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Arrêté - ARR2022 111 occupation domaine public echaffaudage
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 111 occupation domaine public echaffaudage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-111
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 02 38 61 96 00
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Echafaudage)
Le Maire de la commune de Semoy,
Vu les articles R411-3, R411-26, R417-1, R417-5 à R.417-12, R432-1, R432-2 du Code de la Route, Vu les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande présentée par la société « VITET COUVERTURE », sise au 80 rue de Champoigny 45140 INGRÉ, à la date du 09 décembre 2022, pour poser un échafaudage de 8 mètres de longueur sur 1 mètre de largeur, au droit de la propriété sise au 277 rue du Bois Bordier, pour une durée de 13 jours calendaires,
Considérant la configuration des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La société « VITET COUVERTURE» est autorisée à monter un échafaudage au droit du 277 rue
du Bois Bordier 45400 SEMOY, le 09 décembre 2022, pour une durée de 13 jours calendaires, soit jusqu’au 21
décembre 2022.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société « VITET COUVERTURE » pour
avertir en amont les usagers de la route de jour comme de nuit et inviter les piétons à emprunter le trottoir d'en face.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'ORLÉANS, 28 rue de la Bretonnerie 45057
ORLÉANS CEDEX, dans le délai légal de 2 mois, à partir de sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, ou par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont une
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président d'Orléans Métropole,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Madame la Responsable de la Police Municipale,
- La société « VITET COUVERTURE »,
Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à SEMOY, le 09 décembre 2022.
Le Maire,