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Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
Procès Verbal - 4fc8b0 39c67535bbca473aa41da3a0581e7da6
Procès Verbal - 4fc8b0 c427d4ea64bb42a985fb00e1f4a44e42
Déliberation - 4fc8b0 bacc593138884aa383e1cae2677f67ce
Déliberation - 4fc8b0 6096f626608c48b89999971db43ead55
Procès Verbal - 4fc8b0 e39951c9d0064349b1254490118f48f9
Procès Verbal - 4fc8b0 ec2302bc2ae2480ca2c43cb0a0574f05
Procès Verbal - 4fc8b0 7d43013d006e48c1b732e68e3bda7063
Procès Verbal - 4fc8b0 0c6b37e73bdc43aaa1136b70c17bc9c1
Déliberation - 4fc8b0 59da98f964164d4487052f99e7ab74f1
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2025-02]
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 février
2025
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Guillaume
CLAVÉ,
Didier
BERGES,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Pierre
PESCAY,
Fabienne
BOUEILH,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZIET
Excusée
avec
pouvoir
: Nadine
TASTET
donne
pouvoir
à
David
BIARNES
Absente
: Christine
PIETS
xx
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Fabienne
BOUEILH
pour
remplir
certe
fonction
qu'elle accepte.
ORDRE
DU
JOUR
+ __ Dépenses
d'investissement
: autorisation
de
paiement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025
+
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
par
voie
de
préemption
+
Acquisition
foncière
rue
des
Remparts
e
Tarifs
des
photocopies
aux
associations
- Année
2025
+
Demandes
de
subventions :
-
DETR
2025
-
Aide
à la construction,
la restructuration
ou
la réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1*
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
: Installation
de
volets
roulants
et
de
deux
rampes
d'accès
PMR
au
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
-
CAF
des
Landes
: Aménagements
sécuritaires
Espace
de
jeux
et de
loisirs
«
Dupin
»
+
Modification
de
la
délibération
n°
2024-116-DELIB
instaurant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
«
Police
Municipale
»
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
de
la
réunion
du
28
janvier
2025. Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
-
Avenant
à
la Convention
d'objectifs
et
de
financement
signé
avec
la CAF
des
Landes
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
évolutions
de
financement
prévue
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
en
faveur
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement. Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
ter janvier
2023
et jusqu'au
31
décembre
2025.
-
Convention
signée
avec
le
Centre
Pénitentiaire
de
Mont-de-Marsan
dans
le
cadre
d'une
intervention
pédagogique
d'un agent
de
la commune
de Grenade-sur-l'Adour,
le jeudi
23
janvier
2025
de
10h00
à
12h00.
I.
Dépenses
d'investissement
:
autorisation
de
paiement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
« Finances
»,
rappelle
que
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'exécutif
d'une
collectivité
territoriale
peut, sur autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
total
des
autorisations
de
dépenses
votées
en
2024
sur
la section
d'investissement
s'élève
à
2
140
231,15
€.
Il convient
de
déduire
de
ce
montant
-
Les
crédits
affectés
aux
chapitres
:
. 040
«
opérations
de
transferts
entre
sections,
en
investissement
»
=
24
300.00
€,
. 041
«
opérations
patrimoniales
en
section
d'investissement
»
=
105
350.30
€,
. 16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
=
146
501.10
€,
-
Les
restes
à réaliser
2023
= 597
177.71€.
Soit
un total
de
dépenses
nouvelles
2024
hors
dette
de
1 266
902.04
€
Le
montant
maximal
de
l'ouverture
anticipé
de
crédits
d'investissements
préalable
au
vote
du
Budget
Primitif
s'élève
donc
à 1 266
902.04
x 0.25
= 316
725.51€
En
théorie,
l'assemblée
délibérante
peut
ainsi
autoriser
le
paiement
de
dépenses
d'investissement
total,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
à concurrence
de
316
725.51
€.
Considérant
que
certaines
opérations
doivent
pouvoir
être
engagées
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2085, Le
Conseil
Municipal,
à
la majorité,
avec
15
voix
POUR
et
3
Abstentions
(Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZTET)
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à :
+
Engager
et
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
Budget
Primitif
2024,
dès
lors
que
la
délibération
revêtira
un
caractère
exécutoire,
les
dépenses
d'investissement
listées
ci-après
: 2025-022
-
Chapitre
21
Article
2111
5
500.00
€
Article
2183
1 500.00
€
-
Chapitre
23
Article
231
0!
50 267.00€
iBêtiment
26 000 € - Montage
bâtiment
9 500€
:
{Electricité
4 500
€ - Plomberie
1 851
€
!
:Chambre
froide
8
415,66
€
ï
+
Signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Mme
Marie-France
GAUTHIER
précise
qu'elle
s'abstient
car
elle
est
contre
la préemption
de
la parcelle
H227,
avenue
d'Hésingue
et ne
peut
donc
pas
voter
pour
cette
ouverture
de
crédits.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
lui
précise
que
si
la
préemption
n'est
pas
actée,
cette
somme
ne
sera
pas
dépensée. IT.
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
par
voie
de
préemption
Mme
le Maire
précise
que
cette
parcelle
avait
été
ciblée
pour
les
projets
du
centre-bourg,
dans
le
cadre
de
« Petites
Villes de
Demain
».
Elle
informe
avoir
reçu
un
courrier
d'un
grenadois
souhaîtant
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
et
en
fait
lecture.
Elle précise
que
la commune
souhaite
acheter
ce
terrain
pour
créer
des
places
de
stationnement
et qu'il
ne sera
pas
donné
suite
à cette
demande.
M.
Cyrille
CONSOLO
rappelle
que
ce
terrain
est
inondable.
Mme
le Maire
précise
que
des
matériaux
drainants
peuvent
être
utilisés.
M.
Cyrille
CONSOLO
préfèrerait
que
le parking
existant
soit agrémenté
différemment
plutôt
que
de
l'agrandir.
Mme
le Maire
explique
que
l'objectif
est
d'acquérir
du
foncier
et M.
Didier
BERGES
rajoute
qu'il faut
libérer
un
Maximum
de
surface
perméable
pour
l'avenir
et protéger
le foncier
en
centre-ville.
Mme
Marie-France
GAUTHIER
a peur
que
ce soit
compliqué
avec
les administrés
vivant
autour
de
ce
terrain.
Mme
Eliane
HEBRAUD
rappelle
que
depuis
2022,
début
du
projet
PVD,
les
commerçants
exercent
une
grosse
pression
sur
les élus
pour
augmenter
l'offre
de
stationnement.
Mme
Marie-France
GAUTHIER
estime
que
le besoin
de
parking
ne justifie
pas
tout.
M.
Cyrille
CONSOLO
rappelle
que
la commune
ne
devait
plus
rajouter
de
béton.
Mme
Marie-France
GAUTHIER
demande
s'il ne
serait
pas
possible,
dans
un
premier
temps,
de
geler
ce
terrain
afin
de
voir si l'agrandissement
du parking
des
Magnolias
suffirait.
M.
Cyrille
CONSOLO
demande
si le vote
de
cette
préemption
engage
sur
la construction
d'un
parking.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
confirme
que
l'objectif
est
d'acquérir
du
foncier
et
que
si
le
parking
des
Magnolias
ne suffit
pas,
la commune
aura
des
solutions
à présenter.
Mme
le
Maire
informe
du
dépôt
en
Mairie
le
28
novembre
2024,
d'une
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
sous
le
n°
2024-66,
adressée
par
Maître
Giroud-Destruhaut
Valérie,
Notaire
à
Grenade-sur-l'Adour,
concernant
la
vente
d'une
parcelle
appartenant
à
M.
François
SAINT-JEAN,
parcelle
section
H n°227,
d'une superficie
totale
de 46a
40ca,
sise avenue
d'Hésingue,
lieu-dit
Courale,
à Grenade-sur-l'Adour
et
moyennant
le prix
de
5 000.00
€. Elle
précise
avoir
saisi
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
(CCPG)
pour
une
délégation
ponctuelle
de
son
droit
de
préemption
urbain,
pour
l'aliénation
du
bien
précité,
conformément
aux
articles
L.
213-3
et
R.
213-1
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
La
CCPG,
dans
sa
séance
du
23
janvier
2025,
a
délégué,
ponctuellement
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à la commune
de
Grenade-sur-l'Adour.
Par
conséquent,
afin
d'acquérir
la parcelle
section
H
n°227,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d'une
action
d'intérêt
général
communal
prévue
par
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
mairie
doit
exercer
son
droit
de
préemption.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et suivants,
L 213-1
et suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
DEL2025-010
du
23
janvier
2025
déléguant
ponctuellement
le droit
de
préemption
urbain
à
la commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
pour
l'aliénation
concernant
la vente
d'une
parcelle
appartenant
à M.
François
SAINT-JEAN,
parcelle
section
Hn°227,
d'une
superficie
totale
de
46a
40ca,
sise
avenue
d'Hésingue,
lieu-dit
Courale,
à Grenade-sur-l'Adour.
Le
Conseil
Municipal,
à
la majorité,
avec
15
voix
POUR
et
3
Abstentions
(Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO,
Bruno
TAUZTIET)
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir,
par
voie
de
préemption,
une
parcelle
cadastrée
section
H
n°227 ,
d'une
superficie
totale
de
46a
40ca,
sise
avenue
d'Hésingue,
lieu-dit
Courale,
à Grenade-sur-l'Adour,
appartenant
M.
François
SAINT-JEAN,
DIT
que
la vente
se
fera
au
prix
total
de
5
000
€
TTC
+ frais
de
notaire,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cet
effet,
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
ITTI.
Acquisition
foncière
rue
des
Remparts
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Pierre
et
Saint-Paul,
il
est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
K
n°
460
d'une
superficie
totale
de
42
m°,
sise
n°
13
rue
des
Remparts,
à
l'arrière
de
cet
édifice
religieux,
propriété
de
la Diocésaine
d'Aire
et
de
Dax
- 10, avenue
Francis
Planté
- 40100
Dax,
qui
donne
son
accord
pour
céder
ladite
parcelle
à
la Commune,
au
prix
de
1€
+ frais
de
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
K n°
460
d'une
superficie
totale
de
42
m°,
sise
n°
13
rue
des
Remparts,
propriété
de
la Diocésaine
d'Aire
et
de
Dax
- 10, avenue
Francis
Planté
- 40100
Dax, DIT
que
la vente
se
fera
au
prix
total
de
1€
+ frais
de
notaire,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025. 2025-023
IV.
Tarifs
des
photocopies
aux
associations
-
Année
2025
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
présente
les
tarifs
actuels
des
photocopies
aux
associations
et
propose
leur
maintien
pour
l'année
2025,
sur
avis
de
ladite
commission
réunie
le
4
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le maintien
des
tarifs
de
délivrance
des
photocopies
aux
associations
grenadoises,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Couleur
Format
A4
0,15€
Noir
et
blanc
Format
A4
0,10€
Il
est
à noter :
A4
recto-verso
:
2
formats
A4
A3
recto
h
2
formats
A4
A3
recto-verso
4
formats
A4
V.
Demandes
de
subventions
:
1.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
a)
Réalisation
d'un
Bâtiment
communal
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
<
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
», », précise
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
municipaux
et/ou
associatifs,
la commune
souhaite
réaliser
un
bâtiment
à usage
multiple. Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
75
159.28
€
HT,
Il
rappelle
que
ce
dossier
a
été
proposé
au
titre
de
la
DETR
2024,
mais
classé
sans
suite
faute
de
financements
disponibles.
A
cet
effet,
sur
proposition
de
Mme
La
Préfète,
le
projet
étant
inchangé,
nous
avons
la
possibilité
de
le représenter
pour
l'année
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-après :
Réalisation
d'un
bâtiment
communal
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
30
063.70
€
Total
financements
publics
40
%
30
063.70
€
Autofinancement
60
%
45
095.58
€
TOTAL
100
%
75
159.28
€ Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
b)
Installation
de
volets
roulants
et
de
rampes
d'accès
PMR
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
», précise
que
dans
le cadre
de
la
poursuite
de
la
réhabilitation
du
Groupe
scolaire
et
afin
de
garantir
un
confort
thermique
optimal,
la commune
va
équiper
5 salles
de
classe
de
volets
roulants.
Par
ailleurs,
dans
un
objectif
de
garantir
l'accessibilité
à
tous
les
élèves,
de
favoriser
l'inclusion
scolaire,
d'améliorer
la sécurité
et
la qualité
de
vie
scolaire,
2
rampes
d'accès
PMR
vont
être
installées.
Le
montant
estimatif
du
projet
global
s'élève
à environ
24
919.00
€
HT.
A
cet
effet,
il
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Installation
de
volets
roulants
et
de
rampes
d'accès
PMR
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
9
967.60
€
Conseil
Départemental
:
aide
réhabilitation
bât.
Scolaire
1°
18
%
4 485.42
€
degré CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
13.82
%
3
443,80
€
Transition
Ecologique)
Total
financements
publics
71.82
%
17
896.82
€
Autofinancement
28.18
%
7 022.18<€
TOTAL
100
%
24
919.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus, 2025-024
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
c)
Installation
d'une
pompe
à
chaleur
au
Dojo
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
», précise
que
construit
en
1998,
l'ancien
système
de
chauffage
du
Dojo
est
très
énergivore
et
dysfonctionne
régulièrement.
La municipalité
s'est
engagée
depuis
2020
dans
une
démarche
de réduction
de
la consommation
énergétique
avec
comme
objectif
-30%
en
2030.
De
plus,
dans
le cadre
du
décret
Tertiaire,
les
bâtiments
de
plus
de
1000m°
rentrent
directement
dans
ce
champ
d'application.
Le
complexe
sportif
Gymnase/Dojo
rentre
donc
dans
cette
obligation
et
cet
objectif.
Cette
amélioration
consiste
à remplacer
la source
de
production
de
chauffage
actuel
par
une
pompe
à
chaleur
air/air
qui
répondrait
aux
économies
d'énergie
liée
à
la
performance
de
la
pompe
à chaleur.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
13
035.81€
HT.
Il
rappelle
que
le
dossier
de
changement
de
production
de
chauffage
dans
cette
infrastructure
a
été
déposé
au
titre
de
la
DETR
2024,
mais
classé
sans
suite
faute
de
financements
disponibles.
À
cet
effet,
sur
proposition
de
Mme
La
Préfète,
nous
avons
la possibilité
de
le
représenter
pour
l'année
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Remplacement
du
système
de
chauffage
du
Dojo
Pompe
à
chaleur
air/air
Nature
des
Financements
Taux
subvention
|
Montant
subvention
DETR
40%
5
214.30
€
Fonds
Vert
20%
2
607.16
€
CRTE
(Relance
transition
écologique)
20%
2
607.16
€
Total
financements
publics
80
%
10
428.64
€
Autofinancement
20
%
2
607.16
€
TOTAL
100
%
13
035.81€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025. d)
Rénovation
de
toitures
de
bâtiments
publics
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
», précise
que
dans
une
dynamique
de
conserver
une
attractivité
du
territoire,
mais
également
pour
assurer
la
sécurité
et
la
préservation
des
bâtiments
en
garantissant
une
toiture
étanche
sans
infiltration,
améliorer
l'efficacité
énergétique,
améliorer
l'esthétique
et
la valeur
desdits
bâtiments,
la commune
va
rénover
les
toitures
d'un
ensemble
de
deux
bâtiments,
sis
lieu-dit
« Le
château
»
- avenue
d'Hésingue. Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
21
933.77
€
HT.
A
cet
effet,
il
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Rénovation
de
toitures
de
bâtiments
publics
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
8773.51€
Total
financements
publics
40
%
8
773.51
€
Autofinancement
60%
13
160.26
€
TOTAL
100
%
21
933.77
€ |
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dofation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
e)
Rénovation
d'un
court
de
‘tennis
et
construction
d'un
court
supplémentaire
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
», précise
que
dans
une
dynamique
de
soutien
du
tissu
associatif
et
de
la promotion
de
la pratique
sportive,
la commune
souhaite
réhabiliter
un
court
de
tennis
qui
devient
impraticable
en
compétition,
mais
également
construire
un
court
supplémentaire
pour
permettre
au
club
de
tennis
« Les
Blés
d'Or
» et à
la
municipalité,
de
proposer
des
infrastructures
suffisantes
et
en
bon
état
aux
licenciés,
aux
utilisateurs
ponctuels
et aux
pratiquants
du
programme
Tennis
Santé.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
88
349.25
€
HT.
À
cet
effet,
il
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
selon
le
plan
de
financement
ci-après
: 2025-025
Rénovation
d'un
court
de
tennis
et
construction
d'un
court
supplémentaire
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
35
339.70
€
Total
financements
publics
40
%
35
339.70
€
Autofinancement
60%
53
009.55
€
TOTAL
100
%
88
349.25
€
Le
Conseil
Municipal,
à
la majorité,
avec
15
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Didier
BERGES)
et
2
ABSTENTIONS
(MM.
Cyrille
CONSOLO
et
Bruno
TAUZIET),
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
M.
Didier
BERGES
pense
que
ces
travaux
vont
coûter
beaucoup
plus
cher
et
qu'il
y a
à
Grenade-sur-
l'Adour
des
priorités
plus
importantes
qu'un
projet
concernant
une
centaine
de
personnes
qui
pour
la
plupart
ne sont pas
des Grenadois.
Il est d'accord pour
rénover
le court
existant
mais
pas pour
la création
d'un
nouveau.
M.
David
BTARNES
précise
qu'il a reçu
M.
SAINT-MARTIN,
Président
de
l'association
« Les
blés
d'or »,
qui a mis
en
avant
les
difficultés
à assurer
les
cours
par
temps
pluvieux
car
le gymnase
est
déjà
utilisé
par
de
nombreuses
associations.
M.
Cyrille
CONSOLO
demande
si le nouveau
terrain
sera
couvert.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
répond
par
l'affirmative
mais
précise
que
la couverture
n'est pas prévue
dans
cette
demande
de
subvention
vu
qu'il
ne
s'agit
encore
que
d'un
projet
avec
installation
de
panneaux
photovoltaïques. f)
Aménagements
sécuritaires
de
l'Espace
de
jeux
et
de
loisirs
<
Dupin
>
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
», précise
que
dans
la cadre
de sa
politique
publique
en faveur
de
la jeunesse
et du
sport,
la municipalité
a doté
l'Espace «
Dupin
»
d'un
terrain
multisports
communément
appelé
«
city
stade
» en
2022,
d'une
aire
sportive
avec
l'installation
de
modules
Street
Workout
en
2023
et
d'un
skate-Park
en
2024.
Véritable
lieu de
vie
des
jeunes
grenadois(es)
à proximité
du
Centre-bourg,
l'Espace
«
Dupin
»
est
également
un
lieu
de
rencontres
intergénérationnelles
de
par
la
proximité
du
local
«
Amitiés
d'Automne
»,
association
d'aînés
de
la
commune.
Il
permet
de
contribuer
« au
bon
vivre
ensemble
»
et
il
est
nécessaire,
afin
que
les
piétons,
poussettes
et
cyclos
trouvent
facilement
leur
place
pour
continuer
de
contribuer
au
partage
de
cet
environnement,
de
mettre
en
place
des
barrières
et
potelets
afin
de
sécuriser
d'avantage
cet
espace. Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
6
104.00
€
HT.
A
cet
effet,
il
propose
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Aménagements
sécuritaires
de
l'Espace
de
jeux
et
de
loisirs
<<
Dupin
>
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
2
441.60
€
CAF
des
Landes
40
%
2 441.60
€
Total
financements
publics
80
%
4
883.20
€
Autofinancement
20
%
1220.80
€
TOTAL
100
%
6
104.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la réalisation
des
travaux,
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
2.
Aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1°
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
:
Installation
de
volets
roulants
et
de
deux
rampes
d'accès
PMR
au
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
précise
que
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la réhabilitation
du Groupe
scolaire
et afin
de garantir
un confort
thermique
optimal,
la commune
va
équiper
5 salles
de
classe
de
volets
roulants.
Par
ailleurs,
dans
un
objectif
de
garantir
l'accessibilité
à
tous
les
élèves,
de
favoriser
l'inclusion
scolaire,
d'améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
scolaire,
2
rampes
d'accès
PMR
vont
être
installées. Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
24
919.00
€
HT.
A
cet
effet,
il invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
au
titre
d'une
aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaire
du
1”
degré
: Installation
de
volets
roulants
et
de
deux
rampes
d'accès
PMR
au
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
selon
le plan
de
financement
ci-après
: 2025-026
Installation
de
volets
roulants
et
de
rampes
d'accès
PMR
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant subvention
DETR
|
40%
9
967.60
€
Conseil
Départemental
: aide
|
18 %
4 485.42 €
réhabilitation
bât.
Scolaire
1“
degré CRTE
(Contrat
de
Relance
et
13.82
%
3
443.80
€
de
Transition
Ecologique)
Total
financements
publics
71.82
%
17
896.82
€
Autofinancement
28.18
%
7 02218€
TOTAL
100
%
24
919.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
au
titre
d'une
aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaire
du
1°
degré,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
3.
CAF
des
Landes
: Aménagements
sécuritaires
Espace
de
jeux
et
de
loisirs
«
Dupin
»
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
précise
que
dans
la
cadre
de
sa
politique
publique
en
faveur
de
la jeunesse
et
du
sport,
la municipalité
a doté
l'Espace
«
Dupin
»
d'un
terrain
multisports
communément
appelé
«
city
stade
»
en
2022,
d'une
aire
sportive
avec
l'installation
de
modules
Street
Workout
en
2023
et
d'un
skate-Park
en
2024.
Véritable
lieu
de
vie
des
jeunes
grenadois(es)
à
proximité
du
Centre-bourg,
l'Espace
«
Dupin
»
est
également
un
lieu
de
rencontres
intergénérationnelles
de
par
la proximité
du
local
«
Amitiés
d'Automne
»,
association
d'aînés
de
la
commune.
Il
permet
de
contribuer
«au
bon
vivre
ensemble
»
et
il est
nécessaire,
afin
que
les
piétons,
poussettes
et
cyclos
trouvent
facilement
leur
place
pour
continuer
de
contribuer
au
partage
de
cet
environnement,
de
mettre
en
place
des
barrières
et
potelets
afin
de
sécuriser
d'avantage
cet
espace.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
6
104.00
€
HT.
À
cet
effet,
il invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
des
Landes,
selon
le plan
de
financement
ci-après
: Aménagements
sécuritaires
de
l'Éspace
de
jeux
et
de
loisirs
«
Dupin
»
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DETR
40
%
2441.60
€
CAF
des
Landes
40
%
2 441.60
€
Total
financements
publics
80
%
4
883.20
€
Autofinancement
20
%
1220.80
€
TOTAL
100
%
6
104.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances,
Ressources
Humaines
et
Energies
Renouvelables
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide financière
de
la CAF
des
Landes,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la réalisation
des
travaux,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
VI.
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
«
Police
Municipale
»
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel
communal,
rappelle
que
le
20
novembre
2024,
le
conseil
municipal
de
Grenade
sur
l'Adour
a
instauré
par
délibération,
conformément
au décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
le nouveau
régime
indemnitaire
pour
les agents
de
la filière
police
municipale.
Il
annonce
que
l'examen
de
cet
acte
au
titre
du
contrôle
de
légalité
a
conduit
à
faire
part
d'une
observation
concernant
la périodicité
de
versement
de
la part
variable
de
l'ISFE.
En
effet
l'article
2 de
la délibération
indique
qu'elle
sera
versée
mensuellement.
Or,
l'article
7
du
décret
précité
dispose
que
"la
part
fixe
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant
en
application
de
l'article
5.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond."
Il
précise
donc
que
par
souci
de
sécurité
juridique,
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°
2024-116-DELIB
afin
de
corriger
l'illégalité
précitée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire
, en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'instauration
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
telle
que
présentée
ci-dessous
: 2025-027
Article
1.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Elle
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
maximal
Taux
retenu
Police
Agent
de
police
30%
du
Traitement
Brut
18%
du
Traitement
Brut
municipale
municipale
Indiciaire
Indiciaire
Périodicité
de
versement
: Elle sera
versée
mensuellement.
Article
2.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant
: fraction
liée à l'entretien annuel
professionnel.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuel
maximum
À
|
Police
municipale
GEnade
police
5 000€
municipale
Périodicité
de
versement :
Elle sera
versée
mensuellement
dans
la limite
de
50%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant
en
application
de
l'article
5.
Elle peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Article
3.
Dispositions
communes
aux
deux
indemnités
L'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est
exclusive
de toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la manière
de
servir
à l'exception
:
+
Des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé:
+ _
Des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
Article
4.
Modalité
de
maintien
et
de
suppression
+
Cas
du
Maintien
du
versement
mensuel
IFSE
:
-__
Arrêt
Maladie
Ordinaire
- __
Agents
en
congés
annuels
et
de
récupération
-
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pour
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
-
En
arrêt
de
travail
pour
accident
de
service
ou
accident
de
trajet
si
la responsabilité
directe
de
l'agent
n'est
pas
engagée,
en
maladie
professionnelle
(CITIS)
-
En
formation
professionnelle
continue
ou
obligatoire.
-
Agent
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
versement
proratisé
en
fonction
de
la quotité
de
travail.
+
Cas
de
l'interruption
du
versement
mensuel
IFSE:
-
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
grave
maladie,
cure
thermale,
congé
pour
formation
personnelle Article
5.
Revalorisation
Les
primes
et
indemnités
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
où
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
6.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le 1% janvier
2025
Article
7.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
et
suivants.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la délibération
n°2024-116-DELIE.
Informations
diverses
-
Concours
des
illuminations
de
Noël
: Mme
le Maire
rappelle
que
la remise
des
prix
du
concours
des
illuminations
de
Noël
aura
lieu
le
13
février
à
19h
à
la Mairie.
Sept
familles
grenadoises
ont
participé
en
sus
des
commerçants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H10°
Mme
le Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Fabienne
BOUEILH