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Arrêté - AM 2025 42 T rue du Tertre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 42 T rue du Tertre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL,
N°
2025-42-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
RUE
DU
TERTRE
- FIBRE
OPTIQUE
A
PARTIR
DU
11
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-5
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
du
11
février
2025
et
pour
90
jours,
des
travaux,
pour
la
création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être
réalisés
à la
demande
de
l’entreprise
AXIONE,
pour
le
compte
de
MEGALIS,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
Auticle
1 :
Du
11
février
2025
et
pour
90 jours,
il est
donné
Autorisation
d’Entreprendre
les
Travaux
pour
la
mise
en
place
du
réseau
souterrain
et aérien
de
fibre
optique
sur
le domaine
communal
suivant
:
RUE
DU
TERTRE
Article
2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
à
l’entreprise
AXIONE
pour
le
compte
de
MEGALIS
pour
l'établissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
et son
entretien.
La
présente
autorisation
est
valable
pour
20
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
Article
3
:
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
interdite
rue
du
Tertre.
Article
4
:
La
fourniture,
la pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
ct poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Auticle
8 : Monsieur
le
Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le
responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-
MER
lc 24
janvier
2025
Jean-Luc
PITHOIS,
ACUr,
Æ
Le
Maire
( Re
Nes.
d'A