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Déliberation - Liste des délibérations du 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 17 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature
budgétaire
Intitulé Vote
17.10.2024/001 3.2 : Acquisition Acceptation succession Mr FERROLLIET Louis Adoptée à la majorité
Pour : 12
Abstentions : 02
17.10.2024/002 7.3 : Emprunts Réitération de la garantie d’emprunts accordée à l’EHPAD des
Cordeliers suite à un réaménagement de prêt
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
17.10.2024/003 8.8 : Environnement Précision à apporter à la délibération n°10 du 14/12/2023 « Redevance
assainissement à compter du 01.01.2024 »
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14