Procès Verbal - PV seance 28 nov 2023 1b5e

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Procès Verbal - PV seance 28 nov 2023 1b5e Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Traubach-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 28 nov 2023 1b5e)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE TRAUBACH LE HAUT

Séance N° 4/2023 du 28 novembre 2023

Membres élus : 15

Membres en fonction : 15

Membres présents : 10

Absents : 5

Procurations : 2

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE- HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 20 novembre deux mille vingt-trois.

Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :

Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie (à partir du point 2.4), M. BRUNGART Patrick,

M. JOUVENCEAUX Jérôme

Les Conseillers :

M. BRUNGARD Olivier (à partir du point 3), Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien (jusqu'au point 2), Mme NOBREGA Christelle (à partir du point 3.2), Mme RINNER- SORTINO Fabienne, Mme WELTERLIN Marie

Absents représentés :

M. FREYBURGER Christian Léon donne procuration à M. JOUVENCEAUX Jérôme M. MEYER Damien donne procuration à M. RINNER Pierre

Absents : M. HUSSER Julien (à partir du point 3), M. MEYER Stéphan, M. SCHLIENGER Jacques

Après avoir constaté que le quorum est atteint (8/15), Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H14.

Il propose au Conseil Municipal d'adjoindre à l'ordre du jour, au POINT 6 "Urbanisme" " Adhésion de la commune au nouveau service récolement du PETR pays du Sundgau " Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l'ordre du jour.

Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.

POINT 1. — Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

Le Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 a été diffusé à l'ensemble du Conseil Municipal. Il n’appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

129PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

POINT 2. - AFFAIRES ADMINISTRATIVES

CC Sud Alsace Largue

2.1 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

2023 11_ 28 001

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, réalisé par la CCSAL.

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.

2.2 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif

2023 11 28 002

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement non collectif, réalisé par la CCSAL.

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.

2.3 — Rapport annuel 2022 le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

2023 11 28 003

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif, réalisé par la CCSAL.

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.

2.4 — BRIGADES VERTES (Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux

d'Alsace) — nouveaux statuts : désignation des 2 délégués représentant la commune 2023 11 28 004

VU le courrier des Brigades Vertes (Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux d'Alsace) du 9 novembre 2023 ;

VU l'adoption de nouveaux statuts, dont l'article 7.2 qui prévoit que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant ET l'article 7.3 qui précise les modalités de désignation des délégués ;

130PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

Après délibération à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT désigne M. JOUVENCEAUX Jérôme en tant que délégué titulaire et

M. BRUNGARD Olivier en tant que délégué suppléant.

2.5. — INSEE recensement 2024 : désignation coordonnateur communal et agent recenseur

2023 11 28 005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Afin de réaliser les opérations de recensement, il est nécessaire de nommer un coordonnateur

communal, de créer un emploi d'agent recenseur et de fixer sa rémunération.

le Code Général des Collectivités Territoriales ;

la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ; le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

le décret n°2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires et sa modification par le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 ;

la dotation forfaitaire de recensement allouée à la collectivité en 2024 : É

éé

éééé

Entendu les explications de Monsieur le Maire, et après délibération à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT :

- désigne comme coordonnateur communal, Madame Joëlle SCHMITTLIN, secrétaire

de Mairie

- crée un emploi non titulaire d'agent recenseur pour la période du 18 janvier au 17 février

2024

- désigne comme agent recenseur Monsieur ZINCK Dominique

- fixe la rémunération de l'agent recenseur à 1157 € NET, soit le montant de la dotation

forfaitaire de recensement

- décide que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Primitif 2024

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre et à signer tout acte y afférent.

2.6 — Grand Est : avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance

de la politique de réduction de lartificialisation des sols " ZAN

2023 11 28 006

Entendu les explications de Monsieur le Maire, et après délibération à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT (Haut-

Rhin) émet un avis favorable à la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

131PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

POINT 3. - FINANCES et BUDGET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un prévisionnel du résultat 2023.

3.1 —- Budget primitif 2024 : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget

2023 _11_ 28 007

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, à mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2024, dans la limite du quart du montant des crédits d'investissement ouverts au Budget de l'exercice 2023.

Sont concernés les articles suivants du chapitre 21 "immobilisations corporelles", du chapitre 23 "immobilisations en cours"

ARTICLES LIBELLE ARTICLE

en M57 abrégée en M57 abrégée crédits ouverts montant autorisé BP 2023 | avant vote du BP 2024

2131 Constructions 6000 € 1500 € bâtiments publics

2152 Installations de 131 500 € 32 875 € voirie

2156 Matériel et outillage 2500 € 625 € incendie

2157 Matériel et outillage 2000 € 500 € technique

231 Immobilisations 4011.10 € 1002.77 €

corporelles en cours

3.2 — Don de l'ACL à la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales ;

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 30 juin 2020, pour l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

132PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut— séance du 28 novembre 2023

VU le don de 4497 € par courrier du 22 novembre 2023, de l'Association Culture et Loisirs de

Traubach le Haut à la commune ;

En vertu de cette délégation, décision en date du 24 novembre : acceptation du don de l'ACL à la

commune, d'un montant de 4497 €.

Le Conseil Municipal en prend note et remercie l'ACL.

POINT 4. — ONF/forêt communale

4.1 — Tarif de vente du stère de bois

2023_11 28 008

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer un prix de 58 € le stère de hêtre et 58 € le stère de chêne, à partir de l'année 2024.

4.2 — Etat d'assiette 2025

2023 11 28 009

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un état d'assiette des coupes qui permet d'arrêter les

parcelles qui devront être martelées prochainement. Après martelage pendant l'hiver 2023/2024, ces coupes seront inscrites à l'EPC (Etat Prévisionnel des Coupes) 2025, également soumis à

l'approbation du Conseil fin 2024,

La forêt communale de Traubach le Haut est actuellement impactée par les dépérissements des résineux, des frênes et des hêtres.

L'ONF propose l'état d'assiette 2025 ci-après :

coupes du programme en parcelle N°51 (surface : 6.24 ha)

Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, DECIDE à l'unanimité

des membres présents et représentés, d'effectuer les martelages sur la parcelle N°5i et recommande aussi des martelages sur les parcelles N°13 + N°17.

POINT 5. - SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

- un bilan 2023 en dépenses et recettes

- le taux d'occupation par type de locataire en 2023 + prévisionnel 2024

133PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

5.1 — Tarifs de location 2025

2023 11 28 010

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de réviser les tarifs de location de la salle des Fêtes pour 2025, et FIXE les tarifs suivants :

HABITANTS et ASSOCIATIONS

de TRAUBACH LE HAUT Extérieurs

Tarif préférentiel accordé PARTICULIERS

1 fois par année civile et par foyer (1) ASSOCIATIONS et Ensuite, application du tarif (2) PROFESSIONNELS

Journée de Week-end Journée de Week-end

semaine semaine

Grande 150 € (1) 250 € (1) 600 € 1500 € salle/bar/cuisine 300 € (2) 500 € (2)

Petite salle 60 € 75€ 120 € 150 €

grande SALLE/bar/cuisine

week-end

750 €

Point de vente occasionnel ACL Traubach Comité des Activités culturelles Parking : 200 € le Haut, USEP, fêtes Traubach | et sportives de Sainte Barbe SP : | le Haut : 50€ | Traubach (mardi au

50 € jeudi) : 17 €/h

Manif fin année scolaire - RPI Donneurs de ARRBHES : 700 € Traubach/Guevenatten/Sternenberg/ | sang : collecte DEPOT DE GARANTIE : Wolfersdorf/Elbach : gratuite gratuite 500 € et 1700 €

Modulation pour bénévoles (travaux salle ou autres)

Principe : 4 h de bénévolat = 1 point 10 points = location salle à 50 €

Ces tarifs sont applicables à compter de ce jour pour tous les contrats de location 2025 établis

entre le bailleur et le preneur.

134PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

POINT 6. - URBANISME

6.1 — Adhésion de la commune au nouveau service récolement du PETR Pays du Sundgau

2023 11 28 011

Considérant que Monsieur le Maire au nom de la Commune est compétent pour la délivrance des actes d'urbanisme :

Considérant que l’instruction des autorisations du droit du sol fait l’objet actuellement d’une convention avec le service d’autorisation droit des sols du PETR du Pays du Sundgau ;

Considérant que l’article R. 462-7 du code de l'Urbanisme oblige le maire à effectuer un récolement des travaux ;

Considérant que Particle R. 462-6 du code de l’Urbanisme donne la faculté pour le maire de procéder à un récolement facultatif des travaux ;

Considérant que ces obligations requièrent des compétences techniques et juridiques particulières que le

Maire ne peut assurer seul efficacement ;

Considérant que le suivi de ces autorisations peut donc être effectué avec l’aide d’un service de récolement ;

Considérant la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 4 octobre 2023, approuvant la création d’une nouvelle mission de contrôle de la conformité des travaux ;

Considérant la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 14 novembre 2023 approuvant le principe du financement du lancement du service de récolement par une participation financière des communes, proportionnelle à leur population ;

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, par 4 voix POUR, 5 voix CONTRE et 3 abstentions, refuse l'adhésion au nouveau service récolement du PETR Pays du Sundgau.

6.2 — Règlement communal des constructions

2023 11 28 012

Lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a arrêté le projet de règlement

communal des constructions, qui a été mis à disposition du public du 4 septembre au 22

septembre 2023.

VU la loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police locale des bâtiments :

VU l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire

continental ;

VU les résultats de la consultation publique et après analyse des remarques du public par la

commission "urbanisme",

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

135PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

Après délibération par 11 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT

- ARRÊTE le règlement communal des constructions ;

- DECIDE d'instaurer le dit-règlement par un arrêté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

POINT 7. - DIVERS

VIE DU VILLAGE et VIE MUNICIPALE

D événements passés

Ÿ 10 novembre 2023 Défilé "St Martin" : remerciements aux bénévoles

D événements à venir

Ÿ 10 décembre 2023 Repas de Noël des ainés — salle des Fêtes

Organisation par la commune de Traubach le Bas, description du menu, demande de

volontaires pour la mise en place des tables et chaises

Un bon d'achat sera offert aux ainés non présents au repas de Noël.

> autres informations et demandes

Ÿ publication d'un arrêté préfectoral du 16 novembre 2023, relatif à la création d'une plate-

forme permanente de décollage de montgolfières, au lieu-dit Koelberg, malgré l'avis

défavorable de Monsieur le Maire (nuisances en raison de la proximité des habitations).

Ÿ signature d'une convention portant versement de fonds de concours avec la CCSAL, pour

l'étalement du paiement sur 5 ans de la participation financière (27 000€) au déploiement du

Très Haut Débit.

travaux

Travaux de sécurisation du carrefour "rue de Bréchaumont/rue des Sources" : en cours

Travaux d'aménagement de la voirie "rue des Vosges" : premiers retours positifs des habitants Travaux 2024 de modification de priorité à l'intersection "rue Principale (RD14bis)/rue de Masevaux (RD14bis)/rue de Bréchaumont (RD26)" : à effectuer après renouvellement de l'enrobé “rue de Masevaux" par la CEA 68.

Monsieur le Maire a proposé le mois d'août 2024 à la CEA 68 : en attente de confirmation

Travaux prévisionnels 2024 "rue du Ruisseau/rue des Sources" — devis Cocyclique 1380€ TTC

Eclairage public : panne "rue Principale” traitée par l'adjoint JOUVENCEAUX Jérôme Panne à traiter vers le "12 rue de Masevaux"

Fin de la séance à 22 H 19 mn

Procès-verbal affiché à la Mairie ei publié sur le site internet le 15 mars 2024.

136PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

TABLEAU DES SIGNATURES

POUR L’APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRAUBACH LE HAUT de la SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR :

POINT 1.

POINT 2.

POINT 3.

POINT 4.

POINT 5.

POINT 6.

POINT 7.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

Affaires administratives

CCSAL :

2.1 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés

2.2 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non

collectif

2.3 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

2.4 Brigades Vertes (Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux d'Alsace) —

nouveaux statuts : désignation des 2 délégués représentant la commune

2.5 INSEE recensement 2024 : désignation coordonnateur communal et agent recenseur

2.6 Grand Est : avis sur la composition de la "conférence régionale de gouvernance de ia

politique de réduction de l’artificialisation des sols " ZAN

Finances et budget

3.1 Budget primitif 2024 : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget

3.2 Don de l'ACL à la commune

ONF/forêt communale

4.1 Tarif de vente du bois en stère

4.2 Etat d'assiette 2025

Salle des fêtes

5.1 Tarifs de location 2025

Urbanisme

6.1 Règlement communal des constructions

6.2 Adhésion de la commune au nouveau service récolement du PETR Pays du Sundgau

Divers

137PV des délibérations du Conseil Municipal de Traubach le Haut — séance du 28 novembre 2023

Nom, Prénom Qualité Présent Signature

RINNER Pierre Maire X

Conseillère x

WELTERLIN Marie Secrétaire de

séance

138