Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 02 T travaux fibre
Arrêté - AM 2024 19 T fibre RD26 Rougeret Pissotte Sciaux
Arrêté - arrete 2024 04 T circulation Grande Rue
Arrêté - AM 2024 23 T fibre rue de la Poste
Arrêté - AM 2025 79 86 82 87 84 85
Arrêté - AM 2025 42 T rue du Tertre
Arrêté - 20250129 fusion AM
Arrêté - Arrete 2023 219 T circulation carrefour Rue de Din
Arrêté - 2024 65 T
Arrêté - 2024 70 T
Arrêté - 2024 71 T
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 71 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-71-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ET AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LES TRAVAUX
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu le code de la route,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-5 et R 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que du 19 avril 2024 et jusqu’au 30 juin 2024, des travaux d'aiguillages à réaliser entre les chambres pour valider la continuité du parcours pour le déploiement de la fibre optique FTTH vont être réalisés par NUMERUS21 à la demande de l’entreprise AXIONE, pour le compte de MEGALIS.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Atticle 1 :
Du 19 avril au 30 juin 2024, il est donné autorisation d’entreprendre des travaux à l’entreprise NUMERUS?21 pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique sur Le domaine communal suivant : - Routes communales et chemins ruraux
- Routes départementales
Article 2 :
La circulation sera perturbée à partir du 19 avril au 30 juin 2024 sur la commune. La circulation se fera par alternance avec la mise en place de panneaux réglementaires.
Article 3 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Auticle 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Atticle 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-fa-Mer.
Aïticle 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 19 avril 2024
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire