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Compte-Rendu - 20 novembre 2015
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 novembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
République française | ARRNE le :
COMMUNE DE SERIGNAC
DEPARTEMENT
LOT PREFECTURE
DU LOT
Séance du vendredi 20 novembre 2015
Date de la convocation: 17/11/2015
L'an deux mille quinze et le vingt novembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joël MOURGUES,
11
Présents : Joël MOURGUES, Cécile AUBER, Pierre BONAFOUX, Présents : 9 Olivier VIGOUROUX, Jean-Claude CANDELON, Liliane VILLAIN,
Evelyne GIRAUDEAU, Yan VAN GILS, Jean-Baptiste ROUQUIE
Votants: 9
Représentés:
Secrétaire de séance: Excusés: Jean-Luc NOUBEL. Christophe MOUNEY
Jean-Baptiste
ROUQUIE Absents:
Objet: Avenant commerce - 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de la commission —
travaux d'apporter une modification sur la façade du bâtiment abritant le futur commerce
multiservices.
Il est donc nécessaire de procéder à un avenant numéro un, en faveur du lot
n°01"Gros-oeuvre/maçonnerie". Monsieur le Maire distribue le devis n°15110002, afin que
chancun des membres présents prenne connaissance de la modification.
Le montant initial du lot n°01 était de 86 796,05 € hors taxes et de 104 155,26 € toutes taxes
avec un taux de TVA à 20% ; et de 5 050,30 € hors taxes soit 5 555,33 € toutes taxes avec un
taux de TVA à 10%.
Le montant de l'avenant est 4 904,30 € hors taxes et de 5 885,16 € toutes taxes, taux de TVA à
20%. Il n'y a pas de travaux supplémentaires sur la tranche de TVA à 10%.
Le nouveau montant du marché s'élève à 91 700,35€ hors taxes soit 110 040,42€ toutes taxes,
taux de TVA à 20%. Le montant du marché avec taux de TVA à 10% restant inchangé.
Le Conseil Municipal approuve le choix de la modification de façade et autorise l'Avenant n°1.
Il désigne Monsieur le Maire pour signer cet avenant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
ACTE RENSU EXECUTOME À Sérignac le 23 novembre 2015,
Après dépôt à la Prélacture
le La AA LQALS.
gt pubiication du
Ro.11- Eo1S U
=) EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
4 MARCHES PUBLICS ET ORDS-CADRES
AVENANT N° 01
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoi
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
COMMUNE DE SERIGNAC
Mairie - 46700 SERIGNAC
du marché public ou de Faccord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Entreprise BERMUDEZ
46700 VIRE/LOT
jet du! marché public où de l'accord-cadre.
# Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Réhabilitation d'un bâtiment agricole pour l'aménagement d'un multi-services et la rénovation d'un logement
æ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 12 mois
# Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
” Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 10 %
s Montant HT: 86 796.05 € Montant HT : 5 050.30 €
a Montant TTC: 104 155.26 € Montant TTC: 5 555.33 €
EXE10-AVenant | référence du mar )bjet de l'avenant.
& Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet une moins value pour des travaux non réalisés suivant devis joint.
& Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[I NON K] oui
Montant de l'avenant :
" Taux dela TVA:20% Taux de la TVA : 10%
“ Montant HT: 4904.30 € Montant HT :
“ Montant TTC: 5885.16 € Montant TTC:
s % d'écart introduit par l'avenant: %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
" TauxdelaTVA:20% Taux de la TVA :10%
“ Montant HT: 91 700.35 € Montant HT : 5 050.30 €
= Montant TTC: 110 040.42 € Montant TTC : 5 555.33 €
E - Signature du titulaire du marché publie ou de laccord-cadre.
Nom, prénom et qualité ; : ; du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
+
Mr Bermudez Julien Vire/Lot , le 13/11/2015 A
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
— Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) ur (ou de l'entité adiudicatrice). pouvoir adjudicatet
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : SEX ÉNAL., le 48,144 jt: S
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
arr elavenantauititulaire du marché publie où de l’accord-cadre. ation de G - Notific
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À : Lee fi Éd Gers , le LÉ AT fente
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011. SARL MACONNERIE BERMUDEZ
Garrigues 46700 VIRE SUR LOT
Au capital de 7 622.45 €
Tél : 05 65 36 58 31 - Fax : 05 65 24 64 89- Mail julien.bermudez@wanadoo.fr Mail dimitrie.bermudez@orange.fr
| COMMUNE DE SÉRIGNAC Devis n° 15110002 k
A | Rue de l'Eglise
| Client || Affaire | | |
CISERIGN | SERIGNAC| LASTOOSERIGNAC. D LOCALISATION DES TRAVAUX |
| COMMUNE DE SÉRIGNAC | | | Ré
| | Multi-Services et Logement |Rue de l'Eglise D nee ne
| L VIRE SUR LOT, le 4 novembre 2015 46700 SERIGNAC | ee Page 1
Lot N°1 GROS-OEUVRE/MACONNERIE AVENANT N°1
Désignation Quantité Prix Unit. Montant |É REPRISE D'UNE FACADE
-Etaiement de la charpente, dépose d'une partie de la couverture 1,000 F 50,00 50,00!4
-Démolition de la façade 19,500 M3 60,00 1 170,004
-Coffrage, renfort en béton sur l'épaisseur du mur pour consolidation 2,160 M3 300,00 648,00|4
après ouverture
-Maçonnerie d'agglo sur toute la hauteur de l'ouverture 30,000 M2 38,00 1 140,004
- Linteau béton 2,000 ML 36,00 72,00! 4
-Chaînage verticaux 0,480 M3 600,00 288,004
-Mise en oeuvre d'une génoise traddionnelle avec contre-poids 5,000 ML 75,00 375,00|4
en béton armé
-Jointoiement de la génoise 5,000 ML 18,00 90,00!4
-Plus-value du plancher hourdi 3,250 M2 78,00 253,5014
-Démolition du meneau 1,260 M3 60,00 75,604
-Fourniture et pose du tableau en fausse pierre 1,600 ML 110,00 176,004
-Fourniture et pose du linteau fausse pierre 2,300 ML 150,00 345,00/4
-Arrière linteau en béton 0,316 ML 700,00 221,20\4
RCS Cahors B 398 601 641 FR 90 398 601 641 SIRET 39860164100010 Date Client | | _Affaire | e oO i Peer En ne:
Devis n° 15110002 4/11/2015 OISERIGN | SERIGNAC hope ssl bn ranger
e À
Report : 4 904,30
ox : ; < Désignation Quantité Prix Unit.
Montant
Code} Bases HT | Taux Montant TVA | [Total HT. 4 904,30 €
4 4 904,30] 20,00 980,86
Total T.V.A. 980,86 €
Total T.T.C. 5 885,16 €
Net à payer 5 885,16 €
Conditions d'application de la TVA :
En cas de contestation du taux de TVA par l'administration fiscale Pour quelques motifs que se soient, le différentiel de TVA qui serait réclamé sera à la
chatge exclusive du client.
Le taux de TVA figurant est informatif de la TVA applicable au jour du devis, celui-ci est susceptible d'évoluer en fonction de la législation.
La TVA à acquitter subira les variations éventuelles découlant des dispositions législatives et règlementaires en vigueur lors des règlements
RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEURS N° B41X5074 ALLIANZ - 8, Avenue de Villeneuve 47500 Monsempron Libos RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE N°B91D1903 ALLIANZ- 8, Avenue de Villeneuve 47500 Monsempron libos
Bon pour accord : Le client (date et Signature)
ls "heer AFP) na HEAR MACONNERIE momansamme
D) CONNERIE BERMUDEZ 46706 RE SÜR LOT 1. 05 4 653658
TE * FOEÈS- 6524 64 80 üiret : 398 6e] 1 64]
1 000108 Ce ors
B 398 601 64]
ET 6 0164
RCS Cahors B 398 601 641 FR 90 398 601 641 SIRET 39860164100010 République française
COMMUNE DE SERIGNAC
DEPARTEMENT
LOT
Séance du vendredi 20 novembre 2015
Date de la convocation: 17/11/2015
L'an deux mille quinze et le vingt novembre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joël MOURGUES, 11
Présents : Joël MOURGUES, Cécile AUBER, Pierre BONAFOUX, Présents : 9 Olivier VIGOUROUX, Jean-Claude CANDELON, Liliane VILLAIN,
Evelyne GIRAUDEAU, Yan VAN GILS, Jean-Baptiste ROUQUIE
Votants: 9
Représentés:
Secrétaire de séance: Excusés: Jean-Luc NOUBEL, Christophe MOUNEY
Jean-Baptiste
ROUQUIE Absents:
Objet: Suppression du CCAS. - 2015 01
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, parue au JO n°0182 du 08/08/2015, introduit dans son article
79, la possibilité pour les communes de moins de 1 500 habitants la possibilité de supprimer leur CCAS; Il peut être dissout par délibération du Conseil Municipal, en transférant les compétences, les restes à
payer et les restes à recouvrer au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal considérant que les compétences obligatoires exercées par le CCAS ont vocation à
être transférées à la commune,
délibère par 9 voix pour
0 voix contre
0 abstention
pour le transfert des compétences, des restes à payer et des restes à recouvrer du CCAS au budget principal de la Commune, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures se
rapportant à ce transfert.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
à Sérignac le 1er décembre 2015,
Le Maire. À
ACTE REMSU EXCOUTOIRE
Aprés dép à ls Préiaciure :
té «C.H.< Se T
étpublicauon du 14. 18. 701$. pe République française ARRIVÉ le -
COMMUNE DE SERIGNAC
DEPARTEMENT
LOT
PRE FECTURE DU LOT
Séance du vendredi 20 novembre 2015
Date de la convocation: 17/11/2015
L'an deux mille quinze et le vingt novembre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joël MOURGUES,
11
Présents : Joël MOURGUES, Cécile AUBER, Pierre BONAFOUX, Présents : 9 Olivier VIGOUROUX, Jean-Claude CANDELON, Liliane VILLAIN,
Evelyne GIRAUDEAU, Yan VAN GILS, Jean-Baptiste ROUQUIE
Votants: 9
Représentés:
Secrétaire de séance: Excusés: Jean-Luc NOUBEL. Christophe MOUNEY
Jean-Baptiste
ROUQUIE Absents:
Objet: Suppression du CCAS. - 2015 01
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, parue au JO n°0182 du 08/08/2015, introduit dans son article 79, la possibilité pour les communes de moins de 1 500 habitants la possibilité de supprimer leur CCAS; Il peut être dissout par délibération du Conseil Municipal, en transférant les compétences, les restes à payer et les restes à recouvrer au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal considérant que les compétences obligatoires exercées par le CCAS ont vocation à
être transférées à la commune,
délibère par 9 voix pour
0 voix contre
0 abstention
pour le transfert des compétences, des restes à payer et des restes à recouvrer du CCAS au budget principal de la Commune, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures se
rapportant à ce transfert.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
à Sérignac le 1er décembre 201 5,
Le Maire")
ACTE REMOU EXECUTOIRE
Après dépét à ls Préiscture à
6 Ce. (2...
etpublication du 44. 148. 204$,
/ COMMERCE MULTI-SERVICES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [| Exercice:2015 |
L'an deux mille quinze, le vingt novembre
le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, SOUS fa présidence de———
MOURGUES Joël. ARRIVÉ le:
Nombre de membres en exercice : 11 { ÿ } AN. 2016
Présents : 9
Votants : 9
Date de convocation : 17/11/2015 PREFECTURE DU LOT
Présents : AUBER Cécile, BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-claude, GIRAUDEAU Evelyne,
MOURGUES Joël, ROUQUIE Jean-baptiste, VAN Gils Yan, VIGOUROUX Olivier, VILLAIN Liliane.
Excusés : MOUNEY Christophe, NOUBEL Jean-luc.
Secrétaire de séance : ROUQUIE Jean-baptiste.
Objet : Vote de crédits supplémentaires
le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements
des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
022 Dépenses imprévues -800.00
627 Services bancaires et assimilés 800.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2031 - 10 Frais d'études -47000.00
2315-10 Installat°, matériel et outillage techni -4600.00
2131-10 Bâtiments 51600.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00|
le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-
values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à la Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
à la Mairie, le 15/01/2016
le Maire
\
LE £