Procès Verbal - PV seance 24 oct 2023 b328

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Procès Verbal - PV seance 24 oct 2023 b328 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 24 oct 2023 b328)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance N° 3/2023 du 24 octobre 2023

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 12

Absents : 3

Procurations : 1

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 9 octobre deux mille vingt-trois.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme Les Conseillers :

M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Christian Léon, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien, M. MEYER Damien, M. MEYER Stéphan (jusqu’au point 6), M. SCHLIENGER Jacques, Mme WELTERLIN Marie

Absents représentés :

Mme NOBREGA Christelle donne procuration à M. RINNER Pierre

Absents : Mme ENAY Christelle, Mme RINNER-SORTINO Fabienne

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H06.

Il propose au Conseil Municipal d'adjoindre à l'ordre du jour, au POINT 3 "ONF/forêt communale" ” Création d'une route forestière sur 280 ml, d’une place à dépôt et résorption de 2 points noirs — demande d’aide publique "

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l'ordre du jour.

Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.

POINT 1. - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Le Procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal. Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

119PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

POINT 2. —- AFFAIRES ADMINISTRATIVES

2.1 — Territoire d'Energie Alsace (TEA): adhésion de la CC de Sélestat et des communes de Boofzheim-Daubensand-Diebolsheim-Friesenheim-Herbsheim-Kogenheim- Rhinau-Rossfeld-Semersheim-Witternheim

2023 10 24 001

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

VU l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

VU les délibérations des communes de :

Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

e Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

VU la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution

publique d'électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de

TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,

Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT : - émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

120PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

2.2 — Territoire d'Energie Alsace (TEA) : rapport d'activité 2022 2023 10 24 002

Monsieur le Maire présente le Rapport d'activité 2022 accompagné du Compte Financier Unique 2022 du Territoire d'Energie Alsace.

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n'a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.

2.3. — SIAEP Traubach et environs : rapport annuel 2022

2023 _10 24 003

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel 2022 du SIAEP.

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n'a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.

2.4 — Centre de Gestion 68 : adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027

2023 10 24 004

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 26 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 octobre 2022 approuvant le

renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

VU les délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 21 mars 2023 approuvant la

procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de

participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat

d'assurance :

VU la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion du 3 juillet 2023 :

VU la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet 2023, autorisant le Président

à signer les marchés résultant de la consultation ;

VU l'exposé de Monsieur le Maire ;

VU les documents transmis ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

121PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

ARTICLE lÆ :

x

Décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter du

1% janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, selon les conditions suivantes :

- _ Assureur / Courtier : CNP Assurances / RELYENS

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de

6 mois

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2024

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques garantis sont :

décès ;

accident de service / maladie contractée en service :

longue maladie / maladie longue durée ;

maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ;

maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec

application de la franchise de la maladie ordinaire ;

temps partiel pour raison thérapeutique consécutifs à un arrêt préalable,

mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité

temporaire ;

maintien du demi-traitement (dans la limite de 12 mois) pour les agents ayant épuisé leurs droits

à prestations.

Les conditions sont : tous les risques avec une franchise de 10 jours! par arrêt en maladie ordinaire

à un taux de 6,40 %

Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

et

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit

public :

Les risques garantis sont :

accident du travail / accident de trajet / maladie professionnelle ;

grave maladie ;

maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ;

maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec

application de la franchise de la maladie ordinaire ;

temps partiel pour raison thérapeutique.

122PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

Les conditions sont : tous les risques avec une franchise de 10 jours? par arrêt en maladie ordinaire

à un taux de 1,25 %

? Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d'une requalification en grave maladie.

ARTICLE 2 :

Prend acte que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse

salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion

du Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus

déterminés.

ARTICLE 3 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le certificat d’adhésion avec

l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de

Gestion.

POINT 3. — ONF/forêt communale

3.1 — Travaux d'exploitation et EPC 2023/2024

2023_10 24 005

Monsieur le Maire présente le programme ONF des travaux d’exploitation ainsi que l’état prévisionnel des coupes (E.P.C.) 2023/2024 de la forêt communale.

- Coupes à façonner (prévisions) bois d’œuvre : 665 m3

bois d’industrie : 218 m3

bois de chauffage : 90 m3 soit 129 stères

volume non façonné : 283 m3 soit 405 stères

soit un volume TOTAL : 1256 m3

RECETTES brutes : 65 800 € HT

Parcelles concernées : 4a, 11, chablis

- Pas de prévisions de coupes en vente sur pied (prévisions)

DEPENSES d’exploitation hors honoraires : 14 610 € + 8760 € HT

RECETTES nettes prévisionnelles hors honoraires : 42 430 € HT

Bilan net prévisionnel HT : 38 678 € HT

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés, d'effectuer ci-après pour

2023/2024 :

- des travaux et coupes uniquement dans la parcelle N°4a

- du chablis dans toutes les parcelles (priorité au frêne dépéri en parcelle N°17/N°13)

- pour un volume total de 800 à 900 m2 maximum

123PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

3.2 — Création d'une route forestière sur 280 ml, d’une place à dépôt et résorption de 2points noirs — demande d’aide publique : modification désignation cadastrale 2023 10 24 006

VU la délibération du 4 avril 2023 ;

Il convient de modifier la désignation cadastrale : parcelle N°64 au lieu de parcelle N°65, en section N°3.

Après délibération, le Conseil Municipal de Traubach le Haut approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification.

POINT 4. —- CHASSE 2024-2033 : location/lover

2023 10 24 007

Après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033, notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet, et après avis FAVORABLE de la Commission Communale Consultative de la Chasse du 25 septembre 2023,

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1. prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 5 septembre 2023, concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole, confirmant sa décision du 27 juin 2023 ;

2. décide de fixer à 468.74 ha (dont 193 ha boisées) la contenance des terrains à soumettre à la location, en un lot unique, sur le ban communal de Traubach le Haut ;

3. décide de mettre le lot en location, par convention de gré à gré, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité ;

4. décide pour ce lot, de fixer le prix de la location à 4500 € par an (prix ferme pour 9 ans) et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de gré à gré avec Monsieur BROBST Daniel, ainsi que tout document s'y rapportant ;

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

124PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

POINT 5. - GESTION FONCIERE

5.1 —- CCSAL sentier "casemates"_: achat de terrain (privé) par la commune 2023 10 24 008

VU le projet 2019 de la CCSAL de mise en valeur des casemates par la création de 3 circuits fléchés ;

Considérant que le fortin militaire daté de 1915, représente un élément du patrimoine de la commune ;

Considérant le passage d’un circuit sur 2 terrains privés situés sur le ban de la commune de Traubach le Haut ;

VU la délibération du 15 octobre 2019 autorisant Monsieur le Maire à engager la négociation d’achat auprès du propriétaire ;

VU l’accord de vente du propriétaire par courrier en date du 23 octobre 2023 ; VU le devis N°D23096622 de GEOP Ortlieb et Prêtre 68700 Cernay, relatif à l’arpentage, d’un montant de 1140 € TTC ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l'acquisition par la commune, d’une surface de 11 ares sur les parcelles N°90

et N°91, en section N°6, au prix de 770 €, appartenant à Mme ANTONIETTI Angèle, 45

rue Principale — 68210 Traubach le Bas :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents

nécessaires à cette acquisition.

Les frais de géomètre et d’actes notariés relatif à cette acquisition sont pris en charge par la commune.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.

125PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

POINT 6. - TRAVAUX

6.1 - Travaux réalisés par les entreprises

Description des travaux

Travaux de voiries (phase 2) Rue des Vosges + Impasse Parisereck par la société MADER => présentation de photos (pose de l’enrobé)

Reprise de la conduite d’assainissement-secteur du Parisereck, par la société MADER. travaux à charge de la CCSAL

Réfection chaussée rue du Lavoir, par la société AF terrassement (995€ TTC)

Réparations dans la chambre froide de la salle des Fêtes, par la société TECHNOFROID (410.88€+553.08€ TTC)

Interventions sur fosses de la salle des Fêtes, par la société SANI-CURAGE (480€+1080€ TTC) =) _ travaux 2024 : intervention sur système d’assainissement

6.2 — Travaux réalisés en interne par l'ouvrier communal et/ou le Maire et/ou les adjoints

Description des travaux

Travaux de voiries (phase 2) Rue des Vosges + Impasse Parisereck : engazonnement de 550 m2, par le 3° adjoint.

Remplacement du four de la cuisine de la salle des Fêtes, par le 2°" adjoint.

Achat/remplacement de la résistance + pompe du lave-vaisselle (cuisine) de la salle des Fêtes, par le Maire.

Fabrication/remplacement de 2 pièces permettant le guidage du hayon du lave-vaisselle cuisine) de la salle des Fêtes, par le 2°" adjoint.

Remplacement des portes de l’armoire d’entretien de la salle des Fêtes, par le 2°" adjoint

Travaux électriques à la salle des Fêtes (mise en place prise du four-remplacement des lampes de la cuisine par des LED), par le 3°"° adjoint

Traçage au sol de la voie piétonne "rue des Sources" vers le groupe scolaire, par le Maire et l’ouvrier communal

6.3 — Travaux prévisionnels

Description des travaux

Travaux de sécurisation du carrefour "rue de Bréchaumont/rue des Sources" par la société MADER (12 810.24€ TTC) et frais d’étude par le bureau COCYCLIQUE (2310€ TTC)

Fourniture d’une croix (située direction Guevenatten) chez marbrerie BURGART (2016€ TTC) pour mise en place en interne

Achat d’un nouvel onduleur pour le système de vidéosurveillance de la salle des Fêtes

126PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 24 octobre 2023

6.4 — Autres informations

Simistre foudre au niveau du clocher de l’église le 15/07/2023.

Dégâts constatés au niveau :

- de la sonnerie du clocher

- de la chaufferie de l’église

- du dispositif d'éclairage (projecteurs du cimetière)

- du dispositif d'éclairage public (candélabres) de la "rue de l'église"

Un dossier sinistre est en cours auprès des assurances Groupama.

Compte tenu des sinistres précédents, une vérification du paratonnerre est à prévoir en 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat EDF en tarif jaune pour la salle des Fêtes est arrivé à échéance le 31/07/2023. Un nouveau contrat d’une durée de 2 ans a été signé, avec un tarif mensuel qui a quasi doublé.

POINT 7. - DIVERS

VIE DU VILLAGE et VIE MUNICIPALE

> événements à venir

Ÿ 10 novembre 2023 Défilé "St Martin" RPI écoliers du secteur

Ÿ 10 décembre 2023 Repas de Noël des ainés — salle des Fêtes

autres informations et demandes

Ÿ 20 novembre 2023 Réunion en Commissions réunies : finalisation du règlement

communal des constructions/projets de sécurisation de la circulation dans la commune

Ÿ 28 novembre 2023 Réunion du Conseil Municipal

CPI SP VAL DU TRAUBACH

> véhicule 207SW problème de faisceau électrique non solutionné

Fin de la séance à 21 H 40 mn

Procès-verbal affiché à la Mairie et publié sur le site internet le 1° décembre 2023

127PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubackh le Haut — séance du 24 octobre 2023

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023

ORDRE DU JOUR :

POINT 1.

POINT 2.

POINT 3.

POINT 4.

POINT 5.

POINT 6.

POINT 7.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Affaires administratives

2.1 Territoire d’énergie Alsace : nouvelles adhésions CC + communes

2.2 Territoire d’énergie Alsace : rapport d’activité 2022

2.3 SIAEP Traubach et environs : rapport annuel 2022

2.4 Centre dé Gestion 68 : adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2024/2027

ONF/forêt communale

3.1 Travaux d’exploitation et EPC 2023/2024

3.2 Création d'une route forestière sur 280 ml, d’une place à dépôt et résorption de 2 points

noirs — demande d’aide publique : modification désignation cadastrale

Chasse 2024-2033 : location/loyer

Gestion foncière

5.1 CCSAL sentier "casemates"” : achat de terrain (privé) par la commune

Travaux

6.1 Travaux réalisés par les entreprises

6.2 Travaux réalisés en interne par l'ouvrier communal et/ou le Maire et ou les adjoints

6.3 Travaux prévisionnels

6.4 Autres informations

Divers

Nom, Prénom Qualité Présent Signature

RINNER Pierre Maire X

Conseillère x

WELTERLIN Marie Secrétaire de

séance

128