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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B23 036
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B23 036)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
OUEST
AVEYRON
É) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 mai 2023
Le vingt-cinq mai 2023 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : O
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY arrivé après le vote du point n°1 (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ème vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice- présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christophe PUEHBERTY (Lunac), Madame Catherine MOYA (Saint- Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER
Approbation des comptes-rendus des bureaux communautaires du 26 janvier 2023 à
l'unanimité ; du 2 mars 2023 à l'unanimité 8- Délibération/Bureau n°B23-036: TRANSITION ENERGETIQUE : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour l'entretien et la rénovation des installations d'éclairage public — période 2024-2027
Monsieur Michel DELPECH expose :
Depuis 2020, Ouest Aveyron Communauté adhère au groupement organisé par le SIEDA pour l'entretien et le renouvellement de l'éclairage public sur les Zones d'Activités Economique. La période du groupement et du marché associé arrivant à son échéance au 31/12/2023, le SIEDA propose de renouveler cette adhésion et participer ainsi à un nouveau groupement pour la période 2024-2027.
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Energies du département de l'Aveyron — SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l'entretien et de la rénovation des installations d'éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d'interventions distincts :
1-Entretien des installations d'éclairage public
2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations
(Détails mentionnés dans la convention ci-annexée)
il est demandé au bureau communautaire d'adhérer à ce groupement de commande pour
l'entretien des installations d'éclairage public et le renouvellement des luminaires et
optimisation énergétique des installations.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré décide :
- _ D'adhérer au groupement de commande pour l'entretien des installations d'éclairage public coordonné par le SIEDA,
- De m'autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l'exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d'énergies
-__ D'inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la
convention de groupement pour l'entretien des installations d'éclairage public.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mai 2023, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230525-B23-036-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-036
jeudi 25 mai 2023
DE
TRANSITION ENERGETIQUE : Adhésion au
groupement de commandes initié par le Syndicat
Intercommunal d'Energies du Département de
l'Aveyron (SIEDA), pour l'entretien et la rénovation
des installations d'éclairage public — période 2024-
2027
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
26/05/2023
012-200069383-20230525-B23-036-DE
99 DE-D8 B23 036.pdf
99 DE-Convention_SIEDA.pdf
Historique :
26/05/23 13:53 En cours de création
26/05/23 13:54 En préparation EMILIE VIONNET
26/05/23 14:01 Reçu EMILIE VIONNET
26/05/23 14:03 En attente de visa
26/05/23 16:07 En cours de transmission Michel DÉLPECH
26/05/23 16:09 Transmis en Préfecture
26/05/23 16:13 Accusé de réception reçu