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Déliberation - 2021 12 09 DM 2 tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 09 DM 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
en RE 4 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
lle Reçu en préfecture le 17/12/2021
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ID : 064-216401299-20211214-202112 09-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_ présents: M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCO, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET (procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCAUDE, M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS | QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 26 31 Pour : 31 Contre :0 Abstentions :
Délibération n° 2021-12-09 :
BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à quelques ajustements d'ordre budgétaire.
La décision modificative n° 2 constitue la deuxième étape budgétaire de l'exercice après le vote du budget primitif du 6 avril 2021.
Section de fonctionnement
Recettes :
" + 1 800 € sur le chapitre 77 - compte 773 de « mandats annulés sur exercice clos »
Dépenses :
= + 1 500 € sur le chapitre 67 — compte 673 de « titres annulés sur exercice clos » " + 300 € sur le chapitre 67 - compte 678 « charges exceptionnelles » notamment de régularisations de remboursements d'activités de régies
Ces mouvements sont sans incidence sur l'autofinancement communal.
Section d'investissement
Dépenses :
" Ajustements de crédits entre les chapitres budgétaires 20, 21 et 23 - Dépenses neutres
Ces mouvements sont sans incidence sur l'équilibre de la section. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 064-216401299-20211214-202112 09-DE
= = ee’
DÉCIDE d'adopter la décision modificative n°2 de l'exercice budgétaire 2021 pour le budget principal globalisée
par catégories d'opérations ci-après :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 1 800 € 1800 € | 0 € 0 € Opérations d’ordre 0€ 0€ | 0 € 0 € TOTAL 1 800 € 1 800 € 0 € 0 €
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés.
1.
2.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LAL