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Arrêté - ERDCM 2012 18
unknown - ERDCM 2012 17 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (unknown - ERDCM 2012 17 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Fiscalité, Jeunesse,
réfection
complète du
réseau
AEP
de
Bontès
du
PR
900
au
PR
500
Conseil
Général
des
Alpes
de
Haute
Provence
pee
biementée |
DDU
concassé 031.5
Branchement
particulier
AEP
15
U
620
9
300
revêtements
400
| m2
forfait!
10
000
TOTAL
HT
56
800
TVA
19.6%
=
11
132.80
TOTALTIC=
67
932.80€
LE
FUGERET,
le
26/10/2012 André
PESCE
Prière de LE FÜGRRET LSréfection
complète du
réseau
AEP
de
Bontès
du
PR
900
au
PR
500
**DETR
2013**
1.
plan
de
financement
:
financeurs
taux
montant
en
€
e
DETR
25%
14
200.00
e
Département
20%
11
360.00
e
commune
31
240.00
e
montant
HT
du
projet
56
800.00
2.
échéancier
:
travaux
en
urgence,
réalisés
en
même
temps
que
la
mise
en
place
d’enrobé,
sur
la
RD
810
du
PR
900
au
PR
500,
par
le
service
des
routes
du
Conseil
Général
prévus
à
l’automne
2013
ou
au
plus
tard
si
intempéries
au
printemps
2014.
3.
notice
explicative
:
Canalisation
vétuste,
mise
en
place
et
en
service
en
1952
ayant
connu
déjà
de
nombreuses
suite
à
une
multitude
de
fuites.
Un
remplacement
complet
sur
ces
500
mètres
réglera
dans
un
premier
temps
tous
ces
problèmes
;
il
est
de
plus
judicieux
qu'il
soit
réaliséavant
la
mise
en
place
d’enrobé
neuf
par
le
CG
sur
cette
même
partie.
D'autant
que
les
services
du
Conseil
Général
ont
bien
averti
que
suite
à
cette
mise
en
place
d’enrobé
neuf
plus
aucun
travaux
sur
la
canalisation
ne
pourraient
se
faire
dans
les
cinq
années
en
suivant.
4.
attestation
de
non
commencement
des
travaux
:
je
soussigné,
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
que
les
travaux
de
remplacement
d’une
partie
de
la
canalisation
AEP
sur
la
RD
810
à
Bontès
n’ont
pas
commencé
à
ce
jour. Fait
à
LE
FUGERET,
le
26
octobre
2012
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
André
PESCZ
Maire ée LE FOGRRE
5.
plan
de
situation
des
travaux
:COMMURE DE LE FUGERET
|
Copie
de
Plan Echos 13000
LE
Planohe
C3 - Ongine
DS
2004