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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 090 Convention Avec le TE61 Pour LES Travaux Dextension DES Reseaux Electriques SUR la Zone Dactivites DES Rehardieres A Longny au Perche)
Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
préfecture
le 29/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
S
IS
Sodbe
2024 04 080-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
{donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.090
CONVENTION
AVEC
LE
TE61
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
A
LONGNY
AU
PERCHE
Il s'agit
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
de
génie
civil
en
vue
d'alimenter
l’extension
de
la zone
d'activités
des
Réhardières
: tranchées,
câbles,
poste
de
transformation
630
KVA.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024
du
budget
ZA
LONGNY
et
la
DM
1 du
même
budget.
La
réalisation
des
travaux
s'élève
à un
montant
global
de
157
426,50
euros
HT
dont
voici
le récapitulatif
financier :
Montant
prévisionnel
des
travaux|
Participation
du
Te61
sur
les
travaux
Montant
facturable
à ta
etmaitrise
d'œuvre
{(E
HT)
{hors
maitrise
d'œuvre)
collectivité
(travaux
et
maitrise
d'œuvre}
en
HT
Contribution
financière
aux
réseaux électriques
157
426,50
€
119
944,00
€]
80%
37
482,50
€
"EXTENSION"
en HT
TOTAL Basse Tension HT
157
426,50
€
119
944,00
€
37
482,50
€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
090-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
e
De
valider
la
convention
et
la
contribution
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
37
482,
50
euros,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
090-DE
<
Kerritoire
“73
d'energie ORNE
CONTRIBUTION
FINANCIERE
SUR
LES
RESEAUX
ELECTRIQUES
[1
EFFACEMENT EXTENSION
1 - PRÉAMBULE : En
application
des
dispositions
de
l’article
33
de
La
loi
sur
l’énergie
du
7 décembre
2006
et
de
l’application
du
cahier
des
charges
de
la concession,
le Teé1
est
l'unique
autorité
organisatrice
de
La
distribution
d'électricité
et
notamment
les
extensions
en
rural
et
urbain
reversant
la TCCFE.
2 - OBJET
DES
TRAVAUX
:
TRAVAUX
SOUS
MAITRISE
D’'OUVRAGE
TE61 :
IUs’agit
de
procéder
à la
réalisation
des
travaux
de :
C1
EFFACEMENT
DES RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES
EXTENSION
DES
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES
Commune
: LONGNY
LES
VILLAGES
(Longny-au-Perche)
Lieu-dit
: ZA
Les
Réhardières
Porteur
projet
: CDC
des
Hauts
du
Perche
Maître
d'ouvrage
: Territoire
d’Énergie
Orne
Maître
d'œuvre
: Territoire
d’Énergie
Orne
6 rue
de
Gâtel
20/03/2024
- EX-24-09-5;
61
61250
Valframbert
HARAS
ETES
’
02
33
32
83
13 /
energie61(@te61.fr
wwute61.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04. 090-DE
[ZT
d'energie ORNE
3
- DESCRIPTION
DES
TRAVAUX :
Les
travaux
comportent :
Extension
des
réseaux
électriques :
Selon
le-détail
dans
le
tableau
ci-dessous :
Descriptif
Quantité |
Montant
HT
Etude,
convention et géoréférencement
8 900,00
€
Etude
d'exécution
y compris
géoréférencement
1
Travaux
de
terrassement
14
900,00
€
Installation
de chantier
.
1
Sablage
des
réseaux
dans
tranchée
ouverte
(ml)
1100
Tranchées
+ réfections
(ml)
15
Fouille ponctuelle
(m)
2
Pose
de matériel
112
500,00
€
Fourniture
et pose
câbles
basse
tension
réseau
et branchement
E00
souterrain, y compris
accessoires
et coffrets
(ml)
Fourniture
et pose
d'un
poste
de Transformation
type
PAC
3UF
630
kVA
1
Fourniture
et pose
d'un
réseau
HTA
Haute
Tension
500
Montant
des travaux
HT |
136
300,00
€
Montant
des
travaux
avec
actualisation
estimé
HT
(10%)|
149
930,00
€
Maitrise d'œuvre
Te61
(5% des travaux)
- non assujettie à la TVA
7 496,50 €
Soit
un
Total
HT.
avec
Maîtrise
d'œuvre]
157
426,50
€
Récapitulatif
financier
et
aide
du
Teé1:
Montant
prévisionnel
des travaux!
Participation
du
Te61
sur
les
travaux
Montant
facturable
à
la
etmaitrise
d'œuvre
(E HT)
{hors
maitrise
d'œuvre)
collectivité
[travaux
et maltrise
d'œuvre)
en
HT
Contribution
financière
aux
réseaux électriques
157
426,50
€
119
944,00
€]
80%
37
482,50
€
"EXTENSION"
en
HT
TOTAL
Basse Tension
HT
157
426,50
€
119
944,00
€
37
482,50
€
Ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
Les
prestations
non
décrites
dans
la convention
cadre,
notamment
la
prestation
d’'ORANGE
pour
la télécommunication.
20/03/2024
- EN-24-09-5703 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
090-DE
F7
UENETUIE ORNE
4
- DEVIS :
Les
études
et
les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
devis
acceptés
par
La
collectivité. 5
- LANCEMENT
DES
TRAVAUX
:
Date
prévisionnelle
de
commencement
des
travaux
: juillet
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
: juillet
2025
6 - MODALITÉS
FINANCIÈRES
:
La
durée
de
validité
du
présent
devis
est
de
6 mois.
À
réception
des
travaux
et
après
validation
par
la
collectivité,
le
Teé1
établira
les
titres
de
recette
à
l’attention
de
la
collectivité.
En
cas
de
travaux
supplémentaires
ou
modification
de
projet,
un
nouveau
devis
sera
établi
à la collectivité.
T-
COMMUNICATION :
Tous
les
documents
de
communication
où
l’objet
de
ce
dossier
est
évoqué
doivent
être
approuvés
par
le
service
de
communication
du
Te61.
En
fin
de
chantier,
la
collectivité
s'engage
à organiser
une
réception
de
chantier
en
accord
avec
Le service
de
communication
du
Teé1
afin
de
valoriser
l'opération.
Fait en deux exemplaires à LONGNY LES VILLAGES,
Le A6. Art. RE
Pour
la collectivité,
Pour
le Te6i,
Le
Président
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
ÉAUVRAY
Philippe:
À 18.
PAU
C
TO
datent
]
22
20/03/2024
- EX-24-09.5703