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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.66 creation emploi non perm acc temp activ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2024
N°
66/2024
Création
d'emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement temporaire
d’activité
Article
L
322-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie!
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
PORCHET,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs : :
Paul
VOUHÉ
pouvoir
à
Annie
GUILBERT, Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaëèle
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORRÉE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
:
13
novembre
2024
Date
d’affichage
: 20
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents:
...................., 12
EXCUSÉS time
07
Pouvoirs
Stream
02
Votants fs
14
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire, Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légafité
(sx.
.
ccusé
de réception
en
préfecture
903517-20241119-66-2024-DE
Pub
teTE
Bétanamission
: 25/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2024 N°66
: Création
d’emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
Mme
MARTINS,
adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Mme
MARTINS
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'animation
de
groupes
d’enfants,
participation
aux
réunions
et
l’accueil
des
familles.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
Les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
temps
scolaire
(4.5
h
hebdomadaire
le
mercredi
après-midi)
à
compter
du
20/11/2024
jusqu’au
06/07/2025,
sur
les
missions
d’animateur
enfance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
De
créer,
un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
temps
scolaire
(4.5
h
hebdomadaire
le
mercredi
après-midi)
à
compter
du
20/11/2024
jusqu’au
06/07/2025,
sur
les
missions
d’animateur
enfance.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2024,
puis
2025. Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Sophia
AUGER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241119-66-2024-DE Date
de
télétransmission
: 25/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2024