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Déliberation - 10 – BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 1
Déliberation - 2024 10 04 Decision modificative N°1 Budget principal tampon
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 Decision modificative N°1 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241004-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE Délibération n° 2024-10-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 14 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium
de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Po Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage: M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, M. MAUBOULES, M. LALANNE, 08/10/2024 Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 31 Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Présents : 26 M. NASSIEU-MAUPAS, M. COLIN, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, M. DEFRASNE. Qui ont pris part au vote : 31
Pouvoirs : Mme FOURCADE à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à M. COLLET, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, M. FRETAY à
Votes : Mme FLOUS, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Pour : 31
Contre : 0 Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-LESCLAUX. Abstentions : 0
N° 2024-10-04
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL 2024
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Un engagement partenarial triennal a été établi le 13 juin 2023 entre la commune, le service de gestion
comptable de Lescar et la Direction départementale des Finances publiques des Pyrénées Atlantiques
sur différents axes d'optimisation de gestion comptable entre les services de l’ordonnateur et les
services comptables.
L'un des axes porte sur la fiabilisation de l’inventaire communal avec l'actif tenu par le comptable
public rendue obligatoire par l'instruction budgétaire M57 et conformément au règlement budgétaire
financier voté le 6 décembre 2022 (Délibération N° 2022-12-13).
Conseil municipal — Séance du 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241004-DE
Aujourd’hui, des ajustements sont nécessaires par écritures d'ordre budgétaire sans flux financiers
réels. Ces écritures se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une opération de
dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire. Elles peuvent être constatées soit à
l'intérieur d’une même section soit entre les deux sections du budget.
La majorité des ajustements portent sur les frais d’études n’ayant pas fait l’objet de réintégration dans
la valorisation des biens communaux sur la période 2010-2021 comme l'intégration de ces études sur
les constructions achevées telle le Centre d'Animation le Lacaoû ou les cantines Chantelle et Laffitte.
La décision modificative N° 1, liée essentiellement à la mise à jour de l'inventaire communal, est
détaillée comme suit :
LU Libellés des comptes budgétaires | Montant | | Imputation
R
E
L Reprises sur amortissements des immobilisations incorparelles et corporelles 36 196,00 36 196,00 78h 01
T
T
: TOTAL 36 196,00
& Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 22 856,00 san o1 P
e [Equilibre de la section de fonctionnement 36 196,00
BJ . . . 13 340,00 023 ot s Augmentation du virement vers la section d'investissement
€
s TOTAL 36 196,00
Autres agencements et aménagements 67 338,00 208 020
Bâtiments culturels et sportifs 181 229,00 284 845
D E |Réseaux de voirie 528 704,00 2451 845
P |Réseaux d'assainissement 1 256,00 2632 845 E 1 605 708,00
N lAmortissements de concessions et droits similaires, brevets, licences, droits valeurs similaire 21 684,00 28051 ot
= Amortissements de matériel routant 11 734,00 286731 o1
S |Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers 2 778,00 28848 o1
Autres bâtiments publics 790 985,00 288 020
TOTAL 1605 708,00
Autres installations, matériel et outillage techniques 67 338,00 2468 020
hstallations de voirie 529 960,00 2862 845
R |Autres bâtiments publics 181 229,00 288 020
. Armortissements de frais d'études 20 000,00 28034 o1
E 1 605 708,00 Tr [Amortissements de frais d'insertion 1 600,00 28033 01 T
E |Amortissements de réseaux d'assainissement 1 256,00 28532 o1 8
Frais d'études 790 985,00 2031 o1
Augmentation du virement de la section de fonctionnement 13 340,00 021 a1
TOTAL 1 605 708,00
Vu l'article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Conseil municipal - Séance du 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241004-DE
Vu le règlement budgétaire et financier en date du 6 décembre 2022,
Vu la délibération N°2024-04-04 approuvant le Budget primitif,
Vu les avis favorables de la Responsable de service de gestion comptable de Lescar et de la Conseillère
des décideurs locaux,
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 30 septembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER [la décision modificative N°1 de l'exercice budgétaire 2024 du budget principal
intégrant les informations décrites dans le tableau ci-dessus ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés ci-
dessus.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
et ont signé les membres présents,
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 14 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241004-DE
TT