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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 07 25 N04 Regie Eaux CD66 Appel a projets fuites)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-07-25-N04 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Énemm ile CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 19 DE MILLAS Nomenclature : 7.5.
Le Mardi 25 Juillet 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 18 Juillet 2023
Présents :, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
BOHER Monique, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, DEDOURGE Anne-Marie, LAFFON
Roxane, L'HOUE Yann, PINELL Daniel, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à Cécile QUINTUS,
BOUTELLIER Jean-Pierre à Jacques GARSAU,
TIGNON Magalie à Olivier SENY ARICH,
THAMI Halima à Sylvie VIDAL
DOUFFIAGUES Jocelyne a été nommée secrétaire de séance.
CONSEIL DEPARTEMENTAL
APPEL A PROJETS « REPARATION URGENTE DES FUITES SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE »
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal qu’un appel à projets a été lancé par le Conseil Départemental du ler juin 2023 au 1er octobre 2023 pour permettre aux collectivités de bénéficier d’une aide à un taux majoré pour réparer les fuites urgentes sur le réseau d’eau potable.
Propose au Conseil Municipal de participer à cet appel à projets en réparant au plus vite les fuites urgentes sur le réseau d’eau potable et de solliciter en suivant le Conseil Départemental pour une aide financière à hauteur de 80% pour les travaux réalisés pour un montant maximum subventionnable de 37 500€ H.T., Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230725-2023_07_25_N04-DE Date de télétransmission : 02/08/2023 Date de réception préfecture : 02/08/2023 Informe le Conseil Municipal que ces travaux de réparation sont engagés depuis le 1° juin 2023 soit dès l’annonce par le Conseil Départemental de cet appel à projets exceptionnel,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
VU l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date du
25 Juillet 2023,
APPROUVE la participation à l’appel à projets lancé par le Conseil Départemental du 1er juin 2023 au ler octobre 2023 permettant aux collectivités de bénéficier d’une aide à un taux majoré pour réparer les fuites urgentes sur le réseau d’eau potable,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, DOUFFIAGUES Jocelyne Jacques GARSAU
U
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le _ 7 1011 2023 Le Maire ne x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
*x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N04-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023
03.08.2023