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Procès Verbal - 8 pv Reunion cm 08 10 2013
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Reunion cm 08 10 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize, le huit octobre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Premier adjoint au Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre et RONTEIX-JANISSON Guy Absents excusés : CAILLAUD Jean (pouvoir à MELIS Christian), FAURE Elyane (pouvoir à GOUMY Pascal) et PRIEUR Patrick (pouvoir à GERBE Sylvie) Absents : RODRIGO Sylvie et DARBEAU Joël
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 11
Secrétaire de séance : DOMAS Catherine
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2013
Ordre du jour :
1 – Subvention du Conseil Général au titre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) : Programmation 2014-2015
2 – Divers
1 – Subvention du Conseil Général au titre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) : Programmation 2014-2015
Délibération n° 2013-51
Monsieur MELIS rappelle que dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) adopté par le Conseil Général pour un programme triennal d’investissements de 2013 à 2015, la commune peut prétendre à des subventions au taux de 25 % avec un plafond de dépenses sur 3 ans de 480 000 € dont un maximum de 147 738 € pour des travaux de voirie. La commune a déposé un dossier de demande de subvention sur le programme 2013 pour des travaux d’aménagement de la voirie dans la Rue de l’Ambène et la Place Marcel Morge pour un maximum de dépense subventionnable de 147 738 €.
En octobre 2012, le conseil municipal avait programmé pour les années 2014 et 2015 la réhabilitation de bâtiments existants.
Considérant que l’étude de réhabilitation de bâtiments n’est pas suffisamment avancée pour une programmation 2014,
Compte de l’échéance des élections municipales en mars 2014 et considérant qu’il convient que ce soit la nouvelle équipe municipale qui étudie un projet de réhabilitation de bâtiments existants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la programmation pour 2015 de la réhabilitation des bâtiments existants : ex- presbytère et/ou ex-poste situés Rue des Ecoles pour un usage communal et/ou associatif.
2 – Divers
1° ) Installation alarme :
Suite aux effractions récurrentes avec vols ayant entrainé des
dégradations importantes dans les locaux du football, un devis a été demandé pour l’installation d’un système d’alarme.
L’alarme se présente de la façon suivante : Centrale d’alarme avec
module de transmission - Détecteur d’image – Objectif – Alarme
volumétrique. Le coût de l’équipement installé est de 299 euros HT. La maintenance est proposée au tarif de 44 euros HT par mois.
Le conseil municipal est d’accord pour prendre en charge cette installation et l’abonnement. La gestion se fera avec l’implication des dirigeants de l’association.
2° ) Le véhicule publicitaire est arrivé et est en cours de vérification.
3° ) Comité des Fêtes : invitation adressée à l’ensemble du conseil
municipal pour participer à l’assemblée générale de l’association le lundi 21 Octobre 2013 à 20 h à la Mairie d’Enval.
4° ) Invitations à réunions et manifestations :
- Réception Concours des Maisons Fleuries le 16 octobre
- Réunion des associations le 14 octobre
L’ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à 20h30.