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Procès Verbal - pv ccas 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccas 06 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
C.C.A.S
DE
VAINS
Année
2023 — Page 5
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
06/07/2023
Pour
le
Président
et
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
par délégation, Sandrine POULET
Vains
Le
jeudi
6
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
POULET,
par
délégation
de
M.
le
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
PVR
BATAILLE
Françoise
|
P
JUGAN
Nathalie
sé
MANNEHEUT
Marie-Jo |
P
SARNEF
Jean
P |
LECHAT
Janine
ABS
POULET
Sandrine
|
P
Philippe
DEVILLE
Olivier
E
MAUNQURY
E
SAVARY
Chantal
P
Marguerite
Secrétaire
de
séance:
Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
:
Mme
BATAILLE
Françoise Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 6
Convocation
: 03/07/2023
Affichage
: 03/07/2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
1
Adoption
du
procès-verbal
du
5
avril
2023
Délibération
20230706-01,
Après
s'être
assuré
que
chaque
membre
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
Mme
Sandrine
POULET
propose
aux
membres
du
Conseil
d'administration
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2
Questions
diverses
-
Proposition
d'attribution
de
deux
logements
Manche
Habitat :
Mme
POULET
propose
de
sélectionner
des
dossiers
de
demande
de
logement
pour
la
réattribution
de
deux
logements
MANCHE
HABITAT.
1-
Logement
T3
situé
au
1
cité
du
Raulin.
Ce
logement
sera
disponible
courant
juillet
2023.
Après
avoir
étudié
les
dossiers,
le
Conseil
d'administration
sélectionne
trois
dossiers.
Ces
dossiers
seront
soumis
à
MANCHE
HABITAT
pour
attribution.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA MANCHE
C.C.A.S
DE VAINS
Année 2023 - Page 6
LE
"
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
06/07/2023
Pour
le
Président
et
3
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
par délégation, Sandrine
POULET
2-
Logement
T4
situé
au
10
cité
du
Raulin.
Ce
logement
sera
disponible
courant
juillet
2023.
Après
avoir
étudié
les
dossiers,
le
Conseil
d'administration
sélectionne
trois
dossiers.
Ces
dossiers
seront
soumis
à
MANCHE
HABITAT
pour
attribution.
La
présente
séance
est
levée
à
20h00
et
contient
une
délibération
numérotée
20230706-01.
Fait
à
Vains,
le
29/02/2024
Pour
le
Président
et
par
délégation
Sandrine
POULET
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
BATAILLE
Françoise
CARNET
Jean
Philippe
HS
DEVILLE
Olivier
Excusé
JUGAN:
Nathalie
PVR POULET
Sandrine
Bis
LECHAT
Janine
Absente
MAUNOURY
Marguerite
Éxcusée
MANNEHEUT
Marie-Jo
POULET
Sandrine
SAVARY
Chantal
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr