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Arrêté - 2014 09 09 Règlementation concernant loccupation de la salle communale
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 09 09 Règlementation concernant loccupation de la salle communale)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Sécurité publique,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
ARRETE DU MAIRE
De la Commune de Bolsenheim
En date du 9 septembre 2014
REGLEMENTATION CONCERNANT L’OCCUPATION DE LA SALLE COMMUNALE
Le Maire de la commune de Bolsenheim,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage,
Vu le courrier transmis par M. et Mme Joseph SCHOTT ainsi que les
nombreuses plaintes des riverains de la rue de stade,
Vu la délibération du conseil municipal du 27/04/2012 concernant la
réglementation à la salle des fêtes qui n’est pas toujours respectée,
Etant donné l’évènement d’une rare violence du vendredi 5 septembre 2014,
Etant donné les nuisances sonores occasionnées par certaines activités,
Etant donné, que cette salle ne convient plus pour des manifestations d’une
telle envergure,
ARRETE
Les dispositions quant à l’occupation de la salle des fêtes seront les suivantes :
Article 1 : L’accès à la salle communale sera désormais limité aux seules activités
organisées par les associations de Bolsenheim ainsi que celles réalisées par l’école
de la Scheer,
Article 2 : Les horaires d’accès à la salle seront limités aux horaires de classe ainsi
qu’aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 17 h à 22 h. A partir de 20 h, pendant
l’utilisation, le local devra rester strictement fermé. Après 22 h, les lumières devront
donc être éteintes et le local fermé.
Article 3 : L’accès devra se faire en respectant la convention qui sera signée entre la
commune et les associations, le règlement intérieur ainsi que la règlementation
concernant la protection de la santé publique.
Article 4 : Les demandes d’autorisation de manifestations par ces associations ou
l’école de la Scheer devront parvenir dans un délai d’un mois avant la date prévue.
Article 5 : La commune s’autorise le droit de disposer de la salle.
Article 6 La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du
présent arrêté. Article 7 : Ampliation sera adressée :
- Aux services de la sous-préfecture
- A la gendarmerie
- Aux Présidents des Associations
- Au personnel enseignant
- Au Président de la commission « salle des fêtes »
- A la personne en charge de la location
- Aux personnes concernées par l’affaire du 5/9/2014
- Classé au registre
Article 8 : affichage sera réalisé dans la salle communale
Fait à Bolsenheim, le 9/9/2014
Le Maire,
F. RIEHL