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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 114 Creation d emplois permanents suite a des avancements de grade et mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 114 Creation d emplois permanents suite a des avancements de grade et mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Ps CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 30/09/2022
#ARRIGANS X \ DES DELIBERATIONS Afiché/Publié 1e 08/10/2022 ID : 040-200069417-20220927-2022 114-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
ue re Nombre de conseillers présents : Délibération n°2022-114 . P ss
Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 21 septembre 2022 - dont « pour » : 43 - dont « contre » : o
- abstention : O
Objet : Création d’emplois permanents suite à des avancements de grade et mise à jour
du tableau des emplois
Le Mardi 27 septembre 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine
DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie,
SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Liliane MARBOEUF, Jean Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane
BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger
LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations : Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT,
Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Marie-José SIBERCHICOT à Régine TASTET, Annie LAGELOUZE à Henry LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Lionel BARGELES
VAPARPPÉPRPRRÉPR PRÉ PRÉPA RP RP RÉ RSR RP RÉ ÉRRRÉRRRRÉRÉRÉÉÉRÉSAARAASANIN
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU le budget principal de la Communauté de communes,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président informe l’assemblée :
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de créer des
emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi
pour l’année 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
e DÉCIDE la création à compter du 1er octobre 2022 de :
RAI QUOTITE NOMBRE
G & HEBDOMADAIRE | DE POSTES
à ni ns os h 1 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 35 - 28/35ème 1
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle 35h 1
e DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1°
octobre 2022,
e PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l'emploi sont inscrits au budget 2022, chapitre 12.
Délibération CC n°2022-1 14 en date du 27 septembre 2022 1/2 e Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
e La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour e
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-200069417-20220927-20221 14-DE
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compt CTUC SA PUPTICUTIUIT ET EC OT
réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUT
Délibération CC n°2022-1 14 en date du 27 septembre 2022 2/2