Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie

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Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationnement travaux de voirie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Hôtel de Ville Travaux de voirie

59283 RAIMBEAUCOURT N° 81/2022

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le code de la voirie routière

Vu la demande d'accord technique préalable et la demande d'arrêté de police de circulation, référence du dossier, 21277783, émanant de l’entreprise SATCOMS CONCEPT, 140 avenue Jean Lolive, 93500 PANTIN, en date du 06 juillet 2022 relative à une création

d'adduction aérosouterraine électrique à effectuer face au n°316 rue Sainte Barbe à Raimbeaucourt pour le compte d'ENEDIS ,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la

circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : À partir lundi 25 juillet et jusqu’au vendredi 12 août 2022, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la

rue Sainte Barbe face au n° 316 aux abords des ouvrages comme suit :

- circulation alternée par feux tricolores,

- vitesse des véhicules limitée à 30 km/h,

- dépassement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

- stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les

pour les services de secours.

Article 2 : L'entreprise effectuera la dépose et la repose des bordures afin d'obtenir un compactage optimal.

Article 3 : La commune se réserve le droit d'interrompe les travaux si les mesures prises pour le retrait des bordures s'avèrent

insuffisantes. La pose du coffret devra respecter la limite domaine public/domaine privé.

Article 4 : La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et

installée par l'entreprise SATCOMS Concept qui devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité

lumineux pour la nuit. Elle devra effectuer également la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise SATCOMS

Concept devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d'astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en

dehors de sa présence sur les lieux.

Article 5 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec

l’entreprise SATCOMS Concept dont un représentant devra être obligatoirement être présent.

Article 6 : L'entreprise SATCOMS Concept est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine

public, de rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui

seront facturés.

Article 7 : L'entreprise SATCOMS Concept est chargée de lapplication du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera

transmise pour information :

- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,

- au SDIS - circulation. 25@sdisS9.fr,

- à ENEDIS — npdc-are@enedis.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Article 8 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

12 Fait à Raimbeaucourt, Notifié à l’entreprise SATCOMS Concept 13 juillet 2022

Le 13-27? - Le TT Là Maire Par courriel : ata@satcoms.fr

Avec accusé de réception

Alaih Merksidn

Le 13 juillet 2022

Le Maire

Alain MENSIO

Centre administratif Charles de Gaulle — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr