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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 134 conv triennale caf s cr ation80b1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N°2012-134 du 02 octobre 2012
À communauté OBJET: Cafés Création d'entreprises / Convention
de communes du triennale
riañnconnais
Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers 1, rue Aspirant Jan Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
05105 BRIANCON cedex réuni en séance ordinaire, suite à le convocation du 26 septembre Té. 04 92 S 35 97 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M, Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90 . :
accueïl@cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37
www.cchrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
31 à partir de la délibération n° 2012-145
* Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération : n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAITRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de promotion, coordination et gestion des actions de développement économique d'intérêt communautaire,
Considérant que le projet « Cafés Création d'Entreprises » a été mis au point avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais et est coordonné par la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant que sa mise en œuvre nécessite l'intervention de personnels spécialisés dans le domaine de la création d'entreprise, pour l'animation des séances d'information,
Considérant que ce projet a été financé par le programme européen Leader porté par le Pays du Grand Briançonnais pendant une période de 18 mois prenant fin au 30/10/2012 et que ce soutien financier ne peut être renouvelé,
Délibération n° 2012-134
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Briançon - Cervières - 2 - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés ::- Villard Saint Pancrace Considérant le bilan de cette période, soit environ 300 participants aux 47 séances organisées, la cinquantaine d'entreprises immatriculées et la soixantaine d'emplois créés,
Considérant que cette action est une réponse efficace à un besoin réel de notre territoire, que cette action est structurante pour l'accompagnement des créateurs d'entreprises, qu'elle a créé une synergie entre les structures qui accompagnent les entreprises, et qu'il serait dommageable de ne pas la poursuivre,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre du développement du pôle d'innovation économique du Briançonnais ALTIPOLIS, et de sa pépinière d'entreprises,
Vu l'avis favorable de la commission Développement économique er date du 12 septembre 2012,
Va l'avis favorable des membres du Bureau en date du 18 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre des "Cafés création d'entreprises" annexé à la présente,
m Autorise le Président où son représentant à signer cette convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes et la Plateforme Initiative Grand Briançonnais Embrunais.
m Autorise le Président à demander auprès de la Région Paca, et du Conseil général des Hautes- Alpes des subventions au taux le plus élevé possible pour financer cette opération
Ainsi fait et délibéré tes : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 05 act. 2012
Date affichage : ÿ 9 oct. 217
Délibération n° 2012-134
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