Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 134 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 133 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 105 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 079 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 67 de
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 134 conv triennale caf s cr ationb38a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 134 conv triennale caf s cr ationb38a)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES
CAFÈS CRÉATIONS
ENTRE
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Hautes-Alpes, ayant son siège
social à Gap, 16 rue Carnot. représentée par son Président Maurice BRUN,
La Chambre des Métiers et de l'Industrie des Hautes Alpes, ayant son siège social à
Gap, Square Voltaire, représentée par son président Jean-Pierre GAULARD,
La plateforme Initiative Grand briançonnais Embrunais, ayant son siège social à
Briançon, 9 rue René Froger, représentée par son Président Henri FAUBERT,
La Communauté de Communes du Briançonnais, ayant son siège social
À Briançon, 1 rue aspirant Jan, représentée par son Président Alain FARDELLA,
Chambre de Métiers
et de l'Artisanat
ie A communauté de communes du
réanconnais
je con Il a été préalablement exposé:
La Communauté de Communes du Briançonnais a porté pendant 18 mois (de mai 2011 à octobre 2012) le projet des cafés créations, financé par le biais de Leader, programme européen porté par le Pays du grand Briançonnais.
Une convention qui prend fin en octobre 2012 gérait les relations entre les partenaires et les modalités de financement.
La présente convention en est donc la continuité sachant que les fonds européens Leader ne peuvent plus être sollicités.
Cette action destinée aux porteurs de projets, futurs chefs d'entreprises, basée sur des réunions collectives a permis d'accueillir en 18 mois plus de 300 porteurs de projets sur l'ensemble du pays du grand Briançonnais.
Le s objectifs de cette expérimentation ont été atteints:
—__ Renforcer les liens entre les structures existantes
— Rationaliser les services apportés sur le territoire en vue d'optimiser notamment les pépinières du territoire.
Optimiser le suivi des porteurs de projets
Renforcer l'accompagnement des jeunes entreprises
Les porteurs de projet ont pu:
Obtenir un premier rendez-vous plus rapidement
Rencontrer, identifier en un seul lieu tous les acteurs susceptibles de les accompagner
— Accéder aux premières informations clés
—_ Obtenir des réponses techniques de premier niveau
Echanger avec d'autres porteurs de projets
Programmer un suivi individuel avec l'interlocuteur compétent pour leur projet.
Les structures d'accueil ont pu :
- rationnali
ser le primo-accueil en dispensant collectivement les informations techniques
générales
-_ se consacrer de manière plus efficace à l'accompagnement individuel des
projets au suivi post-création au bénéfice des candidats
orienter directement les porteurs de projets vers la structure compétente
— partager de l'information et d'assurer la cohérence des informations.
Les Cafés Créations, nés de la concertation territoriale, répondent donc à un réel besoin et les partenaires de cette action ont décidé de poursuivre l'action, qui a généré également un nouvelle façon de travailler ensemble, et qui est à origine d'autres projets siruciurant l'accompagnement des entreprises.
lis s'inscrivent dans les actions menées par la Communauté de Communes du Briançonnais au titre de sa compétence développement économique et particulièrement de la mise en œuvre du Pôle d'innovation Économique Altipolis et de sa pépinière d'entreprises.
2| Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1: objet de la convention:
La convention à pour but de spécifier les rôles des partenaires dans l'organisation, le suivi et
le développement des Cafés Création et de définir également les éléments financiers liés au
projet.
ARTICLE 2 : Mission des partenaires
La Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale des Hautes-Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais, seront regroupés sous ie nom Pôle Animation.
Le pôle animation devra assurer les missions suivantes:
1 — une mission de conseil et d'accompagnement sur
L'évolution de la politique de communication et des supports de communication liés
aux Cafés Création,
L'actualisation de l'animation du dispositif,
La mise à jour des supports d'animation des Cafés Création,
La participation au Comité de suivi de l'opération Cafés Création (suivi du déroulé
des petits déjeuners, étude questionnaires satisfaction, modifications contenus animations, validation nouveaux intervenants et suivi de l'avancement des projets)
La communication auprès des partenaires et prescripteurs (transmission supports de communication, Réunions d'information des partenaires, prescripteurs et financeurs (pôle emploi, Réseau de Services Publics, Communautés de communes, Maison de l'Emploi, Conseil Général, Conseil Régional...)
L'inscription des participants au café création.
2 - une mission d'animation
Animation des Cafés Créations
Deux types de Cafés Créations seront conduits :
- Le Café Création Parcours qui sera consacré à une approche méthodologique de la création d'entreprise avec en particulier la présentation des étapes clés du
parcours du créateur d'entreprise.
- Le Café Création Projet qui abordera de manière plus détaillée et interactive les questions techniques récurrentes à la création d'entreprises et viseront. à répondre à l'ensemble des questions techniques soulevées par les porteurs de projet.
Kai Article 3 : Mission de la Communauté de Communes du Briançonnais
La Communauté de Communes du Briançonnais assure:
la coordination du projet,
la communication et l'organisation des évènements de promotion de l'action,
la logistique (salle, fournitures, petits déjeuners, matériels),
l'inscription des participants au café,
le suivi téléphonique de l'avancée des projets,
l'organisation et la programmation des comités de suivi,
l'élaboration des statistiques et des bilans d'activité.
Les cafés création sont développés dans le cadre du Pôle d'innovation Économique
Altipolis et de sa pépinière d'entreprises.
Movens humains :
La Communauté de Communes du Briançonnais mobilise sur ce projet un chargé de
mission Développement Economique.
Movens techniques :
Mise à disposition d'une salle
Petits-déjeuners
Vidéo Projecteur
Ordinateur
Ecran
Supports de Communication (conception et impression): Affiches permanentes, flyers type cartons de RDV.
Les Cafés Créations se dérouleront dans les locaux de la Communauté de Communes du Briançonnais et pourront être transférés dans les locaux d'Altipolis après l'ouverture du pôle.
Article 4: Durée du projet
Cette convention est signée pour trois ans et deux mois.
L'action aura lieu du 01/11/2012 jusqu'au 31/12/2015. Article 5: Coût du projet
Heures Coût
Personnel CCB 184 5888€
Logistique CCB 3675€
Animation (CCI,CMA,IGBE) 525 16 800 €
Comités de suivi (CCI,CMA,IGBE) 108 3456€
Promotion du dispositif (CCI,/CMA.,IGBE) 135 4320€
952 34 139 €
Le projet est basé sur un forfait annuel d'animation sur la base de 35 cafés création et 12 comités de
suivi. Le nombre annuel de séances doit tendre vers ces valeurs.
Les frais de personnel sont basés sur un coût horaire identique pour les 4 structures de 32,00 €.
Article 6: Financement du projet
Coût de l'opération Répartition des coûts entre les structures
? 104€ 302
Prestations Pôle Animation 24 576€ CCI, CMA, IGBE (33% par structure) 10 é
Prestation CCR 9563 € CCB 24025€ 70%
D 0000 84489€f } 0 ___.. . 3419€ |
Article 6: Facturations
Au titre de ce projet, la CCB paiera les factures suivantes émises par chacune des structures du pôle animation correspondant à 452.25 heures d'animation à 32€ soit un total de 14 472 € par année, partagées en parts égales entre chaque structure et qui sera
forfaitaire.
Année 1: (2 mois 2012 + 12 mois 2013) soit 17 472 €
- A la chambre de Commerce et d'industrie des Hautes Alpes, 5 628 € - A la chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes, 5 628 € - A la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais, 5 628 € Année 2: 12 mois soit 14 976 €,
- A la chambre de Commerce et d'industrie des Hautes Alpes, 4 824 € - A la chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes, 4 824 € - A la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais, 4 824 €
Année 3: 12 mois soit 14 976 €,
- À la chambre de Commerce et d'industrie des Hautes Alpes, 4 824 € - À la chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes, 4 824 € - A la Plateforme initiative Grand Briançonnais Embrunais, 4 824 €
Les structures du Pôle animation émettront chacune une facture en mai et l'autre en novembre correspondant chacune à la base forfaitaire de l'année en cours divisée par 2.
Article 7 : Paiement
La Communauté de Communes du Briançonnais paiera les factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception.
6 Article 8: Nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1 ci-dessus, le pôle animation s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
En cas de manquement d'une ou plusieurs structures à ses obligations, l'ensemble des partenaires se réuniront pour trouver les solutions les plus adaptées à la poursuite du projet.
En quatre exemplaires,
Signatures:
Pour la CCITOS, pour la CMAO5, Pour IGBE, pour la C.C.B,
Le Président, Le Président, Le Président, Le Président,
Maurice BRUN Jean-Pierre GAULARD Henri FAUBERT Alain FARDELLA