EFFECTIFS - NON TITULAIRES 51 32,92 15,00
TOTAL EFFECTIFS 170 126,51 70,00
Suite à l’intervention de Monsieur BUNEL, Monsieur BAR évoque la Déclaration d’Intérêt Général, demandée par l’Agence de l’Eau, et relative au chevelu. Cela représente un travail phénoménal. Des candidats vont donc être reçus.
Il est proposé de valider ces modifications de postes et les tableaux correspondants.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS ET LES TABLEAUX CORRESPONDANTS.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Monsieur LAUNAY prend la parole. Il présente la délibération et l’annexe.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-057 : Scolaire : Convention avec Valambray pour la facturation des frais de scolarité avec effet rétroactif à septembre 2016 - ANNEXE 1 - CC 057
Pour compléter les délibérations N°039 du 12 avril 2018, et N°082 du 12 juillet 2018, et afin d'effectuer les titres, il y a lieu de prévoir une convention et d'autoriser le Président à la signer. 12
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LA CONVENTION AINSI QUE TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Monsieur BRETEAU présente la délibération, la convention et le tableau comparatif CEP / audit groupé. Il évoque la loi ELAN et les objectifs à remplir pour les collectivités par rapport aux consommations relevées en 2010.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-058 : Transition énergétique : Diagnostic énergie intercommunal par le SDEC - ANNEXES 2 et 3 - CC 058
Monsieur le Vice-président présente au Conseil Communautaire l’accompagnement des territoires développé par le Syndicat départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie) sous l’intitulé « diagnostic énergie intercommunal ».
Le diagnostic énergie intercommunal est une aide à la décision qui a vocation à être mise en œuvre dans le cadre d’une démarche de transition énergétique d’un territoire. Il favorise le développement d’une dynamique collective et la mobilisation de toutes les collectivités du territoire par une approche intégrant la communauté de communes, les communes et les autres groupements intercommunaux du territoire (syndicats scolaires, syndicats de collecte des ordures ménagères…).
Proposé aux communautés de communes, il donne aux collectivités du territoire une vision d’ensemble des enjeux énergétiques à l’échelle de leur patrimoine : bâtiments publics, énergies renouvelables, éclairage public, réseaux de distribution d’énergie. Il permet de hiérarchiser les actions à mener et de prioriser les investissements. En complément, l’option « accompagnement énergétique des bâtiments énergivores » permet de bénéficier d’un accompagnement sur 4 ans en faveur de l’efficacité énergétique sur une sélection de maximum 15 bâtiments. Ce diagnostic (hors option) a été réalisé sur l’ancienne communauté de communes du Cingal en 2015. Il sera donc réalisé sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de la Suisse Normande avec une mise à jour des données sur le Cingal.
Situé en amont des études techniques, le diagnostic énergie intercommunal se décline en 4 actions principales sur une période de 2 ans :
A1. La collecte des données par le biais d’une enquête réalisée auprès de l’ensemble des communes et groupements intercommunaux du territoire.
A2. L’élaboration d’un diagnostic sur la base des données collectées par l’enquête comprenant 4 volets : les bâtiments : inventaire et analyse énergétique générale du parc bâti communal et intercommunal, priorisation des bâtiments où améliorer l'efficacité énergétique, préconisations d'actions spécifiques ou d'études à engager en faveur de l'efficacité énergétique et de la production d'énergies renouvelables ;
la production d’énergies renouvelables : état des lieux des installations existantes, repérage des ressources et projets potentiels sur le territoire en lien avec les bâtiments des collectivités (réseaux de chaleur, chaufferies bois, solaire thermique, photovoltaïque...) ; l’éclairage public : état des lieux, priorisations des actions d'économies d'énergie; les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur : état des lieux, identification des enjeux pour le développement coordonné des réseaux en lien avec les projets d'urbanisation, potentiel de réseaux de chaleur ;
A3. La réalisation de 5 pré-études de faisabilité sur des installations de production d’énergie renouvelable ; A4. La mise à disposition de sondes de température pour réaliser une campagne d’enregistrement de température.
Le montant de la contribution à verser au SDEC Energie se répartit comme suit : 13
Coût du service Part SDEC ENERGIE Contribution CDC Echelonnement contribution CDC sur 2 ans (sans option CEP)
Diagnostic
énergie
intercommunal
24 000 € +
0.5€/habitant*
soit 30 613 €
70%, soit
21 429 €
30% soit
9 184 €
année 1 (60%) année 2 (40%)
5 510 € 3 674 €
*Calcul sur la base de 13 225 habitants (ex-Suisse Normande uniquement)
Comme prévu au budget, le montant de la contribution de notre collectivité s’élève donc à 9 184 €, soit 5 510 € la première année et 3 674 € la deuxième année.
Monsieur BRETEAU précise que ce diagnostic permettra de connaitre l’état du parc et de hiérarchiser les actions futures. Il revient sur l’historique du diagnostic niveau Cingal. Il évoque l’option non retenue pour une étude détaillée de quinze bâtiments. Il propose d’attendre le résultat du diagnostic. Il cite les scénarios d’action proposés par l’ADEME.
Monsieur CHANDELIER rappelle que des communes sont déjà engagées dans des diagnostics.
Monsieur LAGALLE ajoute que ces derniers sont devenus obligatoires, dès lors que les travaux sont subventionnés.
Il est proposé au conseil communautaire de :
donner son accord pour bénéficier de ce service à l’échelle de la CDC Cingal - Suisse Normande
confier au SDEC Energie le soin de réaliser pour son compte cette mission,
accepter de participer pour le montant de la contribution définie ci-dessus,
s'engager à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SDEC Energie après
l’envoi du titre de recette par le SDEC Energie,
autoriser son président à signer la convention de partenariat avec le SDEC Energie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : DONNE SON ACCORD POUR BENEFICIER DE CE SERVICE À L’ÉCHELLE DE LA CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE
CONFIE AU SDEC ENERGIE LE SOIN DE RÉALISER POUR SON COMPTE CETTE MISSION,
ACCEPTE DE PARTICIPER POUR LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DÉFINIE CI-DESSUS,
S'ENGAGE À VOTER LES CRÉDITS NÉCESSAIRES ET À VERSER ANNUELLEMENT CETTE CONTRIBUTION AU
SDEC ENERGIE APRES L’ENVOI DU TITRE DE RECETTE PAR LE SDEC ENERGIE, AUTORISE SON PRESIDENT À SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC ENERGIE.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Monsieur BRETEAU rappelle les chiffres de la consommation et les normes actuelles des nouveaux bâtiments. Il évoque les bâtiments passifs. Il donne lecture de l’annexe, page par page.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-059 : Habitat : Choix scénario d'actions OPAH - ANNEXE 4 - CC 059
Au terme de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH lancée en 2017, issue d’un travail de réflexion sur l’habitat initié en 2015, les enjeux du territoire en matière d’habitat ont pu être identifiés. Trois scénarii de participation financière de la communauté de communes, en abondement des aides de l’ANAH, ont été proposés en commission Habitat et TE ainsi qu’en COPIL pour les trois années d’animation de l’OPAH.
Monsieur BRETEAU liste les scénarios. 14
Scénario 1 : Réservation de 74 000€ pour 3 ans soit 24 667 € /an pour financer les abondements suivants : 21 000 € pour des travaux sur 7 logements très dégradés : 3 000 € maximum par logement 20 000 € pour des travaux d’autonomie sur 20 logements occupés par des retraités MSA : 1 000 € maximum par logement
33 000 € pour des travaux d’économie d’énergie sur 100 logements : 35 primes de 200€ pour les propriétaires occupants modestes et 65 primes de 400 € pour les propriétaires occupants très modestes
Scénario 2 : Réservation de 62 000€ pour 3 ans soit 20 667 € /an pour financer les abondements suivants : 21 000 € pour des travaux sur 7 logements très dégradés : 3 000 € maximum par logement 15 000 € pour des travaux d’autonomie sur 20 logements occupés par des retraités MSA : 750 € maximum par logement
26 000 € pour des travaux d’économie d’énergie sur 100 logements : 65 primes de 400 € pour les propriétaires occupants très modestes
Par rapport au scénario 1, le scénario 2 prévoit de ramener l’aide maximale pour les travaux d’autonomie à 750 € au lieu de 1 000 € et supprime la prime énergie pour les propriétaires occupants modestes (35 primes de 200 €).
Scénario 3 : Réservation de 50 500€ pour 3 ans soit 16 833 € /an pour financer les abondements suivants : 21 000 € pour des travaux sur 7 logements très dégradés : 3 000 € maximum par logement 10 000 € pour des travaux d’autonomie sur 20 logements occupés par des retraités MSA : 500 € maximum par logement
19 500 € pour des travaux d’économie d’énergie sur 100 logements : 65 primes de 300 € pour les propriétaires occupants très modestes
Par rapport au scénario 2, le scénario 3 prévoit de ramener l’aide maximale pour les travaux d’autonomie à 500 € au lieu de 1 000 € et la prime énergie pour les propriétaires occupants modestes de 400 € à 300 €.
Vu les contraintes budgétaires, le conseil communautaire va être amené à faire un choix sur l’un des trois scénarii proposés et ainsi confirmer sa volonté de mettre en place une OPAH.
Parallèlement, le COPIL continue de demander aux communes d’apporter un soutien à la structuration des copropriétés et aux enjeux des cités minières.
Suite à la question de Monsieur TENCÉ, Monsieur BRETEAU confirme que l’aide de la commune peut s’ajouter à l’aide de l’ANAH.
Monsieur LAGALLE s’étonne que l’on parle du positionnement des communes. Il estime que c’est contraire à ce qui a été évoqué lors de la réunion des Maires qui a eu lieu à Curcy. Il évoque la taxe des logements vacants.
Monsieur BRETEAU évoque deux piliers : la compétence Habitat de la CDC et la compétence sociale des communes. Il y a possibilité d’une double action conjuguée.
Monsieur LAGALLE insiste sur les effets pervers de ce type de dispositif, et notamment pour le parc privé.
Monsieur BRETEAU affirme qu’il n’impose rien. Il présente les propositions les plus acceptables dans le respect de toutes les parties. Concernant les cités minières, il précise qu’il n’y a pas seulement Saint Germain le Vasson, mais aussi Urville, Gouvix et Saint Rémy. Il souligne le bon fonctionnement des permanences Habitat (assurées par le cabinet SOLIHA à Le Hom et à Bretteville sur Laize). Il cite un article de presse distribué sur table. Il explique que les fonds seraient bloqués pour notre territoire pour les trois ans à venir.
Monsieur LAGALLE propose que cette délibération et la suivante soient concomitantes.
Monsieur TENCÉ approuve et cite les chiffres du scénario 3.
Monsieur BRETEAU pense que ces montants seront utilisés avant la fin des trois ans, vu le succès des permanences Habitat. Il précise qu’il y aura évidemment conventionnement avec l’ANAH. 15
Monsieur LAGALLE évoque une réunion avec SOLIHA où l’effet pervers a été souligné pour les opérations d’acquisition- réhabilitations. Il donne des exemples.
Monsieur BRETEAU rappelle la position du COPIL et de l’Etat. Il rappelle qu’ailleurs ça fonctionne.
Monsieur FRANÇOIS apporte son témoignage sur ce qui se fait sur sa commune, et notamment le volet accessibilité pour les personnes âgées qui restent ainsi plus longtemps chez eux.
Monsieur COLLIN demande à quoi correspond un revenu modeste.
Monsieur BRETEAU répond que pour un ménage très modeste de quatre personnes (deux adultes et deux enfants), 30 389 euros est le plafond à ne pas dépasser (revenu fiscal de référence). Pour un ménage modeste de quatre personnes, c’est 38 958 euros.
Monsieur CHANDELIER rappelle que le revenu moyen mensuel fiscal sur le territoire de la CDC Cingal-Suisse Normande est de 1 998 euros.
Monsieur LAUNAY revient sur les propriétaires occupants. Est-ce une volonté du COPIL de les intégrer ?
Monsieur BRETEAU explique que l’ANAH raisonne sur deux catégories : le propriétaire occupant et le propriétaire bailleur. Il n’y a pas lieu d’aider les propriétaires bailleurs contrairement aux OPAH précédentes. De ce fait, l’essentiel se fait pour les propriétaires occupants.
Monsieur TENCÉ insiste sur les personnes âgées qui sont des propriétaires occupants : grâce à l’aide financière pour ce type de travaux, ils peuvent rester chez eux au lieu de partir en maison de retraite.
Monsieur LEHUGEUR ajoute qu’une opération de ce type permet de protéger nos populations les plus fragiles. Il parle des arnaques auxquelles certaines familles sont confrontées.
Monsieur CHANDELIER approuve. Il précise que la commission Habitat propose le scénario N° 3, ce qui est prudent.
Monsieur BRETEAU explique qu’une décision modificative serait nécessaire si le scénario N° 1 était choisi.
Monsieur CHANDELIER demande à Monsieur BRETEAU, et à sa commission, de rendre des comptes au conseil communautaire : ainsi les maires seraient informés des dossiers liés à leur commune respective.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - RETIENT LE SCÉNARIO N°3
- CONFIRME SA VOLONTÉ DE METTRE EN PLACE UNE OPAH.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-060 : Habitat : Lancement consultation bureaux d'études pour l'animation OPAH - CC 060
Si l’accord est donné sur le scénario d’actions engageant la CDC à abonder financièrement les dossiers déposés par les privés, cela implique un suivi-animation et communication du dispositif estimé à hauteur de 45 000 € HT /an soit 135 000 € HT sur 3 ans, subventionné à hauteur de 35 % minimum et 80% maximum du TTC (en fonction du nombre de dossiers - prime au dossier d’environ 300€).
Il est proposé de lancer la consultation pour le suivi-animation de cette OPAH. 16
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE LE LANCEMENT DE CETTE CONSULTATION.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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Monsieur CHANDELIER présente les délibérations liées au Développement touristique.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-061 : Développement touristique : Convention financière et convention d'objectifs Office de Tourisme - ANNEXES 5 et 6 - CC 061
Comme chaque année, suite au vote du Budget Primitif, il y a lieu de signer une convention financière et une convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme.
Les projets de conventions ont été examinés par la commission Développement Touristique du territoire le 16 avril 2019.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer ces deux conventions.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LES CONVENTIONS SUS-MENTIONNÉES AINSI QUE TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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Roselyne BROUSSE donne des précisions quant à la taxe de séjour.
DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-062 : Développement touristique : Tarifs pour l'accès aux aires de camping-cars communautaires - CC 062
Concernant l'aire de camping-cars communautaire à Grainville Langannerie, la commission Développement Touristique du Territoire propose de passer le tarif de 2 euros à 4 euros.
Monsieur BESNARD annonce qu’un millier de camping-caristes s’arrêtent par an. 90% ont besoin de vidanger et 40% dorment sur la commune : tous ceux-là ne font pas fonctionner l’aire. 20% ont besoin d’eau et font donc fonctionner l’aire. 5% ont besoin d’électricité. Les camping-caristes doivent être attirés pour ensuite visiter nos musées. Il faut trouver un équilibre.
Monsieur CHANDELIER souligne que pour le moment cela coûte 1 200 euros à la communauté.
Il est proposé de valider ce tarif à compter du 1er mai 2019.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE CE TARIF ET SON APPLICATION AU 1ER MAI 2019.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N° CC-DEL-2019-063 : Développement touristique : Demande de subvention pour investissement Château Ganne auprès du Département - CC 063
Dans le cadre du plan de gestion du site de château Ganne, repris dans la convention de gestion qui lie le Département (propriétaire du site) et la CDC (gestionnaire), le Comité de gestion, réuni le 28 février 2019, propose de remplacer le panneau d’entrée de site, ce dernier étant devenu obsolète au niveau mobilier et contenu.
Le Comité de gestion propose également de poser un panneau à l’entrée du site archéologique, qui fait partie intégrante de la nouvelle convention de gestion, site qui sera désormais ouvert au public lors de manifestations ou de visites encadrées le temps que les travaux d’aménagement du site archéologique soient terminés (septembre 2019). Après cette date, le site sera ouvert librement aux visiteurs comme l’ensemble de l’ENS.
La commission Développement Touristique du territoire (réunion le 16 avril) a étudié cette proposition qui fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 50%.
Coût estimé du panneau par le CD14 : 1 000 € HT le panneau soit pour les deux : 2 000 € HT (mobilier + pose), hors conception (réalisée par le CD14).
Une consultation est en cours pour établir un chiffrage définitif.
Il est proposé d'autoriser le Président à solliciter la subvention auprès du Département.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS: - AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT - ET À SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.
59 VOTANTS
59 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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Monsieur LEHUGEUR prend la parole.
INFORMATION : Equipements sportifs : Information sur le dossier gymnase Pierre Boulé
BILAN FINANCIER
DÉPENSES RECETTES
Frais d'études 24 500.00 Région Normandie 200 995.00
Frais de raccordements, de maintenance 10 700.00 Préfecture DSIL 403 040.00
Matériel divers 63 630.00 Département du Calvados 240 000.00
Travaux de construction (15 lots) 2 236 850.00 FCTVA 417 460.00
Assurance TR et DO 16 200.00 Facturation badges 45.00
Frais d'honoraires Maitre d'œuvre 209 120.00 Fonds propres 499 460.00
Emprunt 800 000.00
2 561 000.00 2 561 000.00
Monsieur LEHUGEUR précise que le budget prévisionnel a été dépassé de 142 000 euros environ. 18
POINT SUR LES PÉNALITÉS DE RETARD EN COURS SUIVANT ARTICLE 4.3 DU CCAP
Lot
concerné Entreprise
Frais de pénalités
applicables / jour
Nonbre de jrs
concernés
par les pénalités
Pénalités retenues Objet des pénalités Précisions
Pénalités appliquées sur situation de paiement n°5 du
31/03/2018 et suivant OS n°3
En attente du DGD pour solder ce lot mais
litige tjs en cours avec LEBAILLY et SMAC
Retard dans
l'exécution des
travaux
1 ROUTIERE PEREZ 200 € 20 4 000 €
Monsieur LEHUGEUR revient sur l’historique du dossier et notamment les dégradations faites par l’entreprise.
POINT SUR RETENUES DE GARANTIE A REMBOURSER UN AN APRES LE PARFAIT ACHEVEMENT DE TRAVAUX
Lot
concerné Entreprise Montant de la RG
Taux d'avancement des
travaux Précisions s/marché
1 ROUTIERE PEREZ 0.00 € 91.26% DGD en attente
2 QUINCE 0.00 € 97.95% DGD en cours d'élaboration
3 JAMES 0.00 € 100% Lot soldé
4 SEO 0.00 € 100% Lot soldé
5 SMAC 0.00 € 100% Lot soldé
6 LEBAILLY 6 370.85 € 100% Lot soldé
7 RL AMENAGEMENT 6 285.51 € 100% Lot soldé
8 LEBAILLY 1 374.73 € 100% Lot soldé
9 SCHMITT 2 631.36 € 100% Lot soldé
10 MM PEINTURE 22.08 € 100% Lot soldé
11 SAVARY BOYER 1 599.90 € 100% Lot soldé
12 LAFOSSE Génie Climatique 0.00 € 100% Lot soldé
13 LAFOSSE Electricité 0.00 € 100% Lot soldé
14 MARTY 0.00 € 98% DGD en attente
15 LEBLOIS ENVIRONNEMENT 1 317.84 € 81.68% DGD en cours d'élaboration
18/04/2019
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
18/04/2019
18/04/2019
18/04/2019
18/04/2019
18/04/2019
Date de remboursement ou Caution Bancaire
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
PAS DE RG CAR GARANTIE A 1ERE DDE
POINT SUR LES HEURES D'INSERTION
Lot
concerné Entreprise
Nombre d'heures
d'insertion à
réaliser
Nombre d'heures
d'insertion
effectuées
Frais de pénalités
applicables par
heure
Nombre d'heures
concernées par les
pénalités
Pénalités éventuelles à retenir si heures
d'insertion prévues dans le marché non réalisées
1 ROUTIERE PEREZ 90 101 0 0 €
2 QUINCE 255 522 0 0 €
5 SMAC 85 86.5 0 0 €
430 709.5 Exonération partielle ou totale possible
60 €
Monsieur LEHUGEUR évoque le TEF du Cingal. 19
Monsieur CHANDELIER informe les élus que suite à des dégradations, un agent de la CDC est allé porter plainte à la gendarmerie de Moult. Il regrette la distance à effectuer. Il propose de réunir les maires des communes où se trouve un bâtiment communautaire afin de trouver un accord : ainsi pour des dégradations commises sur un bâtiment communautaire, et après accord de la gendarmerie, la CDC délèguerait le pouvoir de porter plainte à la commune.
Monsieur CROTEAU ajoute qu’il y a parfois des doublons, et cite l’exemple des dégradations sur les équipements communaux. Il approuve cette proposition.
Monsieur LEHUGEUR donne les détails de la dernière dégradation. Il propose de revenir devant les élus avec un devis de vidéo-surveillance.
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QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur BAR demande aux élus de sa commission de bien vouloir l’excuser pour l’annulation de la réunion prévue à 18 heures.
FREDON
Monsieur HAVAS évoque un nid primaire de frelons asiatiques sur sa commune. Il a contacté la FREDON qui ne peut intervenir avant juillet 2019.
ESPACES VERTS
Monsieur PISLARD demande à quel moment et à quelle fréquence l’entretien est prévu pour les pelouses aux alentours de l’école à Barbery.
Roselyne BROUSSE répond que le tracteur-tondeuse est actuellement hors service. Elle s’engage à faire le point avec le service technique.
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Fin de séance : 23h05.