Arrêté - ARR2022 104 deambulation caleche Noel

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Arrêté - ARR2022 104 deambulation caleche Noel Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 104 deambulation caleche Noel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-104

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Tél. 02 38 61 96 00

DÉAMBULATION DE LA CALÈCHE DE NOËL

Le Maire de la commune de Semoy,

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu les articles R411-3, R411-26, R417-1, R417-5 à R.417-12, R432-1, R432-2 du Code de la Route, Vu les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,

Considérant la demande présentée par Monsieur Luc HOUGET, le président de l’association « LE COMITÉ DES FÊTES », à la date du 28 novembre 2022, afin de demander l'autorisation pour la déambulation de la

calèche de Noël dans les rues de la commune à l'occasion du marché de Noël, Considérant qu'à l'occasion de cette déambulation, qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022, il y a lieu de

réglementer la circulation pour la sécurité des organisateurs et du cortège tout au long du trajet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'association « LE COMITÉ DES FÊTES » est autorisée à déambuler dans les rues de la commune de 14 heures à 17 heures, avec la calèche de Noël à l'occasion du marché de Noël, le 17 décembre 2022 sur la place François Mitterrand.

ARTICLE 2 : Le cortège se rassemble à 13 heures et 30 minutes au centre technique municipal sis au 89 allée

Pierre de Coubertin et le parcours de la déambulation emprunte à partir de 14 heures les rues suivantes : la

Valinière, l'Herveline, Jacques Brel, la Gourdonnerie, Curembourg, Barbara, la Rocquemolle, Bignon, Étienne Jodelle, Grapinières, la Bergère, Grapinières (demi-tour), Étienne Jodelle, Bignon, Rouget de Lisle, Place Jean Moulin, Émile Zola, Mozart, Barrois, Tarètes, Charlotte Delbo, Tarètes, Barrois, Simone Veil, Chemin des Varennes, Tarètes, Route de Saint Jean de Braye, Monnerie, Chemin Noir, Pierre Mendès France, la Fosse aux Curés, Brehna, Place de Brehna, la Coopérative, Bourg, Champ Luneau, Bignon, Place François Mitterrand.

ARTICLE 3 : La sécurité de la déambulation sera assurée comme suit : 2 signaleurs à vélo pourvus de gilets

fluorescents ouvrent le cortège et s'assurent de l'arrêt des véhicules à chaque intersection, des bénévoles pourvus de gilets fluorescents encadrent le convoi et un véhicule de la « police municipale » ferme la marche.

Tout usager de la route doit s'arrêter au passage du cortège et reprendre la circulation après le passage du

véhicule de la police municipale.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'ORLÉANS, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX, dans le délai légal de 2 mois, à partir de sa publication.

Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Président d'Orléans Métropole,- Monsieur le Président de la T.A.O.,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,

- Madame la Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur Luc HOUGET,

Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à SEMOY, le 05 décembre 2022.

Le Maire,

Laurent BAUDE