Procès Verbal - Proces verbal 07 11 2023 3

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Procès Verbal - Proces verbal 07 11 2023 3 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 11 2023 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 novembre 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 26 Votants : 27 Représenté : 1

Le 7 novembre 2023 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, BROCHARD Soizic, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, CORRE Estelle, POIRIER Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, VARLET Julie, RICHARD Maxime, LE ROCH Yannick, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine.

Absent représenté : DURAND Aurélien représenté par VARLET Julie.

Secrétaire de séance : LOIZEAU Christian.

Présentation des Rapports d’Activités de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu Rocheservière

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune d’au moins 3500 habitants, adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

De même en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour lesquelles ce dernier exerce la compétence en matière d’élimination des déchets doivent être destinataires avant le 30 septembre du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets en vue de sa prise de connaissance par les Conseils Municipaux respectifs.

Ces rapports, vous permettront de mieux appréhender l’action quotidienne menée par Terres de Montaigu, ainsi que le rôle exact de la structure intercommunale.

Dans la même logique vous a également été présenté, pour votre information, le rapport 2022 sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et non-collectif communautaire.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la communication de ces rapports à savoir le rapport d’activité 2022 de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu Rocheservière et les Rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et d’assainissement collectif et non-collectif.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces rapports en séance publique ce jour.

Approbation de l’avenant n° 1 concernant le marché de travaux du lot 1 relatif à l’embellissement du Parc de Pointe à Pitre

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2023, attribuant le marché de travaux du lot 01 pour l’embellissement du Parc de Pointe à Pitre à la Bruffière,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 01 « Dépollution / Démolition / Déconstruction »,

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant des marchés de travaux relatifs à l’embellissement du Parc de Pointe à Pitre la commune de la Bruffière :2

- le marché de travaux relatif au lot 01 « Dépollution / Démolition / Déconstruction » a été attribué à l’entreprise GIRARDEAU TP pour un montant de 57 500.60 euros HT. La mise en place de coffrets de chantier pour l’électricité et l’eau potable (Devis n° 2023498) nécessite la passation d’un avenant n° 1 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 60 060.60 euros HT, soit une plus-value de +2 560.00 euros HT et une variation d’environ +4.4 % par rapport au marché initial.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver l’avenant et de procéder

à sa signature, après avoir fait état de son contenu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de valider la modification du marché de travaux relatif à ce lot sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique est approuvée.

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 01 « Dépollution / Démolition / Déconstruction » conclu avec l’entreprise GIRARDEAU TP, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 60 060.60 euros HT.

- DÉCIDE de signer l’avenant correspondant.

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal, opération 28.

Approbation des avenants n° 1 concernant les marchés de travaux des lots 02, 03, 05, & 08 et relatifs à la mise aux normes et rénovation des salles polyvalentes

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 10 janvier, 07 févier et 07 mars 2023, attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots 02, 03, 05, 08 & 14, pour la mise aux normes et rénovation des Salles polyvalentes à la Bruffière,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 02 « Terrassement / VRD / Abords / Espaces verts »,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 03 « Gros-œuvre »,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 05 « Charpente bois »,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 08 « Menuiseries intérieures »,

Monsieur le Maire rappelle que s’agissant des marchés de travaux relatifs à la mise aux normes et rénovation des Salles polyvalentes sur la commune de la Bruffière :

- le marché de travaux relatif au lot 02 « Terrassement / VRD / Abords / Espaces verts » a été attribué à l’entreprise GIRARDEAU TP pour un montant de 290 000,00 euros HT. Le réseau EP complémentaire pour trop-plein de la fosse existante (Devis n° 2023399) nécessite la passation d’un avenant n° 1 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 291 220,00 euros HT, soit une plus-value de +1 220,00 euros HT et une variation d’environ +0,42 % par rapport au marché initial.

- le marché de travaux relatif au lot 03 « Gros-œuvre » a été attribué à l’entreprise BOISSEAU pour un montant de 378 700,00 euros HT. Les travaux modificatifs (Devis DE23-058-02 - V.2) et les travaux complémentaires (Devis DE23-058-03 - v.3) nécessitent la passation d’un avenant n° 1 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 377 773,83 euros HT, soit une moins-value de 926,17 euros HT et une variation d’environ -0,28 % par rapport au marché initial.

- le marché de travaux relatif au lot 05 « Charpente bois » a été attribué à l’entreprise LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE pour un montant de 45 873,78 euros HT. Les travaux complémentaires (Devis n° TS23-383) nécessitent la passation d’un avenant n° 1 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 46 699,88 euros HT, soit une plus-value de 826,10 euros HT et une variation d’environ +1.80 % par rapport au marché initial.

- le marché de travaux relatif au lot 08 « Menuiseries intérieures » a été attribué à l’entreprise GODARD pour un montant de 83 840,55 euros HT. La fourniture et pose d’un rideau de scène référence en 2 parties VELAOS Uni M1 et le remplacement d’une porte coupe-feu nécessite la passation d’un avenant n° 1 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 86 173.05 euros HT, soit une plus-value de 2 332.50 euros HT et une variation d’environ +1.23 % par rapport au marché initial.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d’approuver les avenants et de

procéder à leur signature, après avoir fait état de leur contenu.3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de valider la modification des marchés de travaux relatifs à ces lots sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique est approuvée.

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 02 « Terrassement / VRD / Abords / Espaces verts » conclu avec l’entreprise GIRARDEAU TP, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 291 220,00 euros HT.

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 03 « Gros-œuvre » conclu avec l’entreprise BOISSEAU, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 377 773,83 euros HT.

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 05 « Charpente bois » conclu avec l’entreprise LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 46 699,88 euros HT.

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 08 « Menuiseries intérieures » conclu avec l’entreprise GODARD, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 86 173,05 euros HT.

- DÉCIDE de signer les avenants correspondants.

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal, opération 28.

Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la construction d’une crèche

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par convention en date du 20 juin 2023, la Commune a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une crèche, Impasse Joseph Guitton.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renforcer la capacité d’accueil de jeunes enfants au sein du territoire.

Monsieur le Maire présente le projet de programme en indiquant que plusieurs réunions de travail ont eu lieu, et propose que celui-ci soit approuvé. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :

o Construction d’une structure d’accueil pour 24 places

o Réalisation d’environ 360 m² de surface utile et de 150 m² d’espaces extérieurs o Mutualisation des places de stationnement avec l’accueil de loisirs et la Grange.

▪ Coût estimatif des travaux : 928 000 € HT – valeur novembre 2023

L’enveloppe financière prévisionnelle totale est de 1 183 011 € HT.

Monsieur le Maire propose, si ce programme est adopté, d'en décider la réalisation.

Monsieur le Maire propose de lancer la procédure de mise en concurrence pour choisir un maître d'œuvre, un bureau de contrôle technique, un coordinateur de sécurité et tout autre intervenant dans le respect du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La rémunération prévisionnelle du maître d'œuvre est inférieure à 221.000,00 € HT

Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d’œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

▪ D'approuver et d’adopter le programme présenté par Monsieur le Maire ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle s’élevant, en valeur novembre 2023, à la somme de 1 183 000 euros HT, dont un coût estimatif des travaux de 928 000 € HT.

Considérant qu'il est d'une grande nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet, tel qu'il est défini par le programme qui vient d'être adopté, et donc de mettre en œuvre les différentes procédures de mise en concurrence en application du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,4

DÉCIDE :

▪ de lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre, ▪ de lancer les différentes procédures de mise en concurrence pour les autres intervenants, ▪ que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget. DONNE :

▪ tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence, ▪ tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation ci-dessus définies pour le choix des différents intervenants (notamment le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,…), ▪ l'autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.