Procès Verbal - 4 PV REUNION 13 05 2013

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Procès Verbal - 4 PV REUNION 13 05 2013 Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV REUNION 13 05 2013)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013

L’an deux mille treize, le treize mai, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie, DARBEAU Joël et RONTEIX-JANISSON Guy Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2013

Ordre du jour :

1 – Avis sur le Plan Local Habitat

2 – Extension cimetière : Engagement travaux, divers.

3 – Convention ATESAT (Assistance Technique de la DDT) 2013

4 – Convention ADSEA (Association Prévention Jeunesse) 2013

5 – Divers

1 - Programme Local de l’Habitat (PLH) de Riom Communauté /

Bilan triennal et modification du document

Délibération n° 2013-25

Exposé de Monsieur le Maire :

- Le second PLH, approuvé en 2008, est le document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques de l’habitat sur le territoire communautaire

- Pour assurer un suivi renforcé du PLH, un bilan triennal des actions (2009-2011) a été élaboré.

- Il permet de faire le point et d’envisager, à mi-parcours, une modification du document pour s’adapter à l’évolution sociale, économique et démographique ainsi que pour intégrer les préconisations du PLALPD et du SCOT

- Riom Communauté propose une modification du PLH :

pour tenir compte de l’évolution du territoire

pour une mise en compatibilité avec le SCOT

- Le SCOT fixe, entre autres, un objectif de logements autorisés avec une répartition cohérente ciblant le développement du cœur urbain.

- Après analyse des documents d’urbanisme de chaque commune et suite à une concertation avec les élus concernés, il a été convenu d’une répartition des logements et des surfaces de foncier dédié à l’habitat

- .Pour tenir compte du nombre de logements neufs à prévoir sur les 3 communes du pôle métropolitain (Riom, Mozac et Ménétrol), les autres communes seront limitées. Pour Enval, l’objectif de logements autorisés pour 2012-2030 est de 143 (soit une moyenne annuelle de 7,53 %).

- Monsieur CAILLAUD s’inquiète du nombre de logements qui risque d’être trop limité pour permettre aux communes une extension du développement urbain notamment pour les petites communes.

Le conseil communautaire a délibéré le 14 mars 2013 et les communes ont un délai de 2 mois pour émettre leur avis.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification du document du PLH à condition que les logements sociaux ne soient pas comptabilisés dans le nombre de logements autorisés.

Observations :

1° ) Les objectifs 2009-2014 sont :

- Action 1 - Développement de l’offre locative sociale publique : création de 383 logements (réhabilitation ou neuf) ;

- Action 2 - Amélioration de l’habitat privé : mise en place d’une OPAH ou d’un PIG (amélioration de 100 logements de propriétaires occupants et réhabilitation de 100 logements indignes) ;

- Action 3 - Développement de produits d’accession sociale : création de 60 logements en primo accession ;

- Action 4 - Production de terrains familiaux pour les gens du voyage : réalisation de 25 emplacements ;

- Action 5 - Définition des projets d’habitat dans les secteurs prioritaires : étude de définition pré-opérationnelle dans les sites d’intervention prioritaire ;

- Action 6 - Soutien à la production de logements pour des périodes transitoires : aide à la création de 6 logements temporaires, aide à l’investissement pour 4 nouvelles places d’hébergement d’urgence, étude sur les besoins en logement des étudiants ;

- Action 7 - Participation aux instances d’attribution et de concertation : participation aux commissions d’attribution des bailleurs et aux comités de concertation locaux le cas échéant ;

- Action 8 - Réalisation de réserves foncières à long terme : suivi des DIA et préemptions, acquisitions à l’amiable et mise en place d’une politique de réserve foncière ;

- Action 9 - Conseil en urbanisme et en habitat : accompagnement des communes dans les projets d’habitat, suivi et avis sur les modifications ou révisions des documents d’urbanisme.

2° ) SCOT : le PLH doit obligatoirement être compatible avec le SCOT approuvé en novembre 2011 qui organise le développement futur du territoire du Grand Clermont. Est-ce qu’une révision serait plus ou moins favorable pour le nombre de logements dans nos communes périurbaines sachant que la politique actuelle est le développement des cœurs métropolitains ?

2 – Extension cimetière : Engagement travaux

Délibération n° 2013-26

Dans le cadre de l’extension du cimetière, il est prévu la réalisation d’un parking. Une partie est faite en interne par les employés municipaux et il sera fait appel à une entreprise pour le reste des travaux (terrassement, compactage, enrobé …). Sur les trois entreprises consultées (COLAS, EUROVIA et GUITTARD), deux ont répondu :

Entreprise GUITTARD : 25 416.20 € TTC

Entreprise EUROVIA : 23 809.97 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise EUROVIA.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013.3

Observation : Travaux EUROVIA prévus à l’automne après l’intervention des employés municipaux.

3 – Convention ATESAT (Assistance Technique de la DDT) 2013 Délibération n° 2013-27

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a une convention depuis plusieurs années avec la Direction Départementale des Territoires pour l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Il propose de renouveler cette convention pour 2013 en sachant que ce sera la dernière année car les services de l’Etat ne souhaitent plus proposer cette prestation aux collectivités.

Le coût de la prestation pour l’année 2013 est de 611,45 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, est d’accord pour renouveler la convention pour 2013 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

4 – Convention ADSEA (Association Prévention Jeunesse) 2013 Délibération n° 2013-28

La commune a conclu en 2009 une convention pour 3 ans avec l’ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) et le Conseil Général pour la mise en œuvre d’une action de prévention en faveur de la jeunesse des communes de Riom Communauté et de Volvic Sources et Volcans.

Elle n’a pas encore été relayée par une nouvelle convention triennale (réflexions en cours).

Une convention spécifique est proposée pour 2013 comme l’an dernier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention proposée pour 2013 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5 – Divers

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) : Le conseil municipal désigne Joël DARBEAU, déjà délégué au SBA, comme référent à Riom Communauté sur le dossier de la redevance incitative.

« Association Les Haies du Puy-de-Dôme » par Joël DARBEAU : Il n’y a plus d’intervention du service entretien sur les communes par manque de personnel, mais l’association est toujours présente pour donner des conseils.

SIAEP (Syndicat Alimentation Eau Potable) : Joël DARBEAU informe que les travaux pour la Rue de l’Ambène et la Place Marcel Morge ont été budgétés pour 2013 : 23 042,76 € pour les branchements et 16 549,06 € pour les fournitures de matériaux.

SMGICLL (Syndicat Informatique), par Guy RONTEIX : suite à la dissolution du syndicat, le solde de trésorerie sera reversé aux communes adhérentes : environ 1 000 € pour Enval.

Riom Communauté / Commission Culture : Guy RONTEIX informe qu’une première réunion est prévue pour l’aménagement du musée régional.

Effractions à la buvette du foot : Christian MELIS informe que suite aux deux effractions avec dégradations importantes à la buvette et4

après expertise, la toiture en amiante doit être refaite en priorité. Le conseil municipal donne son accord pour confier à l’entreprise SUCHEYRE les travaux comprenant l’enlèvement, l’évacuation et la mise en décharge avec suivi des déchets (coût : 7 300 €) et pour engager la suite des travaux de remise en état.

Travaux Bourg de la Sauzède :

1° ) Problème de résonnance des pavés signalé avenue de la Libération au niveau du rétrécissement. Rendez vous est pris avec l’entreprise pour voir quelles améliorations peuvent être apportées.

2° ) Etude en cours pour l’aménagement du carrefour entre l’avenue de la Libération et la rue des Graviers car dangerosité due au manque de visibilité.

Budget 2013 – Virement de crédits

Délibération n ° 2013-29

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au programme du Bourg de la Sauzède (N° 77) du budget 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Article 2315 – Programme 77 : + 30 000 €

Article 21312 – Programme 33 : - 30 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.