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Procès Verbal - pv 17 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre deux mille vingt, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE (à partir de 19h10), Mme CERRIGONE, M. VAZ (à partir de 19h05), Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire. Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS, Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme SEGURA (à partir de 19h10), Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT, Mme BENKABA, Mme KHATIM, Mme GOMEZ, Mme HEDEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme BERTRAND, Conseillère Municipale (procuration à M. RANQUET), M. HAN, Conseiller Municipal (procuration à M. KINGSTAN), M. LANCLUME, Conseiller Municipal (procuration à Mme HEDEL), M. GAY, Conseiller Municipal (procuration à M. MIGNOT), M. TALL, Conseiller Municipal (procuration à Mme KHATIM).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. KINGSTAN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bonsoir, je vous propose de commencer. Nous attendons encore quelques conseillers municipaux, mais le quorum est atteint. Nous allons essayer de ne pas perdre trop de temps, puisqu’il y a le couvre- feu à 20 h, et ne pas terminer trop tard afin de permettre à chacun de rentrer chez lui pas trop tard. Nous abordons le dernier Conseil municipal de l’année 2020, une semaine avant le réveillon de Noël. Je vous propose d’élire le Secrétaire de séance.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous proposons que monsieur Karen KINGSTAN soit secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 33 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal procède à la nomination de monsieur Karen KINGSTAN, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
MME KATIA GOMEZ :
En page 17, attribution de subventions de fonctionnement aux associations, des propos que j’ai tenus sont attribués à Sandrine HEDEL. Il serait bien de procéder à cette modification.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est noté. Si vous n’avez pas d’autre remarque, nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 33 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 1er octobre 2020.
1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est obligé de faire ce règlement intérieur au début de chaque mandat. Il n’a pas ou très peu changé par rapport au règlement que nous avions voté pour le précédent mandat.
Les quelques petites modifications sont les suivantes, celles issues de la loi : engagement et proximité. On doit envoyer de manière dématérialisée les convocations aux Conseils municipaux et aux Commissions. On doit mettre une tablette à disposition de chacun des élus.
Le deuxième point est issu de nos précédentes délibérations, puisque nous avons créé une Commission unique, plutôt que d’avoir plusieurs commissions, avant le Conseil municipal, qui fonctionne déjà. Il s’agissait en fait de le mettre dans le règlement.
Concernant les modalités de fonctionnement de la CCSPL et de la CAO, les modifications ont été faites à l’issue des délibérations du 11 juin 2020, articles 11 et 12.
J’ai souhaité ajouter un autre point, qui concerne les élus de la majorité qui perçoivent une indemnité, décision que j’assume, qu’ils aient une obligation d’assiduité. Ils auront donc l’obligation d’assister aux instances essentielles où ils sont appelés à siéger ou à participer, et au-delà de trois absences, ils perdront 35% de leur rémunération. Aujourd'hui, tout le monde est présent. On a constaté au cours des précédents mandats, notre premier mandat, mais aussi avant, qu’au fil des mois et des années la présence des élus s'étiole un petit peu. J'ai trouvé que c'était une bonne mesure. Une rémunération est nécessaire car les élus prennent de leur temps, encore faut-il que cette rémunération soit justifiée par leur présence, et leur assiduité aux conseils municipaux.
Voilà ce que je souhaitais dire sur cette adoption du règlement intérieur.
Y a-t-il des remarques sur les différents points ? Mme HEDEL. 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MME SANDRINE HEDEL :
Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons plusieurs remarques et demandes sur ce règlement. Nous espérons d’ailleurs que ces éléments seront pris en compte, sinon nous serons hélas obligés de voter contre cette délibération.
Tout d’abord, à l’article 20 « enregistrement des débats », cet article indique que ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuels, comme le stipule d’ailleurs l’article L.2121-18 du CGT. Donc, la loi permet que des moyens de communication audiovisuels soient mis en place ainsi que le règlement intérieur. Notre question très concrète est : allez-vous le mettre en place ? Nous demandons que ce soit le cas et que les Conseils municipaux à venir soient diffusés en vidéo. D’autant plus que dans l’article 32 de ce règlement « procès-verbaux », il est indiqué que les séances publiques des Conseils municipaux sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Le texte reconnait lui-même que ce n’est que la synthèse de nos débats.
Il y a donc le son, et nous aimerions bien qu’il y soit joint l’image. Nous l’avons d’ailleurs bien fait pour le Conseil municipal d’installation. Cela montre que la Ville du Blanc-Mesnil a les moyens techniques. Ainsi, ce sera un moyen efficace aussi pour les habitants de pouvoir assister à l’ensemble de nos séances et de nos travaux, d’être informés de manière plus transparente sur les décisions prises par la Ville, surtout dans le contexte actuel, comme vous le savez où l’exercice de la démocratie est plus que limité, et surtout comme on le voit ce soir, où notre Conseil municipal est soumis à couvre- feu. Pour toutes ces raisons, nous faisons cette demande.
Également à l’article 35 « bulletin d’information général », comme vous le savez, la Majorité tout comme l’Opposition dispose d’une tribune dans le bulletin municipal. Notre question est : Pourquoi avez-vous fait retirer les photos pour les deux tribunes, Majorité et Opposition ? C’est d’autant moins compréhensible que nous sommes en début de mandat, comme vous le savez, il y a eu renouvellement dans l’ensemble du Conseil municipal et à mon avis il est intéressant pour les habitants de se familiariser avec la nouvelle équipe. Surtout, que vous gardez la photo dans votre édito. Nous demandons à ce sujet, la réintroduction des photographies des rédacteurs des tribunes.
Je laisse la parole à Katia pour un autre point de ce règlement intérieur.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est moi qui donne la parole.
MME SANDRINE HEDEL :
Excusez-moi, du coup, ma collègue va compléter, si vous le permettez.
MME KATIA GOMEZ :
Merci. Sur les photos, je me permets de rebondir sur le fait que dans le journal municipal, l’Opposition n’apparait jamais sur les photos notamment de cérémonies. Donc, nous souhaiterions aussi avoir une explication sur ce sujet.
Je rajouterai un point : le droit de pétition. Ce règlement n’évoque pas le droit de pétition, c’est-à-dire le fait de permettre aux Blancs-mesnilois et Blancs-mesniloises par l’exercice du droit de pétition de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal du traitement d’une question relevant de sa compétence. Donc, c’est la consultation pour avis des électeurs qui pourrait venir en complément de l’article 28 évoquant le référendum. C’est un droit de saisine qui pourrait intervenir en amont d’un 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
processus de décision. A ma connaissance, il existait dans l’ancien règlement du Conseil municipal et il a été supprimé.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non.
MME KATIA GOMEZ :
Il existait avant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a longtemps.
MME KATIA GOMEZ :
Il y a longtemps peut-être, mais en tout cas, cela existait. Donc, nous souhaitons que ce soit réintégré dans ce règlement intérieur.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je prends les choses dans l’ordre inverse, et je commence par la fin. C’est dans la loi, ce que vous me demandez, ce n’est même pas la peine de l’écrire. Donc, ce n’est pas utile de le mettre dans le règlement intérieur.
Concernant les photos, c’est un choix éditorial. Vous avez bien compris qu’on a supprimé aussi la photo des élus qui interviennent dans la rubrique de la Majorité. Donc, de ce point de vue, chacun est traité équitablement.
Pour ce qui est de la retransmission, on va voir. Sandrine disait que le premier Conseil a été retransmis. C’est obligatoire, puisque le public n’était pas admis dans la salle. Donc, on verra. Il ne vous a pas échappé que cela génère des coûts très importants. L’expérience me montre que quand c’est enregistré et retransmis, cela dure tellement plus longtemps, car chacun veut y aller de sa petite phrase et se faire remarquer. En général, on perd du temps en futilités, parce que chacun veut se montrer devant la caméra. Donc, on verra; on y réfléchit. Aujourd’hui, il n’est pas prévu de le faire, mais on y réfléchit.
MME SANDRINE HEDEL :
Vous m’autorisez ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez-y, ensuite, on passe au vote.
MME SANDRINE HEDEL :
Pour commencer, M. le Maire, ce n’est pas la première fois qu’en Conseil municipal, vous m’appelez par mon prénom. Je pense qu’on n’a aucune familiarité et je vous appelle par votre titre. 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ben voyons !
MME SANDRINE HEDEL :
M. MEIGNEN, je vous prie, s’il vous plait, de m’appeler, Mme HEDEL et pas Sandrine, par mon prénom.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien, Mme Sandrine HEDEL.
MME SANDRINE HEDEL :
J’espère que ce sera noté au PV.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je trouvais beaucoup plus convivial de vous appeler par les prénoms.
MME SANDRINE HEDEL :
Je vous invite à ce qu’on garde les noms de famille.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr, gardons nos distances, c’est vrai. C’est tout, c’était la dernière remarque ?
MME SANDRINE HEDEL :
Non, l’autre remarque, vous parliez du coût, en tout cas, on a les moyens techniques. On vous invite à le faire. Il y a énormément de villes qui le font, la loi le permet, comme le droit de pétition. Cela peut être inscrit au règlement intérieur. Et sur la question de la diffusion en direct, on note; en tout cas, si vous décidez de ne pas le mettre en place !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On avait bien compris, Mme Sandrine HEDEL. Donc, j’ai compris votre invitation.
On passe au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur 2020-2026. 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ALEXANDRE & ARISTOTE DANS UN CADRE PARTENARIAL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est un point important. L’attribution d’une subvention à une association dont la Présidente est dans la salle, l’Association Alexandre et Aristote dans un cadre partenarial. On a reçu il y a très peu de temps, et on a un peu précipité les choses car le Conseil avait lieu la semaine qui suivait, on était juste dans les temps. J’ai trouvé important de pouvoir démarrer au plus tôt, c’est-à-dire en début d’année.
La Ville du Blanc-Mesnil porte l’ambition de favoriser la lecture auprès du public le plus large possible. C’est ainsi que nous avons par exemple multiplié l’installation des boites à livres sur l’ensemble du territoire, afin de favoriser la circulation libre, gratuite, solidaire des ouvrages papiers. Nous sommes en train de constituer une communauté de lecteurs blancs-mesnilois unis par leur compagnonnage avec les livres et les auteurs.
Dans ce cadre, la subvention que je vous demande de voter aujourd’hui participe de cette ambition. L’Association Alexandre & Aristote est présidée par une jeune femme qui est originaire de Seine- Saint-Denis, qui en tout cas a fait la première partie de ses études en Seine-Saint-Denis. C’est une association d’intérêt général, dont l’objet est l’éducation et la lecture, et dont l’ambition est de faire aimer la lecture au plus grand nombre, en proposant le bon livre au bon moment. Grâce à un algorithme de première pointe et fort d’une bibliothèque de plusieurs milliers de livres, ce service est capable de cerner le profil des utilisateurs. En quelques minutes, il cible ses conseils de lecture et participe livre après livre à construire pour chacun un parcours intellectuel personnalisé. Une aide précieuse donc à l’acquisition d’une culture générale.
On nous proposait de se tourner principalement vers les lycées, ce qui semble être une bonne idée. J’ai trouvé l’idée magnifique et on pouvait l’étendre à la totalité de la population. Raison pour laquelle on vous propose aujourd’hui cette subvention.
L’interface Internet, qui a été développé par l’association, fonctionne avec un algorithme qui prend en compte les réponses de l’utilisateur, ses goûts déjà exprimés, les livres qu’il a déjà lus pour lui suggérer une lecture pertinente avec de temps en temps une petite dose de hasard pour laisser place à l’exploration et à l’inattendu. Cela prend 3 mn pour trouver le bon livre au bon moment, à l’aide d’un quizz qui prend parfois l’allure d’un jeu, l’outil cible rapidement ces conseils de lecture.
La Ville du Blanc-Mesnil souhaite nouer un partenariat avec cette association innovante en attribuant une subvention de 20 000 €.
Il y a quatre intérêts majeurs pour la Ville du Blanc-Mesnil à être partenaire. Mais, je voudrais vous faire part avant de vous citer ces quatre éléments, de mon expérience personnelle. Mes propres enfants, mes deux garçons lorsqu’ils ont intégré une classe préparatoire se sont vu délivrer une liste d’ouvrages qu’ils devaient absolument lire pendant les vacances avant d’intégrer la prépa. C’est-à-dire qu’il y a des livres, des fondamentaux dans chaque domaine, qu’il est bon d’avoir lu pour avoir une bonne culture générale. Il y a des fondamentaux, le Grand Meaulnes, Fournier, le Prince de Machiavel… un certain nombre d’ouvrages comme ceux-là. Si l’on n’atteint pas ces classes préparatoires, ce qui était mon cas d’ailleurs et de la plupart des gens ici, on ne touche pas au graal et quelque part, on passe à côté du bonheur. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
L’idée est de flécher vers un certain nombre d’ouvrages, 4 000 aujourd’hui, 10 000 demain, des livres qui méritent d’être lus par tout le monde, indépendamment des idées politiques et autres. On doit pouvoir à travers ce cheminement dire ce que l’on veut : un livre épais, lire rapidement, la littérature, le type de littérature, l’histoire ou la géographie, un essai politique, un pamphlet… Si oui, la question suivante est : avez-vous une sensibilité politique ? Souhaitez-vous plutôt un ouvrage comme ci ou comme ça ? L’idée est d’arriver finalement à éviter que les gens ne perdent leur temps avec des ouvrages mineurs et aillent à l’essentiel, c’est-à-dire des ouvrages dans le domaine qu’ils choisissent, qu’il est bon d’avoir lus.
Le premier intérêt pour la Ville, c’est de favoriser l’accès à ce service pour les habitants du Blanc- Mesnil, le dispositif sera présenté aux habitants à la médiathèque du Blanc-Mesnil, et surtout, et c’est l’une des contreparties principales de la subvention, l’Association s’engage à fournir l’intégralité de sa base documentaire à la médiathèque du Blanc-Mesnil. On espère qu’un certain nombre d’ouvrages soient déjà à la médiathèque, mais probablement pas tous.
Ce qui pourra ainsi enrichir le fonds de la bibliothèque, il s’agit dès aujourd’hui de 4 000 ouvrages, 10 000 à terme. Les livres proposés seront ainsi accessibles gratuitement aux Blancs-Mesnilois et ainsi, quel que soit l’ouvrage proposé par le site Internet de l’Association, le lecteur blanc-mesnilois aura la certitude de pouvoir le réserver à la médiathèque du Blanc-Mesnil.
Le deuxième intérêt pour la Ville, c’est de favoriser l’accès à la lecture des jeunes Blancs-Mesnilois. Avec le Maire, les élus, la Présidente de l’Association interviendra au Blanc-Mesnil, notamment dans les lycées mais pas seulement, via l’organisation d’événements où le service proposé par le site sera fourni en direct. En gros, c’est « dites-nous qui vous êtes et nous vous dirons quel livre il est bon de lire ».
Le troisième intérêt, c’est de renforcer les moyens de la Ville pour atteindre son ambition d’offrir à tous les habitants les outils de l’excellence et de la culture, et renforcer son image d’une ville d’excellence académique. L’Association intégrera le logo de la Ville du Blanc-Mesnil dans ses publications, et notamment en direction de ses partenaires. La Présidente de l’Association s’engage à citer la Ville du Blanc-Mesnil dans ses interventions médias.
Le quatrième intérêt, c’est de s’inscrire dans le dispositif « nation apprenante » de l’Education nationale dans le cadre du développement de l’éducation à distance. Porté par le Ministère de l’Education nationale, ce dispositif innovant, 100% en ligne, apportera une aide précieuse aux élèves scolarisés au Blanc-Mesnil, un avantage comparatif, décisif dans l’acquisition des connaissances.
Au regard de ce projet, tout à fait exceptionnel et remarquable, la Ville souhaite attribuer une subvention à cette association et en conséquence, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20 000 € en faveur de l’Association Alexandre & Aristote.
Y a-t-il des remarques ou des demandes de complément d’information ? M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Merci M. le Maire. D’abord, en marge de cette délibération, et on pourrait être d’accord là-dessus, en ayant une pensée pour tous les acteurs et les actrices de la culture en ce moment. Il y a tous les artistes et tous les intermittents du spectacle, celles et ceux qui vivent de la culture, quels qu’en soient les formes, les métiers, et qui se sont d’ailleurs fortement mobilisés hier en France, et notamment Place de la Bastille à Paris. Je pense qu’on peut être solidaire de leur mouvement pour que, au plus vite, les équipements culturels puissent à nouveau fonctionner, alors que d’autres équipements, tout aussi essentiels que la culture, eux sont autorisés à le faire. Cela a d’ailleurs fait l’objet hier d’une motion 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
votée à l’unanimité du Conseil régional qui se réunissait en séance hier.
Sur le rapport proprement dit, qui nous est présenté aujourd’hui, vous faites la présentation du métier de bibliothécaire et de médiathécaire. Il y a des hommes et des femmes qui font cela, c’est leur métier.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On peut regretter que ce ne soit pas fait actuellement.
M. DIDIER MIGNOT :
Ecoutez, je vous dis que c’est fait. C’est fait par des professionnels. De plus, l’argumentation est un peu légère.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non.
M. DIDIER MIGNOT :
Attendez, vous m’avez demandé d’essayer d’aller vite pour essayer de finir de bonne heure. D’abord, je prendrai le temps qu’il faut pour expliquer les choses. Mais, laissez-moi finir.
Donc, cette argumentation est un peu légère, et je pense que n’importe quel médiathécaire à qui on proposerait ce projet ne serait pas forcément enclin à l’accepter d’emblée. C’est sans doute la raison pour laquelle d’ailleurs vous n’avez pas informé aujourd’hui le personnel de la médiathèque de ce projet, ce qui pose quand même un sérieux problème.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est faux.
M. DIDIER MIGNOT :
Tout ce que je vais dire de toute façon va être faux !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais, c’est faux. Renseignez-vous.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est pour cela que je vous le dis, parce que je me suis renseigné, figurez-vous.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous a mal renseigné.
M. DIDIER MIGNOT :
Ecoutez M. MEIGNEN, vous allez me laisser finir. 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous a mal informé, je ne peux pas vous laisser dire des bêtises.
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord, et je vais donc poursuivre mon propos.
Donc, les personnels n’ont pas été informés de ce sujet. Je ne sais pas si le Comité technique a été saisi, puisqu’il s’agit quand même d’un sujet qui, si je ne me trompe pas, fait appel à des nouvelles technologies qui vont modifier l’organisation du travail. Par conséquent, il faudrait quand même saisir le Comité technique par rapport à cette situation.
Ensuite, vous avez déjà fait le coup avec Monster.fr sur l’appel à des situations de Pôle Emploi. Vous avez fait appel à des prestations externes, c’était pareil pour l’emploi, vous allez sur le site de la Ville, il fallait trouver un emploi près de chez vous. Vous cliquez et vous allez la plateforme Monster.fr qui, soi-disant en passant, est dirigé par un ancien élu de droite de cette ville.
Donc, vous voyez, il y a tout un ensemble de choses qui nous font être un peu dubitatif, d’autant que la médiathèque vient de changer de direction, si j’ai bien compris.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui.
M. DIDIER MIGNOT :
Voyez que je m’informe. Je suis ravi d’entendre que la directrice est dans la salle. Cette association a été créée a priori il y a deux mois.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui.
M. DIDIER MIGNOT :
Elle est domiciliée à Paris dans le 6ème. Nous n’avons absolument aucune trace de cette association qui nous permettrait d’évaluer les choses. Elle n’est pas dans Infogreffe. On n’a pas le nom des dirigeants, ni le nombre de salariés. Il n’y a pas de site Web, ni de page Facebook ; ce qui est quand même assez curieux pour une association qui a la vocation de faire ce que vous venez de nous présenter. De plus, l’algorithme dont vous nous dites le plus grand bien, c’est sans doute vrai, mais on en trouve pleins de ce type, gratuits sur Internet. Je vous le dis, je me suis renseigné.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous pouvez dire « non ». Je vous dis ce qu’il en est. Allez voir sur le site de l’université d’Angers, par exemple, il y a des choses très simples qui vous permettent avec une base de données à peu près similaire d’avoir aussi ce type de documentation, comme vous l’évoquez là. On est donc loin d’avoir a 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
priori un algorithme de pointe, puissant, comme vous le décrivez dans votre note. En tout cas, on est loin des GAFA quand même capables de gérer de centaines de millions d’individus avec des champs d’investigation qui sont beaucoup plus étendus que les 30 thématiques que vous nous proposez et les 4 000 livres.
Je dirai qu’acheter 20 000 € un tel algorithme me semble un peu osé.
De plus, vous parlez d’une base de données de 4 000, puis de 10 000 livres, ce qui est bien, mais quand on connait le monde du livre, c’est quand même assez restreint. Je pense que la banque de données de la médiathèque de Blanc-Mesnil et d’autres contiennent bien plus de livres que cela. D’ailleurs, vous évoquez le fait qu’on puisse enrichir la médiathèque du Blanc-Mesnil et il ne faudrait pas que ce soit l’inverse. Il ne faudrait pas que les informaticiens puissent utiliser la médiathèque de Blanc-Mesnil pour alimenter leur propre base de données. Je vous le dis, car ce sont des exemples que l’on connait, qui sont déjà arrivés ailleurs. Il est toujours utile de rappeler la jurisprudence. On a fait une estimation, avec 20 000 €, on peut acheter 1 000 livres, on peut accueillir des écrivains en résidence, qui travaillent avec les habitants de la petite enfance jusqu’aux retraités. D’ailleurs, vous avez supprimé le cadeau des livres à l’école maternelle. Vous offrez maintenant des peluches. Je trouve que les livres, c’était beaucoup plus porteur. On regrette ce choix.
Cette subvention est-elle annuelle ? Va-t-elle être reconduite ? Comment les choses vont-elles se dérouler ? Peut-on avoir un cahier des charges précis du marché passé avec cette association ? Que deviennent les personnels de la médiathèque ? C’est un vrai sujet. Apparemment, il y a un outil qui permet aussi de faire à leur place ce qui est leur métier.
En trois minutes, et quelques clics, comme il est dit dans votre exposé des motifs de votre rapport « dis-nous qui vous êtes et nous vous dirons quel livre lire », c’est ce que fait de premier abord un bibliothécaire quand il vous reçoit. Il vous questionne sur vos goûts et il vous oriente, si vous aimez le roman policier, la biographie, les livres d’histoire. Son rôle est de pouvoir vous ouvrir d’autres horizons, de vous conseiller justement à aller voir ailleurs et c’est important. Je ne sais pas si l’algorithme le fait.
Les médiathèques sont la porte d’entrée à la culture principale en France. C’est notamment vrai dans les villes et les quartiers populaires. Je pense que quand on s’adresse à des adolescents notamment, leur demander qui ils sont, alors qu’ils sont eux-mêmes en recherche de qui ils sont, et c’est normal c’est propre à l’adolescence, il doit y avoir un accompagnement humain en matière culturelle permettant à ces jeunes justement et qu’on leur permette via des professionnels de leur ouvrir l’esprit, qu’on leur permette de découvrir tout un champ d’activité qui est un champ d’art, de choses permettant justement à ces jeunes de s’épanouir et non pas de les rentrer dans un moule, dont ils ne pourraient plus forcément sortir après. Je crois que ce sont des moments où justement il est nécessaire d’échanger avec ces jeunes.
Si vous demandez à un jeune aujourd’hui qui n’a pas d’autre accès à la culture qu’une médiathèque et qui regarde la télé depuis sa plus tendre enfance, quel chanteur il aime, quel goût il a pour telle ou telle chose, vu ce qu’il regarde malheureusement à la télévision, s’il n’a pas un univers familial qui lui permette de s’ouvrir l’esprit, il va vite vous dire ce qu’il aime. Si on lui dit qu’il va rester dans ce moule, parce qu’avec ce qu’il aime, il va lire ça ; je trouve que c’est assez dramatique d’un point de vue éducation.
Je vous le dis avec sérieux, parce qu’il faut que l’on ait une autre vision, beaucoup plus ambitieuse pour les Blancs-mesnilois et les Blancs-mesniloises, les jeunes en particulier, en matière de culture. Voilà quelques éléments qui font que, je pense, ces 20 000 € seraient plus utiles au fonctionnement de la médiathèque pour conforter les personnels dans leurs missions, qui sont des missions difficiles et on sait aujourd’hui, je l’ai dit en début de mon propos, quelles sont les conditions des personnels de la culture dans ce pays. Je pense que ces 20 000 € seraient bien plus utiles utilisés autrement. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Donc, nous allons voter contre cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On avait bien compris. Je ne sais pas quoi en penser, soit vous n’avez pas compris, soit vous êtes de mauvaise foi et vous faites semblant de ne pas avoir compris. Il n’est pas question de se substituer à la médiathèque, pas plus que de passer en Comité technique. Ce n’est pas le travail des agents de la médiathèque qui va changer, mais l’approche des habitants à un type de lecture que l’on facilite, d’une manière différente. C’est tout. Les agents de la médiathèque vont faire leur travail habituel. Simplement, quand les gens vont venir, ils vont demander tel livre, qui peut-être n’est pas actuellement à la médiathèque et on va l’enrichir.
Quant au fait que l’association prendrait la base de données, ce n’est pas l’objectif, mais de cibler un certain nombre d’ouvrages majeurs que l’on doit avoir lu. Il n’y a aucun intérêt à aller pomper le travail de la médiathèque. J’ai découvert, et on aurait pu y penser aussi avant, une fois que la solution nous est apportée, je me dis « mais pourquoi n’y a-t-on pas pensé avant ? » et pourquoi ceux dont c’est le travail à la médiathèque n’y ont pas pensé ?
(commentaire hors micro de M. MIGNOT)
Non, M. MIGNOT, ils ne font pas ce travail, justement, c’est le problème.
(commentaire hors micro de M. MIGNOT)
M. MIGNOT, puisqu’on est obligé de le faire en faisant confiance à cette association, c’est qu’il n’est pas fait de la manière dont on le souhaiterait. Vous me dites que 20 000 €, ce n’est pas donné. Effectivement, c’est une somme. Vous ne trouvez pas de trace de l’association. Evidemment, elle vient de se créer. On est à la création d’un modèle et l’avantage pour la Ville, c’est qu’on est associé à la création.
(commentaire hors micro de M. MIGNOT)
Cela veut dire que la Ville s’inscrit dans un mouvement et va bénéficier, comme d’ailleurs c’était le cas, et vous l’avez lu dans la presse, pour la mise en place du jeu d’échecs, on a été suivi par beaucoup de villes. Aujourd’hui, tout le monde reconnait le bienfait pour les enfants de nos écoles de l’apprentissage du jeu d’échecs. Au départ, vous étiez circonspect.
On peut regretter, et je ne vais pas répondre à tout car il y avait tellement de choses, que vous soyez systématiquement contre quand on est novateur. Après, au fil de l’eau, vous prenez conscience que ce n’est pas si mal. Alors, vous ne le dites pas comme ça, on ne vous en demande pas autant, mais au fil de l’eau, vous vous dites que finalement, ce n’était pas une si mauvaise idée. Vous verrez bien que cette association, et ce qu’elle nous propose est quelque chose de magistral, qui va apporter un bien fou à nos enfants, mais pas seulement, aux seniors. Je laisse la parole à Karima KHATIM.
MME KARIMA KHATIM :
Bonsoir à toutes et à tous. Il y a quelque chose qui ne me plait pas dans cette association, le fait de dire « dites-moi qui vous êtes et je vous dirai quoi lire », la culture est faite pour dépasser certaines frontières. Si je dois me décrire, j’adore le couscous, j’adore mes origines. On va me demander de lire les Mille et une nuits. Je n’aime pas trop ce concept. 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais ce n’est pas ça.
MME KARIMA KHATIM :
C’est mon point de vue, je vous demande de le respecter.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est difficile.
MME KARIMA KHATIM :
Au-delà de cela, vous proposez d’octroyer quand même une subvention assez conséquente à cette association. Les éléments que vous mettez à disposition restent minimes. C’est quand même une association qui a vu le jour il y a à peine deux mois. Je ne connais pas cette association, sur la Ville, on en a pas mal. D’ailleurs, si M. MUSQUET pouvait me donner le nombre d’associations qu’on a sur cette Ville ; je crois que l’on est à peu près de 200, si je ne me trompe pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Plus que cela.
MME KARIMA KHATIM :
C’est ce qu’il y a sur le Net, 200 associations à peu près et 10 000 adhérents. Je suis plutôt favorable aux associations et aux subventions que l’on donne, mais ce qui me chagrine, c’est la réalité de notre Ville. C’est ce qui est arrivé par exemple, je sais que cela va vous faire hurler, mais avec l’Association Speranza qui a été victime d’un incendie déplorable. Cela vous fait rire, mais moi cela ne me fait pas du tout rire. Je vous invite à aller, Monsieur le Maire, dans cette association et d’aller donner les paniers et les chariots qu’on donne à ces personnes en difficulté et qui meurent de faim. Clairement, il y a des enfants dans la Cité des Tilleuls, qui sont nourris par Speranza, qui ont leur apport en protéines, en calcium par Speranza.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Quel est le rapport ?
MME KARIMA KHATIM :
Ce qui me choque, c’est que dans notre Ville, on a des problèmes assez conséquents et qu’on laisse tomber certaines associations blanc-mesniloises qui sont quand même implantées comme Speranza depuis 2009, avant même que vous ayez pris le pouvoir, qu’on les suspecte de choses pas très licites alors qu’il n’y a aucune preuve d’ailleurs; d’où leur pérennité.
Vous avez dit quand même sur une chaine nationale préférer vouloir garder une certaine étanchéité entre vous et certains Blanc-Mesnilois. Je vous le redis, comme je vous l’ai dit lors de la Commission du CCAS. Je ne suis pas là pour dire que vous travaillez bien ou que vous travaillez mal, que vous êtes les mauvais et qu’on est bons, que vous êtes les méchants, peu importe. Ce n’est pas cela qui m’intéresse, mais j’aimerais dans un futur proche, même très proche, parce que cela devient très 13
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urgent que vous soyez le maire de tous les Blanc-Mesnilois, que vous soyez le maire des quartiers populaires, que vous soyez le maire des pauvres, que vous soyez le maire de toute entité qui fait la richesse de notre Ville.
Personnellement, c’est pour les raisons que M. Didier MIGNOT a citées et aussi pour ces raisons que je voterai contre. J’espère dans un futur proche que vous passerez les voir, et je vous demanderai aussi de mettre la main à la pâte, d’aller à la rencontre des gens qui reçoivent ces denrées. J’espère aussi que vous octroierez une subvention à cette association et à d’autres associations du Blanc-Mesnil bien sûr.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Alors, on a bien compris. Juste un mot, et ensuite je laisse à Micaël VAZ et à Karim BOUMEDJANE pour répondre.
Connaissez-vous le nom de la personne qui a fait en sorte que Speranza ait un local en plein milieu des Tilleuls ? Cette personne s’appelle Thierry MEIGNEN. Cela n’avait pas été fait avant. J’ai négocié avec Vilogia pour qu’ils aient un local gratuitement.
Pour ce qui est de mon intervention à la télévision, il a clairement été suggéré que j’avais fait mettre le feu au local de cette association. Alors, c’était suggéré mais suffisamment intelligemment pour ne pas tomber sous le coup de la diffamation. Sinon, je faisais condamner tout le monde. Cela commence à bien faire. Je veux à tout prix rester étanche avec cette association. Je ne veux rien à avoir affaire avec des gens qui n’ont pas respecté la démocratie et qui ont insulté des élus dans les bureaux de vote lors des élections municipales. C’étaient des gens qui appartenaient au bureau de Speranza. Qu’ils se comportent normalement, qu’ils respectent les lois et après on en reparlera.
Micaël VAZ.
M. MICAËL VAZ:
Merci M. le Maire, je tiens à rappeler que nous avons fait campagne aux Tilleuls. Je me rappelle certains adhérents bien connus, nous n’étions pas les bienvenus aux Tilleuls. Ces mêmes membres de l’association que vous nous demandez d’aider financièrement. Je tiens à rappeler dans votre propos, ce qui me fait doucement sourire, « donner sans recevoir », il me semble que le colis est payant à 7 €.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela a augmenté, vous n’êtes pas au courant.
M. MICAËL VAZ:
Il y a eu une petite augmentation, certainement avec le coût de la vie. « donner sans recevoir », je pense qu’on n’a pas de leçon à recevoir de ces associations-là et je me pose la question : où passe cet argent ? J’ai cru comprendre aussi sur le local que des dons arrivaient certainement massivement, peut-être que vous me renseignerez. Il y a même un Paypal pour le paiement. Je serais curieux de savoir où passe cet argent.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Karim BOUMEDJANE. 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. KARIM BOUMEDJANE :
Merci M. le Maire, je voulais simplement revenir sur le sujet de ce mémoire pour rassurer M. MIGNOT, lui rappeler qu’on ne s’inscrit pas dans une opposition entre une dynamique associative et l’offre culturelle déployée aussi bien à la médiathèque qu’à la bibliothèque ; c’est plutôt complémentaire. M. le Maire nous le rappelait en faisant un parallèle avec les échecs. On recevait les mêmes critiques il y a quelques années, près de 5 ans maintenant, et aujourd’hui, on voit que cette politique ambitieuse qui s’inscrit là encore dans l’excellence porte ses fruits. On a eu l’exemple de ce jeune collégien avec une problématique qui performe dans cette discipline et qui lui permet aujourd’hui de s’exprimer, de s’épanouir dans sa scolarité.
Il n’y a pas du tout une opposition, mais une offre qui s’adapte aux nouvelles technologies. Il y a un accès à la lecture en ligne. En rien on ne souhaite opposer la politique de lecture menée au sein de nos structures. Je pense que c’est tout simplement complémentaire, qu’il y a une articulation avec les associations qui se fait depuis toujours, notamment à la médiathèque, en partenariat avec de nombreuses associations. Il y a bien sûr des résidences, des lectures d’artistes et aussi des associations qui interviennent, en partenariat avec la médiathèque. C’est cette innovation aujourd’hui qui nous est offerte. C’est une nouvelle association et je l’entends, mais qui s’inscrit avec le bon parallèle qu’a fait M. le Maire avec le jeu d’échecs. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme LEMARCHAND, Jean-Marie MUSQUET d’abord.
M. JEAN-MARIE MUSQUET :
Je réponds juste pour le nombre d’associations. Effectivement, il y a 200 associations référencées. Au début d’année, on avait demandé de déposer des dossiers pour les attributions permanentes, on a un retour complet de 70 dossiers.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Juste un mot. Je suis quand même assez surprise qu’à chaque Conseil municipal, on se prend des leçons de la part de l’Opposition, entre-autres de M. MIGNOT.
M. MIGNOT a été Maire de la Ville. Qu’a-t-il fait pendant ces années ? Il parle de la jeunesse, qu’a-t- il fait pour la jeunesse ? Les donneurs de leçons, à un moment donné, ça suffit. Etre en opposition systématiquement, l’arrogance envers M. le Maire, il faut déjà respecter l’élu de la Ville. A chaque fois, vous faites des signes de tête, mais on vous voit bien. Vous jouez un rôle. Vous monopolisez la parole, soit ! Vous avez besoin d’exister, soit ! Mais, à un moment donné, un peu de recul sur ce que vous avez fait et sur votre bilan, cher Monsieur. Si vous n’avez pas été réélu il y a quelques mois, c’est justement sur votre bilan. Les donneurs de leçons, un peu d’humilité, s’il vous plait !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On ne manifeste pas au Conseil municipal, s’il vous plait.
Est-ce pour parler du sujet, du mémoire ? Je pose la question Karima KHATIM, car si c’est pour reparler de Speranza, ce n’est pas la peine, on a fait le tour.
Non, non, il n’y a pas de droit de réponse, ce n’est pas un dialogue entre nous, mais un conseil municipal. Nous passons au vote. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’association Alexandre & Aristote dans un cadre partenarial.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bravo à Alexandre & Aristote. Longue vie à l’association, on va faire du bon travail ensemble. Je ne vois pas la Présidente, je sais qu’elle est dans la salle, mais on est parti pour un bout de chemin et pour le bienfait des Blancs-Mesnilois. Merci à tous.
3. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - FIXATION DU MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (FCCT) POUR L’ANNEE 2020.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce fonds de compensation est le montant que la Ville verse au territoire, un peu plus de 6 millions d’euros en compensation du travail que le territoire fait au profit des Blancs-Mesnilois. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la fixation du montant du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour l’année 2020 – Budget principal de la Ville.
4. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il est proposé d’approuver la décision modificative N°1 du budget principal de la Ville, équilibrée en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à hauteur de 193 931 €. Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1-2020 du budget principal de la Ville. 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
5. BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SUITE A REPRISE DES RESULTATS SUR EXERCICES ANTERIEURS PAR L’ARS ET AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le rapport de l’ARS a soulevé une erreur d’addition, cela joue sur des pouillèmes et il nous faut procéder à une correction. C’est un jeu d’écritures qui ne porte pas à conséquence.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve au budget du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2018 suite à reprise des résultats sur exercices antérieurs par l’ARS et affectation du résultat d’investissement constaté au compte administratif 2019.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette unanimité.
6. ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE N°1-2020 DU BUDGET ANNEXE DU DEUX PIECES CUISINE (2PC)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce budget supplémentaire est d’un montant de 24 021,94 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal, approuve le budget supplémentaire n°1-2020 du budget annexe du Deux Pièces Cuisine (2PC).
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette unanimité. 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
7. ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA DETTE EN PRET LOCATIF AIDE (PLA) A SEINE-SAINT-DENIS HABITAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION PIERRE SEMARD.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est notre marronnier. Tous les ans et jusqu’à 2030, nous allons verser un peu plus de 300 k€ et on est bien obligé, même si on préférerait le dépenser à autre chose, aider les associations, chère Karima KHATIM- mais malheureusement, la mauvaise gestion de la Sodedat et des majorités qui nous ont précédés nous oblige à verser 300 k€, même un petit peu plus, jusqu’en 2030. On est bien obligé de le voter.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une participation au capital de la dette en prêt locatif aidé (PLA) à Seine-Saint-Denis Habitat dans le cadre de l’opération Pierre Sémard.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Tout le monde est d’accord, merci. Malheureusement, je serai obligé de vous dire la même chose l’année prochaine.
8. CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE LIE A UN DIFFEREND AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous n’avons pas les prestations informatiques que nous sommes en droit d’attendre, compte tenu du budget consacré. Au départ, c’était près de 900 k€. Nous avons réduit tout cela, mais malgré tout nous ne sommes pas du tout satisfaits du service rendu. On a décidé de bloquer le paiement de la cotisation et réservé ce montant au cas où. Il est question aujourd’hui de reprendre la provision pour risque au titre de 2019 au SII pour un montant de 424 735 € dans un premier temps et dans un second temps de constituer une provision de 511 625 € dans l’attente d’une décision sur le versement de la cotisation 2020.
Premier vote sur la reprise de provision.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la reprise de provision pour risque au titre de 2019 d’un montant de 424 735 €. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Second vote sur la constitution de provision.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la constitution de provision de 511 625 € dans l’attente d’une décision sur le versement de la cotisation 2020.
9. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SECTION INVESTISSEMENT – EXERCICE 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de la section d’investissement, afin d’assurer la continuité des services publics, avant le vote du budget primitif 2021, il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures de crédits sur la section d’investissement, comme le permet le CGCT.
Une explication de vote, M. Didier MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Une explication de vote, nous allons voter pour évidemment, puisqu’il s’agit de « faire tourner la boutique » les trois premiers mois de l’année. Je le dis par précaution, évidemment, cela n’anticipe en rien le vote du budget 2021 que nous aurons à faire fin mars/avril.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Comme d’habitude.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous votons pour, mais cela ne présage en rien de notre vote du budget.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela coulait de source, cela va sans dire mais encore mieux en le disant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Section investissement – Exercice 2021 du Budget principal de la Ville. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
10. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SUBVENTION D’EQUILIBRE 2021 DU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, vous voyez bien qu’on fait du social au Blanc-Mesnil, contrairement à ce qu’on peut lire. Il s’agit d’une ouverture de crédit de 252 500 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Subvention d’équilibre 2021 du budget du centre communal d’action sociale (CCAS).
11. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC- MESNIL – EXERCICE 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le PLIE est le Plan local pour l’insertion et l’emploi. Le budget de fonctionnement s’élevait à près de 490 k€. Ce budget est abondé par une subvention de la Ville du Blanc-Mesnil de 176 625 € en 2020 et pour cette même année par une participation du Fonds Social Européen à hauteur de 232 039 €, l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département et l’EPT Paris Terres d’Envol ont également soutenu financièrement l’association pour une somme globale de 81 k€.
Afin d’éviter à l’association de se retrouver en rupture de trésorerie début 2021, il est nécessaire de lui ouvrir par anticipation budgétaire une ligne de crédit d’un peu moins de 59 k€ dans l’attente du vote du budget 2021. Je vais vous demander de voter.
Ne prennent pas part au vote Bénédicte LEFEBVRE, Sylvie VIOLET, Messieurs COLIGNON, SAVARIN, MUSQUET, compte tenu de leur qualité de membres du Conseil d’administration du PLIE.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire à l’association LE PLIE du Blanc-Mesnil – Exercice 2021.
12. CONVENTIONS SPORTIVES TRIENNALES ET ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez la liste des associations. Je vous demande donc d’autoriser le maire à signer de nouvelles conventions sportives triennales pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 avec les 10 associations précitées et d’attribuer les avances de subventions. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. KARIM BOUMEDJANE :
Je ne participerai pas à ce vote en ma qualité de membre du Comité directeur de l’ESBM. Je ne suis pas au Bureau, mais je préfère ne pas participer à ce vote.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci Karim, Didier.
M. DIDIER MIGNOT :
Plusieurs sujets et remarques à propos et en marge de cette délibération qui concerne le mouvement sportif. Nous allons la voter, car elle porte sur des conventions importantes pour les clubs concernés et sur les anticipations budgétaires qui le sont tout autant.
Le premier sujet est justement cette anticipation budgétaire pour dire combien le mouvement sportif, vous le savez et vous n’êtes pas responsable, est dans une grande difficulté du fait de la crise de la Covid. Plusieurs clubs sportifs, et cela vaut pour les associations, m’ont fait remonter une perte de licenciés notamment du fait de l’inactivité, ce qui entrainait des pertes de ressources suffisamment importantes, en tout cas pour remettre en cause leur équilibre budgétaire, pas forcément immédiatement car les frais ne sont pas engagés non plus (il n’y a plus de déplacements…). Ils ont une forte crainte quand l’activité va reprendre -et souhaitons-le le plus vite possible- ils auront des besoins immédiats en termes de trésorerie qu’ils n’ont pas aujourd’hui.
La demande qu’on formule, et le débat qu’on peut avoir sur le sujet, concerne l’anticipation budgétaire pour ces clubs concernés par les conventions, mais il y a aussi les petits clubs (et mon propos n’est pas péjoratif) qui ne bénéficient pas de ces conventions et qui auront besoin immédiatement d’argent quand les activités vont reprendre. Il y a peut-être, parce qu’on sait le mécanisme normal d’attribution des subventions, à regarder à partir des demandes de subventions qu’ils ont formulées normalement avant le vote du budget, régulières ou exceptionnelles du fait de leurs difficultés, s’il n’y a pas matière -et peut-être y avez-vous pensé- à organiser un peu mieux le calendrier de versement de ces subventions afin de répondre au plus vite à leurs attentes, car ils sont réellement et objectivement en grandes difficultés. Donc, que ces demandes soient examinées rapidement et avec bienveillance, si je puis dire, et on en discutera sans doute au budget, si ce n’est avec y compris des sommes supplémentaires pour pallier cette difficulté.
Deuxième chose, je vais faire bref et je ne veux pas rentrer dans une polémique, sur la question y compris de l’esprit de ces conventions. On a malheureusement un exemple regrettable qui touche Blanc-Mesnil, car on a pu lire dans la presse nationale, notamment dans l’Equipe, le conflit qui a marqué les judokas de l’équipe de France de judo, qui sont membres de l’ESBM Judo.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Quelle honte, franchement !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez-y. 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Laissez-moi finir, mais franchement, je vais vous en parler quand même. Ce sont de grandes championnes, y compris comme tous ces grands champions qui ont un fort tempérament.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est ça.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est bien normal, je le sais. Vraiment, il ne nous appartient pas de nous mêler de cette affaire. Mon propos n’est pas là, je ne sais pas qui a tort, qui a raison et tout le monde a tort, tout le monde a raison, ce n’est pas mon propos du tout. Cela a fait des articles dans la presse nationale, ce que je regrette. Dès lors que cela a fait « cette publicité », alors que malheureusement je trouve que ces athlètes de très haut niveau, quand elles sont championnes d’Europe, championnes du monde, elles vont participer aux JO, le Blanc-Mesnil n’apparait pas assez, contrairement à ce qu’il est écrit dans la convention. Je le trouve franchement, puisqu’elles ont encore fait de très bons résultats il y a très peu de temps. C’est vrai qu’on aimerait voir parfois un kimono Blanc-Mesnil à la télévision.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Quand elles sont en équipe de France, ce sont des kimonos Equipe de France.
M. DIDIER MIGNOT :
Je sais bien, et je ne vous tiens pas pour responsable.
Je voudrais aborder un autre sujet sur cette question du sport, sans arrogance, sans donner de leçon, Mme LEMARCHAND. Mais vous me permettrez, aussi, aimer parler de ma ville avec les mots qui sont les miens et avec la passion que j’ai pour cette ville.
Il y a cette affaire de l’ESBM, et je ne veux pas en faire des tonnes là-dessus, simplement, à partir du moment où la Ville finance ces judokates, et que cela rejaillit, puisque l’ESBM judo est cité dans les articles de la presse nationale, on aimerait savoir si des choses ont été entreprises de nature à faire cesser ces agissements de la part du club ou de la Ville. C’est tout ce que je voulais. Cela touche à l’esprit des conventions, raison pour laquelle je le dis. C’est l’ESBM, cela aurait pu arriver avec n’importe quel autre club. Je ne le nie pas, mais en tout cas c’est une réalité. C’est important à partir du moment où la Ville engage des moyens qu’elle ait son mot à dire à un moment donné sur cette question.
La troisième chose concerne la Maison du rugby. Votre décision est incompréhensible. Vous retirez au club de rugby l’usage régulier, usuel de ce lieu. J’ai bien compris le motif pour lequel vous aviez souhaité prendre cette décision, qui était le non-nettoiement, le manque d’entretien de ces locaux avec notamment une mise en demeure de nettoyer, de se mettre en conformité avec un certain nombre de règles d’hygiène pour cette Maison du rugby. Cette mise en demeure est survenue, vous le savez, au moment du confinement, à partir du moment où les clubs de toute façon n’ont plus accès au stade, ni la possibilité de répondre à cette mise en demeure. Même si c’est un souci de cet ordre, et vous avez raison de rappeler quel que soit le sport, quelle que soit l’association, et d’ailleurs vous avez pris des dispositions pour maintenant faire un état des lieux avant et après, c’est de votre responsabilité et c’est normal que vous le fassiez. C’est normal que les usagers des équipements publics respectent 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
les lieux, il n’y a pas de souci.
Mais, on est dans le domaine sportif et je trouve plutôt que la punition, la mise en demeure, il faut à ce moment-là essayer de comprendre et d’aider. Je rappelle que ce soit le rugby ou tous les autres clubs, ce sont des bénévoles qui donnent énormément de temps notamment aux enfants, les goûters dans la buvette, l’aide aux devoirs, qui à leurs propres frais assurent les déplacements des enfants bien souvent, qui donnent de leur week-end, du temps de leur vie familiale et personnelle. Bref, tout le monde ici sait ce que sont les bénévoles et plutôt que quand ils manquent parfois à quelques règles, plutôt que de les enfoncer, il faut peut-être créer les conditions pour aider ces bénévoles à mieux faire leur travail.
Sur cette question de la Maison du rugby, il faut rappeler un peu d’histoire. On ne peut pas supprimer un lieu comme ça. Ce que vous avez fait notamment en la débaptisant, puisqu’elle s’appelait la Maison du rugby André LEROUX, vous l’avez débaptisée puisque la plaque a été enlevée. J’espère me tromper, et ce que ce soit « une fakenews » mais la plaque lors de son démontage a subi quelques dégâts. C’est dommage que vous le fassiez sans prendre attache auprès de sa fille qui habite toujours la ville, qui était assez fière de voir le nom de son papa sur un lieu public. Son papa n’était pas n’importe qui, André LEROUX. Je l’ai connu personnellement, tout le sait, j’ai fait du rugby. André LEROUX, ce n’était pas simplement du rugby, hormis le fait qu’il a été résistant, il a pris le maquis en Dordogne. Il a été très longtemps au service de la justice, puisqu’il était conseiller prud’homal pendant de nombreuses années, mais c’est surtout celui qui dans les années 50, avec Charles LE MANSOIS, Just HERAS, Eugène LE MOIGN a complètement restructuré le mouvement sportif au Blanc-Mesnil après la guerre. Je crois que c’est une partie de l’histoire de notre ville que vous effacez ainsi. Je crois que ce n’est objectivement pas acceptable. André LEROUX a présidé le club de gym, le club d’athlétisme. Il a créé le club de boxe. Il a été le permanent de la Maison des sports que vous créez aujourd’hui. Je vous rappelle que la Maison des sports existait, c’était la salle Claude TERRASSE avec un bureau dédié aux associations sportives. Il a fallu démonter cette salle, et là-dessus il n’y a pas de sujet.
Vous recréez une Maison des sports. Je vous suggère par exemple d’utiliser la Maison des associations pour faire une Maison des sports. Peut-être avez-vous d’autres projets sur ce lieu. En attendant peut- être d’en faire une belle salle des fêtes, faire une Maison des sports à cet endroit-là, que vous pourriez peut-être continuer d’appeler Maison André LEROUX.
C’était la Maison du rugby comme existe la Maison du foot, la Maison de la pétanque, comme existait le local du BMJ (dojo 2). Vous avez supprimé l’accès du bureau où le club recevait les familles pour remplir les documents, les inscriptions, qu’ils sont obligés maintenant de faire au bord du tatami. Rendez-leur ce bureau, je pense que ce serait une manière pour eux d’exister correctement.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous êtes vraiment désinformé, franchement.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr, bien sûr. Donc, je pense à la Maison du football, à la Maison de la pétanque, au club house du tennis, au futur club house du golf, j’imagine que vous allez faire de ces lieux des endroits de partage, comme vous le faites avec le Maison du rugby. Ce serait de toute logique. 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Cette Maison a aussi une histoire, si aujourd’hui on a construit une Maison du rugby, c’est parce que le club de rugby et je connais bien cette situation puisque j’étais joueur à l’époque, a été le premier club de Seine-Saint-Denis a monté en 3ème division nationale. C’est la première fois qu’un club à Blanc- Mesnil atteignait une division nationale et c’était assez extraordinaire qu’un club de Seine-Saint-Denis arrive à ce niveau-là, bien avant Bobigny, au rugby.
Il faut savoir que ce qui a commencé à alimenter la réflexion de cette construction de la Maison du rugby, c’est que la fédération française de rugby à l’époque, alors que le club montait en division nationale, obligeait les clubs à faire payer les entrées des spectateurs pour les matchs. Le club et la Ville se sont toujours refusés, parce que nous sommes dans un stade omnisports à ce que les gens viennent et payent. Il fallait clôturer le rugby comme on a clôturé le foot ensuite, parce que les filles sont montées en première division. Les féminines ont fait qu’on a clôturé. Les fédérations nous imposent des règlements. On a refusé et pour compenser nous reversions à la Fédération française de rugby les recettes de la buvette tous les dimanches. C’est la raison qui a commencé à générer le fait qu’il fallait construire un lieu, c’était une vieille bâtisse en bois, toute pourrie, hors normes, et qu’il fallait construire cette Maison-là. C’est l’histoire de la Maison du rugby.
Je parle du club de rugby, mais cela vaut pour tous les sports, car tous les clubs ont une singularité qu’ils peuvent raconter. Je trouve que ce club de rugby est aussi un club fondé dans les années 50 par André LEROUX. C’est le premier club jumelé avec un club anglais. Vous êtes fans des Anglais, moi pas trop au rugby, mais cela peut se comprendre.
Dans les années 70, ce club, grâce à l’autorité naturelle d’André LEROUX, a été le premier en France à prendre l’initiative de contester le fait que la France continue à aller et à recevoir l’équipe de l’Afrique du Sud en pleine période d’apartheid. L’exemple du club du Blanc-Mesnil a été repris dans la France entière grâce à André LEROUX.
Je pense que quand vous débaptisez cette Maison, que vous lui retirez cet usage, c’est aussi cette partie de l’histoire de notre Ville que vous retirez. Je rappelle aussi que ce club de rugby, et d’ailleurs Bernard LAPORTE que vous avez invité à vos vœux est venu, y compris trinquer avec les joueurs de rugby qui l’ont invité avec tout l’honneur dû à son rang. Je respecte profondément Bernard LAPORTE, malgré nos différences politiques, c’était un grand joueur de rugby et c’est un grand entraineur. L’équipe de France, avant qu’il n’y ait Marcoussis, où venait-elle faire ses galops d’essais avant les matchs, où venait-elle avant de prendre l’avion pour partir en tournée ? Elle venait ici s’entrainer. Il y a d’ailleurs une très belle photo de l’équipe de France de rugby entourée de Mme LACOSTE, l’épouse du Président qui a succédé à M. LEROUX dans cette Maison du rugby. Toulon, le Stade toulousain, la finale des entreprises nationale, l’UNSS (Union du sport scolaire) que vous avez refusée au début de votre premier mandat, qui réunissait des milliers de gamins venant faire du sport ici sur ce stade. Ils sont maintenant bien accueillis à Aulnay et tant mieux pour eux. Tous ces gens-là bénéficiaient aussi de la Maison du rugby, qui n’a jamais appartenu au club de rugby. Nous en avions bien conscience, car lorsque le foot, la gym, la pétanque, le judo organisaient des tournois ici même, souvent la Maison du rugby était mise à contribution pour accueillir ces clubs et le club de rugby a toujours partagé avec beaucoup de convivialité et de bonheur ce lieu.
Je trouve par-delà cette affaire du rugby, et ce que je viens de raconter sur le rugby, je pense que chaque club sportif un peu partout en France, et notamment au Blanc-Mesnil pourrait raconter une histoire qui ressemble à la nôtre. Mon propos va bien au-delà de ce seul club et du sport. Je vous le dis, M. MEIGNEN, ne gommez pas l’histoire de cette ville. Qu’elle plaise ou non, l’histoire existe, il faut la conserver telle quelle. Ce sont les pays totalitaires, les dictatures qui effacent l’histoire, je pense qu’il faut prendre garde à cela, M. MEIGNEN. On va y revenir tout à l’heure avec l’appellation d’une rue. Je pense qu’il est utile que nous conservions l’histoire de cette ville, ce n’est pas simplement l’histoire d’André LEROUX, mais je trouve que vraiment ce choix est très mal approprié pour le mouvement sportif. 24
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MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Après cette longue intervention, je vais laisser la place à Brigitte LEMARCHAND pour une intervention plus courte, mais il y a un certain nombre de précisions à apporter. Mais quand même, vous entendre dire que ce sont les pays totalitaristes qui gomment l’histoire, je ne peux qu’y souscrire, et notamment lorsque ces pays sont communistes. Et au Blanc-Mesnil, il se trouve que vous avez débaptisé un certain nombre de rues, la rue de l’aviation qui est devenue la rue Vladimir Ilitch Lénine, vous avez rebaptisé la rue des Alouettes qui est devenue rue Maxime Gorki et Henri Barbusse pour la rue de Drancy. C’était pratique la rue de Drancy menait à Drancy, c’était simple, on s’y retrouvait facilement. C’est devenu la rue Henri Barbusse, comme un peu partout.
Nous dire qu’on gomme l’histoire du Blanc-Mesnil, alors que vous-mêmes, vous avez passé votre temps à donner des noms de rues, des noms de lieux à des militants communistes, vous allez certainement aborder l’histoire de Rose Blanc. C’est quand même un peu fort de café de vous entendre donner des leçons sur ce sujet.
Je reviens en deux mots sur le début de votre propos.
Oui, les clubs sportifs sont en difficulté aujourd’hui, déjà parce qu’un certain nombre de leurs adhérents se font rembourser, parce qu’ils n’ont pas pu exercer leur activité. J’aurais fait la démarche, faisant parti d’un club et voulant qu’il perdure, de faire cadeau, mais parfois les gens ne peuvent pas ou n’ont pas envie. Il se trouve que les clubs sont face à des adhérents qui viennent réclamer une réduction sur le montant de la cotisation qu’ils ont versée, ce qui les met en difficulté, parce qu’ils ont quand même un certain nombre de charges. Il faut ajouter à cela qu’un certain nombre de clubs bénéficient de subventions privées de sociétés qui elles aussi sont en difficulté et qui sont en situation de réduire voire même de ne pas verser le sponsoring qu’on était en droit d’attendre, en tout cas qui les liait par une convention. Oui, évidemment, on va regarder de près les demandes des associations sportives et oui, on fera pour le mieux, car il faut s’installer dans la durée. J’espère bien qu’on va sortir de ce Covid rapidement. Si derrière, on n’a plus de commerçants, plus d’artisans -c’est d’ailleurs la raison pour laquelle on a maintenu le marché de Noël pour la plus grande joie des habitants et également des commerçants qui occupent les chalets-, j’ai fait la tournée aujourd’hui, je peux vous dire qu’ils me remerciaient d’avoir maintenu le marché de Noël. C’est quand même incroyable, mais on en est là. C’est pareil pour les associations.
Un deuxième point. Vous parlez de l’affaire des sœurs GNETO, ESBM Judo, mais dans tous les vestiaires, quand les sportifs qui plus est de haut niveau ont du caractère, et il y a cela dans les clubs de rugby, les clubs de foot, on voit régulièrement des athlètes se « foutent sur la gueule » avec les collègues. Ce n’est pas bien, c’est encore moins bien quand cela sort dans la presse. J’en veux aux deux personnes qui l’ont fait sortir dans la presse. Elles ont été convoquées par le club et j’espère qu’il y aura des sanctions parce que j’exige qu’en retour de la subvention qu’on verse aux associations sportives, elles donnent une bonne image de la Ville. Je passe mon temps à dire aux petits que je vois jouer au foot, au basket ou autre, que si l’adversaire tombe, il faut l’aider à se relever, qu’on ne critique pas l’arbitre. A travers votre comportement dans un gymnase, sur un terrain de foot, sur un terrain de rugby, c’est l’image de la Ville aussi que vous portez. Donc, soyez digne et défendez bien l’image de la Ville.
Evidemment qu’il y aura une suite à cela. Elles ont été convoquées par le Club et je souhaite (sans m’immiscer) qu’il y ait des sanctions contre ces deux athlètes. Je laisse la parole à Brigitte sur les autres sujets. 25
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MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Vous me demandez de faire preuve de bienveillance, que n’avez-vous pas fait cher Monsieur pendant que vous étiez maire ou bien avant quand vous étiez adjoint aux sports, quand l’ESBM avait 2 300 € et qu’il n’était pas soutenu. Donc, la bienveillance : je n’ai pas besoin de vos conseils. Je pense que depuis 6 ans déjà, nous avons fait le nécessaire et que nous accompagnons nos associations sportives. Je suis entourée de professionnels au niveau de la Direction des sports et nous sommes tous les jours à l’écoute de nos associations.
Donc, oui, vous pouvez faire des grimaces, c’est le cas, cher Monsieur, je suis désolée de vous le redire.
L’affaire ESBM, je ne vais pas en parler, car M. le Maire a fait le nécessaire.
Je vais revenir sur le rugby. Vous osez dire, donc vous êtes mal informé, je pense que certains membres particuliers du club de rugby ne vous ont pas tout dit, en tout cas le Président, car cela fait plusieurs années que je leur demande d’intervenir dans cette Maison, à plusieurs reprises. Elle était dans un état d’insalubrité totale, nos agents en sont les témoins. Vous pouvez sourire, mais c’est le cas. Pendant plusieurs années, je leur ai demandé de faire le nécessaire, la Direction des sports leur a demandé. La dernière fois que nous l’avons fait, c’était bien avant le confinement. Nous avons reçu le Président ainsi que deux personnes du Comité directeur. On leur a remis deux courriers. Vous me parlez des bénévoles et du comportement extraordinaire des bénévoles du club de rugby. Ces personnes qui emmènent des jeunes dans un car et qui leur font crier « aux chiottes Macron ». Je ne suis pas sûre non plus que ce soit l’exemple qu’il faille donner. Si, Monsieur, cela nous a été confirmé.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Authentique, malheureusement.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
On a des témoins. Simplement, vos conseils et vos remarques, l’histoire, mais qu’ils aient un comportement correct. Il y avait des vestiaires pour les petits. En tant que mère ou grand-mère, jamais je ne laisserai mon petit-fils aller dans cet endroit insalubre, qui sentait mauvais, qui dégoulinait, qui était pourri. En ouvrant le frigidaire, c’était une puanteur terrible.
Comme j’avais demandé et dit au Président à maintes reprises, et quand on lui a remis le nième document en main propre qu’il a signé, bien avant le confinement, en lui demandant cher Monsieur de faire le nécessaire, c’était encore une fois de plus. Donc, au mois d’août, on leur a laissé 48 heures pour enlever ce qu’il pouvait, car on allait faire le travail et tout nettoyer.
Oui, comme il a été dit lors de l’Assemblée générale du rugby, puisque j’étais là, où M. M’BOMA a été interpellé par un membre de votre famille avec d’ailleurs un discours très politique, et c’est très surprenant puisque le sport est apolitique à mon avis. Maintenant qu’on a nettoyé, il faut rendre le local : c’est une plaisanterie, pour qu’il soit remis dans le même état dans 8 ou 15 jours. Les installations sont des installations publiques.
Après vous parlez de supprimer Delaune 2, pas du tout : on a fait la même chose. Plus personne ne pouvait entrer dans une salle. Vous dites qu’ils n’ont plus de salle et qu’ils sont sur le tatami, pas du tout. Ils ont une salle qui est propre, une salle de réunion, des chaises. Ils ont justement un local qui leur permet de recevoir les parents. C’est la vérité, si l’on vous dit autre chose, on vous ment, je suis désolée. 26
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Je crois avoir fait le tour globalement de vos remarques, qui sont infondées et très loin de la vérité.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Juste un point pour compléter ce que dit Brigitte, merci de ton intervention, vous faisiez allusion à l’histoire qui est réelle du club de rugby. J’ai des copains qui jouaient au SCUF qui redoutaient les Tango à la belle époque. Il est vrai qu’on avait une magnifique équipe de rugby. Sauf qu’aujourd’hui, ce n’est plus le cas. C’est l’histoire des clubs.
Aujourd’hui, on a le meilleur club de judo de France, peut-être que dans 5 ou 6 ans, on n’aura plus les bons athlètes, peut-être qu’on sera dépassé et qu’on ne sera plus le meilleur club de France, qu’on aura moins d’adhérents car les gamins s’identifient aussi à l’élite. On a un très bon club de tennis aujourd’hui, j’espère qu’on va garder ces bons clubs et ces bons résultats, mais peut-être que dans quelques années ce ne sera plus le cas. C’est le cas du rugby, aujourd’hui il y a beaucoup moins d’adhérents. On n’a plus les bons résultats. On a fusionné, et vous le savez mieux que moi, avec un club de Paris au niveau des seniors. En tout cas, il n’a plus la splendeur qu’il avait à l’époque. Outre ces questions d’insalubrité, quand on donne un club house à un club, le minimum c’est de l’entretenir. C’est de l’argent public, c’est l’argent des impôts, des habitants. La propreté, ce doit être inné et de plus, on respecte le bien commun.
Autant à une époque la création d’un club house pour le rugby, on est fan de la 3ème mi-temps les uns comme les autres, peut-être que cela se justifiait mais aujourd’hui le club dans ses contours actuels, il faut se demander aussi si ce club house ne doit pas bénéficier à plusieurs clubs sportifs, plusieurs associations. L’idée, plutôt que le réserver à un club sportif qui ne respecte pas ce lieu, et c’est prouvé, il y a des écrits et des photos, on a pris quelques précautions, on savait qu’on nous le reprocherait. On sait bien que le club de rugby historiquement est le club de la famille MIGNOT, vos enfants ont joué, vos neveux, vos frères et vous avez joué vous-même. Vous m’auriez parlé du foot, j’aurais peut-être réagi de la même manière, parce qu’on a une vie associative au sein de la Ville.
Il n’empêche que peut-être les décisions prises à l’époque ne se justifient plus aujourd’hui. J’aurai terminé sur le sujet.
(commentaires hors micro).
En Seine-Saint-Denis, ils ne sont pas très nombreux au club les licenciés.
Nous passons au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal, approuve les nouvelles conventions sportives triennales et approuve les avances de subvention par anticipation budgétaire sur le budget primitif 2021. 27
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13. PRE : CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA VILLE DU BLANC-MESNIL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le CCAS reverse à la Ville la somme d’un peu plus de 109 k€ correspondant aux dépenses prises en charge par la Ville et éligible aux subventions du CGET.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de reversement entre le centre communal d’action sociale et la Ville du Blanc-Mesnil.
14. A VENANT DE REAMENAGEMENT DE PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION N°98112 AU PROFIT D’EMMAÜS HABITAT
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sont des bailleurs sociaux qui réaménagent leurs prêts. Comme nous sommes cautions, nous sommes aussi obligés de nous adapter. C’est un jeu d’écriture.
Sandrine HEDEL.
MME SANDRINE HEDEL :
Merci, on va vous laisser bien sûr terminer votre intervention. Nous voulions simplement donner notre explication de vote pour les points 14 et 15, en une seule fois. Nous allons voter pour ces deux délibérations, mais nous voulions faire deux remarques.
La première, je me demande s’il n’y a pas un problème de rédaction dans ces deux délibérations. Celle-ci mentionne la contrepartie demandée à Emmaüs Habitat, en échange de la prolongation de la garantie d’emprunt de la Ville bien sûr, c’est-à-dire la prolongation du droit de réservation de la Ville à hauteur de 52 logements. Il est précisé, soit 20% des logements sociaux.
En regardant le détail du contenu de ces deux délibérations, on se rend compte que cela concerne les Blés d’or. On le voit dans l’annexe du tableau « encours » du point 15 alors que la délibération du point 14 justement ne mentionne pas les Blés d’or, mais les travaux prévus dans la cité Montillet, à la cité Floréal et à la cité Verte. C’est uniquement dans l’annexe du point 15 qu’on rappelle que la Ville est réservataire sur ces trois cités. Je me demandais s’il y avait une erreur.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, c’est probablement une question de rédaction. Le principe, quand un bailleur social (et je le dis pour le public qui n’est pas toujours informé, j’imagine que les élus maîtrisent ces choses-là) entreprend des travaux pour des sommes considérables, il demande à la Ville de se porter caution. La conséquence est que la Ville en échange demande à être réservataire en général d’un logement sur 5, c’est-à-dire que la Ville attribue ces logements. 28
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En l’occurrence, Emmaüs Habitat rééchelonne ses prêts sur la durée pour avoir des mensualités plus faibles. On est obligé de délibérer à nouveau pour coller à ces nouvelles règles. Je pense qu’il y a une erreur, et vous avez raison, de libellé.
Pour les points 14 et 15, vous aurez le même vote.
MME SANDRINE HEDEL :
Je n’avais pas fini mon intervention, mais au moins on a des éléments sur cette partie.
En termes d’explication de vote, nous sommes donc favorables à ces deux délibérations, justement on considère que la Ville doit continuer de soutenir la rénovation du parc social et aider à la construction de logements sociaux, surtout qu’il y a encore toujours plus de 2 000 demandes de logement social en cours. La crise ne va pas arranger les choses.
Je voulais justement préciser que ce n’est pas forcément la vision que vous partagez. On l’a constaté au dernier Conseil municipal où j’étais intervenue sur l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement. D’ailleurs, l’Opposition avait voté contre. Vous avez supprimé cette exonération pour la construction de logement social. On sait que cela ne va pas dans ce sens-là et que du coup votre politique c’est de détruire du logement social dans la Ville et de construire du logement privé.
Pourquoi je voulais également faire un point sur cette délibération ? Vous mentionnez justement la cité Floréal. Pour rappel, à la cité Floréal, deux bâtiments vont être détruits, les 5 et 7 allée Guillaume Apollinaire au profit d’un projet immobilier privé.
Actuellement, alors que cette affaire court depuis un moment, 64 familles ne savent toujours pas concrètement où elles iront et quand. Elles n’ont toujours aucun élément sur le calendrier de destruction de ces deux bâtiments. A part les enquêtes sociales qui sont le strict minimum et l’obligation du bailleur social, elles restent totalement encore dans l’incertitude. Pour rappel, la Ville (et vous me direz que c’est un bailleur social) et en tant que Maire vous avez signé ce permis de construire, donc vous avez validé la destruction de ces deux bâtiments. Je rappelle d’ailleurs que c’est à nouveau pour un projet privé puisque c’est le constructeur COGEDIM.
C’était en deux mots pour qu’on puisse également rappeler votre politique à ce niveau-là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et la vôtre par la même occasion, c’est la raison pour laquelle vous êtes d’un côté et moi de l’autre.
Cela s’explique très bien. On ne fera pas un logement social de plus sur la Ville du Blanc-Mesnil. J’assume, pourquoi ? Car on a déjà 43% de logements sociaux, l’Etat impose 25%. Même les villes communistes du département telles que Tremblay-en-France ont moins de logements sociaux. Tremblay est à peine à 30%.
Cela veut dire qu’il y a même des maires communistes depuis longtemps, et François ASENSI est en place depuis plusieurs mandats qui considèrent qu’une ville qui vit bien est une ville équilibrée.
Vous nous laissez, avant vous Mme HEDEL, des quartiers 100% logements sociaux, tels que le quartier du 212, tout le quartier de l’extrême nord du Blanc-Mesnil. Et quand on dit logement social quand on est communiste, c’est toujours très social. En termes techniques, c’est du PLAI. C’est le logement le plus social qui existe, le moins cher qui existe. On a bâti des ghettos dans certains quartiers où cela vit mal, où les gens ne veulent plus habiter. Aujourd’hui, on à un logement sur 5 attribué à la Ville du Blanc-Mesnil, les gens ne veulent plus y aller, parce que cela vit mal. C’est la 29
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raison pour laquelle on a essayé d’améliorer, de rééquilibrer la sociologie de ce quartier, en construisant des logements en accession à la propriété, en rajoutant une école, un parc demain.
Le deal avec Emmaüs est simple, on lui a demandé de bien vouloir rénover, ce qui est la moindre des choses, la cité Floréal, car Emmaüs ne le faisait pas. Ils nous disent qu’à cause de décisions gouvernementales, ils sont en difficulté et qu’ils n’ont plus les moyens d’entretenir ces logements. Ils nous ont proposé une solution, à savoir que la Ville vende ce petit bout de terrain au bord, en abattant ces deux petits bâtiments, ces 62 logements, à un promoteur. C’est Emmaüs qui prend la décision, certes je signe le permis. Emmaüs nous indique que l’argent récupéré de la vente sera remis immédiatement pour rénover la totalité du parc restant sur Floréal. J’ai donné mon accord, mais contre un écrit immédiat. Ils ont eu un peu de mal, mais ils me l’ont écrit. J’ai le courrier en main. C’est ainsi qu’on arrive dans un quartier, sans que cela ne coûte rien à la Ville à rééquilibrer la sociologie.
Vous me dites qu’on détruit des logements sociaux, c’est interdit de détruire un logement social, on est obligé de faire du un pour un. Après, on a créé la métropole pour essayer de rééquilibrer entre l’Est et l’Ouest de l’Ile-de-France. Il n’est interdit pas lorsqu’on enlève quelques logements sociaux de les mettre là où les villes sont carencées. Je fais écho aux propos de M. MIGNOT qui reproche à certaines villes, et il a raison, de ne pas faire suffisamment de logements sociaux. On ne peut pas tout mettre au Blanc-Mesnil, raison pour laquelle je dis qu’il n’y aura pas un logement social de plus au Blanc- Mesnil. Il y en a suffisamment et c’est ce qui fait dans certains quartiers que l’on vit mal.
Le projet des Tilleuls vise aussi à ramener de la mixité sociale et non à réduire les logements sociaux, on est obligé de les reconstruire à un pour un. Cela consiste à rajouter quelques logements en accession pour ramener de la mixité dans un quartier où il n’y en a pas. Les quartiers, c’est 100% logement très social. On voit bien que cela vit mal, les commerces ferment parce que les gens n’ont pas les moyens d’aller acheter, les commerces ne vivent pas de leur travail, ils ferment. Je ne veux pas d’un quartier où il n’y a plus de commerçants d’un quartier qui vit mal et où les gens ne veulent plus habiter, contrairement à vous peut-être.
Karima KHATIM et Didier MIGNOT.
MME KARIMA KHATIM :
J’ai une petite question, Sandrine avait posé la question, mais vous n’avez pas répondu. Où vont aller ces 62 familles ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Selon leurs souhaits, certaines souhaitent en profiter pour quitter Blanc-Mesnil, certaines souhaitent agrandir la taille de leur appartement, d’autres réduire puisque les enfants sont partis. Certaines souhaitent aussi être un peu moins haut dans les étages, en vieillissant on n’a pas envie de monter les étages, encore qu’il y ait un ascenseur à Floréal.
La Ville pour aider le bailleur Emmaüs à reloger les familles sur place au Blanc-Mesnil a donné ses quotas d’appartements pour faciliter le relogement de ces gens qui souhaitent rester au Blanc-Mesnil.
J’avais oublié de répondre à cette partie, vous avez bien fait de me reposer la question. 30
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M. DIDIER MIGNOT :
Ce débat sur le logement, nous l’avons déjà eu à maintes reprises, juste quelques éléments. Le logement social n’est pas nécessairement un logement pour les gens pauvres. La philosophie du logement social, c’est le logement pour tous.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Philosophie, mais ce n’est pas ce qui se passe au Blanc-Mesnil.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais ce n’est pas ce qui se passe partout. Je rappelle qu’on vivait bien dans le logement social. Ce n’est pas le problème du bâti, mais des conditions sociales des habitants qui vivent dedans. La désindustrialisation de la Seine-Saint-Denis, les plans de licenciements dans les années 70, 80 et 90, c’est cela qui fait qu’aujourd’hui on est dans une difficulté. Il y a un problème de pouvoir d’achat, de niveau de vie faisant qu’aujourd’hui le logement social se dégrade. Il y a des gens qui ont contribué à cette dégradation. La loi Boutin, qui est de votre famille politique…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non.
M. DIDIER MIGNOT :
Le surloyer ; en tout cas, cela a été voté par la Droite, toute la Droite, tout le temps, partout. Que l’on parte de la loi Méhaignerie en 1977 jusqu’à ce jour, toutes les lois en France ont continué à détruire le logement social et sa philosophie.
La loi Boutin pourtant qui implique que des gens qui ont des revenus suffisants (et ce ne sont pas des riches) paient un surloyer. Que font les gens qui ont ces moyens ? Ils s’en vont, ils quittent le logement social. Or, ce sont des gens qui contribuent, parce qu’ils ont un niveau de vie relativement plus élevé que d’autres, et en disant les « autres », ce n’est pas péjoratif, ce sont des gens qui cherchent d’abord prioritairement à payer leur loyer et à remplir leur frigo. Quand on a ce genre de problématique dans la vie, on n’a pas forcément envie de s’investir dans une amicale de locataires, ni dans la vie sociale de son quartier, parce que c’est très difficile la vie. Si l’on fait partir ces gens-là qui ont un peu de revenu, effectivement on ghettoïse et on crée de la misère, parce qu’on rajoute de la misère sur la misère. Dans ces quartiers, il y a beaucoup de solidarité. Karima a évoqué Speranza, mais il n’y a pas qu’eux. Il y a une vie sociale très riche qu’il s’agit d’entretenir et de faire vivre en donnant des moyens. Je pense que c’est très important. Donc, le logement social n’est pas une maladie.
D’ailleurs, je réponds par là et je l’ai fait en Commission des finances à la Région, puisque je devais remplacer ma présidente de groupe aux propos de Mme Valérie PECRESSE sur la Seine-Saint-Denis, et la petite Seine-Saint-Denis qui dissémine la pauvreté partout en Ile-de-France. Ces propos sont indignes d’une présidente de région. Je fais une digression sur ce sujet.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle a répondu, vous avez tronçonné ses propos. Ce sont les méthodes classiques à Gauche. 31
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Peu importe, revenons à nos moutons du logement social et de la situation actuelle du logement. Donc, il y a les conditions sociales des habitants, la question des lois, la suppression de l’aide à la pierre depuis 1977 faisant qu’aujourd’hui le logement social se trouve dans cette situation, alors qu’on a des dizaines voire des centaines de milliers de gens qui sont mal logés et qui attendent un logement. Aujourd’hui, vous faites beaucoup de constructions dans cette ville, mais pour la majorité des Blancs- mesnilois elles sont inaccessibles pour des raisons de moyens.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
30% de Blancs-Mesnilois achètent, M. MIGNOT, c’est énorme.
M. DIDIER MIGNOT :
Cela a toujours été comme ça, à peu près.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, cela n’a pas toujours été comme ça.
M. DIDIER MIGNOT :
En cœur de ville, c’était cela.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
De toute façon, vous n’en avez pas fait, vous ne pouvez pas savoir.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a 30% des gens qui achètent, tant mieux pour eux.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous n’avez pas fait d’accession à la propriété, vous ne pouvez pas savoir.
M. DIDIER MIGNOT :
Si, vous m’avez même reproché d’habiter le logement, dont j’avais signé le permis de construire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est vrai, mais c’est tellement rare. Vous y habitez toujours ?
M. DIDIER MIGNOT :
On a construit autant de logements en accession à la propriété justement pour faire en sorte qu’il y ait une certaine harmonie, une certaine diversité, un parcours résidentiel qui se fasse dans notre ville. 32
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela ne se voit pas à l’œil nu.
M. DIDIER MIGNOT :
Par contre, vous vous trompez sur le un pour un, M. MEIGNEN. Cela n’existe plus depuis 2014.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ben tiens !
M. DIDIER MIGNOT :
Et vous le savez parfaitement.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est pourtant ce que nous dit l’ANRU.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, relisez les textes de l’ANRU, je me rappelle avoir écrit à François LAMY à l’époque. Ce n’est pas du un pour un, et par sur site.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Par contre, c’est un sujet.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est clair, ce n’est pas sur site. C’est pour cela que vous dites à Terres d’Envol que M. ASENSI puisse prendre les logements des Tilleuls quand ils seront chassés.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais, il n’en veut pas et pourtant il est communiste comme vous.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourquoi dites-vous qu’il n’en veut pas ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Car il le dit.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, François ne le dit pas. 33
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien, on prend. Non seulement il le dit, mais il le signe.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous parle du PRU.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous me dites que M. ASENSI veut bien des logements sociaux, on lui donne !
M. DIDIER MIGNOT :
Non, je n’ai pas dit qu’il voulait bien des logements sociaux, vous me dites qu’il n’en veut pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, il n’en veut pas, il l’a signé.
M. DIDIER MIGNOT :
Il signe un contrat, mais peu importe.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, peu importe ; c’est la vérité.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas ça la vérité. Donc, le un pour un n’existe plus, M. MEIGNEN et sur site. Quand il était possible d’avoir un projet de rénovation urbaine aux Tilleuls, nous avions effectivement envisagé, parce que la loi nous imposait de ne pas reconstruire ce site au nom d’une certaine mixité sociale, c’est cela aujourd’hui le PRU, le NPRU 1 et 2. Nous avions envisagé effectivement pour ne pas reconstruire sur site, parce que la loi ne nous l’autorisait plus, à construire du logement social sur la zone de la Mollette pour permettre de reloger les Blancs-mesnilois qui ne pouvaient plus après réhabilitation habiter aux Tilleuls de continuer à rester habiter leur ville. C’est cela la réalité.
Enfin, sur les commerces, vous vous rappelez du magasin STOC aux Tilleuls, beaucoup de Blancs- mesnilois allaient faire leurs courses là-bas. Pourquoi ce magasin ferme ? Il y a un problème de pouvoir d’achat. A ce moment-là, un magasin Carrefour Paris Nord, propriétaire de STOC, s’installe. Cela leur faisait de la concurrence.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est pour cela que vous avez accentué en mettant Leclerc après.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, ce n’est pas cela ; c’est le même groupe. 34
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Leclerc, c’est vous évidemment, il a 10 ans.
M. DIDIER MIGNOT :
Là, je vous parle d’une époque que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour éviter que Carrefour ne vampire STOC, vous faites Leclerc.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas que ça que je veux dire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais si, je parle français quand même, vous aussi, j’ai bien entendu.
M. DIDIER MIGNOT :
Ecoutez-moi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous écoute, justement j’entends et je comprends.
M. DIDIER MIGNOT :
On va revenir sur Leclerc si vous voulez. Aujourd’hui, la situation du commerce dans la cité des Tilleuls est ce qu’elle est ; d’abord, parce qu’on a tué la locomotive STOC du centre commercial et c’est Carrefour qui l’a fait, car il y avait un bassin de vie de 17 000 habitants qui devaient aller faire ses courses à Carrefour. C’est la réalité. Raison pour laquelle il y a eu cette destruction du commerce dans la cité des Tilleuls parce que Carrefour a sacrifié l’un de ses magasins, car il voulait rentabiliser son hypermarché à Paris Nord.
Sur Leclerc, je vous le dis aussi, bien sûr que ce supermarché a été créé à la demande d’ailleurs d’un certain nombre de Blancs-mesnilois qui ne pouvaient pas trouver de supermarché hors Carrefour. C’était aussi une réalité. Je crois que beaucoup de Blancs-mesnilois ont apprécié mais à certaines conditions (Santiago SERRANO à mes côtés pourrait sans doute en parler mieux que moi), des mesures de co-développement du commerce, notamment la poissonnerie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La poissonnerie qui d’ailleurs n’a pas perduré et qu’on a remis en place d’ailleurs. 35
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Cela renvoie à de nombreuses problématiques qui sont aussi celles du pouvoir d’achat. Ce que nous disent les commerçants, on avait essayé de faire venir un NICOLAS. Quand ils font des études de marché, cela renvoie à la question des salaires et à plein de choses. On va s’arrêter là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est d’accord là-dessus, raison pour laquelle il ne faut pas 100% de PLAI dans les quartiers, si l’on veut que les commerces vivent. Vous me rejoignez. Il faut équilibrer l’habitat, la population afin que les commerces puissent vivre de leur propre travail.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais bien sûr et c’est ce que nous faisions.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, il faut faire de l’accession à la propriété.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais pas que.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et pourquoi ?
M. DIDIER MIGNOT :
Car il y a des tas de gens qui n’ont plus accès.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et tout cas ces gens qui n’ont pas accès, on les concentre au Blanc-Mesnil. On fait comme à Gagny avec 80% de logements sociaux.
M. DIDIER MIGNOT :
Je suis d’accord qu’on aille les installe à Versailles, à Neuilly sur Seine, au Raincy.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais pourquoi pas. Je suis content que vous persistiez, continuez comme ça (et je ne devrais pas vous le dire) mais vous n’êtes pas près de revenir, car les gens en ont assez d’avoir des logements sociaux en pagaille.
Il y a des gens qui paient des impôts ; évidemment, il faut payer le social. On le paie comment ? Par les impôts et les dotations du Gouvernement. Vous avez oublié cette catégorie de gens qui sont partis du Blanc-Mesnil parce qu’ils en avaient assez de payer trop d’impôts, et c’est pour cela qu’on commence à les baisser. 36
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Ils ne baissent pas, la taxe d’habitation est supprimée, ce n’est pas vous qui les baissez.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a baissé la taxe foncière de 7,5%. On ne va pas refaire le match.
Je dis simplement que vous êtes dans une logique qui doit nous amener à faire toujours plus de logement social. Effectivement, il y a des demandes, la ville est belle et on a envie d’y habiter, c’est de mieux en mieux. Mais on ne peut pas attirer tout le monde et on ne peut pas continuer à construire du logement social, quoi que vous en pensiez.
Regardez les villes à côté qui ont fait ce que vous disiez, La Courneuve, Aubervilliers qui a du mal à s’en sortir. La Courneuve ne s’en sortira pas, c’est la ville qui est 100% logements très sociaux.
M. DIDIER MIGNOT :
La ville qui est 100% logements très sociaux, c’est Dugny.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vit mal dans cette ville pour cette raison-là, il faut équilibrer.
M. DIDIER MIGNOT :
La ville qui a le plus de logement social en France, c’est Dugny pour des raisons historiques. On peut revenir sur les 4000. C’est la Ville de Paris, la Droite il y a très longtemps qui a décidé d’installer…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je suis d’accord, mais ne nous dites pas qu’il faut continuer, il faut inverser les choses.
M. DIDIER MIGNOT :
Je dis qu’il faut continuer à construire du logement social.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sandrine HEDEL, et ensuite on passe au vote.
M. DIDIER MIGNOT :
Il faut continuer à construire du logement social, ce qui n’exclut pas de faire de l’accession à la propriété.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’espère que tout le monde a bien entendu et que cela va se répéter. M. MIGNOT veut toujours plus de logements sociaux. 37
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MME SANDRINE HEDEL :
Pour compléter les propos de mes collègues, sur lesquels je ne reviendrai pas ; Avant tout, M. le Maire, c’est une question de volonté politique. Quand on vous parle des demandes actuelles de logement social, on ne vous parle pas de Parisiens ou peu importe d’où ils viennent de personnes qui veulent venir au Blanc-Mesnil ; on vous parle de personnes qui habitent le Blanc-Mesnil et qui ne sont pas en capacité de se loger au Blanc-Mesnil.
Vous avez une politique contre le logement insalubre, très bien et ayez aussi cette politique dans les quartiers populaires. A l’heure actuelle, vous n’avez pas une volonté de travailler pour l’ensemble des Blancs-mesnilois et notamment de ces quartiers populaires. C’est en cela que c’est une volonté politique d’y inscrire des commerces, de donner la possibilité à ces habitants de pouvoir vivre dans leur quartier. Vous le remarquerez notamment dans les quartiers populaires de la ville, et je pense à l’ensemble de l’échelle de la commune, les habitants s’organisent par eux-mêmes. Il y a un tissu associatif, un tissu économique montrant qu’il y a une volonté de faire dans leur quartier.
Je vous rappelle aussi que c’est une question de pouvoir d’achat. On est d’accord avec vous qu’il faut de la mixité sociale, mais il faut que ce soit dans tous les sens. Il faut qu’il n’y ait ni des ghettos de riches, ni des ghettos de pauvres. Le logement social, ce n’est pas que du logement très social.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Chez nous, si Madame, vous connaissez mal votre ville. Ne parlez pas sans savoir.
MME SANDRINE HEDEL :
Si, je connais.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Chez nous, c’est 100% PLAI.
MME SANDRINE HEDEL :
On reprendra la prochaine fois les fiches. Vous savez très bien que ce n’est pas le cas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, c’est trop facile.
MME SANDRINE HEDEL :
Je vais finir mon intervention, s’il vous plait, ainsi on passe au point suivant, puisque c’est ce que vous voulez. Le logement social, c’est bien plus large. Le problème est que vous faites la politique inverse, et c’est en cela que c’est de la volonté politique. Vous parlez de mixité sociale et d’accession à la propriété, ce qui est très bien. Il faut donner la possibilité et notamment en premier lieu aux Blancs- mesnilois, vous-mêmes dites qu’il y a seulement 30% de Blancs-mesnilois qui achètent…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas seulement, c’est beaucoup 30%, Madame. 38
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MME SANDRINE HEDEL :
C’est peut-être beaucoup, mais cela veut dire que les 70% restants ne sont pas des Blancs-mesnilois. D’ailleurs, dans des articles du Parisien, vous avez dit que vous vouliez faire venir les Parisiens.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ils ont peut-être envie d’autre chose. Que sont ces calculs ?
MME SANDRINE HEDEL :
C’est une volonté politique de faire venir les plus riches.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais, comment raisonnez-vous ?
MME SANDRINE HEDEL :
Est-ce que je peux finir mon propos, s’il vous plait, on vous a laissé parler, c’est à mon tour…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais soyez conséquente.
MME SANDRINE HEDEL :
Laissez-moi finir mon propos, vous avez répondu, je vous réponds. Si vous voulez, vous pourrez reprendre après.
Je vous parle des Blancs-mesnilois actuels qui ont cette volonté de rester dans la Ville ; certes, certains ont la volonté de partir et on peut comprendre. Mais, pensez aux habitants actuels du Blanc-Mesnil qui sont aussi Blanc-mesnilois que vous et moi, et qui ne sont pas en capacité d’accéder à la propriété, ni de se loger d’une manière digne.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a compris. Vous irez voir M. le Préfet et vous lui demanderez de ne pas nous refiler tous ses DALO, y compris des DALO des Hauts-de-Seine, car on pourrait loger beaucoup plus de Blanc- mesnilois si le Préfet ne nous prenait pas les logements quand ils se libèrent. Allez voir le Préfet et dites-lui.
M. SANDRINE HEDEL :
Comme vous m’avez coupé la parole, on pourrait loger beaucoup plus de Blanc-mesnilois si l’on ne faisait pas que du logement privé et empêcher un certain nombre de Blanc-mesnilois de pouvoir accéder au logement. 39
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Par la même occasion, Madame, vous demanderez au Président de Seine-Saint-Denis Habitat de faire son travail. Les appartements sociaux, les cités les plus mal entretenues au Blanc-Mesnil sont ceux de Seine-Saint-Denis Habitat. C’est une constante, alors faites passer le message.
On passe au vote.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je voulais juste reprendre une phrase connue au niveau national « vous n’avez pas le monopole du cœur ». On en a marre d’entendre que c’est constamment les uns contre les autres. M. le Maire est le maire de tous les Blanc-mesnilois. Il a été élu par une large majorité, je vous le rappelle. Nous sommes dans les quartiers. Il n’y a pas que la cité des Tilleuls sur Blanc-Mesnil, mais l’ensemble d’une population. Donc, cela suffit de stigmatiser systématiquement une certaine population contre les autres. Tous les élus sont dans les quartiers. Donc, ces remarques déplacées et désobligeantes; ça commence à suffire, franchement.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est dommage si jeune que vous soyez déjà et seulement dans la doctrine. Réfléchissez un peu, regardez, apprenez, connaissez votre ville et après on en reparlera.
Point 14 et point 15 : même vote, j’imagine.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’avenant de réaménagement de prêt Caisse des Dépôts et Consignation n°98112 au profit d’Emmaüs Habitat.
15. CONVENTION DE RESERVATION AU TITRE DE LA GARANTIE D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU PROFIT D’EMMAÜS HABITAT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation au titre de la garantie d’emprunt caisse des dépôts et consignation au profit d’Emmaüs Habitat. 40
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
16. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES PAYS DE FRANCE ET DE L’AULNOYE (APFA).
17. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LES ATELIERS PROTEGES DES PAYS DE FRANCE (APPF)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a deux Conseils d’administration, on est obligé de donner le nom des membres. On a proposé Jacky VILTART et Bénédicte LEFEVRE, qui sont en charge des délégations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la désignation de monsieur Jacky VILTART et madame Bénédicte LEFEVRE en qualité de représentants de la Ville au sein des conseils d’administration de l’association des pays de France et de l’Aulnoye (APFA) et de l’association les ateliers protégés des pays de France (APPF).
18. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez la liste de 32 personnes, c’est un peu lourd. On a équilibré entre des chefs d’entreprise, des salariés du privé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID).
19. CESSION DE LA PROPRIETE SISE 91, AVENUE MASSENET
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On l’a annoncé dans le journal de la Ville et par d’autres moyens d’ailleurs. On a souhaité mettre en vente 3 parcelles qui historiquement appartiennent à la Ville, dont elle n’a pas besoin, et qui se dégradent. Elles sont squattées de temps à autre, donc autant en faire profiter les Blanc-mesnilois.
On a fait un appel à candidature et mis deux contraintes, la première étant d’habiter Blanc-Mesnil et la deuxième étant de ne pas être encore propriétaire. C’est une manière de favoriser l’accès à la propriété. Sur des deux des propriétés, on n’a pas eu des réponses satisfaisantes. On n’a pas eu d’offre pour la 41
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
toute petite parcelle à l’angle Langevin et Général Giraud. On va la proposer aux voisins, peut-être vont-ils changer d’avis pour augmenter leur jardin. Sinon, on y fera peut-être un peu de stationnement de quartier.
Sur l’avenue Jacques Demolin, pour l’ancienne caserne des pompiers, on avait demandé un prix minimum de 100 k€, selon l’évaluation des Domaines. On n’a pas eu d’offre suffisante, donc on relance.
Pour la parcelle du 91 avenue Massenet, on attendait 185 k€ minimum. On a une offre à 188 k€, l’acheteur paie cash sans prêt bancaire. Cela nous permet de faire rentrer de l’argent sur l’année 2020. C’est un agent de la Ville.
On s’est demandé s’il fallait ouvrir cette proposition aux agents de la Ville et pour moi, les agents n’ont pas moins de droits que les autres. En l’occurrence, il s’agit d’un employé du cinéma Daquin, Mourad Otmani qui a fait la meilleure offre.
On remettra en vente l’ancienne caserne des pompiers. On étudiera d’autres dossiers. Il est probable dans le courant de l’année prochaine que quelques pavillons qui ne servent pas à la Ville soient mis en vente.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce dossier de cession.
Karima KHATIM.
MME KARIMA KHATIM :
Une question à M. RANQUET, a-t-on étudié la possibilité d’en faire profiter des Blanc-mesnilois, des associations, avant de les mettre en vente ? S’est-on posé la question sur la mise à disposition de ces parcelles ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme KHATIM, les questions s’adressent au Maire pas aux autres élus. Donc, je vais vous répondre.
MME KARIMA KHATIM :
Chaque élu a bien un domaine spécifique, non ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, apprenez la vie du Conseil municipal, vous vous adressez au Maire qui ensuite fait intervenir les élus compétents s’il le juge nécessaire.
MME KARIMA KHATIM :
Je m’adresse à vous, et j’aimerais que M. RANQUET réponde. 42
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais vous n’avez pas de souhait à faire, vous vous adressez à moi. Donc, je vous réponds en l’occurrence, puisque c’est moi qui ai la réponse et c’est moi qui ai pris la décision. Ces logements sont insalubres. On ne va pas y mettre une association alors qu’ils sont insalubres.
MME KARIMA KHATIM :
Pourquoi pas les rénover ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela coûte cher et on préfère laisser le soin sur un projet précis, cela fait partie du cahier des charges, à des habitants de nous faire part de leur projet. On juge quel est le meilleur projet et on l’attribue à ce projet.
MME KARIMA KHATIM :
Si cela coûte cher, vous avez donc fait estimer.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, rénover un pavillon c’est cher. Vous ne connaissez pas très bien votre ville, Mme KHATIM. C’est l’ancienne caserne des pompiers qui a été inoccupée pendant de nombreuses années.
MME KARIMA KHATIM :
D’ailleurs, il y avait les colis du cœur…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ne me coupez pas la parole. Depuis, il y a maintenant une nouvelle caserne des pompiers et de plus, ce bâtiment est bourré d’amiante. Donc, on n’a pas jugé bon de faire ces travaux de rénovation. On a préféré les céder à un prix intéressant. Ce n’est évidemment pas le prix du marché puisqu’il y a des rénovations à faire, de l’amiante à enlever. On a fait évaluer par les Domaines et on l’a mis en vente au prix donné.
En l’occurrence sur le 91 avenue Massenet, on a une offre satisfaisante que je vous propose de voter maintenant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la cession de la propriété sise 91, avenue Massenet. 43
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
20. PROJET URBAIN 171, AVENUE PAUL V AILLANT COUTURIER – DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE A LA SOCIETE LNC PYRAMIDES PROMOTION
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de quelques mètres carrés autour d’un transformateur qui sera bien évidemment déplacé dans le cadre d’un projet.
Cette délibération comporte deux votes le premier consistant à acter la mise hors exploitation des réseaux, constater la désaffectation matérielle de la parcelle et le second consistant à autoriser la cession de la parcelle. J’imagine que les deux votes seront identiques.
Pour la première délibération, le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal prononce le déclassement et cession de la parcelle sise 171 avenue Paul Vaillant Couturier.
Pour la seconde délibération, le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle 171, avenue Paul Vaillant Couturier à la société LNC Pyramides Promotion.
21. DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE RELIANT L’ALLEE DES CARRIERES A LA RUE JUST HERAS.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On avait évoqué ce point lors d’un précédent Conseil. Une nouvelle voie est créée, elle va longer le nouveau groupe scolaire Chevalier de Saint-Georges, située entre la nouvelle école qui d’ailleurs ouvrira le 4 janvier aux élèves. Ensuite, la maternelle actuelle sera démolie et laissera la place à un parc d’un peu moins de 2 ha.
Entre les deux, il y a une voie limitée à 30 km/h. Les SDIS dans le cadre des travaux nous demandent de nommer cette voie. On va l’appeler comme l’école, on n’est pas inventif en l’occurrence. On propose comme nom, la rue Joseph Bologne de Saint-Georges, du nom du musicien et escrimeur qui a donné son nom au groupe scolaire.
M. MIGNOT va nous dire que cela aurait pu être Rose Blanc quand même, on vous sent venir.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous sentez bien effectivement, mais je voulais aussi vous poser une autre question à ce propos. 44
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Effectivement, on avait eu ce débat lors de l’appellation de la nouvelle école. On avait proposé à l’époque, puisque c’est un groupe scolaire et qu’auparavant il n’existait qu’une maternelle que celle-ci garde son nom de Rose Blanc et que l’école porte le nom de Chevalier de Saint-Georges. Vous n’avez pas accédé à cette demande. A l’époque, vous nous aviez dit sur notre demande que bien sûr on pourrait retrouver un lieu qui pourrait s’appeler Rose Blanc.
Je rappelle que Rose Blanc est une résistante qui est morte du typhus en 1943 à Auschwitz. Par conséquent, vous nous aviez dit à l’époque qu’on pourrait garder un lieu qui s’appellerait Rose Blanc. Notre proposition ne va pas contre Chevalier de Saint-Georges, puisque nous avons voté pour la dénomination de cette école, mais d’appeler la rue Rose Blanc qui ferait d’ailleurs référence au quartier. Les gens de ce quartier connaissent la maternelle Rose Blanc et cela ne choquerait personne que cette rue s’appelle Rose Blanc. C’est la proposition que nous faisons, si vous la refusez, nous allons voter contre cette délibération.
Si vous me le permettez, je voudrais vous poser une autre question. Cela m’avait échappé la dernière fois que nous avions évoqué ce sujet. Concernant le centre de loisirs jouxtant l’école maternelle Rose Blanc qui s’appelle Marie-Claude Valentin qui a longtemps dirigé l’école Rose Blanc, il serait de bon aloi que cette personne qui est une directrice d’école que beaucoup de gens connaissent puisse conserver son nom dans ce quartier, notamment dans des locaux scolaires. Encore une fois, je ne sais pas quelle configuration cela pourrait prendre, mais c’est une demande que nous formulons car c’est une personne qui, comme directrice d’école, a beaucoup marqué la vie de ce quartier. C’est la raison pour laquelle à l’époque, Daniel FEURTET lui avait dénommé le nom du centre de loisirs.
C’est une proposition que nous vous faisons, qu’un lieu dans ce quartier, particulièrement en lien avec l’éducation conserve ce nom de Marie-Claude Valentin.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous le savez peut-être ou sinon vous le visiterez et vous verrez que le centre a pris place à l’intérieur des locaux du groupe scolaire. On verra bien. Mme VALENTIN est quelqu’un que j’apprécie, pourquoi pas, on verra plus tard.
Pour ce qui concerne Rose Blanc, j’imagine que vous allez voter contre donc. Vous avez quand même la fâcheuse habitude de nous imposer les choses, de nous trouver une histoire qui certes est authentique concernant Rose Blanc, mais en oubliant de nous dire qu’avant toute chose, et c’est ce qui prévaut dans votre état d’esprit, elle était communiste. C’est le cas de beaucoup d’autres lieux au Blanc-Mesnil où l’on a donné des noms de personnes à des lieux qui étaient avant tout des militants communistes.
Eh bien, j’en ai assez. Vous avez fait des choix à une époque, à l’époque totalitaire si je reprends vos propos où systématiquement on donnait des noms de militants communistes aux rues, aux squares, aux stades, aux gymnases, à tout. Cela suffit. Donc, aujourd’hui, on a trouvé le nom de Bologne de Saint- Georges, que l’on garde pour la voie. Tant pis, si vous votez contre. Vous avez fait comme vous avez voulu à une époque, on va faire autrement maintenant. Il faut l’admettre.
J’ai compris le sens de l’histoire et je vous ai répondu. C’était d’abord une militante communiste. Certes, morte à Auschwitz, tout cela est très honorable, mais ce qui a présidé au fait que l’école porte son nom, j’imagine avant moi, avant vous, c’est qu’elle était communiste. Cela suffit, donc ce sera Joseph Bologne de Saint-Georges, et je vous demande de voter.
Jean-Marie MUSQUET qui est à l’origine du nom et je le remercie d’ailleurs. 45
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. JEAN-MARIE MUSQUET :
Je tenais à vous féliciter et je vous remercie. Encore une fois, je suis content qu’on ait devancé le Président de la République qui souhaite sélectionner 300 noms de la diversité pour rebaptiser quelques rues. Le Blanc-Mesnil est encore en avance avec Delgrès et Chevalier de Saint-Georges. Encore, merci M. le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci et vive Jean-Marie.
Pourquoi pas Edouard GLISSANT, mais arrêtez de nous abreuver de noms de communistes. Cela suffit, la ville n’appartient pas au Parti communiste. Les anciens vous rappelleront qu’à une époque, au Blanc-Mesnil, il y avait des banderoles « Blanc-Mesnil fête son xième adhérent au Parti communiste ». Je l’ai vécu. Arrêtez, la Ville n’appartient pas au PC. C’est fini, on a mis fin à ça.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la dénomination de la voie nouvelle reliant l’allée des Carrières à la rue Just Héras, « rue Joseph Bologne de Saint George ».
22. ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce point découle de la délibération n°21, on augmente la voie municipale de quelques centaines de mètres. Donc, on doit le passer en Conseil municipal. On passe de 90,634 km de voiries municipales à 90,809 km.
Je vous demande donc de bien vouloir arrêter la longueur de la voirie municipale 90,809 km.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’actualisation de la longueur de la voirie communale.
23. FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) 2020.
24. FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FPH) 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a des nouveaux projets. On avait voté en octobre dernier 9 projets pour 26 500 €. 3 nouveaux projets ont été retenus pour un montant de 7 500 €. 46
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Une explication de vote ?
MME KATIA GOMEZ :
Ce sera le même vote pour cette délibération et la délibération suivante. Sur la note de synthèse de fonds d’initiative associative, il est inscrit que tous les projets déposés par des associations seront soumis à l’appréciation d’une Commission avant d’être financés. Cette Commission décide du montant de l’aide éventuellement attribuée et approuve les bilans des actions menées. On avait déjà parlé lors de précédents Conseils de transparence.
Pour toujours plus de transparence, nous souhaiterions que les élus de l’Opposition municipale soient représentés dans les deux Commissions FIA et FPH.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si seulement vous aviez eu les mêmes attentions lorsqu’on était dans l’Opposition, on pourrait accepter, mais ce n’est pas le cas.
MME KATIA GOMEZ :
Personnellement, je n’étais pas…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est trop facile !
MME KARIMA KHATIM :
C’est une réalité.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
De plus, il y avait une commission lundi et vous n’étiez pas présents.
M. DIDIER MIGNOT :
Je pense que cette demande est légitime, en tout cas, la manière d’y répondre n’est pas satisfaisante. Je ne parle pas de M. MUSQUET.
Avant, il y avait 12 ou 13 Commissions municipales, maintenant il n’y en a plus qu’une. On est deux et on n’a pas la possibilité de se faire remplacer. Cela complique un peu les choses. Quand M. MEIGNEN convoque une Commission un lundi 14 décembre, sachant pertinemment que je n’y serai pas, parce que nous avons ensemble Conseil régional ; c’est évidemment compliqué. Sur la question des Commissions et de la démocratie…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Excusez-moi, vous étiez deux normalement. 47
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a des gens qui travaillent…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’y a qu’un Conseiller régional et pas deux.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a des impossibilités matérielles de pouvoir se rendre, et cela arrive à tout le monde.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Souvenez-vous que les Commissions à votre époque se tenaient dans l’après-midi, ce qui était encore plus compliqué pour que les gens qui travaillaient.
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’y avait que la Commission d’appel d’offres. Les Commissions se déroulent toujours le soir.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
14 heures.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui pour la Commission d’appel d’offres, car il y avait les agents du Trésor Public qui ne travaillent pas le soir. C’est effectivement une réalité. Les Commissions municipales étaient d’ailleurs ouvertes à d’autres personnes que les élus, elles se tenaient dans des heures raisonnables.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela n’a pas toujours été le cas. Je me souviens de commissions qui se tenaient à 14h30 ou 15h. J’étais dans l’Opposition à l’époque, c’était compliqué.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous n’y participiez pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si, si. On n’était plus invité après, mais c’était autre chose.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous avez participé trois fois à la Commission des finances en six ans. Par contre, M. BOUSSAGUET y était à chaque fois. 48
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il était plus disponible, il était chef d’entreprise. Et la Commission éducation qui, elle, ne s’est jamais tenue.
M. DIDIER MIGNOT :
Pardon !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En tout cas, on n’a jamais été convié.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, allez.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez-y continuez !
M. DIDIER MIGNOT :
Effectivement, en matière de démocratie locale et la manière dont fonctionne le Conseil municipal, je pense franchement que vous n’avez pas de leçon a donner à personne.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ben tiens !
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous rappelle que nous avions une charte de la démocratie locale qui existait dans cette ville que vous avez supprimée dès votre arrivée, qui permettait le droit de pétition, saisine du Conseil municipal pour un projet de quartier, et je n’ai plus les chiffres en tête, mais je crois qu’il s’agissait de 600 pétitionnaires et on pouvait inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal un sujet qui concernait un quartier, et pour 1 400 pétitionnaires sur un sujet global. C’est d’ailleurs ce qui avait permis de saisir le Conseil municipal à propos, je crois, de la gare de triage, à propos de l’usine de méthanisation. Parce que les Blanc-mesnilois avaient signé des pétitions, j’avais ouvert le Conseil municipal à l’époque à ces citoyens et citoyennes qui souhaitaient s’exprimer sur ces sujets. Cela n’existe plus. Vous l’avez supprimé, comme vous avez supprimé un bon nombre de choses. On a évoqué tout à l’heure, la jeunesse, le Conseil local des jeunes n’existe plus, le Conseil consultatif des aînés n’existe plus, le Conseil local de la vie associative n’existe plus. C’est bien dommage.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous êtes les champions des chartes et des conseils qui ne servent à rien, on ne va pas vous emboiter le pas. 49
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Ne dites pas cela. La fête des associations qui n’existe plus était élaborée par le Conseil local de la vie associative. Bref, il y a tout un ensemble de choses sur lequel je ne vais pas revenir. Mais, surtout, ne donnez pas de leçon en matière de démocratie locale, s’il vous plait.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On n’en reçoit pas non plus par contre.
M. DIDIER MIGNOT :
Tout à l’heure, Katia ou Sandrine a évoqué la question du journal. Juste pour l’anedocte…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il faut dire Mme HEDEL, pas Sandrine. Sinon, elle va crier !
M. DIDIER MIGNOT :
Pas avec moi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est le cri sélectif.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est la Droite qui lui pose un problème et elle a bien raison.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas bien.
M. DIDIER MIGNOT :
L’une des deux évoquait la question des photographies dans le journal. Evidemment, nous sommes à toutes les commémorations, et je le dis pour le public, mais nous ne sommes jamais en photo.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous non plus, on n’y était pas en photo. Voulez-vous que je vous envoie les photos d’avant ?
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, vous étiez en photo et d’ailleurs vous aviez une tribune dans le journal spécial.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Lors des événements en ville, je n’ai jamais eu une photo. 50
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Vous n’étiez pas là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas cela. Des consignes ont été données et je vais même plus loin. Permettez-moi de vous dire quand même, car c’est important, cela énerve les journalistes, ils parlent, ils sont venus me voir pour me dire qu’ils avaient des consignes, qu’on ne pouvait pas être sur la photo et qu’ils recadraient.
M. DIDIER MIGNOT :
Parce qu’on faisait mal, vous faites mal aussi
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, pas de conseil là-dessus. Soyez présents et ne donnez surtout pas de leçon. Allez-y continuez.
M. DIDIER MIGNOT :
Lors de la commémoration du 11 novembre, vous avez salué la présence de Conseillers départementaux, vous m’omettez en tant que Conseiller régional, vous saluez la présence d’un sénateur en la personne de Vincent CAPO-CANELLAS et vous oubliez le deuxième sénateur, Fabien GAY, Blanc-mesnilois. C’est quand même dommage.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je suis désolé, je ne l’ai pas vu. Généralement, on le fait.
M. DIDIER MIGNOT :
Arrêtez !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez-y continuer, car on ne va pas dormir là.
M. DIDIER MIGNOT :
La prochaine fois, vous mettrez Fabien GAY, sénateur et pour la tribune, comme je l’ai demandé, Sénateur de Seine-Saint-Denis, puisqu’il a signé la tribune. Vous l’avez aussi oublié ; c’est curieux quand même.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vraiment, vous en êtes à trouver des arguments. Finalement, vous n’avez rien d’autres. Vous êtes à la ramasse, vous n’avez rien d’autre que nous dire « il n’a pas mis ci, il n’a pas mis ça », mais qu’est-ce que c’est que ces plaisanteries ! Elevez un peu le niveau, car là on est tombé bien bas.
Une autre remarque ? 51
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
MME KARIMA KHATIM :
Vous nous reprochez constamment d’être les opposants, tout le temps opposés.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, vous êtes dans votre rôle.
MME KARIMA KHATIM :
Avant d’être une élue de l’Opposition, comme vous m’avez nommée, je suis une élue de la construction. Je ne suis pas en totale opposition, nous ne sommes pas toujours opposés, ni tout le temps là pour voter contre. Par contre, il serait bien d’être entendus parfois et de pouvoir construire ensemble.
Certes, aujourd’hui, vous avez le pouvoir. Oui, vous êtes majoritaire, mais on a quand même été élu par un certain suffrage. Donc, nous sommes à notre place. Avant d’être opposés, nous sommes là pour construire.
Je n’arrête pas d’entendre qu’on est là pour nous opposer. Mme LEMARCHAND l’a dit au moins à trois reprises. Je ne suis pas d’accord avec cela, on est là pour construire. Ensuite, la guéguerre « en 2014, tu as fait ci » et « toi en 2016, tu as fait ça », cela va 5 minutes.
Lorsque vous dites à Katia que c’est trop facile, effectivement nous sommes nouveaux, nous venons d’arriver.
Quand vous me dites que je connais mal ma ville, mais vous avez le double de mon âge, laissez-moi découvrir. Vous êtes là pour me transmettre aussi.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez un âge qui permet quand même de connaitre sa ville.
MME KARIMA KHATIM :
Je la connais ma ville.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas assez.
MME KARIMA KHATIM :
Mais laissez-moi la découvrir avec le même temps que vous avez mis pour la découvrir. Peut-être que lorsque j’aurai votre âge, vous ne serez peut-être pas là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous ne serez peut-être plus là non plus ! 52
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. KARIMA KHATIM :
J’espère que j’aurais une pensée positive pour vous. J’espère qu’un jour je pourrai dire « certes, c’était mon adversaire et non mon ennemi ». Je ne vous considère pas comme un ennemi. Lorsqu’un adversaire est à terre, et que vous dites aux jeunes « lorsqu’on a un adversaire à terre, il faut le relever », je ne suis pas sûre. Si je suis à terre, je ne sais pas si vous allez me relever, mais bon !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu’est-ce qui vous permet de dire cela ?
MME KARIMA KHATIM :
Parce que c’est votre guéguerre constante avec le communisme. Déjà, je ne suis pas communiste, Sandrine ne l’est pas non plus, ni Tatiana. C’est constamment « le communisme ». Je ne sais pas si un communiste vous a effrayé dans votre enfance, car c’est constamment ça alors que la politique au Blanc-Mesnil ne tourne pas qu’autour du communisme.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais si, cela a été ça longtemps, Madame. Là encore, révisez votre histoire. On en voit encore les stigmates.
M. KARIMA KHATIM :
En tout cas, pour ma part, je me retrouve dans de nombreuses valeurs avec mon équipe, notamment les communistes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ben voilà !
M. KARIMA KHATIM :
Ce n’est pas une maladie, cela ne fait pas de moi une communiste, car je peux être d’accord avec eux sur certains sujets et en désaccord sur d’autres, car chez nous on vit la vraie démocratie. On a le droit de parler avec tout le monde, tous les élus ont le droit de prendre la parole et ce n’est pas que Didier MIGNOT qui prend la parole, contrairement à vous.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous savez que des gens ont péri pour fuir le communisme, en essayant de franchir un mur à une époque, qui est tombé en 1989. Allez, ne vous étonnez pas qu’on ne reprenne pas un certain nombre de vos idées, que je ne vais qualifier car j’allais dire « farfelues ».
Franchement, si vous étiez raisonnable, appliquée, si vous connaissiez votre ville et si vos propos étaient un peu plus conséquents que ce n’est le cas parfois, peut-être qu’on reprendrait certaines de vos idées.
Nous passons au vote. 53
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les subventions pour le fonds d’initiative associative (FIA) 2020 et le fonds de participation des habitants (FPH) 2020.
25. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE SANTE ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL (H/F).
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef de service santé et bien-être au travail (H/F).
26. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE (H/F).
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une position constante qui se défend, que je ne discute pas. Je vous réponds simplement qu’on est bien obligé d’avoir affaire à des contractuels dans la fonction publique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef de service de la vie associative (H/F). 54
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
27. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS D’INFIRMIER COORDONNATEUR AU SEIN DE LA DIRECTION SANTE (H/F).
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions d’infirmier coordonnateur au sein de la direction santé (H/F).
28. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE PROJET APPLICATIONS METIERS (H/F)
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef de projet applications métiers (H/F).
29. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR POURVOIR L’EMPLOI DE MEDECIN DU SPORT A TEMPS NON COMPLET 9/35EME (H/F)
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi au titre de l’article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour pourvoir l’emploi de médecin du sport à temps non complet 9/35ème (H/F). 55
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des effectifs.
31. ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2020-2024 ET DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons délibérer deux fois, comme je viens de le préciser.
Juste quelques éléments de compréhension, lors de ma prise de fonction, j’ai souhaité permettre à chaque agent de notre collectivité de pouvoir accéder à la formation, sans exclusive. On a entendu dire, à tort ou à raison, que ce sont toujours les mêmes, et ainsi de suite. Maintenant, on a un cadre bien défini qui règle la situation.
Dans un contexte général en évolution constante, la formation professionnelle représente pour notre Ville un levier majeur d’accompagnement et de transformation permettant de faire face efficacement aux différentes mutations et pour l’agent une opportunité de développer et d’adapter ses compétences sur son poste de travail ou pour accompagner une éventuelle reconversion professionnelle. Elle permet d’acquérir et d’actualiser ses connaissances, ses compétences, d’augmenter son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle.
Il y a eu un premier plan de formation triennale 2017-2019 qui a montré tout l’intérêt qu’il présentait. Je pense notamment, et j’étais intervenu en CTP qui a voté à l’unanimité ce plan de formation et la création du CPF.
On a réalisé un certain nombre de choses, et notamment une chose dont je suis satisfait, on a permis à des personnes qui faisaient le ménage depuis des années de devenir ATSEM par le biais de concours internes. On a formé les agents, on a créé une école interne de formation. Ce sont des cadres de la Ville qui forment et qui préparent les agents. En voyant la réaction de ces personnes qui n’avaient jamais passé d’examens et qui n’étaient probablement pas allées très longtemps à l’école, elles se sentaient quasiment entrer à la polytechnique. Elles avaient réussi un concours avec d’excellentes notes et on leur permettait de progresser. Voilà ce qu’a permis de réaliser ce premier plan de formation triennale. Aujourd’hui, il est question de vous proposer un plan de formation quadriennal, car 2020 est une année un peu perdue pour cause de Covid. On vous demande de nous permettre de nous inscrire dans la même dynamique de préparation de l’avenir en accompagnant les projets individuels et collectifs des agents, ainsi que l’évolution des métiers en valorisant les compétences.
C’est pourquoi ce nouveau plan adopté à l’unanimité des membres du Comité technique paritaire réaffirme ces axes de priorisation. Il souhaite donc permettre d’offrir une offre de formation interne étendue en adéquation avec les besoins des agents et des services, notamment pour la structuration de son école de formation interne, innover dans ses propositions de pratique d’apprentissage, en 56
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
développant la formation à distance, le e-learning (ces méthodes un petit peu modernes), développer une culture managériale, commune en élaborant une offre de formation interne dédiée à ces professionnels, et d’accompagner les agents dans leur volonté d’accéder à une qualification de développer leurs compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle au travers du compte personnel de formation pour lequel une seconde délibération vous sera proposée pour en définir les modalités.
Je vous propose de voter l’adoption de ce plan de formation 2020-2024 dans un premier temps.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal adopte le plan de formation 2020-2024.
Je vous propose dans un deuxième temps d’approuver les modalités de mise en œuvre et de prise en charge du CPF.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal adopte les modalités de mise en œuvre et de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF).
32. MODIFICATION PARTIELLE DE LA CARTE SCOLAIRE DU QUARTIER NORD POUR LA RENTREE 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de s’adapter à l’ouverture du groupe scolaire Chevalier de Saint-Georges. C’est une modification à la marge de la carte scolaire bien évidemment ; c’est pour permettre aux élèves les plus proches d’intégrer cette belle école, je précise, d’excellence musicale puisqu’il y aura un auditorium. Tous les enfants, dès le CP, apprendront à jouer d’un instrument de musique qu’ils choisiront à vent, à cordes.
Didier MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Ces sectorisations scolaires sont un sujet évidemment important. On va s’abstenir sur ce rapport et je vais vous expliquer pourquoi en quelques mots.
La construction de la nouvelle école de fait modifie les choses, et nous en sommes bien conscients. Tant mieux que cette école arrive. Il y a longtemps déjà dans le PRU, quand cette école était programmée, on avait toujours ce problème des enfants des Carrières qui allaient à Dugny, de Floréal et de Germain Dorel qui devaient traverser cette Nationale 2, l’avenue Descartes qui est extrêmement problématique d’un point de vue sécuritaire. C’est une très bonne chose et il n’y a pas de sujet là- dessus. 57
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Objectivement, on n’a pas eu le temps de regarder toutes les implications que cela pouvait avoir notamment dans le secteur des Tilleuls, car on va vider un peu de Macé Audin. Tout cela nécessite des mouvements que nous pouvons comprendre, mais nous n’avons pas eu le temps objectivement de regarder ce que cela implique. Néanmoins, j’ai plusieurs observations à faire. D’abord, le peu d’informations que nous avons pu recueillir est que les directions d’école et les enseignants n’ont pas été informés, ni concertés. Vous parlez d’un outil de prospective qui existait déjà d’abord. L’Education nationale ne semble pas informée de cette situation, nous le déplorons et le condamnons. Cette histoire de concertation est un vrai problème.
Auparavant, quand on modifiait la sectorisation, la concertation se faisait par un groupe de travail qui comportait les directions d’écoles, des parents d’élèves, les élus bien évidemment, les services municipaux. Ils réfléchissaient à la globalité des conséquences que pouvait avoir une telle modification de sectorisation.
Autre point, vous parlez de véritables outils de prospective, je voudrais bien savoir comment cela marche. Qui décide de cette sectorisation ?
Il y a la question du changement d’école et c’est un vrai sujet. J’imagine que c’est pour la rentrée scolaire 2021 et que les enfants ne vont pas changer d’école en cours d’année scolaire.
MME RAHNIA HAMA :
Cela parait évident.
M. DIDIER MIGNOT :
Cela peut inquiéter des familles.
MME RAHNIA HAMA :
Nous les avons reçues dernièrement.
M. DIDIER MIGNOT :
Je sais bien que ce n’était pas dans vos plans, mais je le dis quand même. Après, il y a la question de la montée en charge. Ce sont des interrogations que les parents peuvent avoir sur la continuité de la scolarité dans une école. Je pense que vous êtes en train de régler tout cela, mais je préférais poser la question.
Il y a un impact sur la carte scolaire, et c’est important. Cette délibération s’appelle « carte scolaire », mais c’est la sectorisation scolaire. La carte scolaire est le nombre de classes qui ouvrent et qui ferment, et le nombre d’enseignants nommés sur les écoles.
Il y a un impact, quand on modifie une sectorisation, cela peut vider une école d’une classe ou deux. Parfois, il faut être vigilant, car si cela fait fermer une classe ailleurs, malheureusement elle est rarement rouverte ensuite, et on a l’expérience.
Est-ce que ces éléments de carte scolaire ont été intégrés dans la réflexion visant à modifier cette sectorisation ? 58
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Dernier point, il y a un impact sur l’école Fabien de Dugny et c’est normal, je ne le conteste pas. A-t- on aussi, y compris puisque nous sommes maintenant dans une communauté de destin à Terres d’Envol avec entre-autres la Ville de Dugny, pris attache avec la Ville de Dugny pour savoir si en matière de carte scolaire, la sectorisation où vont a priori très peu aujourd’hui des enfants de Blanc- Mesnil, notamment du quartier des Carrières à l’école Fabien à Dugny, a un impact sur cette école ? Cela pourrait être aussi pour les Dugnysiens un élément très défavorable si des classes venaient à fermer du fait de cette sectorisation, qu’encore une fois, on partage.
Pour toutes ces raisons, et la complexité du sujet, nous allons nous abstenir dans un premier temps sur cette sectorisation.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Rahnia va vous répondre et vous rassurer.
MME RAHNIA HAMA :
Toute réflexion sur ce sujet est bien entendu traitée avec l’IEN et l’Inspection académique.
Mme CABRERA, l’inspectrice qui est partie est remplacée par Mme QUENUM avec laquelle nous travaillons également étroitement. Sur tous ces sujets, nous travaillons avec l’Education Nationale. Nous veillons à ne pas fermer de classe lorsque c’est nécessaire. Rien ne se fait dans notre coin, on ne peut pas gérer les affaires scolaires seuls.
Effectivement, il s’agit de sectorisation. Nous avons fait un travail sur le quartier nord à cause de l’école Chevalier de Saint-Georges, ce qui permettra de désengorger certains établissements scolaires, ce que l’on a noté dans le mémoire. Ce n’est pas enlever des élèves pour en mettre ailleurs, mais faciliter finalement les meilleures conditions d’accueil des élèves dans les établissements. On a de nombreuses demandes de dérogation, cela va aussi atténuer ce nombre de demandes. Il est évident également que Chevalier de Saint-Georges recevra les familles. Finalement, les enfants de Rose Blanc intégreront Chevalier de Saint-Georges. Nous veillerons à ce que les enfants en cas de rapprochement familial aillent tous dans le même établissement, on ne va pas les diviser. Les pratiques sont habituelles.
Concernant la petite classe (TPS), que vous n’avez pas abordé mais qui a été une question des parents d’élèves, aujourd’hui à Guesde va réintégrer Chevalier de Saint-Georges en septembre 2021.
Je vous rassure, tout cela est fait en concertation avec l’Education Nationale. L’Inspectrice gère les directions d’école. On a des liens avec les directions d’établissement. Elles participent aux commissions de dérogation. Elles sont souvent présentes, elles sont informées. Effectivement, il y a eu un choix de communication avec l’Inspectrice, qui se charge d’informer les directions d’établissements scolaires.
J’espère que les points que je vous ai apportés satisferont vos angoisses. Il est évident qu’on ne peut pas travailler sur ces sujets seuls dans notre coin.On ne va pas non plus déscolariser un enfant qui se trouve dans un établissement en cours de parcours pour le mettre dans un autre. Cela aussi paraît évident.
Je pense avoir répondu. 59
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Un sujet n’est pas abordé concernant la sectorisation maternelle/élémentaire. J’entends tout cela, il est normal que je vous interroge sur le sujet.
MME RAHNIA HAMA :
Je l’entends, je tenais à vous rassurer sur la question et vous dire que nous veillons effectivement à faire les choses avec cohérence, cohérence pour les familles, cohérence pédagogique et en lien avec notre partenaire principal qu’est l’Education nationale.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a peut-être un autre élément, compte tenu de la qualité de cette école et de sa vocation à intégrer l’excellence musicale, on aura probablement à terme des demandes de parents d’enfants sectorisés ailleurs qui vont intégrer cette école. Il faudra aussi, quand on gérera la montée en puissance intégrer aussi cet élément.
On passe au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la modification partielle de la carte scolaire du quartier Nord pour la rentrée 2021.
33. COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE – SUBVENTIONS « APPEL A PROJETS » - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous avons reçu de nombreuses demandes d’accompagnement de projets. Donc, nous avons fait en sorte que chaque collège et lycée puisse bénéficier d’une subvention pour un ou plusieurs projets, pas tous car nous croulions sous les demandes.
Je vous demande pour un montant de 4 900 € de bien vouloir voter la subvention pour les appels à projets de nos établissements du second degré.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les coopérations et partenariats avec les établissements du second degré – Subventions « Appel à projets » - Année scolaire 2020/2021. 60
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
34. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L’ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cette subvention habituelle et constante s’élève à 1 850 € par collège et par lycée. Cela vient en plus des enveloppes attribuées projet par projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les attributions de subventions forfaitaires aux établissements du secondaire pour l’organisation de voyages et sorties pédagogiques au titre de l’année scolaire 2020/2021
35. CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ET LA VILLE POUR LA PERMANENCE D’ACCES AUX SOINS DE SANTE
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de subventionnement entre l’agence régionale de santé et la Ville pour la permanence d’accès aux soins de santé.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Jacky VILTART souhaitait intervenir brièvement sur la Commission qui s’est déroulée.
M. JACKY VILTART :
Déjà, je voudrais apporter une précision concernant l’accès aux soins. Nous avons traité plus de 410 dossiers en 2020 contre 180 en 2015 lorsque nous avons repris cette commission.
Le 11 décembre, s’est tenue la Commission communale d’accessibilité. Ce n’est pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais je tenais à informer les élus et le public.
Le 14 décembre 2015, lors du Conseil municipal, nous votions un agenda d’adaptabilité programmé. Depuis trois ans et demi, le temps que le préfet valide l’ADAP en avril 2016, plus d’un million d’euros ont été engagés pour rendre la Ville accessible à tous :
• L’amélioration de la voirie et des transports,
• La réalisation de places de stationnement réservées aux personnes handicapées, maintenant doublées en 2020,
• L’accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes aux services publics par la mise en place d’une interface de visio-interprétation de la langue des signes. Apparemment, les personnes qui reçoivent du public à l’accueil de la mairie en sont très contentes ainsi que les usagers. 61
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
• La dotation de masques inclusifs aux agents de l’accueil (lecture sur les lèvres), • Mise en place d’enceintes à l’accueil de la mairie pour créer une bulle sonore et ainsi favoriser la compréhension pour les malentendants. C’est un point que nous avons accentué cette année. Cela a été mis en place en septembre.
La Ville a développé considérablement, et c’est un point important qui a été relevé et apprécié lors de la commission communale d’accessibilité du 11 décembre, sa capacité d’accueil des enfants en situation de handicap les mercredis et pendant les vacances scolaires. Nous avons triplé notre capacité d’accueil sur 12 centres de loisirs, 3 centres de loisirs accueillent des handicapés plus lourds. Ainsi l’école Paul Eluard au sud a été aménagée pour un montant de 30 000 €.
Trois structures sont capables d’accueillir dans de bonnes conditions des enfants porteurs de handicaps plus lourds. Je citerai l’école Jules Ferry au centre, la future école Chevalier de Saint-Georges et la Cabane aux enfants au centre. En fait, nous avons des écoles qui commencent à accueillir des enfants en situation de handicaps assez lourds.
Nous sommes en capacité de répondre à la majorité des familles qui rencontraient des difficultés pour scolariser leurs enfants porteurs de handicaps et ainsi lutter contre l’exclusion.
Bien sûr pour permettre cet accueil, il a fallu tripler le nombre d’animateurs mais aussi former ce personnel en les sensibilisant aux handicaps par différents moyens : le CNFPT, le CRAIF, Coordination enfance en situation d’handicap, la Direction départementale de la cohésion sociale… D’autres projets de ce type sont en réflexion pour rendre la Ville accessible à tous.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci Jacky VILTART, voyez qu’on n’est pas resté les mains dans les poches, on a été actif.
36. A VENANT N°26-2020 A LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE- SAINT-DENIS RELATIF A LA PRESTATION DE SERVICE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°26-2020 à la convention avec la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis relatif à la prestation de service du Relais Assistantes Maternelles.
37. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNE AMICALE DE LOCATAIRES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est classique, 150 € pour Victor Hugo en l’occurrence.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une amicale de locataires. 62
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
38. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ADGCL 93
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une subvention de 200 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’ADGCL 93.
39. A VIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une dérogation d’ouverture le dimanche 5 décembre 2021, le dimanche 12 décembre 2021, le dimanche 19 décembre 2021 et le dimanche 26 décembre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour l’année 2021.
40. RAPPORT D’ACTIVITES DU SIGEIF – ANNEE 2019. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ces deux rapports n’appellent pas de vote.
Je me rends compte que j’ai complètement oublié de mentionner les procurations, je vais le faire maintenant.
Avant de clore ce Conseil, vous avez trouvé un vœu sur table, porté par la Majorité municipale, que je souhaite vous lire.
Il s’agit d’un vœu de soutien aux forces de l’ordre, à la Police nationale, à la Police municipale et aux pompiers, fort éprouvés ces derniers temps. Je vais vous le lire et j’appellerai à des commentaires peut-être, à un vote ou des explications de vote.
Les forces de l’ordre exercent une mission difficile qui exige un engagement fort au service de nos compatriotes. Ces hommes et ces femmes risquent leur vie au quotidien pour protéger la société face à la barbarie, comme nous l’avons tristement observé à la Basilique Notre-Dame de Nice ou encore à 63
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Conflans-Sainte-Honorine. Ils ont encore récemment été pris à parti lors de récentes manifestations où des propos anti-fics ont été scandés.
Pourtant, les forces de l’ordre sont depuis plusieurs années la cible de violence et de sauvagerie. La volonté de « casser du flic » s’est répandue et pire elle s’est banalisée. L’expression violente, brutale est à l’image de ces sursauts malsains dont font preuve les agresseurs.
Tout se passe comme si nous assistions à un reversement de valeurs où l’on accuse celui qui fait régner l’ordre et où l’on disculpe celui qui casse et qui ne respecte pas la loi. L’image des forces de l’ordre s’est injustement dégradée par des vidéos qu’on se passe en boucle lorsqu’elles incriminent les policiers, mais qu’on écarte avec beaucoup de pudeur quand elles révèlent les nombreuses agressions qu’ils subissent au quotidien. Les réseaux sociaux servent ensuite de terrain de prolongement à ces affrontements.
Nous avons vite oublié que les forces de l’ordre paient un lourd tribut dans l’exercice de leurs missions. Les derniers chiffres connus font état de 20 000 policiers et gendarmes qui ont été blessés dans le cadre de leurs activités. Selon le rapport de l’IGPN, 19 policiers et gendarmes sont morts lors d’interventions en 2019. En 2018, ils étaient déjà 25.
La Ville du Blanc-Mesnil n’oublie pas Clarissa JEAN-PHILIPPE, 26 ans, policière municipale, qui a été abattue le 8 janvier 2015 par Amedy Coulibaly. Elle n’oublie pas Jean-Baptiste SALVAING, commandant de police et sa compagne qui ont été assassinés à leur domicile à Magnanville le 13 juin 2016.
Elle n’oublie pas Arnaud BELTRAME, lieutenant-colonel tué en 2018 à Carcassonne.
Elle n’oublie pas non plus Xavier JUGULE tué le 20 avril 2017 lors d’une attaque terroriste sur les Champs-Elysées.
Encore dans la période récente, la nation tout entière a déploré le décès de Mélanie LEMEE, gendarme de 25 ans, tuée le 4 juillet dernier à Port-Sainte-Marie. L’attaque au couteau de trois policiers municipaux le 9 décembre à Bollène dans le Vaucluse. L’attaque d’une patrouille de police brûlée à Viry-Châtillon.
Le devoir des élus de la République est d’être aux côtés de ceux qui font régner l’ordre.
Au Blanc-Mesnil, la Police municipale, la Police nationale sont au cœur de l’action municipale en faveur de la tranquillité des Blanc-mesnilois.
Ensemble, nous avons obtenu des résultats remarquables. Je rappelle qu’en 2019, la Ville du Blanc- Mesnil est celle où la délinquance a le plus fortement diminué dans tout le département de la Seine- Saint-Denis.
En conséquence, le Conseil municipal du Blanc-Mesnil :
• Affirme son soutien aux hommes et aux femmes qui exercent leur métier difficile au sein de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, des Polices municipales et des Brigades de sapeurs- pompiers qu’il ne faut pas oublier.
• Proclame sa solidarité avec les policiers engagés, jour et nuit, au sein du commissariat du Blanc- Mesnil.
• Remercie solennellement les personnes engagées sur le territoire du Blanc-Mesnil au service de la sécurité et de la tranquillité des habitants.
Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce vœu ? Didier MIGNOT. 64
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
M. DIDIER MIGNOT :
Nous n’allons pas participer au vote, et je vais vous expliquer pourquoi.
On vient de voter un règlement intérieur, il y a une concordance des temps qui ne se fait pas. Il est bien quel que soit le sujet, d’autant que celui-ci est important, qu’on dispose des textes avant. Nous n’avons pas pu en discuter entre nous.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très souvent, vous faites des vœux…
M. DIDIER MIGNOT :
Quand on fait des vœux, on vous les envoie avant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas toujours.
M. DIDIER MIGNOT :
Si, c’est obligatoire, c’est dans le règlement intérieur, c’est deux jours avant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Au maire, mais pas à l’ensemble…
M. DIDIER MIGNOT :
Après, c’est au maire de le diffuser à qui il veut. Je l’entends.
C’est bien qu’on puisse en débattre, y compris entre nous, pour trouver une position commune de vote. Donc, nous n’allons pas participer au vote, s’il y a vote, car nous voulons, soit amender ce texte, soit y travailler et dans une séance ultérieure pourquoi pas le resoumettre. Nous aimerions amener quelques éléments de commentaires à ce vœu.
Nous sommes évidemment d’accord sur les attendus de ce vœu, c’est-à-dire affirmer le soutien aux hommes et aux femmes qui exercent leur métier difficile au sein de la Police nationale, etc. et je dirai à l’ensemble des services publics, y compris les soignants qui ont été exposés au péril de leur vie dans la période que l’on a connue. La solidarité avec les policiers engagés jour et nuit au sein de l’équipe du Commissariat de Blanc-Mesnil, bien évidemment, il faudrait aussi ajouter la question du renfort des effectifs de ce commissariat de police. On pourrait au travers d’un vœu exiger que les effectifs de ce commissariat soient renforcés encore davantage. Cela renvoie à un débat sur les missions de la police. Je rappelle que nous sommes plus pour des gardiens de la paix que des forces de l’ordre. Les mots ont un sens, et je pense utile de traiter et aussi d’aborder les questions de sécurité et de tranquillité publique à travers ces notions que je viens d’évoquer, remercier évidemment les personnes engagées sur le territoire du Blanc-Mesnil au service de la sécurité et de la tranquillité des habitants et tous les gens qui œuvrent y compris pour le lien social. On a un vœu sur les forces de sécurité, restons-en là, mais je pense que dans cet attendu il manque aussi une chose, on le sait aujourd’hui de nombreux policiers se suicident, parce que leurs conditions de travail sont extrêmement difficiles par rapport à ce qu’ils ont à faire en termes de maintien de l’ordre mais aussi par rapport à leurs conditions de travail, 65
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leurs effectifs, leurs manques de moyens. On a bien vu les mouvements de policiers qui se sont exprimés. Je pense que cela doit figurer dans ce vœu. La faiblesse des salaires.
Ce sont des maux de beaucoup de salariés de la fonction publique en général et de la Police nationale en particulier. Je pense qu’il faut faire allusion à ces choses-là dans un tel vœu qui permet de réaffirmer, et c’est d’ailleurs ce que demandent un certain nombre de policiers, qu’on les soutienne y compris dans leurs demandes et en matière de formation. Je pense que c’est un élément central aujourd’hui de formation et des missions qui leur sont assignées. Les policiers obéissent à des ordres donnés par des gens. Je trouve que les éléments de contexte que vous rappelez sont incomplets, raison pour laquelle nous pourrions amender ce texte. Nous partageons évidemment les choses, mais tout n’est pas dit. Il faudrait ajouter des choses sur les éléments de contexte, la volonté de casser du flic est réelle. Elle existe, on la voit.
Je suis de celles et de ceux qui participent aux manifestations : réforme des retraites, défense du service public de l’EDF… Vous le savez, ces manifestants dans leur immense majorité se comportent de manière paisible, apaisée et tout le monde le reconnait. Le problème provient des casseurs qui n’ont rien à voir, et je le dis fermement et solennellement, avec les manifestants. On ne va pas dans les manifestations pour casser du flic, mais pour revendiquer nos droits, revendiquer des choses que le peuple est en droit d’exiger dans un pays démocratique.
Quand il y a de la casse, c’est qu’il y a eu défaut dans les opérations de maintien de l’ordre et de sécurisation des manifestations. On annonce d’ailleurs trois jours avant la manifestation la venue de Black bloc, mais que fait-on ? Les renseignements sont parfaitement informés, la preuve en est quand on veut, et c’était le cas lors de la dernière manifestation samedi à Paris sur la question de la loi liberté actuellement en discussion, il n’y a pas eu d’incidents ou très peu, parce que les forces de l’ordre ont développé une stratégie de maintien de l’ordre qui correspondait à ce qu’il fallait faire. On a donc évité ces choses-là. Je pense qu’il faut aussi affirmer ce genre de choses.
D’abord, il y a une confusion entre la manifestation sociale et les Black bloc, et les attentats terroristes. Ce n’est pas tout à fait de même nature. Je pense que sur ces questions de maintien de l’ordre et de sécurité publique, il faut aussi préciser les choses. Cette confusion n’est pas bonne pour notre démocratie.
Enfin, il y a effectivement des choses qu’il faut dire. Vous évoquiez les policiers blessés, morts. Je vous avais d’ailleurs écrit au sujet du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME au sujet de sa bravoure, lui qui avait pris la place d’un otage lors d’un attentat terroriste et il en était mort. Ce geste héroïque, au sens plein du terme, méritait peut-être qu’on lui rende un hommage plus solennel dans notre Ville et partout en France.
Il y a aussi chez des manifestants sincères qui s’engagent dans une cause des éborgnés, des mains arrachées, les LBD…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On y arrive, on l’attendait.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a tous ces éléments qu’il s’agit de citer dans le débat aujourd’hui qui agite le pays sur ces questions. Si nous ne traitons pas ces questions dans leur globalité, je pense qu’on ne traite pas le sujet comme il le faut. Nous sommes en capacité de vous faire des propositions de rédaction de ce texte, 66
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comme vous l’avez déjà fait avec nos vœux, permettant que dans la globalité de la situation qui est extrêmement complexe qu’on puisse prendre en compte aussi cette situation. La police obéit à des consignes. Je pense que le Préfet, Didier LALLEMENT se comporte de la plus mauvaise des manières en termes de maintien de l’ordre.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il fallait bien en arriver là !
M. DIDIER MIGNOT :
On ne peut pas l’éluder. Je pense qu’il faut traiter ces questions-là aujourd’hui et que l’on ait des éléments objectifs sur le contexte dans lequel ils se déroulent et que l’on veut faire appliquer ce vœu. Encore une fois, y compris pour des raisons de forme, nous ne participerons pas au vote ce soir.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a bien compris.
Avant de passer au vote, plusieurs remarques. Vous nous dites, et cela résume finalement l’ensemble de votre propos, préférer les gardiens de la paix aux forces de l’ordre. M. MIGNOT, quand les forces de l’ordre se retrouvent face à des gens cagoulés, armés avec des barres de fer qui veulent les tuer, on parle bien de forces de l’ordre. Il faut que les forces de l’ordre se défendent. Lorsque l’on a armé la Police municipale, on a été critiqué. Néanmoins, il faut que les fonctionnaires de la Police municipale puissent se défendre. On ne cédera pas là-dessus. Arrêtez de nous faire croire que c’est du donnant- donnant. Vous êtes en train de nous dire qu’il y a des fautes des deux côtés. M. MIGNOT, la police n’est pas violente, il y a parfois, comme dans tous les corps d’état, des gens qui ne se comportent pas tout à fait bien. Mais la police n’est pas violente, elle n’est pas systématiquement violente, comme vous le prétendez. On parle de systémique, la police n’est pas violente.
Je pense qu’il faut soutenir notre police qui a fort affaire aujourd’hui et ne pas créer d’amalgame sous prétexte qu’il y a eu à certains moments l’utilisation d’éléments.
Vous nous dites qu’il vous est arrivé de manifester, je le sais bien, paisiblement je l’imagine, en tout cas j’espère vous êtes élu de la nation. Mais, il y a aussi des gens qui sont violents dans les manifestations, y compris dans certains partis politiques. Certains militants d’extrême gauche qui sont ultra violents.
Je ne défends pas les militants d’extrême droite. En ce moment, les Antifas sont plutôt l’extrême gauche. Donc, il ne faut pas défendre ces gens-là, sous prétexte qu’un militant communiste à casser, et je ne dis pas que tous les militants communistes sont violents. Vous êtes en train de nous dire que tous les policiers sont violents, je ne peux pas laisser dire cela.
Nous passons au vote. Si vous voulez proposer un autre vœu lors d’un prochain Conseil, faites-le. Je vous propose d’adopter ce vœu, tel qu’il est présenté aujourd’hui. 67
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : Majorité Municipale
Le groupe Le Blanc-Mesnil à venir ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal adopte le vœu proposé par la Majorité municipale.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci à tous, joyeux Noël, bonnes fêtes de fin d’année.
Le prochain Conseil municipal aura lieu début février, la date n’est pas encore fixée.