Procès Verbal - Proces verbal 02 03 2021

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Procès Verbal - Proces verbal 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 02 03 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 mars 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Représentés : 4

Le 2 mars 2021 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, PIOT Catherine, BOURASSEAU

Myriam, LOIZEAU Christophe, DURET Lydie, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, CORRE Estelle, LEBRETON Bruno,

POIRIER Véronique, LE BROZEC Vincent, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, BOCHARD Soizic, RICHARD Maxime,

DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine.

Absents représentés : CHIRON Laurent représenté par MAINDRON Angéline, LOIZEAU Christian représenté par BRAUD Robert,

BONNET Magali représentée par LOIZEAU Christophe, SAUVETRE Céline représentée par ROBIN Carine.

Absents : LECLAIR Nicolas, MERLET Aurélien.

Secrétaire de séance : POIRIER Véronique.

Droit de Préemption Urbain

Dossier n°989 Mr TASTAN Mikayil et Mme LE GUYADER Julie Section AD n°902 et 903 Habitation – 23 rue du Bocage

Dossier n°990 Cts GABORIEAU Section AD n°780 Habitation – 4 impasse des Jardins

Dossier n°991 Mr BRAUD Damien Section YC n°90 Habitation -47 bis rue d’Autun

Dossier n°992 Mr et Mme HERAULT Stéphane Section ZL n°112 Habitation – 13 rue Léon Pervinquière

Dossier n°993 Mr PIVETEAU Freddy Section AD n°4 Habitation – 5 rue du Calvaire

Budget Principal – Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2021

Monsieur le Maire expose :

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L 2312-1 :

" Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, …".

Avant d’engager le débat au sein de l’assemblée, Monsieur le Maire présente le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, tels que ces éléments ressortent du Compte Administratif prévisionnel 2020, des perspectives et du plan pluriannuel d’investissements 2021- 2023.

Monsieur le Maire propose ensuite de débattre des orientations budgétaires pour l'année 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2312-1,

Après avoir entendu en séance le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire de Monsieur le Maire ;

Après avoir débattu des orientations budgétaires proposées,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique pour l’exercice 2021.2

Subventions Exercice 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions proposées par les commissions « Action sociale & éducative », « Sports & citoyenneté », « Culture, loisirs & jeunesse » et validées par la commission « Finances et Administration générale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte la liste des subventions pour l’exercice 2021 telle que figurant au tableau ci-dessous et donne autorisation à M.

Le Maire de procéder au mandatement de celles-ci.r

Article TYPE ASSOCIATION ACCORDEE 2021

6558 2 Enseignement privé (forfait 590€+3€ COVID / élève) 171 377 €

6558 2 PAE / école privée (15,00€/élève) 3 870 €

6558 2 PAE/ école St Symphorien (15,00€/élève) 210 €

6558 2 PAE/ école publique (15,00€/élève) 2 490 €

177 947 €

6574 1 ASBD 700 €

6574 1 ASBD Football 3 000 €

6574 1 ASBD Handball 3 100 €

6574 1 ASBD Multisports Enfants 600 €

6574 1 ASBD Tennis 600 €

6574 1 ASBD Tennis de Table 1 300 €

6574 1 ASBD Volley Ball 2 900 €

6574 1 Amicale des Sapeurs Pompiers 500 €

6574 1 Anciens Combattants 500 €

6574 1 Bruffière Passion Patrimoine 1 300 €

6574 1 CLUB D'ECHECS 900 €

6574 1 Donneurs de Sang 100 €

6574 1 Ecole de Musique 2 000 €

6574 1 Fanfare St Joseph 330 €

6574 1 Groupement ASSON (Football) 500 €

6574 1 L'Ouche de la Pierre Levée 50 €

6574 1 Le Gardon Boussiron 100 €

6574 1 Les amis des sentiers 200 €

6574 1 Organisation Fête de la Musique 1 500 €

6574 1 Organisation Téléthon Familles Rurales 800 €

6574 2 APEL du Sacré Cœur 300 €

6574 2 CEJ ACCUEIL DE LOISIRS 92 474 €

6574 2 FAMILLES RURALES - Restaurant Scolaire 72 712 €

6574 3 ASFEAI (Foyer des Hautes Roches) 50 €

6574 3 COS Terres de Montaigu - Montaigu-Rocheservière 560 €

6574 3 FAVEC(ADVC) 100 €

6574 3 Fédération des Malades et Handicapés FMH 100 €

6574 3 HANDI'CHIENS 100 €

6574 3 IME MONTAIGU 200 €

6574 3 Les amis de la Santé de Vendée 100 €

6574 3 UDAF 100 €

6574 4 0_Marge pour budget primitif 2 157 €

6574 4 ASBD (Excep) 600 €

6574 4 ASBD Handball (Excep) 600 €

6574 4 ASBD Tennis de table (Excep) 1 880 €

6574 4 Bruffière Passion Patrimoine (Excep) 240 €

6574 4 Groupement ASSON(Excep) 100 €

6574 4 L'Ouche de la Pierre Levée (Excep) 400 €

193 753 €

371 700,00 €

Total 6574

Total 6558

Total Subventions3

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 24 Représentés : 3

Le 2 mars 2021 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, PIOT Catherine, BOURASSEAU

Myriam, LOIZEAU Christophe, DURET Lydie, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, CORRE Estelle, LEBRETON Bruno,

POIRIER Véronique, LE BROZEC Vincent, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, BOCHARD Soizic, RICHARD Maxime,

DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine.

Absents représentés : CHIRON Laurent représenté par MAINDRON Angéline, LOIZEAU Christian représenté par BRAUD Robert,

BONNET Magali représentée par LOIZEAU Christophe.

Absents : LECLAIR Nicolas, MERLET Aurélien. SAUVETRE Céline.

Secrétaire de séance : POIRIER Véronique.

Subventions Exercice 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la subvention proposée par la commission « Action sociale & éducative », et validée par la commission « Finances et Administration générale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte la subvention pour l’exercice 2021 telle que figurant au tableau ci-dessous et donne autorisation à M. Le Maire de procéder au mandatement de celle-ci.

Article TYPE ASSOCIATION ACCORDEE 2021

6574 2 Comité de parents d'élèves de l'école publique 300 €

300 €

300,00 €

Total 6574

Total Subventions

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Représentés : 4

Le 2 mars 2021 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BREGEON Jean-Michel, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, PIOT Catherine, BOURASSEAU

Myriam, LOIZEAU Christophe, DURET Lydie, VITRE Marie-Claire, GANACHEAU Véronique, CORRE Estelle, LEBRETON Bruno,

POIRIER Véronique, LE BROZEC Vincent, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, BOCHARD Soizic, RICHARD Maxime,

DURAND Aurélien, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine.

Absents représentés : CHIRON Laurent représenté par MAINDRON Angéline, LOIZEAU Christian représenté par BRAUD Robert,

BONNET Magali représentée par LOIZEAU Christophe, SAUVETRE Céline représentée par ROBIN Carine.

Absents : LECLAIR Nicolas, MERLET Aurélien.

Secrétaire de séance : POIRIER Véronique.

Enseignement privé - Forfait scolaire des écoles en contrat d’association

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 juin 1982 relative au contrat d'association avec l'enseignement privé et concernant la prise en charge des frais de fonctionnement des établissements ;

Expose au Conseil Municipal, la demande des responsables des écoles, relative à l’augmentation du forfait ;

Précise que le forfait actuel est de 585 Euros.

Précise le coût actuel de fonctionnement de l’école publique est supérieur à 595 € par élève.

Ces données prises en considération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le forfait à 590 Euros par élève + 3 € / élève pour dépenses COVID 19.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer pour l’approbation de cette proposition.4

En outre, il rappelle les conditions d’application du principe de versement du forfait scolaire instauré par la délibération en date du 2 mars 2004 conformément aux contrats d’association comme suit :

- Le nombre d’enfants pris en compte sera celui de la rentrée scolaire de septembre.

- Les écoles sous contrat feront parvenir la liste des enfants scolarisés en précisant leur adresse avant le 1er octobre et le paiement sera effectué en trois versements par mandat administratif établi avant le :

 15 octobre : acompte de 4/12ème pour la période du 1er septembre au 31 décembre

 15 février : acompte de 4/12ème pour la période du 1er janvier au 30 avril

 15 mai : solde de 4/12ème pour la période du 1er mai au 31 août

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée, la loi de finances pour 1985, la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 et les décrets n° 60-385, n° 60-386 et n° 60-389 modifiés du 22 avril 1960,

Vu le Code de l’éducation (art. L. 442-4 à 11),

Vu le décret n°95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret n°60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat d’association,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les contrats d’association n° 13-82 et 14-82,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,

- Fixe le forfait annuel par élève à compter du 1er janvier 2021 à 590 € (cinq cent quatre-vingt dix Euros) + 3 € / élève pour dépenses COVID 19 selon les modalités proposées par M. le Maire.

Donne pouvoir au Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.