Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 2020 10 16
Compte-Rendu - Compte rendu 2019 09 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 29 01 2021
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 2021 07 15
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
Juillet
2019
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
Juin
2019
Président
: Monsieur
Joseph
TRAVAIL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Joseph
TRAVAIL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Pierre
BRUN,
Estelita
LACHENAL,
Nicolas
BOTTERI,
Patrick
CHAPEL,
Laurent
BERNARD,
Marie-Claude
BERNARD.
Régis
MOLLEX
l4bsents
Floriane
CLARY,
Géraldine
GREMERET
Excusés
Jean
COLLIN
donne
pouvoir
à Estelita
LACHENAL
[Nadia
POIRIER
donne
pouvoir
à Sandrine
TASSET
(Secrétaire
de
séance
Sandrine
TASSET
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
:
10
Votants:
12
L Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
sans
observation
et à
l’unanimité,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2019.
2. Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
Agence
de
Peau
pour
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à
Rhemoz
Monsieur
le Maire
explique
que
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à
Rhemoz,
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’aides
du
Conseil
Départemental
de
l’Aïin
et
de
P'Agence
de
l’eau
selon
les
modalités
d’intervention
du
Plan
Départemental
de
l'Eau
et du
programme
d’action
«
Sauvons
l'Eau
! »
(2019-2024).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
seuls
les
réseaux
d'eau
potable
de
Charbonnières
et Fontaine
resteront
à faire,
le
reste
des
réseaux
de
la
Commune
ayant
été
tous
refaits.
Il expose
que
la
réfection
de
la
route
et l'élargissement
de
la chaussée
sont
inclus
dans
le
coût. Monsieur
Régis
MOLLEX
demande
s'il
ne
serait
pas
judicieux
de
prévoir
un
bouclage
avec
Anglefort,
Monsieur
le maire
répond
que
ce
n'est
pas
possible
pour
l'instant,
à voir
quand
la
compétence
eau
potable
sera
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
(COUR).
Monsieur
Laurent
BERNARD
demande
s'il
n'aurait
pas
été
possible,
de
faire
en
même
temps
l’assainissement,
Monsieur
le Maire
répond
que
l'assainissement
est
une
compétence
de
la
CCUR,
que
ces
travaux
ne
sont
pas
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
CCUR
et
que
si
la
Commune
souhaite
toucher
des
subventions
pour
le réseau
d’eau
à Rhémoz,,
il est
impératif
que
le
dossier
soit
déposé
avant
le
15
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
—
valide
la
totalité
de
l’opération
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à
Rhemoz,
(descriptif
technique,
lieu
d’implantation
des
ouvrages,
périmètre
de
l’étude.....), — valide
le montant
HT
492
281.86
de
l'opération
(soit
466
176
€ de
travaux
et 26105.86
€
de
maitrise
d'œuvre)
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
— valide
l’engagement
de
la collectivité
à mener
à terme
cette
opération
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à Rhemoz
—
sollicite
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l’eau
pour
cette
opération,
—
demande
l’autorisation
au
Conseil
Départemental
de
l’Ain
et
à
l'Agence
de
l’eau
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation,
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées.
3. Décision
modificative
budgétaire,
budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maïre,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
la modification
budgétaire
n°
1 du
budget
2019
de
la Commune
de
la
façon
suivante
:
Création
d’une
opération
n°
133
Schéma
directeur
eau
potable
Dépense
Article
202
: + 54.050
€
Recette
article
131
: + 36.020
€
Opération
102
: Travaux
de
voierie
Dépense
Aïticle
2151:
-5.000
€
Opération
131
: Réaménagement
place
école
éclairage
SIEA
Dépense
Article
2128
: -13.030€
4. Décision
modificative
budgétaire,
budget
eau
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
lunanimité,
décide
la modification
budgétaire
n°
1 du
budget
annexe
eau
2019,
de
la façon
suivante
:
Annulation
opération
Schéma
directeur
Eau
potable
Opération
107
Dépense
article
2158
: - 54.050
€
Recette
article
131
: - 36.020
€
Opération
104
: renforcement
réseau
eau
potable
Rhémoz
Dépense
article
2315
: + 18.030
€
5. Echange
terrain
Comme/Stéphane
GALLICE
à Charbonnière
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement,
rencontrées
au
hameau
de
Charbonnières.
Il expose
que
pour
optimiser
la circulation,
il serait
nécessaire
d'acquérir
la parcelle
E 1060
jouxtant
le
chemin
communal
des
Esserts.
Il
présente
l’opportunité
pour
la
Collectivité
d’effectuer
un
échange
de
terrains
avec
Monsieur
Stéphane
GALLICE,
propriétaire
de
la parcelle
E 1060.
L’échange
consisterait
à acquérir
la
parcelle
E 1060
d’une
superficie
de
350
m°,
et à
céder
en
contrepartie
la parcelle
E 1268
d’une
surface
de
2213
n°
;
la
différence
de
valeur
vénale
des
terrains
a
été
prise
en
compte
dans
les
termes
de
l’échange,
afin
que
celui-ci
soit
réalisé
sans
soulte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Accepte
d’échanger
sans
soulte
les
parcelles
susvisées
et
dit
que
les
frais
d’actes
sont
pris
en
charge
par
moitié
par
la Commune
et par
moitié
par
Monsieur
Stéphane
GALLICE. 6. Vente
d’une
partie
de
terrain
communal
à Mr
et
Mme
Michel
BECHET
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
partie
du
chemin
rural,
sis
impasse
des
Grands
Prés,
n'est
plus
utilisé
par
le public,
que
ce
chemin
dont
le tracé
a disparu
est
devenu
une
voie
de
liaison
inutile
et qu’il
est
entretenu
depuis
plus
de
trente
ans,
par
Monsieur
et Madame
Michel
BECHET,
propriétaires
riverains
du
chemin.
Aussi,
Monsieur
et Madame
Michel
BECHET
souhaiteraient
acquérir
cette
partie
dudit
chemin. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Constate
la
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
des
Grands
Prés,
décide
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural,
demande
à Monsieur
le Maire
d’organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet
et fixe
le
prix
de
vente
à 5
euros
le m?
(les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur).
7. Achat
d’une
parcelle
de
terrain
à Raymond
VEZIEN
(Entre
Sylans
et
Etranginaz)
pour
installation
tri
sélectif
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
serait
judicieux
que
la Commune
puisse
acheter
à Monsieur
Raymond
VEZIEN,
une
bande
de
terrain
de
300
m°?
sur
la parcelle
B 803
située
à l’Acot,
et ce
afin
de
pouvoir
y faire
installer
un
PAV
(point
d’apport
volontaire).
En
effet,
il n’y
a pas
aujourd’hui
suffisamment
de
PAV
sur
la Commune
et Monsieur
Raymond
VEZIEN
serait
d’accord
pour
vendre.
De
plus
la
CCUR
projette
de
commencer
à installer
des
containers
semi
enterrés
sur
les
trois
Communes
de
l'Ain
(Seyssel,
Anglefort
et Corbonod),
et ce
point
d'apport
volontaire
pourrait
vile
se
transformer
en
site
de
containers
semi
enterrés.
« Ne
serait-il
pas
utile
que
la
Commune
achète
la totalité
de
la bande
de
terrain,
le long
de
la
Grande
Route
? »,
demande
Monsieur
Régis
MOLLEX.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non,
car
une
partie
de
la parcelle
est
en
pente,
elle
n'est
pas
utilisable,
il est
donc
inutile
de
l'acheter. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
d’acheter
une
partie
de
ladite
parcelle,
il fixe
le prix
à 5
€ le
m°
(les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
de
Ia Commune).
8. Achat
d’une
parcelle
de
terrain
à la
SCI
609
(Yannick
FROMENT)
à Eilloux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
décidait
d’acheter
la parcelle
AK
6 d’une
surface
de
144
m°?
et la
parcelle
AK
7
d’une
surface
de
270
m°,
situées
à Eilloux
toutes
deux
appartenant
à la
SCT
du
609.
Il en
fixait
le prix
à 5
€ le
m2.
Or
ces
parcelles
étant
situées
en
zone
constructible,
l’acquéreur
demande
à ce
que
le prix
soit
revu
à la
hausse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
fait
une
nouvelle
proposition
à
8 €
le m°. 9. Choix
de
l’entreprise
retenue
pour
travaux
d’enrobés
Route
de
la
Croix
Morex
et
Rue
du
Nant
Cottin
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
pour
la réfection
de
la surface
d’enrobé,
Route
de
la
Croix
Morex,
Rue
du
Château
et
Rue
du
Nant
Cottin.
Ce
marché
est
passé
en
procédure
adaptée,
avec
un
coût
estimatif
de
144
000
€ HT.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
28
juin
2019
à 12
heures.
Monsieur
Régis
MOLLEX
demande
des
précisions
quant
au
choix
des
routes
qui
vont
être
refaites,
« qui
a décidé
de
réparer
telle
ou
telle
voie
? ».
Il lui
semble
que
les
hameaux
auraient
dû
être
faits
les
uns
après
les
autres.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la décision
de
refaire
la surface
en
enrobé,
de
la
route
de
la Croix
Morex,
de
la rue
du
Château
et de
la rue
du
Nant
Cottin,
a été
prise
au
moment
du
vote
du
budget,
et l'opération
inscrite
à ce
moment-là.
Le
budget
et l'opération
avaient
été
votés
à l'unanimité.
À noter
que
Monsieur
Régis
MOLLEX
était
absent
ei non
représenté
à la
réunion
du
vote
du
budget
en
date
du
29
mars
2019.
De
plus
il avait
toujours
été
convenu
que
les
voies
seraient
refaites
après
le renforcement
du
réseau
d’eau
potable
et cela
bien
après,
pour
que
le terrain
se
soit
parfaitement
stabilisé,
Or
le renforcement
du
réseau
d'eau
potable
à Corbonod
date
de
5 ans
(antérieur
à celui
d’Eilloux)
logiquement
c'est
donc
sur
ce
secteur
qu'il
convient
de
refaire
les
voies.
Monsieur
le Maire
expose
que
deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
Offre
n°
1 EIFFAGE,
montant
de
137
477,90
€ HT,
soit
164
973.48
TIC.
Offre
n°
2 SER
SEMINE
montant
de
140
077.85
€ HT
soit
168
093.42
€ TTC.
Les
offres
ont
été
ouvertes
le 02
Juillet
2019,
en
présence
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres.
Au
regard
des
critères
d'analyses
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
(valeur
technique
de
l'offre
: 60
points,
prix
des
travaux:
40
points),
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
;
De
retenir
l'offre
n°
1 de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
137
477,90€
HT,
soit
164
973.48
TIC.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'une
information
sera
faite
par
courrier
à tous
les
riverains
de
ces
voies.
10.
Choix
de
l’entreprise
retenue
pour
contrat
de
surveillance
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le devis
proposé
par
l’entreprise
ACS
COLEOT,
pour
assurer
la télésurveillance
des
bâtiments
communaux,
la proposition
étant
de
20
€ /mois
et par
site
(soit
80
€ mensuel
puisque
4 sites)
et une
facturation
de
100
€
HT/bâtiment
pour
la mise
en
service
(soit
400
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l’offre
proposée
par
l’entreprise
ACS
COLLOT. 11.
Abonnement
téléphonique
avec
la
Société
BRESSE
TELECOM
Monsieur
Jean-Louis
GENŸ
Adjoint
au
Maire
expose
que
la société
BRESSE
TELECOM
a
été
consultée
pour
faire
une
expertise
sur
le système
global
de
télécommunication,
le but
étant
de
faire
des
économies
et de
trouver
un
prestataire
qui
soit
un
interlocuteur
unique
dans
la
gestion
des
outils
de
télécommunication.
Le
coût
actuel
mensuel
des
frais
de
communication
est
aujourd’hui
de
771.56
€ TTC
(Orange,
FAIR
COM,
KNET...).
La
société
BRESSE
TELECOM
propose
un
contrat
avec
un
coût
mensuel
de
654.20
TIC,
avec
pour
objectif
de
relier
les
différents
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
d'accepter
l’offre
proposée
par
la société
BRESSE
TELECOM.
12.
Convention
de
mise
à disposition
des
services
entre
la Commune
et
la CCUR.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
et la
Commune
de
Corbonod,
pour
fixer
les
règles
relatives
à la
mise
à disposition
du
personnel
de
la Commune
au
service
de
la CCUR,
en
matière
d'assainissement.
Les
travaux
à effectuer
portent
plus
précisément
sur
les
ouvrages
et équipements
suivants
:
stations
d’épuration,
réseaux
à Corbonod
et citernes
d’eaux
usées
à Sur
Lyand.
Conformément
à l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
la mise
à disposition
des
services
de
la
Commune
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
fait
l’objet
d’un
remboursement
par
le bénéficiaire
de
la mise
à disposition
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à disposition,
sur
la base
d’un
état
contradictoire.
Ce
montant
est
fixé,
au
jour
de
la signature
de
la présente
convention
et eu
égard
aux
services
et aux
volumes
mis
à disposition
à :
24,50
€ TTC
/heure
d'intervention
d’un
agent
Ÿ_ 34.50
€ TTC/heure
d'intervention
d’un
agent
avec
petit
matériel
#40
€ TTC/
heure
d’intervention
d’un
agent
avec
tracteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
approuve
la convention
à
intervenir
entre
la Commune
et la
CCUR
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
13.
Espace
Culturel
Rural
et
de
Loisirs.
Règlement
pour
location
salle
de
réunions
Madame
Sandrine
TASSET
Adjointe
au
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
d’adopter
un
règlement
intérieur
de
la salle
de
réunions
située
dans
l’Espace
Culturel
Rural
et de
Loisirs,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
et d’utilisation
de
celle-ci.
Ce
règlement
précise
: la
description
des
locaux
et activités
autorisées,
les
modalités
de
demandes
de
mise
à disposition
et délais,
les
documents
à fournir
pour
la réservation
et les
modalités
de
remise
du
badge
et
de
la
clef
d’accès,
la
restitution
des
locaux,
les
interdictions
et
les
règles
de
sécurité
et la
responsabilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
adopte
le règlement
intérieur. 14.
Espace
Culturel
Rural
et de
Loisirs.
Adoption
des
tarifs
de
location
de
la salle
de
réunions
Madame
Sandrine
TASSET
Adjointe
au
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
pour
la location
de
la salle
de
réunions,
située
dans
l'Espace
Culturel
Rural
et de
Loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
suivants
à
compter
de
ce
jour
:
Particulier
ou
Particulier
ou
Association
de
|
Association
extérieurs
Corbonod
à Corbonod
Activités,
réunions
et AG
- Prix
par
utilisation
Gratuit
50€
Activités
- Forfait
annuel
pour
1 heure
par
semaine
Gratuit
200
€
Activités
- Forfait
annuel
pour
2 heures
par
semaine
Gratuit
300
€
Activités-
Forfait
annuel
pour
3 heures
par
semaine
Gratuit
400
€
Chèque
de
caution
pour
la salle
de
réunions
300
€
300
€
Chèque
de
caution
pour
le badge
et la
clef
d'accès
200
€
200
€
15.
Attribution
d’une
subvention
au
club
photos
du
pays
de
Seyssel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
verser
au
club
photo
du
pays
de
SEYSSEL
une
subvention
de
160
euros
(cent
soixante
euros)
pour
l'exercice
2019. 16.
Validation
du
devis
de
l’entreprise
MUB,
pour
installation
de
toilettes
publiques
vers
l’église
Monsieur
le Maire
présente
le devis
proposé
par
l’entreprise
MUB
(Mobilier
Urbain
Beaujolais),
pour
la fourniture
et l’installation
d’une
cabine
de
toilettes
publiques,
pour
la
somme
de
24
950.00
€ HT
soit
29
940.00
€ TTC.
Il précise
que
cette
cellule
sanitaire
sera
installée
près
de
l’église.
Monsieur
Pierre
BRUN,
donne
des
détails
techniques
sur
cetie
installation.
La
cellule
est
un
cube
de
2 mètres
x 3
mètres,
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
constituée
de
deux
cellules
(une
sanitaire
et une
technique).
Elle
se
nettoie
automatiquement,
il faut
compter
environ
10 litres
d’eau
par
nettoyage.
Ne
sont
pas
compris
dans
le prix,
le socle
qui
sera
coulé
par
les
services
techniques
municipaux
et la
mise
en
place
des
réseaux
qui
sont
existants
{point
d'eau
existant,
électricité
sur
le compteur
de
l’église,
pour
l'évacuation
des
eaux
usées,
une
canalisation
reliera
le WC
public
au
réseau
principal
Chemin
de
la
Brune).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
valide
le devis
proposé
par
l’entreprise
MUB
(Mobilier
Urbain
Beaujolais),
d’un
montant
de
29
940.00
€ TTC. 17.
Validation
du
devis
de
l’entreprise
_DEKENS,
pour
réfection
des
inter-tombes
Monsieur
le Maire
présente
le devis
proposé
par
la SARL
DEKENS
PAYSAGES,
pour
des
travaux
au
cimetière
(réalisation
de
béton
désactivé
sur
les
passages
entre
les
tombes
et
création
d’une
allée
supplémentaire).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
valide
le devis
proposé
par
la
SARL
DEKENS
PAYSAGES,
d’un
montant
de
12
250
€ HT
soit
14700
€ TTC.
18.
Lecture
des
décisions
du
Maire
DIA
sur
la propriété
de
Monsieur
Maurice
THEVENARD),
située
166
Grande
Rue
à Gignez
19.
Questions
diverses
Tour
de
table
:
Madame
Estelilta
LACHENAL
fait
le point
sur
le centre
de
loisirs,
le taux
d'occupation
pour
les
mercredis
et les
petites
vacances
écoulés
est
de
50%
de
remplissage.
Monsieur
Régis
MOLLEX
rapporte
qu'il
semblerait
que
le prix
à la
journée
soit
trop
élevé.
Madame
Estelilta
LACHENAL
répond
qu'elle
fera
remonter
l'information
à la
CCUR
au
moment
du
bilan
de
l’année.
Monsieur
Jean-louis
GENY
ajoute
qu'il
pourrait
être
demandé
à la
CCUR
de
mettre
en
place
une
politique
plus
sociale
à ce
sujet.
Marie-Claude
BERNARD
expose
que
l'inauguration
de
la
bibliothèque
aura
lieu
fin
septembre. Régis
MOLLEX
demande
s'il
serait
possible
d'installer
des
panneaux
pour
indiquer
aux
promeneurs
qui
vont
à la
cascade
d'Eilloux,
le parking
du
cimetière
et celui
de
l'église
(plus
les
toilettes),
afin
d'éviter
que
les
voitures
se
garent
sur
le côté
de
la
voie,
en
plein
virage. Monsieur
Pierre
BRUN
lui
répond
que
ce
sera
fait.
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
différents
dossiers.
Y La
Commune
a désormais
3 mois
pour
approuver
le PLUï,
juste
après
il y
aura
une
enquête
publique
d’un
mois.
Ÿ En
ce
qui
concerne
l'Auberge
de
Sur
Lyand,
les
gérantes
sont
parties
après
la mise
en
liquidation
judiciaire
de
leur
société
le 29
mars
2019.
Ce
devrait
être
Christophe
et
Nathalie
BECCAVIN,
les
nouveaux
gérants
Monsieur
le Maire
se
réjouit
de
cette
décision
et leur
souhaite
la
bienvenue.
L'auberge
sera
opérationnelle
début
Octobre.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
d'autres
points
à aborder.
Sans
observation,
ni question,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 21
heures
00.
Le
Maire,
Joseph
TRAVAIL
AS
ES
#
7