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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N04 Regie Eaux Demande subventions
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N04 Regie Eaux Demande subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-06-10-N04 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature : 7.1.4. DES DELIBERATION
S
Le mardi 10 juin 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 3 juin 2025
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy,
FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile,
SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie,
NOGUERA Joseph, PETIT Vivien, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
VIDAL Sylvie,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à THAMI Halima,
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE DE L’AVENUE DU 8 MAI 1945.
Le Maire,
Informe que des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable doivent être réalisés au niveau de l’avenue du 8 mai 1945 afin de supprimer deux conduites anciennes d’eau potable,
Précise que coût total H.T. estimatif des travaux serait de l’ordre de 96 772 € 50,
Informe que ces travaux peuvent bénéficier d’aide de l’ Agence de l’Eau (50 %) et du Conseil Départemental (30 %),
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Présente le plan de financement :
Asence de lan (O0 Mhiess sensor à 48 386.25 E HT. Conseil Départemental (309%) cusssoss sous su 29 OSL.75Æ ELT. Autofinancement (20%)...........................,.......,.... 19 354.50 E HT. Montant total H.T. de l’opération...........................… 96 772.50 € HT.
Propose à l’Assemblée de solliciter ces aides financières,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en
date du 3 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Avence 06 l'an OO cas case mere meme as 48 386.25 € HT. Conseil Départemental OM ave sneescmaease eux ds 29 031.75 € HT. Autatnancement CO hssremsnemaunnen cervemmeness cames 19 354.50 € HT. Montant total ECT. dé Opération... reconnue 96 772.50 E HT.
SOLLICITE, auprès de l’ Agence de l’Eau, la subvention d’un montant 48 386.25 € HT. correspondant à 50% de la dépense HT.
SOLLICITE, auprès du Conseil Département des Pyrénées Orientales, la subvention d’un montant 29 031.75 € HT. correspondant à 30% de la dépense HT.
PREND ACTE que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le = ? JUIL. 2005 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
Ÿ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoye www.telerecours.fr.
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de d Mairie, Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administr#""= =-4rités
Affiché le Notifié le
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07.07.2025