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Déliberation - Liste des deliberations seance 25 09 2023 SIAEP a6c2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance 25 09 2023 SIAEP a6c2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
SIAEP
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
DIRECTEUR
DU
SIAEP
DE
TRAUBACH
ET
ENVIRONS
- SÉANCE
du
25/09/2023
-
Le
Comité
Directeur,
légalement
convoqué
en
date
du
20
septembre
2023,
s'est
réuni
le
25
septembre
2023
à 20h30
sous
la
présidence
de
M.
Francis
ROBISCHUNG.
Le
Vice-Président
: M.
NASS
Denis
Assesseurs
: Mme
ENAY
Christelle,
M.
SCHINDLER
Florian
Les
délégués
: M.
DURLIAT
Fabien,
M.
FREYBURGER
Didier
et
M.
JOUVENCEAUX
Jérôme
Absents
: M.
FREYBURGER
Olivier,
M.
KRESS
Nicolas,
M.
MEYER
Denis,
M.
PERSON
Laurent
et
M.
SCHWAGER
Alain
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
(7/12)
et
ouvre
la
séance
à
20h40.
Mme
ENAY
Christelle
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
assistée
par
Mme
HAFFNER
Lorine,
secrétaire
du
SIAEP.
ORDRE
DU
JOUR
Pointn°1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2023
À
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°2
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
Délibération
n°
DCD-25-09-2023-006 Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°3
Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
Délibération
n°
DCD-25-09-2023-007 Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
désigner
le collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
e
_D'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
e
_ Approuve
les
tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
Page
1/2 e
D'adopter
la
charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
Point
n°4
Adhésion
au
contrat
groupe
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
Délibération
n°
DCD-25-09-2023-008 Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Pointn°5
Mise
à
disposition
d’un
bien
provenant
du
compte
de
gestion
de
la
commune
de
Gommersdorf
Délibération
n°
DCD-25-09-2023-009 À
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
bien.
Point
n°6
Divers
Séance
levée
à
21h50.
Signature
de
la
liste
des
délibérations
Le
Président
Secrétaires
de
séance
Francis
ROBISCHUNG
Christelle
ENAY,,
Lorine
HAFFNER,
Assesseur
Secrétaire
qu
SIAEP
"
Liste
des
délibérations
affichée
au
siège
du
SIAEP
de
Traubach
et
environs
(Mairie
de
Traubach-
le-Bas)
et
transmise
aux
communes
adhérentes
le?
9
SEP,
2023
Page
2/2