Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances, 1/5

Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

PROCES-VERBAL et COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 MARS 2021

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 11 mars 2021 Date d’affichage : 11 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le seize mars à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, Mme BESNARD Sandrine, M. BRIVOT Emmanuel, M. DRAGON Jean-Yves, M. GORON Eric, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. LEMOULT Nicolas donnant pourvoir à M. DUMAS Georges, Mme JEULAND Marina donnant pouvoir à M. AFCHAIN Yves. ABSENTE : Mme COUVERT Laëtitia Secrétaire de séance : M. RAMBERT Bruno

Le compte-rendu de la séance du 16 février 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2020 budget principal

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal pour le budget principal et certifié conforme par l’Ordonnateur est soumis au Conseil municipal pour approbation. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Unanimité

Compte de gestion 2020 budget assainissement

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal pour le budget Assainissement et certifié conforme par l’Ordonnateur est soumis au Conseil municipal pour approbation. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Unanimité

Compte administratif 2020 budget principal

M. AFCHAIN est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. AFCHAIN présente le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 818 422,00 1 317 206,54 507 454,27 535 935,90

Résultats de l'exercice 498 784,54 28 481,63

Résultats 2019 reportés 222 579,06 150 119,88

Résultats de clôture 721 363,60 178 601,51

Restes à réaliser 500 759,13

Résultats définitifs 721 363,60 - 322 157,62

2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;2/5

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Unanimité

Compte administratif 2020 budget assainissement

M. AFCHAIN est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. AFCHAIN présente le compte administratif de l’exercice 2020 du budget Assainissement dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 24 553,59 46 892,90 9 013,40 16 257,80

Résultats de l'exercice 22 339,31 7 244,40

Résultats reportés 194 510,56 114 828,86

Résultats de clôture

définitifs 216 849,87 122 073,26

2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Unanimité

Affectation du résultat budget principal

Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture de l’exercice 2020 :

Excédent de fonctionnement : 721 363,60 €

Déficit d’investissement y compris restes à réaliser : 322 157,62 €.

La Commission Finances réunie le 15 mars 2021 a donné un avis favorable pour l’affectation de 322 157,62 €. Le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : ➢ Section d’investissement,

o compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 322 157,62 €, ➢ Section de fonctionnement,

o compte 002 « Résultat reporté ou anticipé » : 399 205,98 €.

Unanimité

Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission Finances s'est réunie le 15 mars 2021 pour étudier les demandes de subvention formulées par les associations communales et extra-communales.

Associations communales :

ASSOCIATIONS

COMMUNALES MONTANT 2021 OBSERVATIONS

Foyer rural 0 pas de demande

Espérance Théâtre 0 pas de demande

Club bonne entente 550

ACCA (chasse) 400 en attente

ACPM (pêche) 400

APEEP (école) 400 subvention Arbre de Noël votée à part

CATM (Combattants

Algérie, Tunisie, Maroc) 400

Moto club meillacois 400

Groupe sportif gymnastique 400

Groupe sportif basket 1 318,59 0,69 x 1911 en attente

Football club MLB 1 643,46 0,86 x 1911 en attente3/5

Comité d'animation 400

TOTAL 6 312,05

Associations extra-communales :

ASSOCIATIONS

HORS COMMUNE MONTANT 2021 OBSERVATIONS

ADMR 150

Croix-rouge 100

Restaurants du cœur 300

Secours catholique 100

Donneurs de sang 100

Comice agricole 1 337,70 0,7 x 1911 en attente

Union sportive du Linon 100 en attente

OSBR (office des sports

Bretagne romantique) 1 815,45

0,95 x 1911

mise à disposition gratuite des équipements

sportifs communaux et de l'animateur sportif

TOTAL 4 003,15

Le Conseil municipal approuve les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus pour un montant total de 10 315,20 euros, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021. 15 voix POUR (M. GUILLARD, M. AFCHAIN et pouvoir de Mme JEULAND ne prennent pas part au vote).

Subvention arbre de Noël

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention Arbre de Noël à attribuer par enfant de l’école publique au titre de l’exercice 2021. La subvention est versée à l’APEEP. En 2020, le montant avait été maintenu à 4 € par élève. La commission Finances, réunie le 15 mars 2021, propose de maintenir ce montant. Le Conseil municipal fixe à 4 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour l’Arbre de Noël 2021, dit que le montant global est de 4 € x 187 élèves (au jour de la rentrée de janvier 2021) soit 748 €, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision. Unanimité

Subvention animateur sportif

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été conclue avec les communes de Bonnemain et Lanhélin, et le Football Club Meillac Lanhélin Bonnemain (FCMLB).

Le club de football est l’employeur de l’éducateur sportif. L’animateur sportif consacre 66 %

de son temps de travail au football et 34 % de son temps de travail aux autres sports.

L’éducateur sportif intervient à Bonnemain 6 heures par semaine, à Meillac 5 heures par

semaine et à Lanhélin 2 heures par semaine.

Il a été convenu le calcul suivant :

- participation des communes pour la partie « Football » calculée au prorata du nombre

d’habitants ;

- participation des communes pour la partie « Autres sports », calculée au prorata du

nombre d’heures d’intervention sur la commune.

La commission Finances réunie le 15 mars 2021 propose d’attribuer pour 2021 une participation

de 9 924,00 € et de régulariser sur l’exercice 2021 le solde de la participation 2020 après4/5

déduction des indemnités de chômage partiel versées par l’Etat lors du confinement soit un

solde de 267 €.

Le Conseil municipal approuve le versement au Club de football d’une subvention de 9 924 €, dit que le versement se fera en quatre fois soit 2 481 € par trimestre, approuve le versement du solde de l’exercice 2020 pour 267 €, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021. 17 voix POUR (M. DRAGON ne prend pas part au vote)

Participation aux fournitures scolaires

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation aux fournitures scolaires à attribuer par enfant de l’école publique au titre de l’exercice 2021. En 2020, le montant avait été maintenu à 50 € par élève. La commission Finances, réunie le 15 mars 2021, propose de maintenir ce montant.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de budget exceptionnel des enseignantes de CM1 et CM2 pour l’acquisition de manuels scolaires pour un montant total de 1 075,20 €. La commission Finances a donné un avis favorable pour ce budget supplémentaire. Le Conseil municipal fixe à 50 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour les fournitures scolaires, dit que le montant global est de 50 € x 187 élèves (au jour de la rentrée de janvier 2021) soit 9 350 €, approuve le budget supplémentaire de 1 075,20 € à titre exceptionnel, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision. Unanimité

Participation aux transports et sorties scolaires

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation aux transports et sorties scolaires à attribuer par enfant de l’école publique au titre de l’exercice 2021. En 2020, le montant avait été maintenu à 25 € par élève. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de budget supplémentaire pour les sorties piscine et la visite annuelle du collège.

Après avis favorable de la commission Finances réunie le 15 mars 2021, Monsieur le Maire propose d’élever la participation à 28,50 € par élève.

Le Conseil municipal fixe à 28,50 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour les transports et sorties scolaires y compris les sorties piscine et la visite du collège, dit que le montant global est de 28,50 € x 187 élèves (au jour de la rentrée de janvier 2021) soit 5 329,50 €, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision. Unanimité

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour les équipements

d’autosurveillance d’assainissement

Vu la délibération du 15 décembre 2020,

M. le Maire rappelle que le Département, dans le cadre de sa mission d’assistance technique pour l’assainissement collectif, préconise d’équiper la station d’un système d’autosurveillance par la pose de débitmètres électromagnétiques visant à améliorer la précision des estimations du volume.

L’Agence de l’Eau peut accorder une subvention de 70 % pour 5 000 € de dépenses au minimum.

Après analyse des devis, M. le Maire demande au Conseil municipal de solliciter une subvention pour les équipements suivants :

- un débitmètre ultrason sur le trop-plein du poste (point A2) ;

- un débitmètre électromagnétique sur le refoulement du poste (point A3) ; - le remplacement de la télésurveillance pour le raccordement des débitmètres.5/5

Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la mise aux normes des équipements d’autosurveillance, dit que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-12-15-03 du 15 décembre 2020. Unanimité

Remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-18-2, Vu la

loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, Vu le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux

conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés

par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation

aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités

territoriales,

Considérant que les élus locaux, pour participer à certaines réunions obligatoires (séances

plénières du conseil municipal, commissions dont ils sont membres, réunions des assemblées

délibérantes ou bureaux des organismes pour lesquels ils ont été désignés représentants de la

commune) peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants ou des frais d'assistance

(personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile),

La loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a prévu que l’Etat prenne en

charge ces frais dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le décret du 30 juillet 2020

précise les modalités de la prise en charge de ces frais par les communes et du remboursement

par l'Etat.

La mise en place de ce dispositif de remboursement doit être précisée par délibération du

Conseil municipal. Après avoir remboursé l’élu, la commune procède à une demande de

compensation des frais qu'elle a remboursés auprès de l’Agence des services et de paiement.

Le Conseil municipal :

- DECIDE de mettre en place le dispositif de remboursement des frais de garde ou

d’assistance des élus prévu par la loi du 27 décembre 2019 ;

- FIXE les modalités de prise en charge de ces frais :

o L’élu devra fournir les pièces justificatives permettant à la commune de s’assurer que la garde concernait bien l’un des cas prévus par la loi (enfants de moins de 16 ans, personnes âgées, personnes en situation de handicap, ou personnes ayant besoin d'une aide personnelle) ;

o L’élu devra justifier que la garde a bien eu lieu au cours de l’une des réunions précitées et que la prestation était régulièrement déclarée ;

o L’élu s’engage, par une déclaration sur l’honneur, à ce que le montant du remboursement demandé n’excède pas le reste à charge réel déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs.

Unanimité

Présentation de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2020

Tirage au sort des jurés d’assises

Informations diverses :

- L’enquête publique relative à l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) a lieu du 15 mars au 16 avril 2021 ;

- Regroupement de 6 personnes maximum sur la voie publique jusqu’au 1er juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.