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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Animaux,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2018
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
novembre
2018
Président
: Monsieur
Joseph
TRAVAIL,
Maire
de
CORBONOD.
Etaient
présents
Joseph
TRAVAIL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Pierre
BRUN,
Estelita
LACHENAL,
Marie-Claude
BERNARD,
Laurent
BERNARD,
Nicolas
BOTTERI,
Patrick
CHAPEL,
Régis
MOLLEX,
Nadia
POIRIER.
l4bsents
Fioriane
CLARY,
Jean
COLLIN,
Géraldine
GREMERET.
Secrétaire
de
séance
Estelita
LACHENAL
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
:
11
Votants
:
11
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
octobre
2018
Le
Conseil
Municipal
approuve
sans
observation
et à
l’unanimité,
le compte
rendu
en
date
du
18
octobre
2018.
2. Décision
modificative
budgétaire
n°
2 Budget
général
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
lPunanimité,
décide
la modification
budgétaire
n°
2 du
budget
de
la Commune
de
la façon
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
Article
6811
(042):
+1922.06€
Recettes
Article
021
: - 1922.06
€
Dépenses
Article
023
:-1922.06€
Recettes
Article
28041582
(040)
: 1922.06
€
3. Création
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
à la
Trible,
exonération
de
la
Taxe
d'aménagement Monsieur
le Maire
expose
que
la Communauté
de
Communes
a créé
un
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
au
hameau
de
la Trille
et ce
afin
d’installer
l’assainissement
collectif
(500
mètres
linéaires)
et permettre
la construction
de
18
maisons.
Les
lotisseurs
participent
à
hauteur
de
50
%
des
travaux
et la
Communauté
de
Communes
prend
en
charge
les
50%
restants,
En
contrepartie
les
lotisseurs
ne
paieront
pas
la taxe
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
(4500
€/maison)
et la
Commune
disposera
de
l’assainissement
collectif
dans
ce
secteur,
c’est
pourquoi
les
élus
se
proposent
d’exonérer
les
constructeurs
de
la taxe
d’aménagement.
D’autant
plus
que
la réalisation
des
travaux
d’assainissement
devrait
permettre
à la
Commune
de
réaliser
en
même
temps
la modification
du
diamètre
des
canalisations
eau
potable,
de
créer
un
réseau
eaux
pluviales
et une
réserve
incendie. La
convention
n’ayant
pas
encore
à ce
jour
été
signée
entre
la Communauté
de
Communes
et les
lotisseurs,
il n’est
donc
pas
possible
de
délibérer
ce
jour
sur
ce
point,
les
élus
décident
de
reporter
leur
décision
au
prochain
conseil
municipal.
4. Choix
de
entreprise
retenue
pour
contrôles
électriques
des
bâtiments
communaux,
des
engins
de
terrassements
et
des
équipements
sportifs
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
faire
contrôler
périodiquement
les
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
qui
accueïllent
du
public,
les
engins
de
levage,
portes,
échelles
et EPT,
les
équipements
sportifs
avec
essais
mécaniques
et les
aires
de
jeux.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
trois
entreprises
pour
faire
réaliser
ces
contrôles
et
il convient
d’en
choisir
une.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
propositions
qui
ont
été
faites.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
APAVE,
pour
un
montant
précisé
ci-dessous
;
Elément
du
contrôle
Coût
1*°
année
HT
Coût
2%
année
et
suivantes
HT
Installations
électriques
des
bâtiments
communaux
1145.78
€
881.38
€
Engins
de
levage,
portes,
échelles
et
EPI
340.06
€
340.06
€
Equipements
sportifs
avec
essais
Montant
biennal
: 437.22
€
mécaniques Equipements
sportifs
Montant
biennal
242.06
€
Contrôle
principal
examen
visuel
Aires
de
jeux
Montant
annuel
: 277.60
€
5, Choix
de
l’entreprise
retenue
pour
l’aménagement
de
la
place
des
écoles
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le marché
pour
l'aménagement
de
la place
des
écoles
a été
lancé
par
la Collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l’article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
Particle
42
de
l’ordonnance
n°
2015-099
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Une
consultation
a été
lancée
le 28
Août
2018
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
05
Octobre
2018
à 12
heures.
La
consultation
comprenait
un
lot.
Les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
se
sont
réunis
le 09
Novembre
2018
à 10
heures,
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre,
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
BORTOLUZZI
(Sous-Traitants
Sols
Savoie
et Colas),
offre
la mieux disante,
pour
un
marché
de
base
de
264
692.00
€ HT
et pour
un
marché
de
base
+
prestations
complémentaires
de
268
892.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
BORTOLUZZT
et de
valider
ainsi
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres,
pour
un
marché
de
base
de
264
692.00
€ HT
et pour
un
marché
de
base
+
prestations
complémentaires
de
268
892.00
€ HT.
Monsieur
le maire
précise
que
le Département
a décidé
de
subventionner
ces
travaux
à
hauteur
de
52
000
€ et
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
faites
auprès
de
l’Etat
et
de
la Région.
Les
travaux
devraient
commencer
en
Mars.
La
Commune
est
actuellement
en
attente
de
la proposition
qui
soit
être
faite
par
le SIEA
pour
l’éclairage
public,
Monsieur
Patrick
CHAPEL
demande
à ce
qu'une
étude
avec
panneaux
photovoltaïques
puisse
être
proposée.
6. Avis
sur
le
projet
de
plan
particulier
d’intervention
(PPI}
du
barrage
de
Génissiat,
situé
sur
la Commune
d’Injoux-Génissiat
Monsieur
le Maire
expose
que
les
services
de
la Préfecture
de
l’Ain
ont
transmis
un
dossier
relatif
au
Plan
Particulier
d’Intervention
du
barrage
de
Génissiat,
afin
de
respecter
les
dispositions
des
articles
R741-18
et suivant
du
code
de
la sécurité
intérieure
qui
disposent
que
certaines
installations
sont
soumise
à l’élaboration
d’un
tel
plan.
Ce
PPI
du
barrage
de
Génissiat
a été
soumis
à l’avis
de
la population
du
premier
octobre
2018
au
2 novembre
2018.
Après
présentation
des
éléments
du
PPI
par
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
ce
document.
7. Achat
par
la Commune
des
parcelles
AK
6 et
AK
7 situées
à Eïlloux
Monsieur
le Maire
expose
que
le propriétaire
des
parcelles
AK
6 et
AK
7 souhaite
les
vendre,
dans
le cadre
de
la vente
de
plusieurs
parcelles
à Eilloux.
Or
il serait
judicieux
que
la Commune
puisse
acquérir
ces
parcelles
en
bordure
de
la Rue
du
Rhône
et de
la Rue
des
Corty,
dans
la perspective
d’y
aménager
des
places
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
lunanimité,
décide
d’acquérir
la
parcelle
AK
6 située
à Eilloux
d’une
surface
de
144
m°?
et la
parcelle
AK
7 située
à Eilloux
d’une
surface
de
270
m?,
toutes
deux
appartenant
à la
SCI
du
609
domiciliée
609
Chemin
des
Veronnes
à Eilloux.
Il fixe
le prix
à 5
€ le
m2
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
notarié
et toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
acquisition.
8. Lecture
des
décisions
prises
par
le Maire
DIA
DELHORME
Mireille,
propriété
située
126
Route
de
Corty
à Eilloux
DIA
BIBOLLET
AKASSOU
Mandji,
propriété
située
186
Rue
de
la Source
Gignez
DIA
VANET
Henri,
propriété
située
80
Rue
du
Moulin
DIA
NERBOLLIER
Henri,
propriété
située
108
Rue
du
Moulin
DYA
SCI
du
609,
propriété
située
4 Rue
des
Corty 9. Questions
diverses
Tour
de
table
:
Sandrine
TASSET
rappelle
que
la distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
le 15
Décembre
2018
à partir
de
9 heures.
Jean-Louis
GENY
expose
que
l’ancien
Centre
de
loisirs
vient
d’être
vendu
et l’acte
signé,
pour
ce
qui
est
du
terrain
BRETON,
l'acte
sera
signé
le 27
décembre.
Il rappelle
l'interdiction
de
l'utilisation
de
pesticides
par
les
particuliers,
donc
dans
les
jardins,
sur
les
balcons,
les
terrasses.
à partir
du
ler
janvier
2019.
Il propose
la création
d’un
carré
pour
la biodiversité
qui
sera
mis
en
place
avec
participation
des
habitants.
Ce
carré
sera
destiné
à vivre
sans
intervention
humaine
et
servira
à sensibiliser
les
personnes
sur
la flore
et la
faune.
Régis
MOLLEX
demande
à ce
que
des
mesures
soient
prises
pour
sensibiliser
les
sportifs
qui
courent
le long
des
voies
la nuit,
sans
lampe
et sans
vêtements
fluorescents.
Nadia
POIRIER
demande
ce
qu’il
est
possible
de
faire
pour
interdire
la divagation
des
chiens
mordeurs.
Monsieur
le maire
lui
répond
qu’en
cas
de
morsure
le chien
doit
être
obligatoirement
déclaré
en
mairie
et
qu’une
évaluation
comportementale
est
alors
menée
par
un
vétérinaire. Une
information
en
ce
sens
sera
insérée
dans
le prochain
écho
des
hameaux.
Marie-Claude
BERNARD
expose
que
le matériel
informatique
de
la bibliothèque
a été
installé. Pierre
BRUN
expose
que
la commune
va
recruter
un
agent
polyvalent
et que
les
entretiens
d’embauche
auront
lieu
mardi
18
décembre.
Il fait
part
de
la réunion
qui
a eu
lieu
avec
le comité
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
et qui
porte
sur
l’impact
des
chasses
du
Rhône.
Depuis
2016,
a été
mise
en
place
une
concertation
avec
la Suisse
pour
programmer
les
lâchers
de
chasse,
ces
lâchers
n’ont
désormais
plus
d’impact
négatif
sur
la faune
et la
flore.
Estelita
LACHENAL
précise
que
la Cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le 09
Janvier
à 19
heures
dans
l’espace
culturel
rural
et de
loisirs.
Monsieur
le Maire
précise
que
le centre
de
loisirs
accueille
désormais
9 enfants
chaque
mercredi
et qu’il
est
donc
nécessaire
qu’une
salle
leur
soit
spécialement
dédiée.
Une
pétition
est
actuellement
en
ligne
pour
que
le «
Léman
Express
» puisse
aller
de
la
Suisse
jusqu’à
la gare
de
CULOZ,
tous
les
usagers
et élus
doivent
se
mobiliser
pour
faire
avancer
ce
projet
qui
pour
l’instant
n’a
été
prévu
que
jusqu’à
BELLEGARDE.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
d’autres
points
à aborder.
Sans
observation,
ni question,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22.
Æ
Le
Maire,
Joseph
TRAVAIL