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Arrêté - AM 2025 79 86 82 87 84 85
Arrêté - AM 2024 100 T Houle Causseul
Arrêté - AM 2024 94 T rue du Tertre
Arrêté - 20250129 fusion AM
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250129 fusion AM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL,
N°
2025-20-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
LES TRAVAUX
BOULEVARD
DES
DUNES
/ ROUTE
DU
GUILDO
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
les articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1
et L 2213-5
et
R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
du
27 janvier
2025
et pour
90 jours,
des
travaux,
pour
la création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être réalisés
à la demande
de
Pentreprise
AXIONE
et STE
ARMOR,
pour
le compte
de MEGALIS, Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
Auticle
1 :
Du
27 janvier 2025
et pour 90
jours,
il est donné
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
aux
entreprises
STE
ARMOR
et AXIONE
pour la
création
du
réseau
de
fibre
optique
sur
le domaine
communal
suivant
: Boulevard
des
Dunes
et
Route
du Guildo.
Article
2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
aux
entreprises
STE
ARMOR
et
AXIONE
pour
le compte
de
MEGALIS
pour
Pétablissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
et son
entretien.
La
présente
autorisation
est valable
pour
20
ans
à compter
de
la date donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
Aïticle3 : Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
se
fera
par
alternance
(mise
en
place
de
panneaux
B15
— C18).
Article
4
:
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Aïticle
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8 : Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le
responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Jean-Luc
PITHOIS,
Le
Maire DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-21-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
LES TRAVAUX
RUE
DE LA
GARE
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
les articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1
et L 2213-5
et R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
du
27
janvier
2025
ct pour
90 jours,
des
travaux,
pour
la création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être réalisés
à la demande
de
Pentreprise
AXIONE
et STE
ARMOR,
pour
le compte
de MEGALIS, Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
Article
1 :
Du 27
janvier 2025 et pour 90
jours,
il est donné
autorisation d'entreprendre
des travaux aux entreprises STE
ARMOR
et AXIONE
pour la création
du
réseau de
fibre optique
sur
le domaine
communal
suivant
: rue
de la Gare.
Article
2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
aux
entreprises
STE
ARMOR
et
AXIONE
pour
le
compte
de
MEGALIS
pour
Pétablissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
et son
entretien.
La
présente
autorisation
est valable
pour
20
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de
son
exécution.
Article 3
:
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
pourra
être perturbée
— voic
rétrécie.
Article
4
:
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatéc
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Monsieur
le Maire,
Pagent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 24 janvier
2025
Jean-Luc
PITHOIS,
Le
Maire DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-22-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET AUTORISATION
D’ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
BOULEVARD
DU
ROUGERET
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
les articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1
et L 2213-$
et R
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
du
28 janvier
2025
et pour
90 jours,
des
travaux,
pour
la création
du
réseau
de
fibre
optique,
sur
une
partie
du
domaine
communal,
vont
être réalisés
à la demande
de
l’entreprise
AXIONE
et STE
ARMOR,
pour
le compte
de MEGALIS, Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
Article
1
:
Du
28 janvier 2025 et pour 90
jours,
il est donné autorisation d’entreprendre
des travaux aux entreprises STE
ARMOR
et AXIONE
pour la création du réseau de fibre optique
sur le domaine communal
suivant : Boulevard du Rougerct
Article
2
:
Une
permission
de
voirie
est
délivrée
aux
entreprises
STE
ARMOR
et AXIONE
pour
le compte
de
MEGALIS
pour
Pétablissement
du
réseau
fibre
optique
sur
le domaine
public
et son
entretien.
La
présente
autorisation
est valable
pour
20
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le commencement
de son
exécution.
Article 3
:
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
pourra
être perturbée
— voic
rétrécie.
Article
4
:
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise.
Auticle
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Monsieur
le Maire,
l’agent
de
police
municipale,
le responsable
des
services
techniques
de
la commune
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 24 janvier
2025
Jean-Luc
PITHOIS,
Le
Maire