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Procès Verbal - pv ccas 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccas 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
C.C.A.S
DE
VAINS
DE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
29/02/2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2024
—
Page
1
Le
Président,
Olivier
DEVILLE
Le
jeudi
29
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
PVR
PVR
BATAILLE
Françoise
|P
JUGAN
Nathalie
Es
MANNEHEUT
Marie-Jo
_
CARNET
Jean
Philippe |
P
GUY
Antoine
P
POULET
Sandrine
E
DEVILLE
Olivier
P |
MAUNOURY
Marguerite
|
P
SAVARY
Chantal
P
Secrétaire
de
séance
:
Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
:
M.
CARNET
Jean
Philippe Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Convocation
: 08/02/2024
Affichage
:
14/02/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
M.
DEVILLE
présente
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
M.
GUY
Antoine,
nouveau
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
depuis
le
16
janvier
2024,
et
lui
souhaite
la
bienvenue
au
sein
du
CCAS.
Le
Conseil
d'Administration
prend
acte
de
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
16
janvier
2024
nommant
un
représentant
extérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
M.
GUY
Antoine,
en
remplacement
de
Mme
LECHAT
Janine
ayant
donné
sa
démission
par
courrier
reçu
en
mairie
le
29
septembre
2023.
1
Adoption
du
procès-verbal
du
6
juillet
2023
Délibération
20240229-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
membre
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
DEVILLE
propose
aux
membres
du
Conseil
d'administration
de
délibérer.
M.
GUY
ne
prend
pas
part
au
vote,
car
il
n'était
pas
membre
du
CCAS
à
la
séance
du
6
juillet
2023. Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité.
2
Acceptation
d'un
don
Délibération
20240229-02
M.
DEVILLE
informe
que
:
e
L'acceptation
du
don
relève
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
C.C.A.S
DE
VAINS
Année
2024 - Page 2
ho
ÿ
En
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
29/02/2024
Le
Président,
Vains
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
e
Le
don
ne
devient
effectif
qu'après
acceptation
définitive
par
le
Conseil
d'Administration
sous
forme
de
délibération.
e
L'encaissement
du
don
relève
du
comptable
public,
seul
habilité
à
manipuler
des
fonds
publics.
°
Le
don
a
été
reçu
sans
affectation
spéciale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'accepter
le
don
suivant :
Donateur
: Société
Pilgrim
Production
domiciliée
au
7
rue
de
la
Néva
75008
Paris
Montant
: 500
€
M.
DEVILLE
propose
au
Conseil
d'Administration
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
:
-__
D'accepter
le
don
offert
par
la
société
Pilgrim
Production
domiciliée
au
7
rue
de
la
Néva
75008
Paris
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
VAINS
pour
un
montant
de
500
€.
-_
D'exprimer
sa
profonde
gratitude
à
la
société
Pilgrim
Production
pour
sa
générosité
envers
le
CCAS
de
Vains.
-_
D'inscrire
cette
somme
au
budget
2024
du
CCAS
au
compte
756
«
libéralités
reçues
»
s'agissant
d'un
don
sans
affectation
spéciale.
-
D'autoriser
le
Président
du
CCAS
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3
Budget
C.C.ASS
: Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
trésorier
Délibération
20240229-03
M.
DEVILLE
présente
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
trésorier
de
la
commune.
Le
compte
de
gestion
est,
en
tous
points,
identique
au
compte
administratif
2023.
M.
DEVILLE
propose
au
Conseil
d'administration
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
Budget
C.C.A,S
: Vote
du
compte
administratif
2023
Délibération
20240229-04
Concernant
l'approbation
du
compte
administratif
dressé
par
M.
DEVILLE,
ordonnateur,
M.
DEVILLE
propose
au
Conseil
d'administration
de
délibérer.
Le
Conseil
d'administration,
Considérant
que
M.
Olivier
DEVILLE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2023,
les
finances
du
C.C.A.S
de
VAINS,
en
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
1
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
C.C.A.S
DE
VAINS
Année
2024 — Page
3
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
29/02/2024
Le Président,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier DEVILLE
Vains
Propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
du
C.C.A.:S
pour
l'exercice
2023
:
Subdivisions
Résultats
à
la
clôture
de
Opérations
de
l'exercice
Résultats
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
2023
l'exercice
2023
Déficits
Excédents
Mandats
Titre
émis
Déficits
Excédents
Section
de
EmIs
i
1e
fonctionnemen
1 683.46
€ |
1 196.00
€
2 000.00
€
0.00
€
2 487.46
€
Totaux
1
683.46
€
1
196.00
€
2
000.00
€
0.00
€
2
487.46
€
M.
DEVILLE
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
DEVILLE
propose
au
Conseil
d'administration
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil
d'Administration
:
Approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
5
Budget
C.C.ASS
: Affectation
du
résultat
Délibération
20240229-05
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
compte
administratif
2023
et
voté
l'adoption
du
compte
de
gestion
2023
du
trésorier,
l'assemblée
délibérante
décide
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
à
l'article
002
pour
un
montant
de
2
487,46
€.
M.
DEVILLE
propose
au
Conseil
d'administration
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité,
6
Budget
C.C.ASS
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Délibération
20240229-06
M.
DEVILLE
informe
que
le
budget
primitif
2024
ne
présente
pas
de
section
d'investissement.
M.
DEVILLE
présente
le
budget
primitif
2024
à
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
987.46
€,
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
C.C.A.S
DE
VAINS
Année
2024 — Page 4
se
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
29/02/2024
Le Président,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier DEVILLE
BUDGET
2024 CCAS
VAINS
RECETTES
réelles de fonctionnement réelles de fonctionnement 75%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 2
987.46
€
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédit
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
les
limites
suivantes
: 7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
hors
dépenses
de
personnel.
M.
DEVILLE
propose
au
Conseil
d'administration
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
7
Questions
diverses
M.
DEVILLE
informe
du
préavis
de
Mme
MONDIN
Dominique,
au
10
route
de
la
Grange
des
Dîmes,
reçu
par
Heudes-Lainé,
gestionnaire
des
logements
communaux.
Son
congé
prendra
fin
le
30
avril
2024.
La
présente
séance
est
levée
à
19h20
et
contient
6
délibérations
numérotées
20240229-01
à
20240229-06.
Fait
à
Vains,
le
03/2025
ésident
Le
Présiden
IL
,
Ads
D
D
|
Olivier
DEVILLE
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
- mairiedevains@wanadoo.fr ae LVains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
C,C.A.S
DE
VAINS
Année 2024 — Page 5
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
29/02/2024
Le
Président,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
BATAILLE
Françoise
CARNET
Jean
Philippe
DEVILLE
Olivier
GUY
Antoine
JUGAN
Nathalie
PVR
SAVARY
Chantal
j
Æ
MAUNOURY
Marguerite
deuonay
MANNEHEUT
Marie-Jo
PVR
BATAILLE
Françoise
vÿ
)
POULET
Sandrine
Excusée
SAVARY
Chantal
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr