unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 036

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 081

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 070

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 092

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 098

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 091

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 041

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 093

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 036 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 036)Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PREUVE DE CONCEPT CLARA 2020

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_036

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_036

1/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5951

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5951

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - PREUVE DE CONCEPT CLARA 2020

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces afin d'amplifier leur impact et de renforcer leurs actions.

Mis en place depuis 2003 dans le cadre du 1er Plan Cancer et devenu depuis décembre 2019 fondation abritée sous l'égide de la Fondation pour l'Université de Lyon, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) contribue depuis plus de 10 ans à positionner durablement la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi les pôles de réference en recherche contre le cancer aux niveaux européen et mondial. Sa vocation est de rassembler les communautés scientifiques, cliniques et industrielles de la région qui oeuvrent dans la recherche sur le cancer et de soutenir le développement économique régional en accompagnant le transfert clinique et industriel de la recherche.

Clermont Auvergne Métropole soutient le CLARA depuis sa création par l'attribution d'une subvention annuelle en fonctionnement pour le déploiement de ses actions d'animation sur le territoire métropolitain (budget total prévisionnel 2020 du CLARA : 2,08 M€). Suite à l'édition 2017 des Entretiens Jacques Cartier, Clermont Auvergne Métropole a également soutenu à hauteur de 120 000 €, par décision du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017, une chaire de recherche intitulée "Santé et Territoires", initiée par le CLARA entre l'Université de Sherbrook, le groupe de recherche sur l'innovation managériale Ascelpios du Centre Jean Perrin et le laboratoire de recherche en management ClerMA de l'Université Clermont Auvergne.

Par ailleurs, chaque année, le programme Preuve de concept du CLARA a pour objet le financement de projets de R&D promouvant le transfert de connaissances et de technologies entre partenaires académiques et industriels dans le domaine du cancer. A l'issue d'un appel à projets (AAP), les projets retenus visent à valider la preuve de concept d’outils, services ou produits pour la santé et le bien-être des patients, à un niveau préclinique ou clinique précoce. Le développement économique des entreprises du territoire est en premier ligne de ce programme, chaque consortium candidat associant au moins une entreprise de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Suite à un processus de sélection drastique, l’AAP Preuve de concept 2020 a vu 3 projets retenus, 2 sur le territoire de la Métropole de Lyon, et un sur le territoire de la Métropole de Clermont, le projet AIALO (Coelioscopie oncologique assistée par Intelligence Artificielle). Le dernier projet issu du site clermontois et retenu au programme Preuve de concept remonte à 2011 et avait reçu un soutien de la Métropole. Sur l’ensemble du programme Preuve de concept 2020, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes intervient à hauteur de 430 000 € (dont 115 000 € pour le projet AIALO), la Métropole de Lyon intervenant quant à elle à hauteur de 315 000 €.

N°DEL20201002_036

2/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5951La coelioscopie est une chirurgie mini-invasive qui se pratique avec une caméra et des incisions de très petites tailles, le chirurgien travaillant grâce à un écran. L'équipe de recherche EnCoV (Endoscopy et Computer Vision - Institut Pascal, Université Clermont Auvergne /Centre National de la Recherche Scientifique / SIGMA), en collaboration avec des chirurgiens experts en coelioscopie, a développé un logiciel de réalité augmentée (RA) dédié à la chirurgie gynécologique bénigne et hépatique.

Issue de la valorisation des travaux de recherche d’EnCoV, l'entreprise SurgAR a récemment été créée à Clermont-Ferrand pour finaliser et commercialiser ce logiciel qui révolutionne l’image de l’écran coelioscopique. En effet, la technologie offre au chirurgien la transparence des organes en fusionnant en temps réel l’imagerie préopératoire avec la vue chirurgicale. Le chirurgien voit apparaître les tumeurs au sein d’un organe et les éléments anatomiques à ne pas léser pour une intervention plus sûre, plus efficace et plus rapide.

EnCoV et SurgAR souhaitent désormais étendre les fonctionnalités du logiciel de RA à la chirurgie mini- invasive oncologique en développant des solutions adaptées à la chirurgie gynécologique, hépatique et rénale. Ils souhaitent également créer la première “Big Data” (banque d’images chirurgicales) dédiée à l’intelligence artificielle en coelioscopie ; cela implique de lever des verrous scientifiques importants.

Les marchés cibles sont les hôpitaux publics et cliniques privées pratiquant la coelioscopie ou prévoyant de la développer, ainsi que les centres de formation à la coelioscopie. SurgAR est lauréate 2019 du concours national i- lab d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ce qui a déjà contribué au rayonnement de l’expertise du site clermontois, reconnu en coelioscopie mini-invasive au niveau national et international. SurgAR a pour objectif de créer 15 postes à temps plein d’ici 2022 sur la métropole clermontoise.

Le montant total du projet AIALO d'une durée de 36 mois est de 1 347 000 € (dont 1 009 000 € apportés par l'entreprise SURGAR). Clermont Auvergne Métropole est sollicité pour une subvention à l’Université Clermont Auvergne d’un montant de 200 000 € afin de soutenir les travaux de recherche réalisés par l’équipe universitaire EncoV, aux côtés de l’intervention du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes de 115 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention d'un montant total de 200 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour soutenir l'équipe de recherche EncoV dans le cadre du projet AIALO lauréat du programme Preuve de Concept 2020. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2020,

• d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et l'Université Clermont Auvergne,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Marion CANALES et Louis GISCARD D'ESTAING

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20201002_036

3/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5951* clermont CLARA UC auvergne CANCÉROPÔLE | CI pere LYON AUVERGNE

Auvergne métropole RHÔNE - ALPES

Convention relative au projet AIALO

Programme Preuve de Concept CLARA 2020

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 2 octobre 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le Numéro Siret

130021918 00011, Code APE 8542 Z - dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand

CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université Clermont Auvergne,,

Ci-après dénommée «UCA» d'autre part

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

- Vu la demande de subvention en date du 24 février 2020,

- la délibération du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité

aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques

aux côté des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après, dans

le cadre du projet AIALO lauréat du programme Preuve de concept 2020 du Cancéropole Lyon Auvergne Rhône-Alpes.

La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 — Activités de PUCA prises en compte

Les actit#*#- #7 "TE -+--s en compte par Clermont Auvergne Métropc"- "#5 T7 EE ES:

Clermont Auvergne Métropole

Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_036

4/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5951Chaque année, le programme Preuve de concept du Cancéropole Lyon Auvergne Rhône-Alpes a pour objet le financement de projets

de R&D promouvant le transfert de connaissances et de technologies entre partenaires académiques et industriels dans le domaine

du cancer. A l'issue d'un processus de sélection drastique, les projets financés visent à valider la preuve de concept d'outils, services

ou produits pour la santé et le bien-être des patients, à un niveau préclinique ou clinique précoce. Le développement économique

des entreprises du territoire est en premier ligne de ce programme, chaque consortium candidat associant au moins une entreprise

de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’'AAP 2020 a vu 4 projets retenus dont un sur le territoire de la Métropole de Clermont, le projet

AIALO (Coelioscopie oncologique assistée par Intelligence Artificielle).

La coelioscopie est une chirurgie mini-invasive qui se pratique avec une caméra et des incisions de très petites tailles, le chirurgien

travaillant grâce à un écran. L'équipe de recherche EnCoV (Endoscopy et Computer Vision - Institut Pascal, Université Clermont

Auvergne /Centre National de la Recherche Scientifique / SIGMA), en collaboration avec des chirurgiens experts en coelioscopie, a

développé un logiciel de réalité augmentée (RA) dédié à la chirurgie gynécologique bénigne et hépatique.

Issue de la valorisation des travaux de recherche d’EnCoV, l'entreprise SurgAR a récemment été créée à Clermont-Ferrand pour

finaliser et commercialiser ce logiciel qui révolutionne l’image de l'écran coelioscopique. En effet, la technologie offre au chirurgien

la transparence des organes en fusionnant en temps réel l'imagerie préopératoire avec la vue chirurgicale. Le chirurgien voit

apparaître les tumeurs au sein d’un organe et les éléments anatomiques à ne pas léser pour une intervention plus sûre, plus efficace

et plus rapide.

EnCoV et SurgAR souhaitent désormais adapter ce logiciel à la cancérologie en développant des solutions adaptées à la chirurgie

gynécologique, hépatique et rénale. Le chirurgien sera guidé en temps réel afin de respecter les marges saines autour de la tumeur

(avec un bénéfice potentiel majeur sur la survie des patients), afin d’utiliser plus facilement la chirurgie mini-invasive et respecter les

structures anatomiques (avec un bénéfice potentiel majeur pour la morbidité et la mortalité post-opératoire). Ils souhaitent créer la

première “Big Data” (banque d'images chirurgicales segmentées) dédiée à l'intelligence artificielle et au deep learning en

coelioscopie. Les marchés cibles sont les hôpitaux publics et cliniques privées pratiquant la coelioscopie ou prévoyant de la

développer, ainsi que les centres de formation à la coelioscopie.

Le montant total du projet AIALO d'une durée de 36 mois est de 1347 K£ (plan de financement en annexe).

Article 3 — Subvention

3.1 - Afin de soutenir les actions de l’'UCA mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’UCA, porteur administratif des activités décrites à

l'article 2 une subvention d’un montant de 200 000 € pour les activités relatives au projet AIALO. Cette subvention sera versée en

une fois à la signature de la présente convention.

Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND. Le versement de cette subvention s'effectuera à réception de la demande d'appel de fonds, et au plus tard le 30 novembre

2020 et sera créditée au compte de l’UCA selon les procédures comptables en vigueur.

Article 4 - Communication

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'il édite le soutien apporté par Clermont

Auvergne Métropole aux actions définies à l'article 2 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

5.1 Suivi des activités

L'UCA rendra compte à Clermont Auvergne Métropole des actions menées au titre de la présente convention via un rapport

d'activité et une réunion de suivi annuels portant sur la réalisation desdites activités, au plus tard le 30 novembre de chaque année,

sur la durée de la convention.

5.2 Contrôle financier

Concernant les justificatifs de dépenses relatifs aux actions soutenues à l'article 2, un récapitulatif annuel des dépenses dûment

certifié sera transmis à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 30 novembre de chaque année sur la durée de la convention.

Les dépenses liées aux frais de gestion ne sont pas éligibles. En cas de réalisation effective à la baisse du prévisionnel financier joint

en annexe, la subvention sera remboursée par l’'UCA au prorata. En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention,

l’'UCA en informe Clermont Auvergne Métropole.

5.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. En outre, l’'UCA devra informer Clermont Auvergne Métropole des

modifications intervenues dans ses statuts.

Clermont Auvergne Métropole

TT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_036

5/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 59515.4 Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l’'UCA de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra

être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une

diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas ou, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 —- Assurances

L'UCA exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'UCA s'engage à souscrire toutes les

polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne

puisse être recherchée. L'UCA devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7-— Prise d'effet - Durée | La présente convention est conclue pour une durée allant de sa signature au 30 décembre 2024.

Article 8— Résiliation | En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

(Article 9 — Modification | Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 10 — Litiges |

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation,

Pour l'UCA,

Le Président ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

| clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_036

6/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5951