Compte-Rendu - compte rendu CM 16 fev 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 8 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM 23 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 6 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 14 décembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM 2 fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM 14 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 6 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 fev 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 fev 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,

1/4

Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 FEVRIER 2021

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 9 février 2021 Date d’affichage : 9 février 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le seize février à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves (arrivé au cours de l’exposé de la délibération n°01), Mme REDOUTE Jacqueline, Mme BESNARD Sandrine, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean-Yves, M. GORON Eric, Mme GUELET Maude (arrivée au cours de l’exposé de la délibération n°01), M. GUILLARD Philippe, M. LEMOULT Nicolas, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine.

ABSENTS EXCUSES : M. BRIVOT Emmanuel donnant pourvoir à M. DUMAS Georges, Mme JEULAND Marina donnant pouvoir à M. GUILLARD Philippe, Mme LOURDIN Gwenaëlle donnant pouvoir à Mme LEGAULT- DENISOT Sarah.

Secrétaire de séance : Mme SAMSON Maryline

Le compte-rendu de la séance du 2 février 2021 est approuvé par 14 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme BESNARD, M. DRAGON et M. PONCELET).

Réhabilitation de la salle de sports : validation de la phase APD (avant-projet définitif), demandes de subventions et validation du plan de financement

Vu la délibération du 20 septembre 2019,

M. RAMBERT rappelle que le Conseil municipal a décidé de soumettre le dossier de

réhabilitation de la salle de sports à la Communauté de communes Bretagne romantique pour

inscription dans le Contrat départemental de territoire. Le projet peut être financé au titre du

Contrat départemental de territoire à condition que les marchés de travaux soient signés au plus

tard le 15 octobre 2021. Le Conseil communautaire a attribué aux communes souhaitant rénover

leur salle de sports une enveloppe de 190 000 € chacune.

M. RAMBERT rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement

CHAMBON. M. RAMBERT présente au Conseil municipal l’Avant-projet définitif (A.P.D.). Le

coût total prévisionnel de l’opération est de 703 190,00 € HT (coût total des travaux du bâtiment

estimé à 646 400,00 € HT).

M. RAMBERT présente le plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES escomptées

Intitulé Montant

HT

Intitulé Montant

Coût des travaux

Honoraires architecte y

compris mission OPC

(ordonnancement, pilotage et

coordination du chantier)

Diagnostic structure

Mission contrôle technique

Mission SPS (sécurité et

protection de la santé)

646 400,00

43 100,00

8 580,00

2 750,00

2 360,00

Contrat départemental de

territoire

Subvention DETR

(30 % plafond de 400 000 € HT)

Budget communal

190 000,00

120 000,00

533 828,00

Montant total en € HT

et en € TTC

703 190,00

843 828,00

Montant total en €

843 828,00

2/4

M. le Maire précise que la première estimation du maître d’œuvre au stade de l’A.P.D. était de 757 250 € HT pour un budget prévisionnel de 450 000 € HT réévalué à 520 000 € HT. Des choix ont dû être effectués afin de réduire le coût des travaux.

Les éléments supprimés sont : dépose et repose des plaques OSB (à la place : découpe sur 20 cm uniquement avec pose de plinthes), box fermés pour le rangement du matériel (sera fait en régie), isolation des deux salles à l’étage, ouvrants supplémentaires dans les salles à l’étage, meuble bar du club house, peinture sol et murs dans le local matériel, tapis brosse dans le sas, suspensions sur le bar du club house, gestion de l’éclairage DALI (entraînement / compétition), alarme anti- intrusion, contrôle d’accès, drainage périphérique (pas de remontées d’humidité), remplacement des buts de basket relevables (mais ajout d’une commande électrique sur les deux panneaux de basket relevables).

Certaines prestations sont modifiées : remplacement du lino par de la peinture de sol à l’étage, remplacement uniquement des dalles abîmées en plafond, remplacement de l’évier sur meuble bar par un évier sur meuble basique, remplacement des radiateurs chaleur douce par des radiants. M. RAMBERT informe le Conseil que le coût supplémentaire est la conséquence du choix par le maître d’œuvre d’une technique de renforcement des pannes non adaptée au stade de l’Avant- projet sommaire (A.P.S.).

A la demande de M. PONCELET, M. le Maire précise que les prestations conservées sont : la modernisation de l’éclairage, la réfection du sol sportif, le renforcement de la charpente, la mise aux normes PMR (douche, accès extérieurs, place de parking).

M. RAMBERT précise que l’A.P.S. et l’A.P.D. ont été présentés et débattus en comité consultatif.

M. GUILLARD demande si un plan de circulation est prévu. M. le Maire répond qu’il sera réalisé en même temps que celui du bourg.

Les manifestations qui ne seront pas sportives seront interdites en raison fragilité du sol. M. GUILLARD explique que le club house a été déplacé à l’étage avec un accès par l’extérieur afin d’éviter les chaussures de ville sur le sol sportif.

M. RAMBERT précise qu’il s’agit d’un sol en linoléum de bonne qualité.

Les travaux seront notifiés pour octobre 2021 pour une durée de 6 mois.

Un nouveau règlement intérieur sera élaboré.

M. PONCELET demande quelle solution est envisagée pour l’entretien de la salle. M. le Maire répond qu’une laveuse aspiratrice est prévue.

Le Conseil municipal approuve l’Avant-projet définitif et le coût estimé des travaux de réhabilitation de la salle de sports, approuve le plan de financement présenté, sollicite une subvention au titre du contrat départemental de territoire et une subvention au titre de la D.E.T.R. comme indiqué dans le plan de financement, autorise M. le Maire à signer tout acte utile. Unanimité.

Modification du programme voirie 2021

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 2 février 2021, le Conseil municipal a validé le programme voirie hors agglomération pour l’année 2021 pour un montant total estimé à 74 250,52 € TTC comprenant la rénovation des voies suivantes : La Ville Henry, Le Bois Salmon (programme 2020), La Ville Chauvin, la route du Bois de Julie au Tertrais, Lauviais (programme 2020).

M. le Maire demande au Conseil municipal de supprimer la rénovation de la route du Bois de Julie jusqu’au Tertrais car la canalisation d’eau potable sera remplacée en 2022 ou 2023. M. le Maire informe le Conseil que cette canalisation va être renforcée pour améliorer la distribution de l’eau sur le secteur de Combourg.

M. le Maire propose de remplacer cette voie par la route de La Roche Cahier jusqu’au Genétay avec une estimation identique (environ 44 550 €).

3/4

Le Conseil municipal adopte la modification du programme voirie 2021 des routes hors agglomération à rénover, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et autorise M. le Maire à signer tout document utile. Unanimité.

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2021

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, Monsieur le Maire demande l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2021

sur plusieurs opérations :

- sur l’opération 10004 Ecole publique (compte 2313) pour 3 000 € pour la pose d’un lavabo collectif sous le préau de l’école élémentaire (mesure liée au virus Covid) et le remplacement du contacteur électrique de l’école élémentaire ;

- sur l’opération 10003 Cantine municipale (compte 2184) pour 5 000 € pour l’acquisition de tables et chaises pour le restaurant scolaire (mesure liée au virus Covid) ; - sur l’opération 10119 Mise aux normes radon (compte 2031) pour 1 500 € pour les études de dépistage du radon dans les bâtiments publics.

M. RAMBERT informe le Conseil que le dépistage du radon a été réalisé par Qualiconsult dans les établissements recevant du public (école, médiathèque, mairie) et code du travail (atelier communal). Les mesures ont été réalisées au rez-de-chaussée. Le seuil réglementaire est de 300 Bq/m3. Le seuil est légèrement dépassé pour l’école élémentaire ce qui nécessite d’ouvrir les fenêtres tous les jours, de vérifier la VMC et éventuellement engager des travaux d’amélioration de la ventilation du bâtiment.

Le Conseil municipal approuve l’ouverture des crédits sur les opérations citées. Unanimité.

Demande de subvention auprès du Réseau Parentalité 35 pour deux soirées jeux Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’organiser à nouveau à la bibliothèque deux soirées jeux avec l’association « Au bois des ludes » (ludothèque). Ces animations sont prévues pour octobre et novembre 2021. L’objectif de ces animations est de favoriser les rencontres entre les familles et de faire partager un moment d’échanges et de loisirs entre les générations. Ces animations sont gratuites pour les familles. Le coût total des soirées jeux est de 420 €. Le réseau parentalité 35 peut accorder une subvention pour l’organisation de ces soirées jusqu’à 80 %. Le Conseil municipal sollicite une subvention du réseau parentalité 35 pour l’organisation de deux soirées jeux. Unanimité.

Comité consultatif pour l’aménagement du bourg : ajout d’un membre Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2143-2, M. le Maire rappelle que par délibération du 15 septembre 2020, un comité consultatif pour les travaux d’aménagement du bourg a été créé. Il est composé de trois membres extérieurs. Considérant que le Comité consultatif ne s’est pas encore réuni,

M. le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter un membre car M. Gérard VIDAL, habitant de la commune, est intéressé pour participer à la réflexion sur l’aménagement du bourg. Le Conseil municipal approuve la nomination de M. VIDAL comme membre du comité consultatif, dit que la composition du comité est valable jusqu’à la fin des travaux d’aménagement du bourg. Unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles

L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Acquisition auprès de SIGNAUX GIROD de panneaux de signalisation (sens interdit, stop

et sens unique) au niveau du lotissement des Drs PELE pour 165,58 € HT.

4/4

Informations diverses :

- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) : M. le Maire explique que la

Communauté de communes Bretagne romantique travaille sur l’élaboration du PLUI.

Celui-ci sera très contraignant. Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) impose des

règles de densité. Un calcul théorique est en cours au sein de la CCBR avec un partage

entre communes des constructions ouvertes sur 12 ans. M. le Maire explique qu’il faut

avancer rapidement sur le projet du Lotissement « Les rives de Fersac ». La liaison douce

entre Meillac et Combourg n’est plus dans les premières priorités de la CCBR. Mme

LEGAULT-DENISOT explique qu’il est prévu de réunir les trois pôles (Saint-Pierre-de-

Plesguen, Combourg et Tinténiac). M. GORON rappelle que l’intérêt est de réduire le

grignotage sur les terres agricoles. Le PADD (projet d’aménagement et de développement

durable) est prévu pour mai 2021 puis l’élaboration du règlement littéral commune par

commune.

- Concert : Mme LEGAULT-DENISOT informe le Conseil du report du concert prévu à

l’église le 13 mars 2021, en raison de la crise sanitaire. Il est maintenant prévu pour le 5

juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.