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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 640 Reglementation cir et stat du 23 au 26 08 24 La Fete de la Saint Gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-640
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement lors de « La
Fête de la Saint-Gilles ». du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer le bon ordre et éviter tout accident lors du déroulement de la « Fête de la Saint Gilles », le dimanche 25 août 2024,
ARRÊTE
Du vendredi 23 août 2023, 05 H 00, au lundi 26 août 2024, 08 H 00, cinq emplacements de stationnement sont interdits et réservés aux organisateurs de « La Fête de la Saint Gilles », parking quai du Commandant l’Herminier, dans le périmètre délimité par les barrières de sécurité.
Le dimanche 25 août 2024, de 05 H 00 à 22 H 00, le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant, sur l’intégralité du parking du Collège Notre Dame de Recouvrance.
Le parking est réservé à l’organisation de « La Fête de la Saint Gilles ».
Le dimanche 25 août 2024, de 09 H 00 jusqu’à la fin du défilé, le pont du 8 mai 1945 est fermé et interdit à la circulation de tout véhicule.
Le dimanche 25 août 2024, la zone piétonne est mise en place à partir de 10 H 45.
Le dimanche 25 août 2024, de 10 H 30 à 12 H 00, la circulation est réglementée et interdite en fonction de la progression du défilé :
Départ : Cours du Relais Saint Gilles, rue Fernand de Mun, passage sous les arches, rue des Sables, place du Petit Nice, quai Leray, quai du 11 Novembre 1918, pont du 8 mai 1945. Arrivée : Ria.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté est considéré comme gênant et peut faire Pobjet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il est acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement sont réglés intégralement par le contrevenant.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge des services municipaux. ARTICLE 8 : Ces dispositions ne sont applicables qu’après mise en place de la signalisation
réglementaire, l’arrêté doit être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de
la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 9 juillet 2024 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Publié le JÀ ecof Lo
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »