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Arrêté - arrete 2023 12 plan communal de sauvegarde
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 12 plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
| À
a
ARRÊTÉ N° 2023 _12 du 20 décembre 2023
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Commune de Chouday
Le Maire de la commune de Chouday, Indre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L
2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire :
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R 731 et suivants et son
article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu la délibération n° 30 du Conseil municipal de Chouday en date du 05 décembre 2023
portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant que la commune est exposée à certains risques tels que : tempête,
canicule, orage, feux de forêt, etc. ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action
communale en cas de crise ;
ARRÊTE
Article 1er:
Le plan communal de sauvegarde de la commune de CHOUDAY est établi à compter
de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la
commune.
Article 2 :
Le maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur
demande du préfet de l'Indre.
Article 3 :
Le plan communai de sauvegarde fera l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Article 4 :
Copie du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde sera transmise au
préfet de l'Indre.
Aticle 5 :
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie.
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 22 décembre 2023
Publié ou Notifié
Le 22 décembre 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU