Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
1D : 074-200033116-20240206-DP07_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
) Cluses Arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 07_24
Objet: Signature de l’Avenant n°1 de la convention d'occupation temporaire du logement « Le Bargy » situé 28 rue de la Sardagne 74300 Cluses à usage d’habitation à Madame Marina
GUTIERREZ DE PANDO LARA
Le Président de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Vu la délibération du Conseil communautaire DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 donnant
délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 3 ans y compris les conventions d'occupation et d’utilisation des locaux nécessaires au fonctionnement des services publics intercommunaux;
Vu la décision du Président DP 145_23 en date du 12 décembre 2023 approuvant la conclusion d’une
convention d'occupation temporaire du logement « Le Bargy » situé 28 rue de la Sardagne 74300
Cluses à usage d'habitation à Madame Marina GUTIERREZ DE PANDO LARA ;
Considérant qu’en cours d'exécution, il s'avère nécessaire de procéder à la prolongation de la durée
de la convention d'occupation temporaire précitée.
La présente modification en cours d'exécution porte sur l’article « 1.2: Durée de l'occupation » et
substitue à la date de fin d'occupation initiale prévue au 15/03/2024, la date effective du
20/03/2024.
DÉCIDE :
Article 1: De signer l'avenant n°1 de la convention d'occupation temporaire du logement « Le Bargy » situé 28 rue de la Sardagne 74300 Cluses à usage d’habitation avec Madame Marina GUTIERREZ DE PANDO LARA.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
DP 07_24 Signature de l'Avenant n°1 de la convention d'occupation tenpefatris Plsdentis Le Bargy » situé 28 rue de la Sardagne 74300 Cluses à usage d’habitation à Madarré Mpdr HEAR ENDE PANDO LARA Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »..
Télétransmis le : 9 FEV, 2024
Publié sur le site internet de [a 2CCAM le :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 07_24 Signature de l’Avenant n°1 de la convention d'occupation temporaire du logement « Le Bargy » situé 28 rue de la
Sardagne 74300 Cluses à usage d’habitation à Madame Marina GUTIERREZ DE PANDO LARA