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Procès Verbal - Proces verbal 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 03 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 mars 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 24 Votants : 27 Représentés : 3

Le 7 mars 2023 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, RICHARD Maxime, DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine, SAUVETRE Céline.

Absents représentés : CORRE Estelle représentée par BROCHARD Soizic, POIRIER Véronique représentée par LOIZEAU Christophe, VARLET Julie représentée par MAINDRON Angéline.

Secrétaire de séance : BONNET Magali.

Mise aux normes et rénovation des salles polyvalentes – Attribution des marchés de travaux relatifs aux lots n° 3, 6, 9 et 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021/09/01 du Conseil Municipal du 9 septembre 2022, validant l’APD et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence pour les marchés de travaux,

Vu la délibération n° 2022/12/01 du Conseil Municipal du 13 décembre 2022, attribuant le marché de travaux relatif au lot n° 1 et déclarant sans suite les lots n° 3, 6, 9 et 10,

Vu la délibération n° 2023/01/02 du Conseil Municipal du 10 janvier 2023, attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots n° 2, 5, 7, 8, 15 et 16,

Vu la délibération n° 2023/02/06 du Conseil Municipal du 7 février 2023, attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots n° 4 et 11 à 14,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant des marchés de travaux pour la mise aux normes et la rénovation des salles polyvalentes, une première procédure adaptée ouverte a été lancée en novembre 2022.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest France Vendée du 16 novembre 2022 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 6 décembre 2022, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Le Conseil Municipal du 13 décembre 2022 a :

- attribué le lot n° 1 « Démolition / Désamiantage » à l’entreprise ATDV pour un montant HT de 79 058,72 €, - déclaré sans suite la procédure de consultation relative aux lots n ° 3 « Gros-œuvre », 6 « Couverture étanchéité / Bac acier », 9 « Métallerie » et 10 « Cloisonnements / Plafonds / Isolation » pour insuffisance de concurrence et décidé de relancer une procédure adaptée pour leur attribution.

Le Conseil Municipal du 10 janvier 2023 a attribué les marchés relatifs aux lots 2, 5, 7, 8, 15 et 16 pour un montant total HT de 776 167,58 €.

Le Conseil Municipal du 7 février 2023 a attribué les marchés relatifs aux lots 4 et 11 à 14 pour un montant total HT de 206 407,40 €.

Une nouvelle procédure adaptée ouverte, relative aux lots 3, 6, 9 et 10, a été lancée le 26 janvier 2023. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest France Vendée du 28 janvier 2023 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 20 février 2023, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.2

Suite à l’analyse des offres au regard des critères mentionnés au règlement de consultation, le classement a fait ressortir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

- Lot n° 3 « Gros-œuvre » : l’entreprise Boisseau Bâtiment avec un montant HT de 378 700,00 €, - Lot n° 6 « Couverture étanchéité / Bac acier » : l’entreprise Téopolitub avec un montant HT de 111 426,23 €, - Lot n° 9 « Métallerie » : l’entreprise Merand Serrurerie avec un montant HT de 106 294,16 €, - Lot n° 10 « Cloisonnements / Plafonds / Isolation » : l’entreprise SATI SAS avec un montant HT de 128 983,06 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

▪ Décide de valider le classement du rapport d’analyse des offres,

▪ Décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n° 3 « Gros-œuvre » : l’entreprise Boisseau Bâtiment avec un montant HT de 378 700,00 €, - Lot n° 6 « Couverture étanchéité / Bac acier » : l’entreprise Téopolitub avec un montant HT de 111 426,23 €, - Lot n° 9 « Métallerie » : l’entreprise Merand Serrurerie avec un montant HT de 106 294,16 €, - Lot n° 10 « Cloisonnements / Plafonds / Isolation » : l’entreprise SATI SAS avec un montant HT de 128 983,06 €.

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer et notifier les marchés et toutes les pièces s’y rapportant,

▪ Autorise Monsieur Le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents,

▪ Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal opération n° 28.

Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant délégation

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux ayant délégation,

Considérant que la Commune compte 4074 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1er : À compter du 8 février 2023, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire : 53 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

1er adjoint : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

5ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

6ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers Municipaux ayant délégation 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3

#Tableau annexé a la délibération n° 2023/03/02 du 07 mars 2023

Fonction Prénom Nom Indemnité allouée

Maire M. BREGEON Jean-Michel Indemnité de 53 % de l’indice terminal

1er adjoint Mme MAINDRON Angéline Indemnité de 21 % de l’indice terminal

2ème adjoint M. BRAUD Robert Indemnité de 21 % de l’indice terminal

3ème adjoint M. CHIRON Laurent Indemnité de 18 % de l’indice terminal

4ème adjoint Mme BOURASSEAU Myriam Indemnité de 18 % de l’indice terminal

5ème adjoint M. LOIZEAU Christophe Indemnité de 18 % de l’indice terminal

6ème adjoint Mme BROCHARD Soizic Indemnité de 18 % de l’indice terminal

Conseiller Municipal M. LOIZEAU Christian Indemnité de 5 % de l’indice terminal

Conseiller Municipal Mme DURET Lydie Indemnité de 5 % de l’indice terminal

Conseiller Municipal M. LEBRETON Bruno Indemnité de 5 % de l’indice terminal

Subventions Exercice 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions proposées par les commissions « Action sociale », « Sports & citoyenneté », « Culture, loisirs jeunesse & éducation » et validées par la commission « Finances et Administration générale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte la liste des subventions pour l’exercice 2023 telle que figurant au tableau ci-dessous et donne autorisation à M. Le Maire de procéder au mandatement de celles-ci.

re#4

Article TYPE ASSOCIATION ACCORDEE 2023

6558 2 Enseignement privé (forfait 598€+5€ / élève) 157 383 €

6558 2 PAE / école privée (15,00€/élève) 3 540 €

6558 2 PAE/ école St Symphorien (15,00€/élève) 180 €

6558 2 PAE/ école publique (15,00€/élève) 2 370 €

163 473 €

6574 1 ASBD 700 €

6574 1 ASBD FITNESS 150 €

6574 1 ASBD Football 3 500 €

6574 1 ASBD Handball 2 200 €

6574 1 ASBD Multisports Enfants 800 €

6574 1 ASBD Tennis 750 €

6574 1 ASBD Tennis de Table 1 300 €

6574 1 ASBD Volley Ball 2 000 €

6574 1 Anciens Combattants 500 €

6574 1 Bruffière Passion Patrimoine 1 300 €

6574 1 CLUB D'ECHECS 900 €

6574 1 Donneurs de Sang 100 €

6574 1 Ecole de Musique 1 500 €

6574 1 Fanfare St Joseph 200 €

6574 1 Groupement ASSON (Football) 600 €

6574 1 La Bruffière des Arts 750 €

6574 1 Les amis des sentiers 200 €

6574 1 MIL BORNES 700 €

6574 1 Organisation Téléthon Familles Rurales 800 €

6574 2 APEL du Sacré Cœur 300 €

6574 2 CEJ ACCUEIL DE LOISIRS 96 600 €

6574 2 FAMILLES RURALES - Restaurant Scolaire 77 780 €

6574 3 FAVEC(ADVC) 100 €

6574 3 HANDI'CHIENS 100 €

6574 3 IME MONTAIGU 200 €

6574 3 Les amis de la Santé de Vendée 100 €

6574 3 Solidarité Paysans 85 100 €

6574 4 0_Marge pour budget primitif 2 693 €

6574 4 AMICALE BOULISTE 500 €

6574 4 ASBD 675 €

6574 4 ASBD Tennis de Table 229 €

6574 4 Amicale Sapeurs Pompiers 1 250 €

6574 4 Anciens combattants UNC 600 €

6574 4 Association La Providence 1 000 €

6574 4 BRUIT FIER ROCK Fête de la Musique 2 000 €

6574 4 BRUIT FIER ROCK FESTIVAL 1 000 €

6574 4 ECOLE DE MUSIQUE CHORALE 500 €

6574 4 Familles Rurales 400 €

6574 4 MIL BORNES 3 000 €

6574 4 YOGA LA BRUFFIERE 150 €

208 227 €

371 700,00 €

Total 6558

Total 6574

Total général5

Budget Principal – Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2023

Monsieur le Maire expose :

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L 2312-1 :

" Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, …".

Avant d’engager le débat au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire présente le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, tels que ces éléments ressortent du Compte Administratif prévisionnel 2022, des perspectives et du plan pluriannuel d’investissements 2023- 2025.

Monsieur le Maire propose ensuite de débattre des orientations budgétaires pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2312-1,

Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire de Monsieur le Maire ;

Après avoir débattu des orientations budgétaires proposées,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique pour l’exercice 2023.

Convention de Mise à disposition de salles

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la rénovation des Salles Polyvalentes de La Bruffière, la Commune de Boussay a été sollicitée pour le prêt de salles qui pourraient accueillir des activités associatives de La Bruffière.

Il précise qu’un accord a été trouvé avec la Commune de Boussay qui dispose d’un théâtre et d’une salle disponibles. Une convention de mise à disposition de ces équipements a donc été rédigée pour définir les conditions de ce prêt.

Monsieur le Maire propose de valider la convention à intervenir entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE la convention de mise à disposition à passer avec la Commune de Boussay,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et au besoin toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 26 Représentés : 3

Le 7 mars 2023 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, RICHARD Maxime, DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine.

Absents représentés : CORRE Estelle représentée par BROCHARD Soizic, POIRIER Véronique représentée par LOIZEAU Christophe, VARLET Julie représentée par MAINDRON Angéline.

Absente : SAUVETRE Céline.

Secrétaire de séance : BONNET Magali.

Subvention Exercice 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la subvention proposée et validée par la commission « Finances et Administration générale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,6

A l’unanimité,

Accepte la subvention pour l’exercice 2023 telle que figurant au tableau ci-dessous et donne autorisation à M. Le Maire de procéder au mandatement de celle-ci.

Article TYPE ASSOCIATION ACCORDEE 2023

6574 2 Comité de parents d'élèves de l'école publique 300 €

300 €

300,00 €

Total 6574

Total Subventions