Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 10 22
Compte-Rendu - Compte rendu 7 12 decembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu 3 11 avril 2024
Compte-Rendu - 2024 compte rendu du 1er février
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 06 30
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 10 11
Compte-Rendu - Compte rendu 5 26 septembre2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 02 21
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 09 15
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 11 28
Compte-Rendu - Compte rendu 1 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
Nombre de membres : 9
En exercice : 9
Présents :Y
Votants :g
Date de convocation : 15/02/2024
PRÉSENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, FAUCON Patrick, PEDRON Nathalie,
adjoints au Maire, Elodie REHEL (arrivé à 19h05), ROBERT Emilie, QUEMERAIS Thomas
ABSENTS EXCUSÉS : LECHEVESTRIER Manuel (pouvoir donné à Patrick FAUCON), QUEMENEUR
Hélène (pouvoir donné à Thomas QUEMERAIS)
ABSENT : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie PEDRON
HEURE DE SÉANCE : 18h50
ORDRE DU JOUR :
1- Examen rapport eau et assainissement Dinan Agglomération
2- Taux de fongibilité
3- Règlement de l’étang
4 Compte administratif et compte de gestion 2023
5- Questions diverses.
Le maire ouvre la séance
Examen rapport eau et assainissement Dinan Agglomération (2024-02-01)
En vertu de l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il revient au
Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent de
présenter à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement. Il est possible de présenter un document
unique pour ces deux services.
Ces RPOS ont un double objectif:
— d'une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les
données existantes sur le sujet ;
— et d’autre part, de permettre l'information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le
financement et la qualité des services et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les
usagers des enjeux de l’eau potable et de l'assainissement.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 08/10 Eobrégue dua Ces rapports portent sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs
techniques et financiers des services d’eau potable et d'assainissement, conformément aux
annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, soit :
— Les indicateurs techniques concernant notamment la présentation du territoire desservi, le
mode de gestion des services, l'estimation du nombre d'habitants desservis, la nature des
ressources utilisées, les volumes prélevés sur chaque ressource, le nombre d'abonnements, le
linéaire des réseaux de desserte, etc.,
— Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution des services de l’eau
potable et d'assainissement, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs
modes de financement.
Ces rapports sont présentés à l'assemblée délibérante au plus tard dans les neuf (9) mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné.
il s’agit de documents publics répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi
vis-à-vis de l’usager. Ces documents réglementaires doivent ainsi être tenus à la disposition du
public, dès sa transmission.
Ces rapports doivent également être transmis aux communes adhérentes pour être présentés
à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1413-1, L.2224-5 et
D.2224-1 à D.2224-5,
Vu le décret n°95-635 qui définit la structure et le contenu de ces rapports et précise les
indicateurs descriptifs et les indicateurs de performance,
Considérant que la compétence relative à l’eau et à l'assainissement est exercée par Dinan
Agglomération,
Considérant que les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable
et d'assainissement pour l’année 2022 ont été adoptés par le Conseil Communautaire de
Dinan Agglomération le 27 novembre 2023, après présentation auprès des membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 septembre 2023,
Apres délibération le conseil municipal vote :
Pour : 9
Contre :
Abstention :
Après avoir examiné le rapport et la note liminaire,
- Prendre acte de la présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité des services publics
d’eau potable et d'assainissement pour l’année 2022,
- Précise que les rapports sont mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux
habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Hobrègue duo Taux de fongibilité (2024-02-02)
Vu la délibération du 9 juin 2022 adoptant la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
pour le budget de la commune et ses budgets annexes.
Vu l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant la
mise en place de la fongibilité des crédits.
Monsieur le Maire expose :
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, la commune de St Maden
est appelée à définir sa politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement
et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Madame/Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
- Donner tout pouvoir à Madame/Monsieur ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant.
Apres délibération le conseil municipal vote :
Pour : 7
Contre :
Abstention :2
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
- Donne tout pouvoir à Monsieur ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Règlement de l'étang (2024-02-03)
Location du bâtiment uniquement, le plan d’eau est un espace public
Forfait week end 2 jours
1 jour l
Personne de la commune 70€ 100 €
Personne hors commune (canton
ou communes limitrophes 100 € 150 €
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Fbrègue duo Rassemblement associations communales - Vin d'honneur, … : 25 €
Après délibération le conseil municipal vote :
Pour : 9
Contre :
Abstention :
Autorise Monsieur le maire à louer l’étang aux associations pédestres hors commune moyennant
un tarif de 50 € la journée.
Compte administratif et compte de gestion 2023 (2024-02-04)
Approbation des comptes administratif et compte de gestion 2023
Mr Chenu François est désigné président de séance pour l'approbation des comptes
administratif 2023.Mr le Maire ne prend pas part à cet ordre du jour.
Après présentation détaillée et vote, à l'unanimité, les membres du conseil municipal :
APPROUVENT les comptes administratifs et de gestion 2023 tels que suit :
BP 2023 (€) Réalisé (€)
Section de fonctionnement
Dépenses 211 191 156 156.41
Recettes 211 191 206 792.09
Résultats : Exercice : 50 635.68€ Clôture : 70 635.68 €
Section d'investissement :
Dépenses 157 541.48 75 059.81
Recettes 157 541.48 79 879.52
Résultats : Exercice : 4819.71 € Clôture : - 40 996.97 €
Questions diverses :
Résultat antérieur
20 000
- 45 816.68
APE demande une subvention pour la classe découverte du 7 au 11 octobre 2024 au centre eau et
rivière de Belle Isle en Terre 45 enfants MS à CM2 cout à la charge des famille 1 enfant 100 € - 2
enfants 190 € - 3 enfants 270 €. Voir au prochain conseil
Fin de séance 20h30
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ffabrègue duo TABLEAU DES SIGNATURES
NOM Prénom | Qualité Signature
" | LECHEVESTRIER Jean-Luc | Maire LA
| PEDRON Nathalie Secrétaire de 27
séance
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT: Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duc