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Déliberation - 20220930 ERD 15
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Mora)
Absent·es : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 34
N° 2022/30.09/15
POLE VILLE ÉPANOUIE
ÉDUCATION/SPORTS
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES VACANCES SPORTIVES, ÉCOLE MULTI‐SPORTS ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : ACTUALISATION
page 1/2 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/15
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’Éducation et à la Cité Éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il est nécessaire de procéder à une mise à jour des règlements intérieurs suivants afin de les mettre en conformité avec la révision tarifaire validée par le conseil municipal du 24 juin :
‐ Accueils Périscolaires
‐ Vacances Sportives
‐ École Multi‐sports
‐ Restauration scolaire
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les nouveaux règlements des accueils périscolaires, des vacances sportives, de l’école multi‐sports et de la restauration scolaire.
Ce dossier a été étudié en commission ville épanouie du 14 septembre 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
La Ville de Lormont,
Vu l’article L 2121‐29du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité de mettre en conformité les règlement intérieurs des accueils périscolaires, des vacances sportives, de l’école multi‐sports et de la restauration scolaire.
DÉCIDE
Article Unique
d'approuver les nouveaux règlements des accueils périscolaires, des vacances sportives , de l’école multi‐sports et de la restauration scolaire.
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
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